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DOAD 3029-1, Nettoyage, désinfection et déparasitage de véhicules, d’équipement militaire et d’effets personnels entrant sur le territoire du Canada ou sortant de zones du Canada réglementées à l’égard des phytoparasites et agents pathogènes présents dans le sol

Table des matières

  1. Introduction
  2. Aperçu
  3. Marchandises entrant au Canada de l’étranger
  4. Marchandises au Canada
  5. Procédures de nettoyage, de désinfection et de déparasitage
  6. Responsabilités
  7. Références

1. Introduction

Date de publication : 2012-11-05

Date de la dernière publication : 2014-08-26

Application : La présente DOAD est une directive qui s’applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Document annulé : OAFC 36-4, Désinfection des véhicules, de l’équipement militaire et des effets personnels arrivant sur le territoire continental du Canada

Autorité approbatrice : Autorité approbatrice : Directeur d’état-major – État-major interarmées stratégique (DEM ÉMIS)

Demandes de renseignements : État-major interarmées stratégique J4 Transport (J4 Strat Trsp)

2. Aperçu

Contexte

2.1 L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) est chargée de l’administration et de la mise en application des lois fédérales qui régissent l’importation de marchandises contaminées par de la terre et la circulation de marchandises contaminées par de la terre qui proviennent de zones du Canada réglementées à l’égard des phytoparasites et agents pathogènes présents dans le sol. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est chargée de l’administration et de l’application de ces lois à la frontière. Un contrôle approprié des marchandises contaminées est nécessaire pour préserver la sécurité et la sûreté des Canadiens, ainsi que les ressources animales terrestres et végétales du Canada.

2.2 L’ACIA a émis un avis selon lequel des phytoparasites très destructeurs et de graves agents pathogènes touchant les animaux, réglementés par le Canada et susceptibles de se loger dans la terre, sont répandus dans la terre dans des endroits à l’intérieur et à l’extérieur du Canada où des militaires peuvent être stationnés ou participer à des exercices militaires.

2.3 Des lois fédérales interdisent l’importation de marchandises contaminées par de la terre ou des agents pathogènes en provenance de l’étranger. Les marchandises doivent être nettoyées ou désinfectées afin qu’elles soient exemptes de terre et d’agents pathogènes. Dans le cas de circulation en territoire canadien à partir de zones réglementées, les marchandises doivent, dans la mesure du possible, être nettoyées pour enlever toute trace de terre et être désinfectées. Si ce nettoyage est impossible, les marchandises doivent à défaut, dans certaines circonstances particulières, être déparasitées. Tout traitement qui n’enlève pas toute la terre des marchandises doit être approuvé par l’ACIA avant que soit permise la circulation des marchandises.

2.4 Dans le contexte de la présente DOAD, le « déparasitage » comprend tout nettoyage requis, ou traitement chimique ou par chaleur requis, qui enlève toute trace de terre des marchandises ou qui rend non viables les phytoparasites et agents pathogènes à la suite de son application.

Objet

2.5 La présente DOAD prévoit les exigences liées :

  1. au nettoyage, à la désinfection ou au déparasitage de véhicules militaires (y compris les remorques), d’autres pièces d’équipement militaire, de véhicules personnels (veh pers), de certaines pièces de vêtements personnels et d’autres marchandises entrant au Canada de l’étranger;
  2. à la circulation de marchandises au Canada provenant de zones réglementées à l’égard des phytoparasites et agents pathogènes présents dans le sol.

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3. Marchandises entrant au Canada de l’étranger

Premier point d’arrivée (PPA)

3.1 Toutes les marchandises entrant au Canada sont assujetties à une inspection par les représentants de l’ACIA ou de l’ASFC au PPA. Toute marchandise qui est jugée contaminée par de la terre peut être saisie pour être nettoyée ou désinfectée aux frais du propriétaire.

Marchandises contaminées par de la terre

3.2 Les marchandises contaminées par de la terre ne sont pas admises au Canada. Sous réserve du paragraphe 3.3, l’entrée est normalement refusée aux marchandises contaminées au PPA et celles-ci sont renvoyées du Canada, en vertu de :

  1. la Loi sur la santé des animaux;
  2. la Loi sur la protection des végétaux.

3.3 Dans des circonstances strictement réglementées et lorsqu’une capacité opérationnelle existe, les mesures correctives suivantes peuvent être prises pour décontaminer les marchandises contaminées par de la terre :

  1. nettoyer les marchandises contaminées au PPA, dans une aire contrôlée par l’ASFC, par une installation mobile de nettoyage approuvée par l’ACIA;
  2. déplacer isolément les marchandises par un transporteur cautionné vers une installation de traitement cautionnée par l’ASFC située dans la zone géographique immédiate du PPA, en suivant un itinéraire approuvé par l’ACIA, afin de procéder au nettoyage à l’aide d’une installation de lavage approuvée par l’ACIA, si une telle mesure n’entraîne pas l’introduction de terre dans l’environnement.

Végétaux et produits végétaux

3.4 Les végétaux et produits végétaux ne sont pas admissibles aux mesures correctrices.

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4. Marchandises au Canada

Exigences de l’ACIA

4.1 Toutes les marchandises sortant d’une zone du Canada réglementée à l’égard des phytoparasites et agents pathogènes présents dans le sol sont assujetties aux exigences de l’ACIA en vertu de :

  1. la Loi sur la santé des animaux;
  2. la Loi sur la protection des végétaux.

Restrictions de circulation

4.2 Les restrictions particulières visant la circulation dépendent des phytoparasites et agents pathogènes réglementés présents dans le sol. Dans la plupart des cas, les marchandises doivent être nettoyées à fond pour enlever toute trace de terre, désinfectées ou déparasitées avant d’avoir la permission de circuler. Le bureau local de l’ACIA devrait être consulté pour obtenir des conseils sur les procédures particulières aux phytoparasites et agents pathogènes. Voir la section 5 pour ces procédures particulières.

4.3 Les restrictions de circulation en raison d’agents pathogènes visant les animaux sont imposées uniquement en fonction des besoins. Les zones réglementées à l’égard des phytoparasites sont établies généralement à long terme. Actuellement, les régions suivantes sont assujetties à des règlements à l’égard des phytoparasites présents dans le sol :

  1. la province de Terre-Neuve-et-Labrador;
  2. de petites zones dans les provinces du Québec, de la Colombie-Britannique, de l’Île-du-Prince-Édouard et de l’Alberta.

Nota – Veuillez consulter le site Web de l’ACIA et celui de votre bureau local de l’ACIA pour la liste complète des zones réglementées au Canada.

4.4 Les marchandises qui sortent de ces zones, qui ont été en contact avec de la terre et qui sont susceptibles d’être infestées par des phytoparasites réglementés doivent être nettoyées et exemptes de terre ou, à défaut, être déparasitées avant de pouvoir circuler. Un certificat de circulation délivré par l’ACIA peut être exigé pour permettre la circulation de telles marchandises. Le bureau local de l’ACIA devrait être consulté à cet égard. Pour en savoir davantage, voir le document PI-016 de l’ACIA : Procédure pour l’inspection des articles réglementés pour l’absence de terre, de plante, de parties de plante et de matières connexes.

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5. Procédures de nettoyage, de désinfection et de déparasitage

Procédures

5.1 Le tableau suivant décrit les procédures de nettoyage, de désinfection et de déparasitage normalement utilisées pour les marchandises avant leur entrée au Canada ou provenant d’une zone réglementée au Canada :

S’il s’agit… ils...

de véhicules militaires,
  • doivent être nettoyés à l’eau et à la vapeur pressurisées ou autrement débarrassés de toute terre, au quai du port de chargement, en accordant une attention particulière au châssis et aux cages de roues qui sont des zones exposées à la contamination au cours de l’utilisation normale d’un véhicule.


Si...

le nettoyage au quai n’est pas pratique,

alors...

  • le véhicule doit être nettoyé à l’installation la plus proche et au retour vers le quai, le véhicule doit circuler sur des routes asphaltées.

de génératrices, de pelles, de piquets de tente, de pics ou d’autre équipement militaire utilisé à l’appui d’exercices et d’opérations sur le terrain,
  • doivent être nettoyés à l’eau et à la vapeur pressurisées, ou autrement débarrassés de toute terre et de résidus au quai du port de chargement ou à l’emplacement de l’unité avant leur préemballement.

d’articles personnels comme des souvenirs fabriqués de paille ou de foin non traité ou non stérilisé,
  • ne peuvent entrer au Canada à moins que le propriétaire ait obtenu au préalable un permis d’importation délivré par l’ACIA.

de vêtements personnels et militaires, notamment des bottes,
  • doivent être nettoyés à fond soit par lavage ou nettoyage à la vapeur à leur point d’origine, avant le départ (en cas de non-conformité à ces exigences, l’ASFC pourrait saisir les marchandises et imposer une amende au propriétaire).

de véh pers,
  • doivent être nettoyés à l’eau et à la vapeur pressurisées, ou autrement débarrassés de toute terre et de résidus avant d’être remis au transporteur licencié en accordant une attention particulière au châssis et aux cages de roues qui sont des zones exposées à la contamination au cours de l’utilisation normale d’un véhicule.


Si...

le transporteur doit nettoyer le véhicule,

alors...

un certificat de nettoyage doit :

  • être obtenu du transporteur;
  • être annexé à la documentation accompagnant le véhicule qui sera présentée à l’ASFC et à l’ACIA aux fins d’autorisation.

Nota – Dans le cas de circulation au pays à partir de zones réglementées à l’égard des phytoparasites, l’ACIA n’exige pas de méthode précise de nettoyage. Il faut tout simplement que la terre soit enlevée. Un brossage à fond plutôt qu’un nettoyage peut suffire.

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6. Responsabilités

Tableau des responsabilités

6.1 Le tableau suivant énonce les responsabilités relatives à la présente DOAD :

Le ou les… est chargé ou sont chargés de ou d’…

DEM ÉMIS
  • gérer la politique sur la circulation de matériel.

ÉMIS J4 Strat Trsp
  • élaborer et de mettre en œuvre une politique afin de mettre en place un système efficace et efficient de distribution et de gestion du matériel dans le cadre d’opérations nationales et internationales.

clients du MDN et des FAC
  • payer tous les frais associés aux marchandises contaminées, y compris l’inspection, la manutention, le transport, l’entreposage, le nettoyage et l’élimination.

employés du MDN et les militaires
  • déparasiter les effets militaires et personnels, y compris les véh pers, qui sont présentés aux fins d’autorisation.

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7. Références

Lois, règlements, politiques des organismes centraux et DOAD – politique

Autres références

  • PI-016: Procédure pour l’inspection des articles réglementés pour l’absence de terre, de plante, de parties de plante et de matières connexes, ACIA
  • Site Web de l’ACIA

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