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DOAD 3026-0, Sécurité des radiofréquences

Table des matières

  1. Introduction
  2. Définitions
  3. Orientation de la politique
  4. Conséquences
  5. Autorités
  6. Références

1. Introduction

Date de publication : 2012-05-04

Date de la dernière modification : 2019-02-05

Application : La présente DOAD est une directive qui s’applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Document annulé : OAFC 34-51, Protection contre le rayonnement radioélectrique

Autorité approbatrice : Sous-ministre adjoint (Matériels) (SMA[Mat])

Demandes de renseignements : Surintendant du Centre d'essais techniques de la qualité (CETQ)

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2. Définitions

dispositif de radiofréquence (radio frequency device)

Dispositif qui produit ou utilise l'énergie des radiofréquences. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 48268)

émission (emission)

Processus par lequel de l'énergie émane d'une source sous forme d'ondes ou de particules. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 7989)

explosif (explosives)

Toute chose soit produite, fabriquée ou utilisée pour déclencher une explosion, une détonation ou un effet pyrotechnique, soit prévue aux règlements promulgués en vertu de la Loi sur les explosifs. Sont exclus de la présente définition les gaz et les peroxydes organiques, ainsi que les autres choses prévues aux règlements promulgués en vertu de cette loi. (Article 2 de la Loi sur les explosifs)

exposition (exposure)

Quantité de radiation absorbée selon le niveau et la durée d'émission. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 48285)

munition (ammunition)

Dispositifs chargés d'explosifs, de poudre propulsive, de composition pyrotechnique, de composition d'amorçage ou de matière nucléaire, biologique ou chimique, utilisés pendant des opérations militaires, et comprend toute réplique non armée ou inerte de tels dispositifs. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 15923)

radiofréquence (radio frequency)

Fréquence d'une onde radioélectrique périodique ou de l'oscillation électrique correspondante. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 7982)

rayon X secondaire (secondary X-ray)

Rayon X émis non intentionnellement par un dispositif de radiofréquence contenant une source interne à haute tension supérieure à 15 kilovolts. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 693843)

rayonnement de radiofréquence (radio frequency radiation)

Énergie se propageant dans l'espace sous forme d'ondes électromagnétiques qui :

(Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 48269)

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3. Orientation de la politique

Contexte

3.1 La présente DOAD porte sur tous les dispositifs de radiofréquence (RF) appartenant au MDN et aux FAC ou exploités par le MDN et les FAC qui :

  1. exploitent la gamme de fréquences allant de 3 kHz à 300 GHz;
  2. sont utilisés durant la formation, l'instruction et les opérations, y compris les activités de recherche et développement.

Énoncé de politique

3.2 Le MDN et les FAC s'engagent à :

  1. prévenir les accidents, les blessures et les pertes attribuables à l’exposition aux rayonnements de RF;
  2. planifier, mettre en œuvre et gérer les activités du MDN et des FAC qui produisent des rayonnements de RF à l'intérieur d'un cadre de gestion de la sécurité, conformément aux pratiques et aux normes applicables, dans la mesure du possible dans un contexte militaire.

Exigences

3.3 Le MDN et les FAC doivent :

  1. veiller à ce que les employés du MDN, les militaires et les membres du public ne soient pas exposés à des niveaux dangereux de rayonnements de RF et de rayons X secondaires;
  2. élaborer et mettre en œuvre un Programme de sécurité des radiofréquences (PSRF) qui :
    1. veille à ce que tous les employés du MDN, les militaires et le personnel d’entrepreneur qui sont dans les établissements de défense, y compris tout véhicule, navire ou aéronef au cours de la formation, de l’instruction et des opérations, réduisent au minimum leur exposition aux rayonnements de RF et que de telles expositions respectent les limites énoncées dans les Limites d’exposition humaine à l’énergie électromagnétique radioélectrique dans la gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHz – Code de sécurité 6 (2015) de Santé Canada;
    2. donne des conseils pour prévenir ou contrôler les dangers liés aux dispositifs de RF;
    3. comprend un processus permettant d'évaluer et de lutter contre les dangers liés aux dispositifs de RF;
    4. veille à ce que les exigences du PSRF soient prises en considération dans le processus d'acquisition et de soutien du matériel;
    5. veille à ce que les employés du MDN, les militaires et toute autre personne ayant accès aux établissements de défense et qui travaillent avec des dispositifs de RF ou près de ceux-ci aient reçu le niveau approprié de formation et d’instruction;
  3. mettre en œuvre un processus d'évaluation de la conformité qui veille à ce que :
    1. les dispositifs de RF respectent les exigences du PSRF;
    2. des mesures  physiques et administratives de contrôle des dangers appropriées liés aux dispositifs de RF soient établies.

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4. Conséquences

Général

4.1 Si des éclaircissements à l’énoncé de politique, aux exigences ou aux autorités énoncés dans la présente DOAD sont nécessaires, les employés du MDN et les militaires peuvent demander des directives par l’entremise de leur voie de communication ou de leur chaîne de commandement, selon le cas. Les résultats prévus établis dans l’énoncé de politique ne peuvent être atteints par le MDN et les FAC si les exigences précisées dans la présente DOAD ne sont pas mises en œuvre de façon appropriée. Le défaut d’atteindre les résultats prévus pourrait affecter la capacité du MDN et des FAC de veiller à ce que les FAC soient préparées à entreprendre des missions pour protéger le Canada et les Canadiens ou maintenir la paix et la stabilité internationales.

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5. Autorités

Tableau des autorités

5.1 Le tableau suivant énonce les autorités relatives à la présente DOAD :

Le ou les… a ou ont l'autorité de ou d'…

SMA(Mat)
  • publier  des politiques, des ordonnances, des directives et des conseils concernant le PSRF;
  • établir le cadre des Directives et ordonnances de sécurité des radiofréquences.

conseillers de niveau un (N1) dont l'organisation détient ou utilise des dispositifs de RF
  • publier, dans le cadre défini par le PSRF, des ordonnances, des directives et des conseils relatifs à la sécurité des RF (SRF) régissant l'utilisation des appareils de RF au sein de leur organisation.

Directeur général – Gestion du programme d’équipement terrestre
  • agir comme autorité et champion du PSRF;
  • veiller à l'intégrité du PSRF;
  • fournir des conseils et une surveillance pour toutes les activités de RF du MDN et des FAC.

Directeur – Réglementation des explosifs et munitions
  • publier la politique relative aux activités du MDN et des FAC qui présentent des dangers de rayonnements de RF pour les munitions et les explosifs;
  • établir le contrôle de conformité des dangers de rayonnements de RF pour les munitions et les explosifs;
  • superviser les activités du MDN et des FAC impliquant des dangers de rayonnements de RF pour les munitions et les explosifs.

surintendant du CETQ
  • superviser  le fonctionnement et l’intégrité du PSRF;
  • établir les exigences et procédures relatives au PSRF;
  • établir les normes de SRF quant aux dangers de rayonnements de RF pour le personnel, les munitions, les explosifs, le carburant et d’autres matériels;
  • nommer le gestionnaire du PSRF et l'autorité technique de SFR;
  • conjointement avec le gestionnaire du PSRF, représenter le MDN et les FAC sur des questions liées à la SRF dans les relations avec Santé Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, d'autres ministères, les alliés de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et des organismes internationaux.

Directeur – Sûreté nucléaire
  • publier des politiques, des ordonnances, des directives et des conseils pour la surveillance, l'évaluation et les mesures de contrôle relatives aux rayons X secondaires.

gestionnaires d’une organisation du MDN et les commandants d’un commandement, d’une formation ou d'une unité détenant ou utilisant des dispositifs de RF
    • nommer des officiers de SRF.
gestionnaire du PSRF
  • superviser :
    • l’élaboration de la politique et la gestion du programme relatifs au PSRF;
    • la surveillance de la conformité de la SRF;
    • toutes les activités de RF du MDN et des FAC menées conformément à la DOAD 3026-1, Programme de sécurité des radiofréquence;
  • conjointement avec le surintendant du CETQ, représenter le MDN et les FAC sur des questions liées à la SRF dans les relations avec Santé Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, d'autres ministères, les alliés de l'OTAN et des organismes internationaux.
président du Comité de la sécurité des radiofréquences
  • conseiller les organisations de N1 et les commandements opérationnels sur :
    • les dangers associés à l'utilisation de dispositifs de RF, y compris les dangers de rayonnements de RF pour le personnel, le carburant, les munitions, les explosifs et d'autres matériels;
    • les mesures à prendre pour prévenir les blessures et contrôler l'exposition aux rayonnements de RF;
    • les dispositifs de RF et l’usage prévu avant leur acquisition ou leur déploiement.

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6. Références

Lois, règlements, politiques des organismes centraux et DOAD – politique

Autres références

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