Le gouvernement du Canada ordonne la liquidation d’entreprises canadiennes à la suite de la conduite d’un examen relatif à la sécurité nationale aux termes de la Loi sur Investissement Canada

Le 24 mai 2024 – Ottawa (Ontario)

Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, l’honorable François-Philippe Champagne, a fait la déclaration suivante :

« En vertu de la Loi sur Investissement Canada, les investissements étrangers sont assujettis à un examen s’ils sont susceptibles de porter atteinte à la sécurité nationale.

« À la suite de la conduite d’un processus d’examen relatif à la sécurité nationale en plusieurs étapes, qui comprenait la réalisation d’une vérification rigoureuse par les organismes canadiens de sécurité nationale et de renseignement, le gouvernement du Canada, par l’intermédiaire du gouverneur en conseil, a ordonné que les entreprises canadiennes exploitées par Bluvec Technologies Inc. et Pegauni Technology Inc. soient liquidées et qu’elles mettent fin à toutes leurs activités au Canada.

« Le gouvernement prend ses décisions en fonction des faits et des données probantes ainsi que des conseils formulés par les organismes canadiens de sécurité nationale et de renseignement et d’autres partenaires gouvernementaux.

« Le Canada continuera d’accueillir les investissements étrangers directs, mais agira de manière décisive dans le cas d’investissements constituant une menace pour notre sécurité nationale. »