Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification - 12/18

Avis de modification 12/18, 2018-08-31

Autorités approbatrices : Les directives et ordonnances qui suivent sont publiées avec l’autorisation du sous-ministre de la Défense nationale et du chef d’état-major de la défense.

Demandes de renseignements : Directeur – Services ministériels stratégiques (DSMS) 613-995-8960

Numéro Repérer le document Motif de la modification Raison
5019-6

Inconduite en milieu d’études

Modification mineure s/o
5019-7 Inconduite liée à l’alcool Modification mineure s/o
5023-0 Universalité du service Modification mineure s/o
5023-1 Critères minimaux d’efficacité opérationnelle liés à l’universalité du service Modification mineure s/o

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