Le Canada resserre les lignes directrices sur les investissements étrangers dans le secteur des médias numériques interactifs

De nouveaux énoncés de politique fourniront des précisions aux investisseurs et aux entreprises canadiennes

Le 1^er mars 2024 – Ottawa (Ontario) 

Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, l’honorable François-Philippe Champagne, et la ministre du Patrimoine canadien, l’honorable Pascale St-Onge, ont fait aujourd’hui la déclaration suivante pour fournir des orientations supplémentaires au sujet de l’application de la Loi sur Investissement Canada dans le secteur des médias numériques interactifs:

« Les médias numériques interactifs, comme les jeux vidéo et les dispositifs de réalité virtuelle, font partie du quotidien de nombreux Canadiens. Les médias numériques interactifs constituent l’une des formes les plus répandues de divertissement, et ils ont également des utilisations importantes dans l’apprentissage et l’éducation. Ces technologies sont au cœur d’une industrie canadienne florissante qui s’est bâti une solide renommée internationale, et qui a attiré des investissements étrangers. 

« Bien que le Canada continue d’être ouvert aux investissements étrangers directs qui appuient la croissance du secteur, le gouvernement du Canada reconnaît qu’un acteur parrainé ou influencé par un État hostile pourrait essayer de tirer parti des investissements étrangers dans le secteur des médias numériques interactifs pour propager la désinformation et manipuler l’information. Le gouvernement reconnaît aussi qu’il faut assurer la présence de propriété intellectuelle distincte, détenue et créée par des Canadiens, qui rendrait possible la création de récits et de produits culturels canadiens.

« Le gouvernement du Canada est déterminé à prendre les mesures qui s’imposent lorsque des investissements peuvent constituer une menace à la sécurité nationale et ne pas servir au mieux les intérêts du Canada. À cet effet, le gouvernement apporte de nouvelles précisions relativement à l’application de la Loi sur Investissement Canada concernant les investissements liés aux médias numériques interactifs.

« Tous les investissements étrangers sont assujettis à un examen relatif à la sécurité nationale. À compter d’aujourd’hui, les investissements dans le secteur des médias numériques interactifs par des entités détenues ou influencées par des États étrangers, particulièrement des États qui mènent des activités qui peuvent poser un risque pour la sécurité nationale du Canada, devront faire l’objet d’un examen approfondi. Les examens de l’avantage net des investissements étrangers dans le secteur des médias numériques interactifs, et particulièrement dans les entreprises qui créent leur propre propriété intellectuelle originale, pourraient donner lieu à des exigences d’engagements plus stricts pendant une période plus longue, notamment en ce qui concerne l’indépendance créative, la gouvernance d’entreprise et la transparence.

« Le gouvernement du Canada est déterminé à travailler avec les entreprises canadiennes et les administrations provinciales, territoriales et municipales pour attirer des investissements étrangers de partenaires qui favorisent la compétitivité économique à long terme du Canada et qui cadrent avec nos intérêts en matière de sécurité nationale. Nous continuerons de collaborer avec les entreprises canadiennes qui ont besoin de capitaux d’investissement et de les encourager en les aidant à trouver des partenariats qui serviront au mieux leurs intérêts et ceux des travailleurs et de l’économie du Canada. »

Liens connexes

• Énoncé de politique sur l’examen des investissements étrangers dans le secteur des médias numériques interactifs
• Énoncé de politique concernant les examens relatifs à l’avantage net des investissements étrangers dans les entreprises culturelles du secteur des médias numériques interactifs en vertu de la Loi sur Investissement Canada