DOAD 3002-0, Munitions et explosifs

Table des matières

1. Introduction
2. Définitions
3. Orientation de la politique
4. Conséquences
5. Autorités
6. Références

1. Introduction

Date de publication : 2004-07-30

Date de la dernière modification : 2016-08-24

Application : La présente DOAD est une directive qui s’applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Autorités approbatrices :

• Sous-ministre (SM)
• Chef d’état-major de la défense (CEMD)

Demandes de renseignements : Directeur – Réglementation des explosifs et munitions (DREM)

2. Définitions

explosif (explosive)

Toute chose soit produite, fabriquée ou utilisée pour déclencher une explosion, une détonation ou un effet pyrotechnique, soit prévue aux règlements. Sont exclus de la présente définition les gaz et les peroxydes organiques, ainsi que les autres choses prévues aux règlements. (Article 2 de la Loi sur les explosifs)

munition (ammunition)

Dispositifs chargés d’explosifs, de poudre propulsive, de composition pyrotechnique, de composition d’amorçage ou de matière nucléaire, biologique ou chimique, utilisés pendant des opérations militaires, et comprend toute réplique non armée ou inerte de tels dispositifs. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 15923)

opération (operation)

Combinaison d’activités ayant un but commun ou un thème unificateur. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 1053)

réserve d’urgence (contingency stocks)

Munitions et explosifs acquis grâce aux fonds d’approvisionnement nationaux et qui sont conservés dans les dépôts comme réserves d’urgence pour les opérations imprévues, ou pour atténuer les délais d’approvisionnement lors d’opérations soutenues. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 45750)

3. Orientation de la politique

Contexte

3.1 Les objectifs des DOAD de la série 3002 concernant les munitions et les explosifs (ME) du MDN et des FAC, et du document connexe A-GG-040-006/AG-003, Programme de sécurité des munitions et des explosifs, sont :

1. d’éviter ou, à tout le moins, de réduire au minimum les blessures et les décès;
2. de réduire au minimum les pertes de matériels;
3. de contribuer à l’efficacité opérationnelle du MDN et des FAC;
4. de répondre aux exigences législatives.

3.2 Les DOAD de la série 3002 s’appliquent à toute activité mettant en cause des ME lorsque les ME, selon le cas :

1. sont la propriété de Sa Majesté du chef du Canada et placés sous l’autorité ou la compétence du ministre de la Défense nationale (min DN);
2. sont réputés placés sous l’autorité ou la compétence du min DN.

3.3 Sauf exceptions prévues au Règlement de 2013 sur les explosifs, la Loi sur les explosifs ne s’applique pas aux explosifs placés sous l’autorité ou la compétence du min DN. Le paragraphe 5(5) de ce règlement prévoit que les explosifs placés sous l’autorité de forces armées qui collaborent avec les FAC sont réputés placés sous l’autorité ou la compétence du min DN.

Énoncé de politique

3.4 En raison des dangers inhérents aux ME et des effets potentiellement graves de tout accident ou incident mettant en cause des ME, le MDN et les FAC s’engagent à :

1. établir des politiques, des ordonnances et des directives qui :
   i. répondent aux exigences des lois internationales et nationales applicables, ou qui les dépassent;
   ii. sont compatibles avec les accords internationaux régissant les ME, y compris ceux concernant
   la recherche et le développement (R et D), l’acquisition, l’entreposage, l’inspection, la
   maintenance, la modification autorisée, la possession, l’utilisation et l’aliénation;
2. veiller à ce que les employés du MDN et les militaires connaissent et respectent de façon stricte les lois, les politiques, les ordonnances et les directives portant sur les ME.

Exigences

3.5 Le MDN et les FAC doivent :

1. élaborer et mettre en œuvre un programme de gestion des ME, portant notamment sur la R et D associée aux ME, l’acquisition et la gestion du cycle de vie des ME, et l’infrastructure de soutien et les responsabilités connexes à l’égard des ME;
2. élaborer, mettre en œuvre et gérer le Programme de sécurité des explosifs du MDN afin d’assurer la sécurité au travail et de prévenir les accidents;
3. établir des conditions et des restrictions concernant l’utilisation des ME, y compris l’utilisation dans les champs de tir et les installations d’essai;
4. certifier que les ME sont sécuritaires et aptes au service;
5. établir des politiques et une doctrine stratégiques portant sur les ME;
6. établir les conditions, les procédures et les autorisations relatives à l’aliénation des ME;
7. établir une procédure d’intervention d’urgence en cas d’incident mettant en cause des ME, y compris l’élaboration d’un Plan d’intervention d’urgence (PIU) pour le transport des ME (voir la partie 7 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses);
8. établir un processus d’évaluation, d’acceptation et de surveillance des risques associés aux ME pour toute situation où une dérogation à une politique, une ordonnance ou une directive est prévue ou envisagée.

Nota – Les évaluations des risques associés aux ME et les niveaux de risque qui en découlent sont établis conformément au document C-09-005-001/TS-000, Manuel de sécurité sur les munitions et les explosifs, volume 1, Gestion du programme et sécurité du cycle de vie, partie 3, Gestion du risque.

3.6 Le DREM doit signaler au SM, au CEMD, au sous-ministre adjoint (Matériels) (SMA[Mat])et aux organisations concernées tout cas de non-conformité à la présente DOAD.

4. Conséquences

Conséquences d’une non-conformité

4.1 La non-conformité à la présente DOAD peut entraîner des conséquences tant pour le MDN et les FAC, en tant qu’institutions, que pour les employés du MDN et les militaires, en tant qu’individus. Tout cas de non-conformité soupçonnée pourrait faire l’objet d’une enquête. La nature et la gravité des conséquences découlant d’une non-conformité seront proportionnelles aux circonstances entourant celle-ci. Une non-conformité pourrait entraîner une ou plusieurs des conséquences suivantes :

1. l’ordre de suivre l’apprentissage, la formation, l’instruction ou le perfectionnement professionnel approprié;
2. l’inscription d’observations dans l’évaluation du rendement individuel;
3. le renforcement des mesures de suivi et de contrôle du rendement;
4. la révocation de tout ou partie de l’autorité qu’accorde la présente DOAD à un employé du MDN ou à un militaire;
5. le signalement des infractions soupçonnées aux autorités chargées de l’application de la loi;
6. l’engagement de la responsabilité de Sa Majesté du chef du Canada;
7. l’imposition des conséquences particulières énoncées dans les lois et les codes de conduite applicables ainsi que les politiques et directives du MDN ou des FAC;
8. l’application de toute autre mesure administrative ou disciplinaire, ou les deux.

Nota – En ce qui concerne la conformité des employés du MDN, voir le Cadre stratégique sur la gestion de la conformité du Conseil du Trésor pour de plus amples informations.

5. Autorités

Tableau des autorités

5.1 Le tableau suivant énonce les autorités relatives à la présente DOAD :

6. Références

Lois, règlements, politiques d’organismes centraux et DOAD – politique

• Code criminel
• Loi sur la défense nationale
• Loi sur la gestion des finances publiques
• Loi sur les armes à feu
• Loi sur les conventions de Genève
• Loi sur les explosifs
• Loi sur les forces étrangères présentes au Canada
• Règlement de 2013 sur les explosifs
• Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, partie 7, Plan d’intervention d’urgence
• Cadre stratégique sur la gestion de la conformité, Conseil du Trésor
• Politique sur les marchés, Conseil du Trésor

Autres références

• DOAD 2007-0, Sécurité
• DOAD 3002-1, Certification des munitions et explosifs
• DOAD 3002-2, Munitions à risques atténués
• DOAD 3002-3, Programme de sécurité des munitions et des explosifs
• DOAD 3002-7, Gestion des risques liés aux munitions et explosifs
• DOAD 8000-0, Neutralisation des explosifs et munitions
• CANFORGEN 168/06, Activation de la Direction - Réglementation des explosifs et munitions (DREM)
• A-GG-040-006/AG-003, Programme de sécurité des munitions et des explosifs
• B-GJ-005-104/FP-021, Le droit des conflits armés aux niveaux opérationnel et tactique, chapitre 5, Limitation de l’emploi des armes
• C-09-005-001/TS-000, Manuel de sécurité sur les munitions et les explosifs, volume 1, Gestion du programme et sécurité du cycle de vie
• Ordonnances et directives de sécurité de la Défense nationale
• Directive d’approbation des projets 2015
• Architecture D’alignement des programmes (AAP)