Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification - 11/12
Avis de modification 11/12, 2012-10-03
Autorité approbatrice : Les directives et ordonnances qui suivent sont publiées avec l'autorisation du sous-ministre et du chef d'état-major de la défense.
Demandes de renseignements : Directeur – Services ministériels stratégiques (DSMS) 613-995-1762
DOAD à ajouter
Ajouter la DOAD suivante :
| Numéro | Titre – DOAD | Cocher |
|---|---|---|
| 5019-8 | Dettes privées |
Pages à remplacer
Retirer les pages suivantes et insérer les nouvelles pages :
| Numéro | Repérer le document | Motif du changement | Retirer les pages | Insérer les pages | Cocher |
|---|---|---|---|---|---|
| 5019-0 | Manquement à la conduite et au rendement | Changement mineur | 3 | 3 | |
| - | Table des matières | - | 1 à 9 | 1 à 9 |
Détails de la page
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