Le ministre de la Défense Bill Blair fait le point sur les changements culturels en cours au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes

De : Défense nationale

Communiqué de presse

Le 13 décembre 2023 – Ottawa (Ontario) – Défense nationale/Forces armées canadiennes

Aujourd’hui, l’honorable Bill Blair, ministre de la Défense nationale, a fait le point sur les changements culturels en cours au sein du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC) en réponse au rapport final de l’examen externe indépendant et complet (EEIC) du MDN et des FAC présenté par l’ancienne juge de la Cour suprême Louise Arbour. Cette mise à jour est faite à l’occasion du premier anniversaire du rapport présenté par l’ancienne ministre de la Défense nationale au Parlement, qui énonçait la voie à suivre pour le gouvernement du Canada afin de répondre à chacune des 48 recommandations formulées par Mme Arbour.

Comme l’ancienne ministre de la Défense nationale l’indiquait dans son rapport au Parlement il y a exactement un an, le MDN et les FAC prennent des mesures pour donner suite à l’ensemble des 48 recommandations découlant de l’EEIC. Le ministre Blair a souligné que des progrès importants ont été réalisés au cours de la dernière année et que 19 de ces recommandations seront mises en œuvre d’ici la fin de l’année 2023. Il s’agit notamment des recommandations proposant d’autoriser le dépôt des plaintes pour harcèlement sexuel ou discrimination fondée sur le sexe directement auprès de la Commission canadienne des droits de la personne, et concernant les fonctions du poste de contrôleur externe et les rapports devant être présentés par cette personne.

Aujourd’hui, le ministre Blair a annoncé que le MDN et les FAC mettent en œuvre les recommandations nos 1 et 2, qui demandent une révision de la terminologie clé, en commençant par l’abolition de la définition du terme « inconduite sexuelle » dans les politiques.

Dans son rapport, Mme Arbour souligne l’importance d’avoir « des définitions et des processus appropriés et distincts pour adresser le harcèlement sexuel, ainsi que la fraternisation et les relations personnelles préjudiciables. » Elle observe que la définition de « l’inconduite sexuelle » employée comme expression générale « manque de cohérence et de clarté » et, dans sa recommandation no 1, elle indique que les FAC devraient abolir la définition de « l’inconduite sexuelle ». À la recommandation no 2, Mme Arbour déclare que « l’agression sexuelle devrait faire l’objet d’une définition autonome », car son inclusion dans la définition de « l’inconduite sexuelle » employée comme expression générale n’a fait que semer la confusion.

Le MDN et les FAC ont consulté divers intervenants afin de déterminer la meilleure marche à suivre pour répondre à ces deux recommandations avant de poursuivre, et ils entreprennent maintenant les travaux nécessaires pour les mettre en œuvre. Le MDN et les FAC procèdent donc à l’abolition de la définition de « l’inconduite sexuelle » de leurs politiques, et ils entament aussi les travaux visant à modifier la définition d’« agression sexuelle » pour que ce terme fasse l’objet d’une définition autonome, en faisant référence au Code criminel dans tous les instruments de politiques pertinents afin d’établir de manière plus claire et précise les comportements interdits.

Depuis la publication du rapport de l’EEIC, nous avons réalisé plusieurs autres progrès importants. Notamment, nous avons amorcé un processus visant à abroger les règles relatives à l’Obligation de signaler; le Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle (CSRIS) a lancé la première phase du Programme d’assistance juridique indépendante et du Programme de soutien par les pairs pour les personnes ayant subi un traumatisme sexuel dans le cadre du service militaire; et des améliorations ont été apportées au processus de sélection des dirigeants, avec l’ajout d’évaluations fondées sur le caractère, d’un membre votant civil dans les comités de sélection et d’une entrevue axée sur les conflits d’intérêts et la culture. Le ministre Blair a aussi récemment lancé la Commission d’examen des collèges militaires canadiens.

Citations

« Nos militaires méritent un milieu de travail sécuritaire et inclusif, et bien que nous ayons déployé des efforts sans précédent pour créer un tel environnement, nous savons qu’il reste du travail à faire. Le rapport de Mme Arbour nous a fourni une perspective et des recommandations essentielles pour orienter nos efforts de changement de culture, et nous posons des gestes décisifs pour donner pleinement suite à l’ensemble de ses recommandations. »  

L’honorable Bill Blair, ministre de la Défense nationale

« Comme la contrôleuse externe, Mme Jocelyne Therrien, l’a souligné dans son plus récent rapport, toutes les recommandations de l’EEIC ont été mises en œuvre dans une certaine mesure, et plusieurs le sont complètement. Nous gérons cette mise en œuvre avec cohérence et rigueur, ce qui est indispensable pour accroître le degré de confiance en notre capacité à susciter des changements qui amélioreront notre Équipe de la Défense. »

Bill Matthews, sous-ministre de la Défense nationale  

« Lorsque je songe aux progrès réalisés afin de donner suite aux recommandations de Mme Arbour, ainsi qu’aux vastes efforts déployés pour faire évoluer notre culture, je me sens incroyablement fier de ce que nous avons accompli en tant qu’organisation, et j’admire le dévouement des membres de notre Équipe de la Défense, qui ont joué un rôle crucial dans les progrès réalisés. »

Général Wayne Eyre, chef d’état-major de la Défense

« Nos progrès continus dans la mise en œuvre des recommandations formulées dans le cadre d’examens externes jettent des bases solides pour nos efforts de transformation de la culture. Le bien-être de notre personnel est au cœur de notre travail visant à renforcer et à améliorer notre institution au bénéfice de tous. Nous continuerons de travailler tant avec les membres de notre Équipe de la Défense qu’en leur faveur afin de créer un milieu de travail inclusif et sécuritaire. »

Lieutenante-générale Jennie Carignan, chef – Conduite professionnelle et culture

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