Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification - 04/19

Avis de modification 04/19, 2019-02-05

Autorités approbatrices : Les directives et ordonnances qui suivent sont publiées avec l’autorisation du sous-ministre et du chef d’état-major de la défense.

Demandes de renseignements : Directeur – Services ministériels stratégiques (DSMS) 613‑996-8789

Numéro Repérer le document Motif de la modification Raison
3026-0
Sécurité des radiofréquences
Majeure
s/o
3026-1
Programme de sécurité des radiofréquences
Majeure
s/o

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