DOAD 3017 - Table des matières

DOAD 3017-0, Transfert de matériel à d'autres ministères

  1. Introduction
  2. Définitions
  3. Abréviations
  4. Orientation de la politique
  5. Autorités
  6. Références

DOAD 3017-1, Gestion du transfert de matériel à d'autres ministères

  1. Introduction
  2. Définitions
  3. Abréviations
  4. Processus de transfert
  5. Responsabilités
  6. Références

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