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DOAD 3002-2, Munitions à risques atténués

Table des matières

  1. Introduction
  2. Définitions
  3. Principes d'utilisation de munitions à risques atténués dans le MDN et les FAC
  4. Responsabilités
  5. Références

1. Introduction

Date de publication : 2004-07-30

Date de la dernière modification : 2017-12-05

Application : La présente DOAD est une directive qui s'applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s'applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Autorité approbatrice : Directeur – Réglementation des explosifs et munitions (DREM)

Demandes de renseignements : Directeur – Réglementation des explosifs et munitions (DREM)

2. Définitions

explosif (explosive)

A le même sens qu'à l'article 2 de la Loi sur les explosifs.

munitions (ammunition)

A le même sens que dans la DOAD 3002-0, Munitions et explosifs.

munitions à risques atténués (insensitive munitions)

Les munitions ou les explosifs qui répondent de façon fiable aux exigences en matière de performance, de disponibilité et de besoins opérationnels tout en réduisant au minimum la probabilité d'amorçage involontaire ainsi que la gravité des dommages collatéraux aux plates-formes, aux systèmes logistiques et au personnel quand elles sont soumises à des menaces accidentelles ou de combat données.

3. Principes d'utilisation de munitions à risques atténués dans le MDN et les FAC

Aperçu

3.1 Le MDN et les FAC reconnaissent que les progrès technologiques des techniques de conception, de fabrication et d'entreposage des munitions et des explosifs ont permis de développer un éventail de munitions à risques atténués (MURAT). Ces munitions et ces explosifs demeurent efficaces dans le cadre de l'application prévue, mais présentent moins de risques que leurs prédécesseurs face aux menaces accidentelles et de combat données dans des environnements tels que la chaleur extrême et le feu ou s'ils sont soumis à un choc ou un impact.

3.2 L'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) a mis au point des accords de normalisation (STANAG) qui énoncent les critères de développement et d'évaluation des MURAT.

3.3 Le STANAG 4439, Politique pour l'introduction, l'évaluation et l'expérimentation des munitions à risques atténués (MURAT), a été ratifié sans réserve par le Canada.

3.4 Le MDN et les FAC s'engagent à améliorer la sécurité en s'assurant que les MURAT sont développés et mis en service afin :

  1. d'améliorer la capacité de survie et de réduire les dommages collatéraux des systèmes de combat logistiques et tactiques;
  2. de minimiser les blessures accidentelles du personnel;
  3. de possiblement offrir un transport, un entreposage et une manutention plus rentables et efficaces.

Processus d'évaluation des MURAT

3.5 Les munitions et les explosifs utilisés par le MDN et les FAC, à l'exception de ceux mentionnés dans le paragraphe 3.8, doivent être évalués afin de démontrer leur conformité aux objectifs énoncés dans le STANAG 4439 en matière de MURAT.

3.6 Une évaluation des MURAT vise à déterminer le niveau d'atténuation des risques des munitions ou des explosifs exposés à des menaces accidentelles ou de combat données. Il s'agit de la « signature des MURAT ». Cette évaluation est menée pendant le processus de certification énoncé dans la DOAD 3002-1, Certification des munitions et explosifs.

3.7 Si des munitions et des explosifs sont jugés non-conformes aux exigences minimales en matière de signature des MURAT énoncées dans le STANAG 4439 lors du processus de validation énoncé dans la DOAD 3002-1, leur utilisation peut tout de même être autorisée par le conseiller de niveau un (N1) pertinent conformément aux principes acceptés de gestion du risque.

Exemptions de l'évaluation

3.8 Les munitions et les explosifs suivants sont exemptés de l'évaluation :

  1. les munitions ou les explosifs d'usage antérieur à 2004 et devant être remplacés avant 2020;
  2. les munitions et les explosifs appartenant à la Division de risque 1.4 énoncée dans le volume I des Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses, Règlement type des Nations Unies.

Acquisition de nouveaux stocks et de stocks de remplacement

3.9 Toutes les mesures nécessaires devraient être prises pour instaurer la technologie des MURAT lors :

  1. de l'acquisition de nouveaux stocks de munitions ou d'explosifs;
  2. du remplacement des stocks de munitions ou d'explosifs avant la fin de leur durée de vie en service prévue.

Exigence en matière de rapport

3.10 La conformité des munitions et des explosifs du MDN et des FAC aux objectifs énoncés dans le STANAG 4439 en matière de MURAT doit être rapportée annuellement.

4. Responsabilités

Tableau des responsabilités

4.1 Le tableau suivant énonce les responsabilités relatives à la mise en œuvre de la présente DOAD :

Le ou les… est chargé ou sont chargés de ou d'…

conseillers de N1
  • accepter le risque de non-conformité à la signature des MURAT.

DREM
  • faire rapport sur la conformité des MURAT aux exigences minimales en matière de signature des MURAT énoncées dans le STANAG 4439 de l'OTAN.
  • gestionnaires du cycle de vie des munitions et des explosifs
  • gestionnaires de projets d'acquisition de munitions et d'explosifs
  • acquérir des munitions et des explosifs qui respectent les critères relatifs aux MURAT énoncés dans le STANAG 4439.

employés du MDN et les militaires nommés au Bureau de première responsabilité de service militaire (voir le paragraphe 4.12 dans la DOAD 3002-1)
  • fournir les paramètres d'utilisation des munitions et des explosifs, ainsi que les critères découlant d'accords internationaux;
  • effectuer une analyse des menaces des munitions, telle qu'énoncée dans la publication interalliée sur les munitions (AOP)-39 de l'OTAN, Guide pour l'évaluation et le développement des munitions à risques atténués (MURAT).

5. Références

Lois, règlements, politiques d’organisme central et DOAD – politique

Autres références

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