Modèle de travail hybride commun pour la fonction publique fédérale

Avant la pandémie, la plupart des fonctionnaires travaillaient presque exclusivement à partir de bureaux et de lieux de travail fédéraux. Les autres régimes de travail étaient rares et normalement réservés à des circonstances temporaires et exceptionnelles.

La COVID-19 nous a montré que nous pouvions travailler différemment. Nous avons décidé que nous ne retournerions pas à un modèle traditionnel, mais que nous ne continuerions pas avec celui qui nous a été imposé par la pandémie non plus. Le gouvernement du Canada profite de l’occasion pour réinventer sa façon de travailler et a choisi un modèle hybride.

En juin 2022, la greffière du Conseil privé a énoncé ses attentes à l’égard d’un effectif hybride et a encouragé les ministères à mettre à l’essai divers modèles. Depuis, les ministères et les organismes ont entrepris de telles mises à l’essai pour déterminer la meilleure façon dont un modèle hybride peut appuyer notre objectif principal, soit servir la population canadienne.

Nous avons redécouvert à quel point les expériences en personne sont essentielles aux organisations cohésives, collaboratives et hautement performantes. Le travail en personne favorise la collaboration, l’esprit d’équipe, l’innovation et une culture d’appartenance. Il aide les équipes à établir un lien de confiance et à apprendre les unes des autres.

Cependant, nous avons également constaté la nécessité d’uniformiser la façon dont le travail hybride est appliqué. Bien que chaque ministère et organisme soit unique, l’expérience de travailler dans la fonction publique ou de recevoir des services de cette dernière devrait être la même dans l’ensemble du gouvernement et du pays. Tous les milieux de travail doivent être justes et équitables.

En se fondant sur ces leçons retenues, la fonction publique fédérale adoptera un modèle de travail hybride commun qui fera en sorte que les fonctionnaires travailleront sur place au moins deux ou trois jours par semaine, ou de 40 % à 60 % de leur horaire normal. Ce nouveau modèle s’appliquera à l’ensemble de l’administration publique centrale, et il est fortement recommandé que les organismes distincts adoptent une stratégie similaire.

Bien que de nombreux fonctionnaires travaillent déjà sur place au moins deux ou trois jours par semaine, cette nouvelle approche représentera un changement pour d’autres. Afin de permettre aux ministères et aux fonctionnaires d’effectuer une transition en douceur vers un modèle de travail hybride commun, une mise en œuvre progressive commencera le et sera complétée d’ici le .

Qui est chargé de déterminer le lieu de travail des fonctionnaires fédéraux?

Le lieu de travail dans la fonction publique fédérale est déterminé par la direction. L’employeur a le droit de gestion exclusif de désigner le lieu de travail et d’exiger que les employés se présentent à leur lieu de travail désigné.

Il en est ainsi non seulement pour le gouvernement fédéral, mais aussi pour toutes les administrations provinciales et territoriales, conformément à leur gouvernance respective.

Qu’en est-il des employés qui ne sont pas en mesure de travailler sur place?

Les demandes de mesures d’adaptation sont évaluées par chaque ministère au cas par cas, c’est-à-dire en tenant compte des faits et des circonstances qui peuvent être propres à la personne ou au milieu de travail, et toujours conformément aux instruments de politique connexes du gouvernement du Canada. 

Au niveau fédéral, la Loi canadienne sur les droits de la personne est en vigueur depuis 1977. Depuis, la fonction publique a mis en œuvre des processus rigoureux pour l’examen des demandes de mesures d’adaptation, comme l’indique la Directive sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation et d’autres instruments et guides.

De plus, la Loi canadienne sur l’accessibilité est entrée en vigueur en 2019 et son objectif principal est de faire du Canada un pays exempt d’obstacles d’ici 2040. Cette loi profite à toute la population canadienne, en particulier aux personnes en situation de handicap, grâce à la détermination, à l’élimination et à la prévention proactives des obstacles à l’accessibilité dans plusieurs domaines prioritaires, y compris l’emploi.

Y a-t-il des exceptions?

Le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines, au sein du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, a élaboré des orientations précises pour aider les ministères et les organismes à mettre en œuvre un modèle de travail hybride commun.

Bien que deux ou trois jours de présence sur place (ou de 40 % à 60 % de l’horaire normal) soient le modèle par défaut, d’autres modèles peuvent être justifiés dans des circonstances très limitées, en attendant l’approbation appropriée de la direction.

Voici des exceptions possibles au modèle de travail hybride :

  • Les employés qui avaient une entente de travail à distance au moment de leur embauche avant le ;
  • Les fonctionnaires autochtones qui travaillent depuis leur collectivité, car leur emplacement est essentiel à leur identité;
  • Des exemptions exceptionnelles au cas par cas, pour une durée limitée ou plus longue (par exemple, maladie, besoin opérationnel à court terme, circonstances atténuantes);
  • Selon ce que détermine un administrateur général, et dans des cas exceptionnels, un dossier d’analyse pertinent démontre une augmentation mesurable de l’efficacité pour la prestation d’une opération ou d’une fonction particulière;
  • Les fonctionnaires, avec la permission de leur sous-ministre adjoint, qui travaillent à 125 km ou plus de leur lieu de travail désigné;
  • Un modèle de fonctionnement avait été établi au préalable et n’a pas été influencé par le travail à distance par défaut dans le cadre de la gestion de la COVID-19.

Les employés immunodéprimés pourront continuer de demander une mesure d’adaptation en vertu de l’obligation de prendre des mesures d’adaptation. Les demandes de mesures d’adaptation sont évaluées au cas par cas par chaque ministère. 

Pourquoi a-t-on choisi deux ou trois jours de travail sur place pour ce modèle de travail hybride commun?

La présence sur place de deux ou trois jours par semaine (ou de 40 % à 60 % de l’horaire normal) reflète les avantages des expériences en personne régulières, tout en conservant la souplesse du travail à distance.

Pourquoi cette décision est-elle prise maintenant?

La création d’un nouveau modèle de travail allait toujours nécessiter une période d’apprentissage et de transformation. Cette nouvelle approche vise à préciser la façon dont le travail hybride est appliqué.

Les ministères et les organismes ont procédé à des mises à l’essai pour déterminer la meilleure façon dont un modèle de travail hybride peut soutenir nos mandats, et bon nombre d’entre eux ont déjà mis en place des modèles semblables aux nouvelles orientations. Au cours de ce processus, nous avons constaté la nécessité d’uniformiser la façon dont le travail hybride est appliqué dans l’ensemble des organisations. Afin d’assurer l’uniformité pour nos employés et les personnes qu’ils servent, nous adoptons un modèle commun de travail hybride.

Pourquoi le gouvernement demande-t-il aux employés de revenir au bureau alors que les risques liés à la COVID-19 sont toujours présents?

Comme c’est le cas depuis le début de la pandémie, les employés peuvent avoir l’assurance que des mesures efficaces continuent d’être prises pour protéger leur santé et leur sécurité en milieu de travail.

Il incombe toujours aux administrateurs généraux d’adapter les directives du Programme de santé au travail de la fonction publique (PSTFP) aux exigences de leurs propres lieux de travail en fonction de la section sur la COVID-19 de leurs programmes de prévention des risques. À ce titre, ils devraient continuer de travailler avec leurs équipes et comités de santé et de sécurité au travail pour mettre en œuvre des pratiques préventives qui tiennent compte des environnements de travail, des tâches et des conditions locales liées à la COVID-19 de chaque lieu de travail.

Les pratiques de protection en vertu des directives comprennent :

  • Continuer à porter un masque médical ou un respirateur à l’intérieur lorsqu’il est difficile de maintenir la distanciation physique
  • Rester à la maison en cas de maladie
  • Ventiler les espaces
  • Se laver les mains
  • Nettoyer et désinfecter les surfaces
Comment l’approche du gouvernement fédéral se compare-t-elle à celle des gouvernements provinciaux et territoriaux?

L’approche du gouvernement fédéral est généralement conforme à celle de la plupart des provinces et des territoires, qui ont déjà mis en place divers plans de retour au travail.

A-t-on l’intention de faire revenir tous les employés cinq jours par semaine?

Le travail hybride est l’avenir de la fonction publique. Un modèle de travail hybride commun garantira la cohérence et l’équité à l’échelle du gouvernement fédéral, offrant aux fonctionnaires des occasions régulières de travailler avec des collègues et des partenaires au service des Canadiens, tout en leur donnant la possibilité de travailler à distance.

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