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Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification - 4/05

Modificatif 4/05, 2005-04-01

Autorité approbatrice : Les ordonnances et les directives qui suivent sont publiées avec l'autorisation du sous-ministre et du chef d'état-major de la Défense.

Renseignements : Direction de l'élaboration des politiques de gestion (DEPG) (613) 995-4809

DOAD à ajouter

Ajouter les nouvelles DOAD :

Numéro Titre - DOAD Cocher

5008-1

Utilisation des locaux et de l'équipement du Ministère ainsi que des réseaux électroniques pour des activités de l'agent négociateur ou du syndicat

5016-0

Normes de conduite et de discipline - Personnel civil

  • (remplace OAPC 7.05, Normes de conduite)
  • (remplace OAPC 7.06, Discipline)

5026-0

Griefs civils

  • (remplace OAPC 7.01, Procédures d'arbitrage)
  • (remplace OAPC 7.07, La procédure de reglement des griefs)
  • (remplace OAPC 7.08, Procédure de réparation du Conseil national mixte)

Pages à remplacer

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2018-12-13