DOAD 3016 - Table des matières

DOAD 3016-0, Exception au titre de la sécurité nationale dans les accords commerciaux

• Introduction
• Définitions
• Orientation de la politique
• Conséquences
• Autorités
• Références

DOAD 3016-1, Instruction relative à l'exception au titre de la sécurité nationale dans les accords commerciaux

1. Introduction
2. Aperçu
3. Principes directeurs
4. Procédure relative à la demande d'application de l'exception au titre de la sécurité nationale
5. Responsabilités
6. Références