Document d’information : Plus de 30,1 millions de dollars transférés au Fonds de la taxe sur l’essence (FTE) fédéral

Conformément à l’engagement figurant dans le Budget 2016, l’honorable Amarjeet Sohi, ministre de l’Infrastructure et des Collectivités a autorisé le transfert de plus de 30,1 millions de dollars venant de plusieurs programmes antérieurs de financement. Ces fonds ont été alloués ce mois-ci aux provinces et aux territoires comme complément versé en une fois pour l’exercice 2016-2017. Ils s’ajoutent aux 2,1 milliards de dollars déjà offerts annuellement aux collectivités dans le cadre du programme de transfert permanent. Ce montant additionnel n’aura aucune incidence sur les futures allocations du FTE fédéral et ne sera pas inclus pour le calcul des futures indexations.

Les fonds restants des programmes antérieurs qui avaient initialement été alloués à une province ou à un territoire en particulier, par exemple le Fonds Chantiers Canada, restent attribués à cette administration. Pour ce qui est des fonds des programmes qui n’avaient pas été alloués à des administrations en particulier, ils seront distribués aux provinces et territoires selon la formule l’allocation au prorata de la population qui a été établie pour le FTE fédéral.

Le FTE fédéral représente une source de financement à long terme permanent, prévisible et indexé pour toutes les collectivités canadiennes. Le gouvernement du Canada fournit plus de 2 milliards de dollars par an dans le cadre du FTE fédéral, et il offre aux collectivités locales la souplesse nécessaire pour faire des investissements stratégiques dans 18 différentes catégories de projets, dont Routes et ponts, Transport en commun, Infrastructures liées à l’eau potable et au traitement des eaux usées et Installations récréatives.