Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification - 18/19
Avis de modification 18/19, 2019-07-16
Autorités approbatrices : La directive et ordonnance qui suit est publiée avec l’autorisation du sous-ministre de la Défense nationale et du chef d’état-major de la défense.
Demandes de renseignements : Directeur – Services ministériels stratégiques (DSMS) 613‑996‑8789
| Numéro | Repérer le document | Motif de la modification | Raison |
|---|---|---|---|
| 1002-2 |
Demandes non officielles de renseignements personnels |
Annulée |
Remplacée par la DOAD 1002‑1, Demandes formulées en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et correction des renseignements personnels |
| 2006-0 | Sécurité de la défense |
Majeure |
Révision majeure |
| 6000-0 | Gestion de l’information et technologies de l’information | Majeure |
Révision majeure |
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