Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification - 9/99

Modificatif 9/99, 1999-10-15

Autorité approbatrice : Les ordonnances et les directives qui suivent sont publiées avec l'autorisation du sous-ministre et du chef d'état-major de la Défense.

Renseignements : Direction de l'élaboration des politiques de gestion (DEPG) (613) 995-5469

DOAD à ajouter

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Numéro Titre – DOAD Cocher
1001-0

Accès à l'information

  • (remplace Directive du QGDN du DG Sec Exéc 3/91, Application de la Loi sur l'accès à l'information)
 
1001-1

Demandes officielles d'accès à l'information du ministère

  • (remplace Directive du QGDN du DG Sec. Exéc. 3/91, Application de la Loi sur l'accès à l'information)
 
1001-2

Demandes non officielles d'accès à l'information du ministère

  • (remplace Directive du QGDN du DG Sec Exéc 3/91, Application de la Loi sur l'accès à l'information)
 

Pages à remplacer

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Numéro Repérer le document Retirer les pages Insérer les pages Cocher
- Table des matières 1 et 2 1 et 2
- Index 1 et 2 1 et 2

Modificatif - OAFC

s.o.

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