Le gouvernement dépose un projet de loi à l’appui d’un scrutin sûr, sécuritaire et accessible durant la pandémie

Document d'information

Le 10 décembre 2020, le gouvernement a déposé un projet de loi qui compléterait temporairement les dispositions de la Loi électorale du Canada (la Loi) afin d’accorder à Élections Canada une marge de manœuvre accrue qui lui permettraient d’administrer une élection en toute sécurité durant la pandémie. Si elles sont adoptées, les mesures spéciales procureront à Élections Canada des outils supplémentaires pour faire en sorte que, malgré la pandémie, il soit possible de tenir des élections d’une manière sécuritaire et efficace qui offrirait aux électeurs des possibilités sans précédent d’exercer leur droit de vote.

Ces modifications prévoient notamment ce qui suit :

une période de scrutin de 3 jours, soit 8 heures de vote le samedi et le dimanche, et 12 heures de vote le lundi. Cette modification vise à faciliter la distanciation physique aux bureaux de scrutin;
une période de 13 jours avant le début du scrutin afin de faciliter l’administration du vote dans les centres de soins de longue durée et dans ceux où résident des personnes handicapées. Cette mesure vise à permettre aux aînés et à nos citoyens les plus vulnérables d’exercer leur droit démocratique en toute sécurité;
l’octroi d’un pouvoir accru au directeur général des élections lui permettant d’adapter les mesures afin d’assurer la santé et la sécurité des électeurs et du personnel électoral pour des raisons liées à la pandémie;
la mise en place de plusieurs mesures visant à faciliter le vote postal, dont l’installation de boîtes de réception du courrier dans chaque bureau de scrutin et la possibilité de demander les bulletins de vote postal en ligne.

Les mesures législatives seraient temporaires et s’appliqueraient uniquement à une élection déclenchée 90 jours après l’obtention de la sanction royale. Ces mesures législatives spéciales cesseraient d’être en vigueur 6 mois – ou à une date antérieure déterminée par le directeur général des élections – après la publication, dans la Gazette du Canada, d’un avis du directeur général des élections indiquant que les mesures ne sont plus nécessaires dans le contexte de la pandémie. Cet avis serait publié uniquement après consultations auprès de l’administratrice en chef de la santé publique.

Ces modifications donnent suite et servent de complément aux recommandations que le directeur général des élections a formulées dans son rapport spécial sur la tenue d’une élection durant la pandémie et permettront de garantir que le vote demeure accessible.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter les sites suivants :

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Date de modification :: 2020-12-10