Modèle de travail hybride commun

Sur cette page

• Le travail hybride dans la fonction publique
• Lettres d’entente sur le télétravail
• Maintenir des lieux de travail sains et sécuritaires
• Santé mentale et bien-être
• Obligation de prendre des mesures d’adaptation

Le travail hybride dans la fonction publique

Au printemps 2023, la fonction publique fédérale a adopté un modèle de travail hybride pour s’assurer que l’expérience de travailler dans la fonction publique ou de recevoir des services de celle‑ci est la même dans l’ensemble du gouvernement et dans tout le pays.

Afin d’optimiser les avantages de la présence sur place et d’assurer une plus grande équité et cohérence dans l’application du modèle de travail hybride, l’Orientation concernant la présence prescrite au lieu de travail a été mise à jour.

À compter du 9 septembre 2024, les fonctionnaires de l’administration publique centrale (APC) admissibles à une formule de travail hybride devront travailler sur place au moins 3 jours par semaine. Pour assurer un leadership et un soutien efficace à leurs équipes, les cadres devront être sur place au moins 4 jours par semaine également à partir de cette date.

Cette exigence actualisée reflète les avantages qu’offrent des interactions régulières en personne. Il s’agit notamment d’une collaboration et d’une intégration de nouveaux talents plus efficaces, ainsi que de l’établissement d’une culture de rendement solide, conforme aux valeurs et à l’éthique de la fonction publique.

Consultez la ligne du temps

Lettres d’entente sur le télétravail

Dans le cadre des négociations qui ont eu lieu au printemps 2023, plusieurs agents négociateurs et l’employeur ont signé des lettres d’entente sur le télétravail en dehors des conventions collectives. Ces lettres d’entente confirment la compréhension commune du télétravail entre les agents négociateurs et l’employeur. L’Orientation concernant la présence prescrite au lieu de travail et la Directive sur le télétravail continuent de s’appliquer. 

Consulter les lettres d’entente sur le télétravail

Maintenir des lieux de travail sains et sécuritaires

La santé et la sécurité des fonctionnaires sont une priorité pour le gouvernement du Canada. Les fonctionnaires peuvent avoir l’assurance que des mesures efficaces continuent d’être prises pour protéger leur santé et leur sécurité au travail.

Les administrateurs généraux et administratrices générales continuent d’être responsables de la santé et de la sécurité de leurs lieux de travail, y compris des pratiques de nettoyage et de ventilation appropriées. Les fonctionnaires, les personnes qui visitent les lieux de travail et les clients et clientes devraient continuer à suivre des pratiques exemplaires de santé publique pour toutes les maladies infectieuses, notamment en restant à la maison lorsqu’ils et elles sont malades et en pratiquant une bonne hygiène des mains. Les membres du personnel qui ont des questions sur la santé et la sécurité dans leur milieu de travail peuvent communiquer avec le programme de santé et de sécurité au travail (SST) de leur ministère ou organisme pour obtenir de plus amples renseignements.

Santé mentale et bien-être

Des milieux de travail sains sont le fondement d’une fonction publique fédérale efficace, productive et mobilisée, qui est mieux en mesure de servir la population canadienne.

La prestation efficace des services et le bon fonctionnement des activités fédérales sont des préoccupations de premier plan, mais le bien-être du personnel demeure une priorité. Des mesures de soutien comme le Programme d’aide aux employés et le Centre d’expertise pour la santé mentale en milieu de travail continuent d’être offertes.

Obligation de prendre des mesures d’adaptation

La Directive sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation s’applique toujours dans l’environnement de travail hybride. Si une personne est confrontée à un obstacle relevant des 13 motifs interdits de discrimination énumérés dans la Loi canadienne sur les droits de la personne, elle peut demander une mesure d’adaptation à son ou sa gestionnaire. 

Les demandes de mesures d’adaptation doivent être évaluées par chaque ministère au cas par cas, c’est-à-dire en tenant compte des faits et des circonstances qui peuvent être propres à la personne ou au milieu de travail, et toujours conformément aux instruments de politique connexes du gouvernement du Canada.

L’obligation de prendre des mesures d’adaptation : Démarche générale à l’intention des gestionnaires peut aider les gestionnaires à évaluer les besoins en mesures d’adaptation.