Le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes font progresser des initiatives visant à soutenir les personnes survivantes et à réaliser un changement de culture significatif

Le 11 mai 2023 – Ottawa (ON) – Défense nationale/Forces armées canadiennes

Aujourd’hui, le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) ont fait le point sur leurs efforts visant à soutenir les personnes survivantes d’inconduite sexuelle et à réaliser un changement de culture significatif pour le personnel du MDN et les membres des FAC.

L’Équipe de la Défense a présenté les domaines dans lesquels les grands efforts visant à changer la culture sont soutenus par des programmes qui ont une incidence tangible pour les personnes affectées par l’inconduite sexuelle, qui permettent de bâtir des équipes saines et qui contribuent à prévenir les conflits. Les progrès accomplis manifestent l’engagement de l’Équipe de la Défense à bâtir une institution au sein de laquelle chaque personne se sent soutenue, protégée, respectée et habilitée à servir le Canada.

Le Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle (CSRIS) est une organisation indépendante qui fournit des services de soutien et d’aiguillage aux membres actifs et aux anciens membres des FAC ainsi qu’au personnel de la fonction publique du MDN qui sont affectés par de l’inconduite sexuelle.

Le CSRIS a annoncé aujourd’hui le lancement de son programme d’assistance juridique indépendante (AJI) destiné aux personnes ayant subi de l’inconduite sexuelle. La première phase du programme rembourse les frais juridiques admissibles que des particuliers ont encourus depuis le 1^er avril 2019, après avoir vécu un ou plusieurs incidents d’inconduite sexuelle. Il s’agit d’une étape importante pour suivre la recommandation n^o 14 du rapport de l’examen externe indépendant et complet (EEIC), dirigé par l’ancienne juge de la Cour suprême Louise Arbour.

Les personnes ayant subi de l’inconduite sexuelle et qui ont cherché ou cherchent à obtenir de l’aide juridique concernant cet incident ou ces incidents peuvent présenter une demande de remboursement pour jusqu’à quatre heures d’information et de conseils juridiques. Les frais de représentation juridique d’une victime ayant le droit d’être représentée par un avocat dans le cadre de poursuites pénales sont également admissibles à un remboursement. Les personnes qui souhaitent présenter une demande de remboursement peuvent appeler le CSRIS en tout temps au 1-844-750-1648 pour parler au personnel de counseling qui pourra les renseigner davantage.

Le programme d’AJI est offert à tous les membres actifs des FAC, ainsi qu’aux autres personnes ayant subi de l’inconduite sexuelle d’un membre des FAC. Le programme vise à faciliter l’accès à l’aide juridique afin que les victimes puissent prendre des décisions éclairées en fonction de leur situation, de leurs besoins et de leurs objectifs. Les victimes pourront déjà bénéficier du remboursement des dépenses admissibles, tandis que le CSRIS continuera d’élaborer le modèle permanent du programme, en consultation avec des partenaires clés, y compris des personnes qui ont subi de l’inconduite sexuelle dans le milieu militaire.

Par ailleurs, les cadets, les Rangers juniors canadiens et les membres des familles de la communauté élargie de la Défense âgés de 16 ans ou plus font maintenant officiellement partie de la clientèle du CSRIS. En outre, le CSRIS continue d’élargir son Programme de coordination de l’intervention et du soutien afin d’avoir des équipes un peu partout au Canada pour offrir des services à partir des régions.

Le centre porte désormais le nom de Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle, conformément à la recommandation n^o 12 du rapport de l’examen externe indépendant et complet, dirigé par l’ancienne juge de la Cour suprême Louise Arbour. Le CSRIS était auparavant connu sous le nom de Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle.

Le Chef – Conduite professionnelle et culture (CCPC) est une organisation dont le mandat consiste à unifier, à orienter et à intégrer les efforts déployés pour faire évoluer la culture au sein du MDN et des FAC. La prévention et la correction des comportements préjudiciables représentent un élément important du travail du CCPC. Le CCPC a souligné aujourd’hui trois programmes clés axés sur l’établissement d’équipes saines et efficaces : l’Équipe en soutien au leadership, le Programme de coaching de l’Équipe de la Défense et le Service de démarches réparatrices. Ces programmes visent à assurer une prévention proactive des comportements préjudiciables et à rétablir autant que possible les relations brisées en raison d’une inconduite. On peut consulter le document d’information pour en savoir plus.

Nous continuons de prendre des mesures pour donner suite à l’EEIC dirigé par M^me Arbour et au troisième examen indépendant au ministre de la Défense nationale, dirigé par l’ancien juge de la Cour suprême Morris Fish.

L’une des recommandations les plus marquantes du rapport de l’EEIC, la recommandation n^o 5, demande le retrait d’un certain nombre d’infractions criminelles de nature sexuelle de la compétence des FAC. En décembre 2022, afin de mettre en application la recommandation n^o 5, la ministre de la Défense nationale a demandé au MDN et aux FAC de présenter des options quant à la façon de réaliser ce changement, en consultation avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux. Un comité fédéral-provincial-territorial de sous-ministres s’est réuni pour éclairer la voie à suivre à cet égard.

Pendant ce temps, le Bureau du Grand Prévôt des Forces canadiennes (GPFC) continue de travailler avec les corps policiers civils à l’échelle du pays afin de mettre en œuvre la recommandation provisoire de M^me Arbour visant le transfert au système civil de ces dossiers d’enquête et de poursuites. Récemment, le Bureau du GPFC a travaillé en étroite collaboration avec la Police provinciale de l’Ontario afin de mettre en œuvre un processus pour transférer les infractions criminelles de nature sexuelle entre les deux organisations, semblable au travail accompli avec la Gendarmerie royale du Canada, la Sûreté du Québec et d’autres corps policiers à l’échelle du Canada. Nous continuerons de progresser afin d’assurer le bon déroulement du transfert des dossiers et de soutenir les personnes ayant subi d l’inconduite sexuelle dans le milieu militaire.

La Défense nationale poursuit également son travail afin d’appliquer les recommandations n^os 28 et 29 du rapport de l’EEIC, notamment en faisant appel à des spécialistes externes pour diriger un examen détaillé des collèges militaires. La composition du comité d’examen des collèges militaires sera annoncée par la ministre de la Défense nationale d’ici quelques mois.