Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification - 10/03

Modificatif 10/03, 2003-10-17

Autorité approbatrice : Les ordonnances et les directives qui suivent sont publiées avec l'autorisation du sous-ministre et du chef d'état-major de la Défense.

Renseignements : Direction de l'élaboration des politiques de gestion (DEPG) (613) 996-2786

DOAD à ajouter

Numéro	Titre – DOAD	Cocher
7004-0	Réclamations présentées par ou contre la Couronne et paiements à titre gracieux
7004-1	Procédures relatives aux réclamations et paiements à titre gracieux
7004-2	Dédommagement pour perte ou dommages causés aux effets personnels
	Les DOADs précédents remplacent : (OAFC 59-3, Réclamations présentées par ou contre la Couronne) (OAFC 59-4, Versement d'une indemnité en raison de la perte de bagages dont l'expédition a été acceptée par l'État ou de dommages subis par ceux-ci) (OAFC 205-5, Règlement sur le service militaire à l'étranger, Partie 10, Compensation en cas de dommage ou de perte des meubles et effets personnels, Section 5, Formalités de demande d'indemnisation en cas de perte ou d'endommagement des meubles et effets personnels) (OAFC 210-25, Dédommagement pour effets personnels perdus ou détériorés dans des buanderies et des établissements de nettoyage à sec militaires) (OAFC 210-27, Dédommagement pour la perte ou la détérioration de biens personnels) (OAPC 3.15, Dédommagement pour perte ou détérioration de biens publics) (OAPC 3.16, Politique sur les réclamations et paiements à titre gracieux en compensation des dommages)

Pages à remplacer

Retirer les pages suivantes et insérer les nouvelles pages :

Numéro	Repérer le document	Retirer les pages	Insérer les pages	Cocher
-	Table des matières	3, 4 et 5	3, 4 et 5
-	Index	5 et 6 13 et 14	5 et 6 13 et 14

Corrections à la main

Corriger à la main les pages suivantes :

Numéro	Page	Date de publication	Rayer	Inscrire	Cocher
2008-6	1	1998-01-30	Dans Renseignements, rayer DSGTS 5-2	Dans Renseignements, inscrire DSGTS 7-2
2008-6	7	1998-01-30	Dans le Tableau de responsabilités, rayer DSGTS 5-2	Dans le Tableau de responsabilités, inscrire DSGTS 7-2

Détails de la page

Date de modification :: 2017-07-07

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