Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification - 4/05
Modificatif 4/05, 2005-04-01
Autorité approbatrice : Les ordonnances et les directives qui suivent sont publiées avec l'autorisation du sous-ministre et du chef d'état-major de la Défense.
Renseignements : Direction de l'élaboration des politiques de gestion (DEPG) (613) 995-4809
DOAD à ajouter
Ajouter les nouvelles DOAD :
| Numéro | Titre - DOAD | Cocher |
|---|---|---|
| Utilisation des locaux et de l'équipement du Ministère ainsi que des réseaux électroniques pour des activités de l'agent négociateur ou du syndicat |
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| Normes de conduite et de discipline - Personnel civil
|
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| Griefs civils
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Pages à remplacer
Retirer les pages suivantes et insérer les nouvelles pages :
| Numéro | Repérer le document | Retirer les pages | Insérer les pages | Cocher |
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Table des matières |
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