DOAD 2001-0, Visites de ressortissants étrangers au MDN et aux FC

Table des matières

1. Introduction
2. Définitions
3. Orientation de la politique
4. Autorités
5. Références

1. Introduction

Date de publication : 2011-01-21

Application : La présente DOAD est une directive qui s'applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s'applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Document annulé : OAFC 61-10, Visites du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes par des ressortissants étrangers

Autorité approbatrice : Vice-chef d'état-major de la Défense (VCEMD)

Demandes de renseignements : Directeur – Protocole et liaison avec l'étranger (DPLE)

2. Définitions

établissement de défense (defence establishment)

À le même sens que dans le paragraphe 2(1) de la Loi sur la défense nationale.

installation de l'industrie de défense (defence industry facility)

Toute installation industrielle au Canada, y compris tout atelier, usine ou autre endroit, dont les activités ou les intérêts sont reliés d'une manière quelconque à la défense nationale.

3. Orientation de la politique

Contexte

3.1 Le MDN et les FAC reçoivent chaque année un grand nombre de visites officielles de militaires et civils étrangers représentant un pays étranger. L'impression qu'ont ces visiteurs du Canada, du MDN et des FAC dépend en grande partie de la manière avec laquelle ils sont reçus et traités. Chaque visite qui se déroule de manière efficace, courtoise et enthousiaste accroît les avantages que le MDN et les FAC en retirent.

3.2 La présente DOAD énonce la politique des visites aux établissements de défense et aux installations de l'industrie de défense.

Nota – La présente DAOD ne s'applique pas aux visites des personnes suivantes :

1. un attaché militaire étranger accrédité au Canada (voir l'OAFC 4-6, Attachés);
2. les membres d'un groupe de travail de l'OTAN issu d'un accord de normalisation;
3. toute personne agissant dans le cadre d'un contrat ou d'un protocole d'entente.

Énoncé de politique

3.3 Le MDN et les FAC s'engagent à :

1. assurer le succès de toutes les visites;
2. faciliter l'approbation, la planification, la coordination et la conduite des visites;
3. optimiser l'utilisation des ressources nécessaires au soutien des visites.

Exigences

3.4 Le MDN et les FAC doivent :

1. approuver les visites à l'avance;
2. coordonner les visites avec les ministères ou organismes gouvernementaux appropriés par l'intermédiaire du DPLE ou du coordonnateur des visites du commandement visé;
3. établir des procédures pour la coordination des visites;
4. évaluer ces procédures et les modifier au besoin.

4. Autorités

Autorités

4.1 Le DPLE a l'autorité :

1. d'agir comme point de contact central pour toutes les visites aux établissements de défense et aux installations de l'industrie de défense;
2. de publier des instructions au nom du VCEMD pour la mise en œuvre des DOAD de la série 2001.

Tableau des autorités approbatrices d'une visite

4.2 Le tableau suivant indique les personnes qui peuvent approuver les visites aux établissements de défense et aux installations de l'industrie de défense :

Nota – La visite des militaires ou civils étrangers participant à une conférence approuvée par le MDN ou les FAC n'a pas à être approuvée aux termes de la présente DOAD (voir la DOAD 2009-0, Conférences).

5. Références

Lois, règlements, politiques des organismes centraux et DOAD – politique

• Loi sur la Défense nationale
• Instructions de sécurité de la Défense nationale (ISDN) 44, Visites au MDN et visites par des représentants du MDN

Autres références

• DOAD 1017-0, Activités d'accueil au Canada
• DOAD 2001-1, Procédures relatives aux visites de ressortissants étrangers au MDN et aux FC
• DOAD 2009-0, Conférences
• OAFC 4-6, Attachés