Examen externe complet et indépendant

La publication de ce rapport pourrait susciter de diverses réactions. Si vous ou une personne que vous connaissez avez été victime d’inconduite sexuelle, sachez que des ressources s’offrent en soutien aux membres actuels et anciens de l’Équipe de la Défense. Le Centre d’intervention en cas d’inconduite sexuelle (CIIS) fournit un soutien confidentiel en tout temps, par téléphone au 1-844-750-1648, ou par courriel à DND.SMRC-CIIS.MDN@forces.gc.ca. Un conseiller formé prendra l’appel, vous écoutera, discutera des types de ressources les mieux adaptées à vos besoins et vous aidera à entreprendre les prochaines étapes, le cas échéant. Le CIIS est indépendant de la chaîne de commandement des Forces armées canadiennes (FAC), et ses conseillers ne sont pas tenus de signaler les incidents.

Le 29 avril 2021, le ministère de la Défense nationale a annoncé que l’ancienne juge de la Cour suprême Louise Arbour dirigera un examen externe complet et indépendant sur le harcèlement et l’inconduite sexuelle au sein du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC).

Conformément au mandat établi, l’examen vise à :

Le 20 mai 2022, Mme Arbour a remis le rapport final de l’examen externe indépendant et complet.

Le 20 octobre 2022, Mme Arbour a fourni à la ministre de la Défense nationale des recommandations provisoires afin que le Ministère puisse prendre des mesures immédiates, s’il y a lieu. 

Le 12 décembre 2022, la ministre de la Défense nationale a déposé un rapport au Parlement, faisant le point sur les réformes visant à changer la culture au sein du MDN et des FAC fondées sur les recommandations de l’examen externe complet et indépendant.

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