DOAD 3017 - Table des matières

DOAD 3017-0, Transfert de matériel à d'autres ministères

  1. Introduction
  2. Définitions
  3. Abréviations
  4. Orientation de la politique
  5. Autorités
  6. Références

DOAD 3017-1, Gestion du transfert de matériel à d'autres ministères

  1. Introduction
  2. Définitions
  3. Abréviations
  4. Processus de transfert
  5. Responsabilités
  6. Références
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :