La ministre Gould annonce des améliorations au processus de nomination au Sénat – l’appel de candidatures est ouvert !

Communiqué de presse

Ottawa, le 21 février 2018 – Fidèle à son mandat de rétablir la confiance des Canadiens et d’accroître la participation aux processus démocratiques du Canada, la ministre des Institutions démocratiques, l’honorable Karina Gould, a annoncé aujourd’hui une série d’améliorations au processus indépendant de nomination au Sénat, afin de faciliter la tâche des Canadiens qui souhaitent présenter leur candidature pour une nomination au Sénat.

Voici certaines des améliorations qui seront apportées au processus de nomination au Sénat :

  • les candidatures seront désormais acceptées toute l’année afin que les Canadiens soient en mesure de présenter leur candidature en tout temps;

  • les candidatures reçues seront conservées pendant deux ans, afin qu’on puisse en tenir compte pendant cette période en vue de nommer un candidat au Sénat;

  • les organisations et les particuliers seront dorénavant en mesure de proposer la candidature de candidats potentiels.

Pour permettre au Sénat de procéder à un « second examen objectif » de manière plus impartiale, et de représenter les intérêts des régions et des minorités, le gouvernement du Canada a lancé en 2016 un processus de sélection pour les sénateurs ouvert à tous les Canadiens. Le gouvernement du Canada a mis sur pied le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat, un organisme indépendant et non partisan dont le mandat consiste à faire des recommandations non contraignantes et fondées sur le mérite à l’intention du premier ministre en regard des nominations au Sénat.


Citations

« La force de notre démocratie est tributaire de la participation active des Canadiens de tous les horizons à nos institutions démocratiques. Je suis heureuse que le gouvernement du Canada procède à l’amélioration du processus pour poser sa candidature au Sénat afin de s’assurer de susciter l’intérêt des candidats les plus qualifiés. J’encourage tous les Canadiens qualifiés et intéressés à profiter de cette occasion en présentant leur candidature ou en proposant un candidat pour une nomination au Sénat. »
‑ L’honorable Karina Gould, ministre des Institutions démocratiques

Faits en bref

  • Les Canadiens peuvent maintenant présenter leur candidature ou proposer un candidat pour une nomination au Sénat toute l’année.

  • En ce qui concerne le prochain cycle d’examen des candidatures, le Comité consultatif évaluera les candidatures reçues d’ici le 3 avril 2018. Le Comité conservera les candidatures reçues après cette date pour considérations futures.

  • En vertu de la Constitution canadienne, c’est le gouverneur général qui nomme les sénateurs. Par convention, ceux-ci sont nommés sur les conseils du premier ministre.

  • Depuis 2016, le processus de sélection pour les sénateurs est ouvert à tous les Canadiens. Le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat examine les candidatures et formule des recommandations à l’intention du premier ministre qui choisit ensuite un candidat parmi le bassin établi afin de recommander au gouverneur général l’individu à nommer au Sénat.

  • Le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat se fonde sur des  critères publics, transparents, non partisans et fondés sur le mérite pour choisir les candidats les plus qualifiés.

  • Depuis l’établissement du nouveau processus de nomination au Sénat en 2016, 32 sénateurs indépendants ont été nommés.

  • Il y a actuellement 12 sièges inoccupés au Sénat.

  • En ce moment, nous sommes à la recherche de Canadiens et de Canadiennes pour combler des sièges actuellement vacants ou qui le seront prochainement dans les provinces et territoires suivants : Alberta, Colombie-Britannique, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Ontario, Québec, Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest et Yukon.

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Personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements (médias seulement), communiquez avec :

Nicky Cayer
Attachée de presse
Cabinet de la ministre des Institutions démocratiques
613-943-1833

Relations avec les médias
Bureau du Conseil privé
613-957-5420

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