DOAD 4007-2, Mesures d’urgence de lutte contre les incendies pour les infrastructures du MDN et des FAC


1. Introduction

Date de publication : 1998-05-29

Date de la dernière modification : 2009-07-24

Application : La présente DOAD est une directive qui s'applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s'applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Autorité approbatrice : Sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement) (SMA[IE])

Demandes de renseignements : Directeur – Service des incendies (Forces canadiennes) (DSIFC)

2. Définitions

infrastructure (infrastructure)

Infrastructure désigne les installations fixes et permanentes – notamment les usines, les bâtiments, les ouvrages, les immeubles et les biens réels – ainsi que l'environnement naturel et culturel.

mesures d'urgence de lutte contre les incendies (emergency fire operations)

Mesures d'urgence de lutte contre les incendies désignent les opérations de sauvetage et d'extinction des incendies, les soins médicaux d'urgence et les autres opérations qui sont menées sur les lieux d'un incendie touchant des infrastructures du MDN ou des FAC.

sécurité des personnes (life safety)

Sécurité des personnes désigne la protection des personnes exposées à des risques particuliers liés aux incendies ou à la conception ou l'entretien des bâtiments ou d'autres structures.

3. Aperçu

Objet

3.1 L'objet de la présente DOAD est d'instituer des normes minimales à l'égard des mesures d'urgence de lutte contre les incendies visant par ordre de priorité :

  1. la sécurité des premiers intervenants et d'occupants des bâtiments ou d'autres structures;
  2. la poursuite des opérations et des missions des FAC;
  3. la protection des infrastructures du MDN et des FAC.

3.2 La présente DOAD vise également à faire en sorte que des évaluations des risques d'incendie soient réalisées régulièrement dans chacune des bases, unités et stations.

Plans locaux

3.3 En consultation avec les chefs des services d'incendie locaux, les commandants des bases et des escadres doivent élaborer des plans à l'échelle locale pour fournir aux premiers intervenants des ressources et du personnel additionnels pendant la prise de mesures d'urgence de lutte contre les incendies susceptibles d'entraîner des pertes humaines ou matérielles importantes.

4. Principes de fonctionnement

Minimum requis quant au personnel et aux véhicules de lutte contre les incendies

4.1 En ce qui à trait aux mesures d'urgence de lutte contre les incendies, les commandants des bases et des escadres doivent prendre les mesures nécessaires pour disposer d'au moins un véhicule d'incendie destiné à lutter contre les incendies touchant des infrastructures de leur base ou escadre, ainsi que du nombre et du type de pompiers qualifiés suivants :

Poste Nombre minimum Grades ou qualifications minimums, selon le cas
Superviseur 1
  • militaire appartenant au groupe professionnel militaire des pompiers et ayant au moins le grade de sergent;
  • employé du MDN ayant terminé avec succès le cours de pompier au niveau de qualification (NQ) 6A;
  • employé du MDN auquel un établissement reconnu par le DSIFC a accordé un certificat d'officier pompier de niveau I au sens de la norme 1021 de la National Fire Protection Association (NFPA).
Compagnon 2
  • employé du MDN ou militaire ayant terminé avec succès le cours de pompier au NQ5A;
  • employé du MDN auquel un établissement reconnu par le DSIFC a accordé les certificats suivants :
    • pompier de niveau II au sens de la norme 1001 de la NFPA;
    • conducteur ou opérateur de véhicule d'incendie au sens de la norme 1002 de la NFPA.
Apprenti 2
  • employé du MDN ou militaire ayant terminé avec succès le cours de pompier au NQ3;
  • employé du MDN auquel un établissement reconnu par le DSIFC a accordé un certificat de pompier de niveau I au sens de la norme 1001 de la NFPA.

Début des mesures d'urgence de lutte contre les incendies

4.2 Les commandants des bases et des escadres doivent faire en sorte, dans la mesure du raisonnable, que leurs services d'incendie puissent débuter les mesures d'urgence de lutte contre les incendies sur les lieux d'un incendie qui se déclare à leur base ou escadre dans les 10 minutes qui suivent une alerte incendie, sauf en cas de mauvais temps ou de conditions routières dangereuses, en période de formation ou dans d'autres circonstances extrêmes.

4.3 Si le commandant de la base ou de l'escadre détermine que les mesures d'urgence de lutte contre les incendies ne peuvent pas débuter dans les 10 minutes qui suivent une alerte incendie, il doit en aviser le DSIFC. Celui-ci doit faire une évaluation spéciale des risques pour déterminer les mesures pouvant être prises en vue d'atténuer les risques de décès, de blessures, de pertes ou de dommages causés par un incendie à la base ou à l'escadre.

4.4 Si des infrastructures du MDN ou des FAC sont jugées présenter des risques élevés pour la sécurité des personnes, il est recommandé d'y installer un système d'extinction d'incendie automatique afin de réduire les risques de pertes de vie et de matériel.

Évaluation des risques d'incendie

4.5 Les commandants des bases et des escadres doivent veiller à ce que des évaluations des risques d'incendie portant sur tous les aspects utiles des infrastructures du MDN et des FAC soient faites périodiquement afin d'établir la gravité des dangers latents d'incendie du point de vue des mesures d'urgence de lutte contre les incendies. À la suite d'une évaluation des risques d'incendie, le commandant d'une base ou d'une escadre peut envisager des solutions de remplacement pour satisfaire aux exigences des mesures d'urgence de lutte contre les incendies.

5. Responsabilités

Tableau des responsabilités

5.1 Le tableau suivant énonce les responsabilités relatives à la présente DOAD :

Le ou les… est chargé ou sont chargés de ou d'…
commandants de commandements
  • veiller à ce que les commandants des bases et des escadres se conforment aux dispositions de la présente DOAD;
  • affecter les ressources appropriées pour satisfaire aux exigences des mesures d'urgence de lutte contre les incendies que prévoit la présente DOAD.
commandants des bases et des escadres
  • maintenir les ressources appropriées pour satisfaire aux exigences des mesures d'urgence de lutte contre les incendies que prévoit la présente DOAD.
DSIFC
  • fournir un soutien spécialisé au niveau national, de faire des évaluations des risques et de donner des conseils sur les questions d'intervention en cas d'incendie.
chefs des services d'incendie
  • veiller à ce que les pompiers du MDN et des FAC possèdent les qualifications minimales qu'exige la présente DOAD;
  • entretenir les ressources nécessaires aux mesures d'urgence de lutte contre les incendies.

6. Références

Lois, règlements, politiques des organismes centraux et DOAD – politique

  • Chapitre 30 des ORFC, Service de prévention des incendies
  • DOAD 4007-0, Services de protection contre les incendies

Autres références

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