Retour au bureau : Date limite pour soumettre une entente dans mesRégimesDeTravail et autres rappels clés

Le 7 février 2023 - Nouvelles de la Défense

Tel qu’il a été mentionné dans le Message du SM et du CEMD : Mise à jour concernant le modèle de travail hybride, les fonctionnaires du MDN peuvent désormais accéder à l’application mesRégimesDeTravail (MRT) pour soumettre leur entente de travail.

Date limite pour soumettre une entente dans l’application MRT

Tous les employés de la fonction publique doivent soumettre une entente de travail au moyen de l’application MRT au plus tard le 3 mars 2023, y compris les employés qui travaillent sur place à temps plein. Les ententes peuvent être itératives et mises à jour au fur et à mesure que la mise en œuvre du modèle hybride commun progresse.

La durée des ententes peut être fixée à un an maximum à compter de la date de signature. Celles-ci doivent être mises à jour à la fin de leur période de validité ou à la suite de tout changement (p. ex. changement de poste, de gestionnaire, de lieu de télétravail ou de nombre de jours de télétravail, ou toute autre circonstance).

Toute entente soumise précédemment au moyen du formulaire PDF du Programme civil de travail flexible n’est plus valide.  

Exceptions

Afin de veiller à ce que les gestionnaires soient en mesure d’assurer un suivi relatif au respect du modèle de travail hybride commun pour la fonction publique fédérale, les employés qui souhaitent travailler sur place moins que les deux ou trois jours par semaine prescrits doivent indiquer à leur gestionnaire qu’ils souhaitent faire l’objet d’une exception avant la date limite de soumission des ententes dans l’application MRT, soit le 3 mars 2023, comme mentionné ci‑dessus.

Les employés peuvent soumettre leur entente dans l’application MRT seulement après avoir reçu l’approbation de N1 adéquate pour leur demande d’exception.

Cette mesure permettra aux gestionnaires de rencontrer leurs employés pour discuter de leurs situations personnelles tandis que les processus ministériels d’examen des demandes relatives aux ententes de télétravail à temps plein ou à d’autres exceptions sont en cours de finalisation.

Les travaux vont bon train afin d’établir le processus de demande d’exception pour le MDN. Ce processus sera fondé sur les critères du SCT, et les employés seront informés dès que possible. Les exceptions auront une portée limitée, et le pouvoir d’approbation requis sera au niveau du SMA ou du SM.

Mesures d’adaptation

Les demandes de mesures d’adaptation peuvent être soumises conformément à la DOAD 5015‑0, Mesures d’adaptation en milieu de travail.

Les employés qui souhaitent soumettre une demande d’adaptation pour des raisons médicales doivent consulter le Bureau de gestion de l’invalidité (accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale). Les demandes de mesures d’adaptation fondées sur tout autre motif de discrimination doivent faire l’objet d’une consultation avec l’équipe des relations de travail (accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale). 

En vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne, les gestionnaires ont l’obligation d’adopter des mesures pour éliminer les désavantages subis par les employés en raison d’une règle, d’une politique, d’une pratique ou d’un obstacle qui a ou peut avoir un effet défavorable sur certaines personnes. Bien que les demandes de mesures d’adaptation puissent être soumises en tout temps, les membres du personnel qui souhaitent faire l’objet d’une mesure d’adaptation liée à la politique (c.-à-d. faire du télétravail plus de 60 % du temps) doivent amorcer le processus le plus tôt possible afin que leur demande soit examinée et traitée. Les employés peuvent soumettre leur entente dans l’application MRT seulement après l’approbation de leur demande de mesures d’adaptation.

Note concernant les ententes assorties d’une exception ou de mesures d’adaptation dans l’application MRT

Les employés doivent conserver leurs modalités de travail actuelles jusqu’à ce que leur demande d’exception soit approuvée au niveau adéquat ou qu’une décision soit prise concernant les mesures d’adaptation. Ils ne sont pas tenus de saisir leur entente dans l’application MRT avant le 3 mars 2023.

Approbation des ententes de travail dans l’application MRT

Avant d’approuver les ententes, les gestionnaires doivent mener des discussions concernant l’adoption d’une approche globale du travail hybride avec leurs équipes et directement avec les employés au sujet de leurs régimes de travail personnels. Les demandes d’exception seront soumises à un processus d’approbation distinct et ne pourront être saisies dans l’application MRT qu’après réception de l’approbation pertinente.

Conformément à l’Instrument de délégation des pouvoirs en matière de ressources humaines (accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale), le personnel de N4 (ou de niveau supérieur) peut approuver des ententes de télétravail/travail hybride qui respectent les exigences minimales relatives au modèle hybride commun, selon les directives du SCT (c.-à-d. présence sur place de 40 à 60 % par mois ou de 2 à 3 jours par semaine).

Nous sommes à la recherche d’une solution pour les personnes qui n’ont pas accès au portail PAS SCT, c.-à-d. l’emplacement de l’outil MRT. Nous vous fournirons de plus amples renseignements dès que possible.

Ressources et soutien

1.  Vous trouverez sur la page relative au travail hybride (accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale) les dernières directives et informations pour aider les employés de la fonction publique et leurs gestionnaires à mettre en œuvre le modèle de travail hybride commun à la fonction publique fédérale au plus tard le 31 mars 2023.

2. La charte d’équipe est un outil pratique pour aider les gestionnaires à faciliter la mise en œuvre du modèle de travail hybride qui conviendra à leur équipe, compte tenu des réalités uniques, des exigences opérationnelles et des empreintes régionales de leur organisation. La charte est une ressource qui n’est pas obligatoire, et les renseignements liés à celle-ci ne seront pas recueillis.

La création d’une charte d’équipe doit être le fruit d’un effort de collaboration impliquant la participation de tous les membres de l’équipe afin de s’assurer que cette charte reflète bien les besoins de chacun. Une fois réalisées, les chartes peuvent être utilisées pour alimenter les conversations entre les gestionnaires et les employés au sujet des régimes de travail individuels.

3. Accédez à la page (accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale) de l’application MRT pour en savoir plus sur la création, la soumission et l’examen d’une entente de travail.

4. Communiquez avec un agent de HR Connect RH (accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale) pour toute question générale liée aux RH.

5. La boîte de réception générique Demandez n’importe quoi est un outil qui permet de soumettre anonymement des questions relatives à la réintégration des locaux de la Défense nationale. Les réponses sont affichées sur la page FAQ de l’Équipe de la Défense.

Merci de votre patience et de votre coopération continues.