Compter sur les plateformes de médias sociaux pour qu’elles agissent

Document d'information

Les médias sociaux et les plateformes numériques jouent un rôle important dans la promotion d’une démocratie saine. Ils peuvent servir de tribune pour l’échange d’idées et permettre aux Canadiens d’entamer une discussion sur des questions importantes. Cependant, ces plateformes peuvent être manipulées pour diffuser de la désinformation, créer de la confusion et exploiter les tensions sociales existantes. Cette manipulation peut nuire à la confiance qu’ont les Canadiens à l’égard du processus démocratique et à leur volonté d’y prendre part.

La ministre des Institutions démocratiques a tenu des discussions avec les entreprises de médias sociaux afin de s’assurer que celles-ci voient à rendre la publicité politique plus transparente et à lutter contre la manipulation de leurs plateformes à des fins antidémocratiques.

En mai 2019, l’honorable Karina Gould, ministre des Institutions démocratiques, a publié une déclaration qui orientera les plateformes sociales et numériques en vue d’assurer l’intégrité, la transparence et l’authenticité avant l’élection fédérale de 2019. La Déclaration du Canada sur l’intégrité électorale en ligne établit une compréhension commune avec les entreprises concernant leurs responsabilités dans l’espace démocratique en ligne.

En plus d’obtenir le soutien public de Microsoft, Facebook, Google et Twitter, la ministre Gould a demandé à toutes les plateformes numériques qui exercent leurs activités au Canada de se rallier à la cause et de s’engager publiquement à répondre à ces attentes.

Le gouvernement s'attend à ce que ces entreprises prennent des mesures concrètes pour aider à protéger l’élection de cet automne en favorisant la transparence, l’authenticité et l’intégrité de leurs plateformes.

Le gouvernement s’attend aussi à ce que les entreprises de médias sociaux utilisent de façon proactive les derniers progrès et les outils les plus efficaces du monde pour mener cette tâche à bien. Les Canadiens devraient pouvoir tirer profit des nouvelles technologies et méthodes employées dans d’autres pays sans attendre.

Aux termes du projet de loi C‑76, la Loi sur la modernisation des élections, les plateformes numériques devront accroître la transparence de la publicité en ligne. Le Canada est devenu l’un des premiers pays à exiger des plateformes en ligne qu’elles tiennent un registre de la publicité partisane et électorale publiée pendant les périodes préélectorale et électorale. Le registre doit inclure une copie du message publicitaire et le nom de la personne qui l’a autorisé. Ce registre s’ajoute à l’obligation qu’ont les partis politiques et les tiers de divulguer leur identité dans les publicités partisanes et électorales diffusées pendant ces périodes. Il s’agit d’une étape importante pour s’assurer que les Canadiens disposent des outils leur permettant de savoir qui tente d’influencer leur vote.

Le gouvernement du Canada a établi un plan en vue de protéger nos processus démocratiques et de renforcer leurs défenses. Nous avons observé l’expérience des autres pays et en avons tiré des leçons, puis nous avons fait nos propres recherches et déterminé une approche qui convient au contexte canadien.


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