Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification - 09/20

Avis de modification 09/20, 2020-11-18

Autorités approbatrices : La directive et ordonnance qui suit est publiée avec l’autorisation du sous-ministre de la Défense nationale et du chef d’état-major de la défense.

Demandes de renseignements : Directeur – Services ministériels stratégiques (DSMS) 613‑901-5972

Numéro Repérer le document Motif de la modification Raison
9005-1 Intervention sur l’inconduite sexuelle Nouveau
Cette nouvelle DOAD va remplacer la DOAD 5019-5, Inconduite sexuelle et troubles sexuels.
5019-5
Inconduite sexuelle et troubles sexuels Annulation
Remplacé par la DOAD 9005-1, Intervention sur l’inconduite sexuelle.
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