Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification - 06/18

Avis de modification 06/18, 2018-07-24

Autorités approbatrices : Les directives et ordonnances qui suivent sont publiées avec l’autorisation du sous-ministre et du chef d’état-major de la défense.

Demandes de renseignements : Directeur – Services ministériels stratégiques (DSMS) 613-995-8960

Numéro Repérer le document Motif de la modification Raison
5019-0

Manquement à la conduite et au rendement

Modification mineure S/O
5019-2 Examen administratif Modification mineure S/O
5019-4 Mesures correctives Modification mineure S/O

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