Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

DOAD 3003 - Table des matières

DOAD 3003-0, Accès et transfert de la technologie contrôlée

  1. Introduction
  2. Définitions
  3. Abréviations
  4. Orientation de la politique
  5. Conséquences
  6. Autorités
  7. Références

DOAD 3003-1, Exigences relatives aux marchandises contrôlées en matière de gestion, de sécurité et d'accès

  1. Introduction
  2. Définitions
  3. Abréviations
  4. Aperçu
  5. Gestion
  6. Sécurité
  7. Accès
  8. Conformité et conséquences
  9. Responsabilités
  10. Références

DOAD 3003-2, Exigences relatives aux marchandises à double usage en matière de gestion, de sécurité et d’accès

  1. Introduction
  2. Définitions
  3. Abréviations
  4. Aperçu
  5. Gestion
  6. Sécurité
  7. Accès
  8. Conformité et conséquences
  9. Responsabilités
  10. Références

Détails de la page

Date de modification :