Exigence de vaccination contre la COVID-19 pour l’effectif fédéral

*Le présent message traitant des exigences en matière de vaccination s’adresse aux employés de la fonction publique de l’Équipe de la Défense. En ce qui concerne les membres des FAC, d’autres directives et précisions à ce sujet, y compris les dates et les étapes à suivre pour la présentation de l’attestation, seront communiquées au cours des prochains jours.*

Chers membres de l’Équipe de la Défense,

Les autorités de santé publique continuent d’indiquer que, jumelée aux mesures de sécurité existantes, la vaccination est l’outil le plus efficace pour réduire les risques liés à la COVID-19 pour les Canadiens.

Comme nous l’avons mentionné dans notre message daté du 6 octobre, le gouvernement du Canada exige désormais que les employés de la fonction publique fédérale soient entièrement vaccinés. Il en va de même pour les membres des Forces armées canadiennes (FAC). Aujourd’hui, nous vous donnons des précisions sur la mise en œuvre de l’obligation de vaccination et sur ce qui est prévu dans les semaines à venir. Bien que cette politique s’applique à l’ensemble des employés de la fonction publique de l’Équipe de la Défense (y compris les étudiants, les employés nommés pour une période déterminée et les employés occasionnels), le chef d’état-major de la Défense par intérim émettra également une directive visant l’exigence de vaccination pour les Forces armées canadiennes. Les membres des FAC qui supervisent des employés de la fonction publique doivent prendre connaissance de la politique et comprendre le rôle qu’ils joueront dans sa mise en œuvre.

En vertu d’une nouvelle politique, tous les employés de l’administration publique centrale doivent être vaccinés.

En tant qu’employé du ministère de la Défense nationale (MDN), vous devez être entièrement vacciné. L’obligation d’être vacciné s’applique que vous soyez en télétravail ou que vous travailliez à distance ou sur place dans une installation du gouvernement du fédéral. Par ailleurs, les entrepreneurs devront présenter une attestation pour tous les contrats applicables (contrats qui exigent l’accès à des lieux de travail du gouvernement fédéral où sont présents des employés du gouvernement) afin d’attester que tout membre du personnel accédant à des lieux de travail du gouvernement fédéral est entièrement vacciné.

Nous demandons aux gestionnaires (y compris les cadres supérieurs) de bien vouloir accéder à l’application de gestion du rendement de la fonction publique (GRFP) avant le 15 octobre prochain et de s’assurer que les structures d’établissement de rapports sont à jour en revendiquant ou en retirant les subalternes directs en guise de préparation. Ici à la Défense nationale, les employés de la fonction publique commenceront à saisir les données d’attestation le 15 octobre 2021.

Pour leur part, les membres des FAC doivent saisir leur attestation dans le Système de soutien administratif militaire (Gestion SSAM) d’ici le 29 octobre 2021, la conformité complète étant attendue d’ici le 15 novembre 2021.

Les employés du MDN devront avoir produit leur attestation au plus tard le 29 octobre 2021.

Toutes les informations personnelles recueillies auprès des employés sur leur statut vaccinal seront faites conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à la Politique sur la protection de la vie privée et ses instruments connexes. Vous trouverez des précisions sur la collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels lorsque vous soumettrez votre attestation.

Quelles sont les implications pour vous?

Si vous êtes entièrement vacciné

Au cours des prochaines semaines, les fonctionnaires fédéraux devront confirmer leur statut vaccinal dans le Système de suivi pour l’attestation à la vaccination du gouvernement du Canada (SSAV-GC). Pour accéder au SSAV-GC, les employés et les gestionnaires doivent disposer d’une connexion au RED et d’une carte de l’ICP. Pour les employés qui ne disposent pas des ressources de TI nécessaires (p. ex., une carte de l’ICP) pour accéder au SSAV‑GC, une méthode d’attestation alternative sera disponible. D’autres détails seront bientôt communiqués.

S’ils sont déjà entièrement vaccinés, les fonctionnaires fédéraux peuvent compléter leur attestation dans le SSAV-GC (les navigateurs recommandés sont Microsoft Edge et Google Chrome) dès que ce système sera disponible à notre ministère, soit le 15 octobre. Cela ne prendra que quelques minutes.

Les membres des FAC présenteront leur attestation à l’aide de Gestion SSAM. Ces derniers recevront plus d’information au cours des jours à venir.

Si vous n’êtes pas entièrement vacciné

Huit Canadiens sur dix âgés de plus de douze ans sont entièrement vaccinés. Si vous n’êtes pas encore entièrement vacciné, nous vous conseillons de prendre votre rendez-vous dès que possible.

PRENDRE RENDEZ-VOUS

N’oubliez pas que, conformément à la Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales, les fonctionnaires qui travaillent dans l’administration publique centrale et la GRC peuvent utiliser le « congé pour rendez-vous personnels chez le médecin ou le dentiste » (code 698) pour les deux rendez-vous de vaccination contre la COVID‑19.

Quel que soit leur statut vaccinal, les fonctionnaires fédéraux doivent remplir une attestation dans le SSAV-GC (les navigateurs recommandés sont Microsoft Edge et Google Chrome) d’ici le 29 octobre prochain. Les fonctionnaires fédéraux qui n’attestent pas de leur statut vaccinal, ou qui ne veulent pas se faire vacciner, seront placés en congé administratif non payé en date du 15 novembre.

La grande majorité des Canadiens peuvent recevoir le vaccin. Dans le cas exceptionnel où vous ne pouvez pas vous faire vacciner pour des motifs de discrimination illicites en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne, telle qu’une contre-indication médicale, vous pouvez demander des mesures d’adaptation. Les employés qui ne peuvent pas se faire entièrement vacciner (et dont la demande de mesures d’adaptation a été approuvée) devant se présenter sur le lieu de travail devront subir régulièrement un test de dépistage rapide (c’est-à-dire, au moins deux fois par semaine).

Vous avez l’obligation de fournir une attestation véridique. Tout manquement à cette obligation constitue une violation du Code de valeurs et d’éthique du secteur public et peut entraîner des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement. Toutes les informations de l’attestation sont assujetties à un contrôle et à un audit.

Nous comprenons que certaines personnes peuvent se poser des questions ou vouloir plus d’informations sur la vaccination contre la COVID-19. Pour cette raison, les employés qui ne sont pas vaccinés et ceux qui n’auront pas attesté de leur statut vaccinal d’ici le 29 octobre devront assister à une séance de formation sur les avantages de la vaccination contre la COVID-19, afin de s’assurer qu’ils disposent d’informations fiables et précises sur la sécurité et les avantages du vaccin. Nous vous encourageons également à parler de vos préoccupations ou des questions qui vous préoccupent avec votre gestionnaire et votre fournisseur de soins de santé de première ligne.

De plus amples renseignements sur la politique de vaccination du gouvernement sont disponibles sur la page Vaccins dans la fonction publique. Nous communiquerons directement avec les participants du programme Échanges Canada pour leur fournir des détails sur les exigences et les dates limites qui les concernent.

Vous recevrez de plus amples renseignements au cours des jours et des semaines à venir. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à consulter votre gestionnaire, à visiter la page Web Vaccination des fonctionnaires fédéraux contre la COVID-19 ou à les présenter sur le site Demandez n’importe quoi. Les gestionnaires d’employés civils sont invités à prendre connaissance de leurs rôles et responsabilités à l’appui de cette politique en consultant la page Web Vaccination contre la COVID-19 pour les gestionnaires de la fonction publique fédérale. Des ressources supplémentaires pour aider les gestionnaires à communiquer avec les membres de leur personnel seront transmises au cours des prochains jours.

En ce qui concerne les membres des FAC, des renseignements et une orientation supplémentaires seront communiqués prochainement dans une directive sur l’application, par les FAC, de la politique sur la vaccination contre la COVID-19 du gouvernement du Canada.

La santé et la sécurité physiques et psychologiques des fonctionnaires demeurent une priorité absolue pour le gouvernement du Canada. À l’occasion de la Semaine de sensibilisation aux maladies mentales, nous vous rappelons que vous disposez, employés de la fonction publique de l’Équipe de la Défense et personnel des FAC, d’une vaste gamme de services et de soutiens présentés sur la page Web Liens et ressources utiles du site Continuation du travail : COVID-19.

Pour ceux d’entre vous qui sont déjà entièrement vaccinés, je vous remercie de faire tout ce que vous pouvez pour assurer votre protection, ainsi que celle des membres de votre famille, de vos collègues, et des communautés dans lesquelles vous vivez en réduisant le risque de contracter la COVID-19. Si vous n’êtes pas encore complètement vacciné, n’attendez pas. Faites comme l’écrasante majorité des Canadiens qui ont reçu le vaccin et faites-vous vacciner.

Jody Thomas

Sous-ministre de la Défense nationale     

Général Wayne Eyre                        

Chef d’état-major de la Défense par intérim

Les employés de la fonction publique et les membres de leur famille qui ont besoin de soutien en cette période difficile peuvent tirer parti de plusieurs services :

• Programme d’aide aux employés : 1-800-268-7708;
• Conseillers de soutien par les pairs du PAE : Composez le 1-833-747-6363 pour joindre facilement un collègue offrant des services d’écoute active et des ressources de façon confidentielle aux employés qui en ont besoin;
• LifeSpeak : Un service accessible sur le Web qui offre un accès confidentiel et gratuit à des centaines de courtes vidéos d’experts sur des questions diverses.

Les membres des FAC et les membres de leur famille qui ont besoin de soutien peuvent tirer parti des ressources suivantes :

• Programme d’aide aux membres des Forces canadiennes : 1-800-268-7708;
• Ligne d’information pour les familles : 1-800-866-4546.