Augmentation des indemnités dans les Forces armées canadiennes

Document d'information

Le 2 juin 2017 – Ottawa – Défense nationale/Forces armées canadiennes

Les militaires des Forces armées canadiennes (FAC) toucheront une augmentation combinée de 5,1 pour cent des indemnités, y compris toutes les indemnités d’environnement et certaines indemnités spéciales. Tous les militaires des FAC admissibles à ces indemnités seront rémunérés au nouveau taux et toucheront un paiement rétroactif forfaitaire à compter du 30 juin 2017. Ce paiement forfaitaire couvre les augmentations rétroactives depuis le 1er avril 2014, calculées comme quatre augmentations de 1,25 pour cent à compter du 1er avril de chacune des quatre dernières années financières : 2014-2015, 2015-2016, 2016‑2017 et 2017‑2018.

Indemnités des FAC

Les militaires des FAC touchent des indemnités en fonction de droits, énoncés dans Directives sur la rémunération et les avantages sociaux (DRAS) des Forces canadiennes. Les indemnités fournissent une compensation financière aux militaires des FAC, qui, dans le cadre de leurs fonctions militaires, sont exposés sporadiquement ou continuellement à des conditions environnementales défavorables, notamment des dangers auxquels d’autres militaires ne sont pas nécessairement exposés. Les indemnités sont un incitatif pour attirer le personnel et le garder motivé dans de telles conditions.

Augmentation des indemnités

Le 30 juin 2017, les militaires des FAC commenceront à être rémunérés au nouveau taux d’indemnité et toucheront un paiement forfaitaire d’arrérage rétroactif au 1er avril 2014. Les anciens militaires ayant quitté les FAC après le 31 mars 2014 toucheront également un paiement forfaitaire. Ces augmentations cadrent avec les augmentations salariales négociées ou en cours de négociation de la fonction publique fédérale.

Les indemnités d’environnement des FAC (parachutiste, spécialiste en sauvetage, personnel navigant, service en campagne, service en mer, plongée, chambre hypobare, sous-marin, risque exceptionnel et opérations spéciales), et les indemnités spéciales (combattant de la force d’opérations spéciale, sous-marinier, indemnité pour sujet d’expériences, et indemnité spéciale – Station des Forces canadiennes Alert) augmentent de 1,25 pour cent chaque année pour les quatre années financières suivantes : 2014‑2015, 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018.

Vous trouverez, ci-après, la liste des 23 indemnités qui augmentent ainsi que deux tableaux précisant les augmentations au taux mensuel ou quotidien. En général, pour être admissible à une indemnité mensuelle, un militaire des FAC doit être affecté à un poste désigné et remplir d’autres conditions. Pour qu’il soit admissible à une indemnité en permanence, un militaire des FAC n’est pas obligé d’occuper un poste désigné, mais il doit quand même remplir certaines conditions. Voici les 23 indemnités (consulter les DRAS applicables pour connaître les directives détaillées concernant les critères d’admissibilité) :

1.    Indemnité de parachute – Sauter en parachute en permanence. (DRAS 205.30)

2.    Indemnité de parachutiste occasionnel – Sauter en parachute à l’occasion. (DRAS 205.305)

3.    Indemnité de spécialiste en sauvetage – Effectuer des tâches de spécialiste en sauvetage en permanence. (DRAS 205.31)

4.    Indemnité de personnel navigant – Occuper un poste de navigant et être exposé à des conditions de personnel navigant en permanence. (DRAS 205.32)

5.    Indemnité de personnel navigant occasionnel – Accomplir des tâches dans un aéronef en vol autre qu’en tant que parachutiste ou passager à l’occasion. (DRAS 205.325)

6.    Indemnité de service en campagne – Être affecté à une unité de campagne exposée à des conditions environnementales en permanence. (DRAS 205.33)

7.    Indemnité de service occasionnel en mer – Être exposé à des conditions de campagne à l’occasion pour une période supérieure à 24 heures. (DRAS 205.335)

8.    Indemnité de plongée – Exécuter des plongées en tant que plongeur de bord, de plongeur de combat, de plongeur‑démineur ou d’officier plongeur-démineur en permanence. (DRAS 205.34)

9.    Indemnité de plongée en permanence – Exécuter des plongées en tant que plongeur de bord, de plongeur de combat, de plongeur‑démineur ou d’officier plongeur-démineur à l’occasion. (DRAS 205.345)

10.  Indemnité de service en mer – Accomplir des tâches sur un navire ou un bâtiment en permanence. (DRAS 205.35)

11.  Indemnité de service occasionnel en mer – Accomplir des tâches sur un navire ou un bâtiment à l’occasion. (DRAS 205.355)

12.  Indemnité de service en chambre hypobare – Donner de l’instruction ou observer à l’intérieur d’une chambre hypobare en tant qu’officier instructeur en médecine aéronautique qualifié ou technicien. (DRAS 205.36)

13.  Indemnité de service à bord d’un sous-marin – Accomplir des tâches à bord d’un sous-marin en permanence. (DRAS 205.37)

14.  Indemnité de service occasionnel à bord d’un sous-marin – Accomplir des tâches à bord d’un sous-marin à l’occasion. (DRAS 205.375)

15.  Indemnité de risque exceptionnel – Recevoir l’ordre d’éliminer : un produit chimique connu ou risquant d’exploser, un engin explosif improvisé, une charge amorcée ou un explosif ou un produit chimique commercial extrêmement dangereux. (DRAS 205.38)

16.  Indemnité d’opérations spéciales – Soutenir des opérations spéciales en permanence. (DRAS 205.385)

17.  Indemnité en permanence d’opérations spéciales – Soutenir des opérations spéciales à l’occasion. (DRAS 205.385(14), (15))

18.  Indemnité de combattant de la force d’intervention spéciale – Accomplir des tâches d’assaillant pour des opérations spéciales en permanence. (DRAS 205.401)

19.  Indemnité en permanence de combattant de la force d’intervention spéciale – Exécuter des opérations d’assaillant et former des assaillants lorsqu’on le lui ordonne ou demande, à l’occasion. (DRAS 205.401(4.1), (4.2))

20.  Indemnité de sous-marinier – Équipage ou disposé à servir comme membre d’équipage des sous-marins. (DRAS 205.41)

21.  Indemnité pour sujets d’expérience – Participer à des tests physiologiques, psychologiques ou autre autorisés par le chef d’état-major de la défense ou dirigés par ce dernier lorsqu’une exposition à un inconfort anormal est anticipé. (DRAS 205.48)

22.  Indemnité spéciale – Station des Forces canadiennes Alert – Être affecté au poste isolé de la station des Forces canadiennes (SFC) Alert. (DRAS 11, Section 3)

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Contacts

Relations avec les médias
Ministère de la Défense nationale
Téléphone : 613-996-2353
Sans frais : 1-866-377-0811
Courriel : mlo-blm@forces.gc.ca


Indemnité mensuelle Taux avant l’augmentation (2013) 2014 2015 2016 2017 Augmentation mensuelle Paiement rétroactif

Indemnité de parachutiste DRAS 205.30

255 $ à 373 $ 258 $ à 378 $ 261 $ à 383 $ 264 $ à 388 $ 267 $ à 393 $ 12 $ à 20 $ 360 $

Indemnité de spécialiste en sauvetage
DRAS 205.31

494 $ à 751 $ 500 $ à 760 $ 506 $ à 770 $ 512 $ à 780 $ 518 $ à 790 $ 24 $ à 39 $ 684 $

Indemnité du personnel navigant
DRAS 205.32

311 $ à 591 $ 315 $ à 598 $ 319 $ à 605 $ 323 $ à 613 $ 327 $ à 621 $ 16 $ à 30 $ 516 $

Indemnité de service en campagne DRAS 205.33

311 $ à 782 $ 315 $ à 792 $ 319 $ à 802 $ 323 $ à 812 $ 327 $ à 822 $ 16 $ à 40 $ 720 $

Indemnité de plongée (déminage/combat) DRAS 205.34

656 $/ 137 $ à 248 $ 664 $/ 139 $ à 251 $ 672 $/ 141 $
à 254 $
680 $/ 143 $ à 257 $ 689 $/ 145 $ à 260 $ 33 $/ 8 $ à 12 $ 576 $ / 216 $

Indemnité de service en mer DRAS 205.35

311 $ à 782 $ 315 $ à 792 $ 319 $ à 802 $ 323 $ à 812 $ 327 $ à 822 $ 16 $ à 40 $ 720 $

Indemnité de service à bord d’un sous-marin
DRAS 205.37

451 $ à 890 $ 457 $ à 901 $ 463 $ à 912 $ 469 $ à 923 $ 475 $
à 935 $
24 $ à 45 $ 792 $

Indemnité d’opérations spéciales
DRAS 205.385

705 $ à 2 381 $ 714 $ à 2 411 $ 723 $ à 2 441 $ 732 $ à 2 472 $ 741 $ à 2 503 $ 36 $ à 122 $ 2 172 $

Indemnité de combattant de la force d’intervention spéciale DRAS 205.401

1 414 $ à 3 730 $ 1 432 $ à 3 777 $ 1 450 $ à 3 824 $ 1 468 $ à 3 872 $ 1 486 $ à 3 920 $ 72 $ à 190 $ 3 396 $

Indemnité de sous-marinier
DRAS 205.41

382 $ 387 $ 392 $ 397 $ 402 $ 20 $ 360 $

Indemnité spéciale – Station des Forces canadiennes Alert
DRAS 11, Section 3

116 $ à 591 $ 117 $ à 598 $ 118 $ à 605 $ 119 $ à 613 $ 120 $ à 621 $ 4 $ à 30 $ 516 $

* Estimation fondée sur trois ans (avril 2014 à mars 2017) à l’échelon maximal pour chaque indemnité.

Indemnité quotidienne Taux avant l’augmentation (2013) 2014 2015 2016 2017 Augmentation journalière Paiement rétroactif
Indemnité de parachutiste occasionnel

DRAS 205.305 (payée par saut)

72,04 $ 72,94 $ 73,85 $ 74,77 $ 75,71 $ 3,67 $ 54 $
Indemnité du personnel navigant occasionnel

DRAS 205.325

29,62 $ 29,99 $ 30,37 $ 30,74 $ 31,13 $ 1,51 $ 22 $
Indemnité de service occasionnel en campagne
DRAS 205.335
25,84 $ 26,17 $ 26,49 $ 26,82 $ 27,16 $ 1,32 $ 20 $
Indemnité de plongée en permanence (déminage/combat) DRAS 205.345 40,30 $/ 22,23 $ 40,80 $/22,51 $ 41,31 $/
22,79 $
41,83 $/
23,07 $
42,35 $/
23,36 $
2,05 $/
1,13 $
30 $/17 $
Indemnité de service occasionnel en mer
DRAS 205.355
25,84 $ 26,17 $ 26,49 $ 26,82 $ 27,16 $ 1,32 $ 20 $
Indemnité de service en chambre hypobare
DRAS 205.36
14,83 $ 15,01 $ 15,20 $ 15,39 $ 15,58 $ 0,75 $ 11 $
Indemnité de service occasionnel à bord d’un sous-marin
DRAS 205.375
29,04 $ 29,41 $ 29,77 $ 30,15 $ 30,52 $ 1,48 $ 22 $
Indemnité de risque exceptionnel
CBI 205.38 (payée par incident)
182 $ ou 349 $ 184 $ ou 353 $ 186 $ ou 357 $ 188 $ ou 361 $ 190 $ ou 366 $ 8 $ à 17 $ 240 $
Indemnité en permanence d’opérations spéciales
DRAS 205.385(14), (15)
22 $ à 67 $ 22 $ à 68 $ 22 $ à 69 $ 22 $ à 70 $ 22 $ à 71 $ 0 $ à 4 $ 60 $
Indemnité en permanence de combattant de la force d’intervention spéciale
CBI 205.401(4.1), (4.2)
72,53 $ 73,43 $ 74,35 $ 75,28 $ 76,22 $ 3,69 $ 55 $
Indemnité de sujet d’expérience
DRAS 205.48
12,72 $ + 50,65 $ 12,88 $ + 51,29 $ 13,04 $ + 51,93 $ 13,20 $ + 52,58 $ 13,37 $ + 53,23 $ 0,65 $ à 2,58 $ 39 $
* Estimation fondée sur 10 jours de travail en trois ans (avril 2014 à mars 2017) à l’échelon maximal pour chaque indemnité.
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