DOAD 4007-0, Services de protection contre les incendies

Table des matières

1. Introduction
2. Définitions
3. Orientation de la politique
4. Autorités
5. Références

1. Introduction

Date de publication : 1998-05-29

Date de la dernière modification : 2009-07-24

Application : La présente DOAD est une directive qui s'applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s'applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Document annulé : OAFC 30-1, Services de protection contre les incendies

Autorité approbatrice : Sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement) (SMA[IE])

Demandes de renseignements : Directeur – Service des incendies (Forces canadiennes) (DSIFC)

2. Définitions

infrastructure (infrastructure)

Infrastructure désigne les installations fixes et permanentes – notamment les usines, les bâtiments, les ouvrages, les immeubles et les biens réels – ainsi que l'environnement naturel et culturel.

mesures d'urgence de lutte contre les incendies (emergency fire operations)

Mesures d'urgence de lutte contre les incendies désignent les opérations de sauvetage et d'extinction des incendies, les soins médicaux d'urgence et les autres opérations qui sont menées sur les lieux d'un incendie touchant des infrastructures du MDN ou des FAC.

sécurité des personnes (life safety)

Sécurité des personnes désigne la protection des personnes exposées à des risques particuliers liés aux incendies ou à la conception ou l'entretien des bâtiments ou d'autres structures.

3. Orientation de la politique

Contexte

3.1 Le MDN et les FAC sont tenus de protéger leurs infrastructures, leur personnel et leur équipement des risques d'incendie et de veiller au respect des normes relatives à la santé et à la sécurité des personnes établies dans les documents suivants :

1. Code canadien du travail, partie II, Santé et sécurité au travail;
2. Politique sur la protection contre les incendies, enquêtes et rapports, Conseil du Trésor;
3. Chapitre 30 des ORFC, Service de prévention des incendies.

Énoncé de politique

3.2 Le MDN et les FAC doivent :

1. maintenir des services adéquats de protection contre les incendies afin de protéger la vie des gens ainsi que les infrastructures du MDN et des FAC;
2. respecter, sinon dépasser, les normes établies dans les codes et les règlements nationaux régissant les services de protection contre les incendies, dans la mesure du possible, ainsi que dans les codes et règlements municipaux, provinciaux et internationaux, si le DSIFC le juge nécessaire.

Exigences

3.3 Le plan d'ensemble des services de protection contre les incendies doit inclure les éléments suivants :

1. une compétence technique pour surveiller, lors de la conception de projets, la conformité aux codes relatifs à la sécurité des personnes et à la prévention des incendies;
2. un programme efficace de prévention des incendies, d'inspection et d'éducation;
3. la tenue d'enquêtes et l'établissement de rapports sur tous les incidents liés à un incendie;
4. l'équipement adéquat de protection incendie et un personnel qualifié pour prendre les mesures d'urgence de lutte contre les incendies.

4. Autorités

Tableau des autorités

4.1 Le tableau suivant énonce les autorités relatives à la présente DOAD :

5. Références

Lois, règlements, politiques des organismes centraux et DOAD – politique

• Code canadien du travail, partie II, Santé et sécurité au travail
• Norme sur la protection contre les incendies, Conseil du Trésor
• Chapitre 30 des ORFC, Service de prévention des incendies

Autres références

• Code national de prévention des incendies du Canada
• Code national du bâtiment du Canada
• DOAD 4007-1, Rapport et enquête en cas d'incendie ou d'incident
• DAOD 4007-2, Mesures d'urgence de lutte contre les incendies pour les infrastructures du MDN et des FAC
• Publications de la National Fire Protection Association (en anglais seulement)