Groupe de consultation sur le soutien aux survivants : rapport de synthèse 2021

Annexe N – Forces armées canadiennes (FAC)/Ministère de la Défense nationale (MDN) – Règlement du recours collectif pour inconduite sexuelle

Septembre 2021

Table des matières

• Liste des acronymes et abréviations
• Résumé
• Une note sur le langage
• Partie I - Introduction et contexte
  • Introduction
    • Un paysage en évolution rapide
    • Aller de l’avant
    • Principes directeurs
    • Thèmes clés, objectifs et recommandations
    • La nécessité de fonder les efforts sur un changement de culture
  • Contexte
• Partie II – À propos du travail du Groupe de consultation sur le soutien aux survivants
  • Contexte : Annexe N, Consultations sur le soutien aux survivants
    • Mandat
    • Participants
    • Soutien du secrétariat
    • Liens avec les principaux engagements du MDN et des FAC
  • Processus et approche
    • Réunion de lancement (26 et 27 février 2020)
    • Planification
    • Réunions d’information (19 août – 10 décembre 2020)
    • Présentations et rapports des EM (février – juin 2021)
    • Prochaines étapes
  • Modèle logique
  • Délais et livrables
• Partie III – Observations générales du GCSS
  • Observations générales
    • Le contexte, la structure et la culture militaires donnent lieu à des défis et des impacts uniques
    • Il existe également des considérations logistiques uniques lorsqu’il s’agit de mettre en place un système de soutien solide pour les FAC
    • Une approche unique pour le soutien ne fonctionne pas
• Partie IV - Cadre général et principes directeurs
  • Cadre général
  • Principes directeurs
    • Tenant compte des traumatismes
    • Humilité culturelle
    • Axé sur les survivants
• Partie V - Thèmes clés, objectifs et recommandations
  • Aperçu des principaux thèmes, objectifs et recommandations
  • Engagement, partenariats et recherche
    • Renforcer l’engagement, la collaboration et les partenariats
    • Traiter les questions liées aux données et continuer à construire une base de données probantes
  • Soutient
    • Créer un modèle de soutien bien coordonné, transparent et accessible
    • Personnaliser les approches pour répondre aux besoins de groupes spécifiques de survivants
    • Réduire la stigmatisation et rompre l’isolement à tous les niveaux
    • Moderniser les options de signalement
  • Formation
    • Renforcer les capacités et les compétences des fournisseurs de services de soutien
    • Former des dirigeants dotés de compétences relationnelles
  • Communication et renseignements
    • Améliorer la qualité et l’accessibilité des renseignements
  • Responsabilité
    • Intégrer les structures de gouvernance, la responsabilité et l’engagement
• Liste des annexes
  • Annexe 1 – Annexe N – Consultations sur le soutien aux survivants
  • Annexe 2 – Ébauche de cadre pour la stratégie de soutien en cas d’inconduite sexuelle pour la consultation avec le GCSS (mars 2020)
  • Annexe 3 – Questions initiales pour guider le travail du GCSS
  • Annexe 4 – Biographies des experts en la matière
  • Annexe 5 – Questions normalisées fournies aux organismes du MDN et des FAC pour guider les séances d’information fournies au GCSS
  • Annexe 6 – Ordres du jour des réunions – réunions d’information des représentants du MDN et des FAC
  • Annexe 7– Questions normalisées fournies aux experts en la matière pour guider l’élaboration des présentations au GCSS
  • Annexe 8 – Rapports des EM
    • Soutenir les survivants d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes : recommandations pour éclairer l’élaboration de la stratégie de soutien aux survivants
    • Travailler ensemble pour un meilleur avenir : Stratégie de soutien aux membres des Forces armées canadiennes (FAC) affectés par l'inconduite sexuelle (la stratégie de soutien)
    • Rapport final du Groupe de consultation sur le soutien aux survivants
  • Annexe 9 – Modèle logique : Annexe N, Consultations sur le soutien aux victimes et survivants