DOAD 5005-1, Structure de l'autorité pour la gestion des ressources humaines du personnel civil

Table des matières

  1. Introduction
  2. Structure de l'autorité
  3. Responsabilités
  4. Références

1. Introduction

Date de publication : 2003-02-28

Application : Le présent document est une directive qui s'applique aux employés du ministère de la Défense nationale (MDN) et une ordonnance qui s'applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires », qui agissent en qualité de gestionnaires des employés du MDN.

Autorité approbatrice : Cette DOAD est publiée avec l'autorisation de la Directrice, gestion des affaires, Chef d'état-major (CEM) du SMA(RH-Civ).

Demandes de renseignements : Chef d'état-major (CEM) du SMA(RH-Civ)

2. Structure de l'autorité

Cadre de responsabilisation

2.1 La structure de l'autorité pour la gestion des ressources humaines du personnel civil consiste en un cadre de responsabilisation qui comprend :

  1. une orientation fonctionnelle;
  2. un cadre de mesure du rendement;
  3. une structure des comités;
  4. la délégation des pouvoirs.

Orientation fonctionnelle

2.2 Le SMA(RH-Civ) doit produire un plan fonctionnel qui offre une orientation stratégique aux autres cadres supérieurs précisés dans le Plan de la Défense en direct, en ce qui a trait à l'exécution du programme des ressources humaines du personnel civil, y compris :

  1. une orientation fonctionnelle quant à l'alignement des priorités du Ministère et de la fonction publique;
  2. une orientation de planification se rapportant aux besoins opérationnels;
  3. une orientation et des normes uniformes, cohérentes et intégrées;
  4. la coordination et la gestion des questions de fond et des activités se rapportant aux comités du Ministère sur les ressources humaines du personnel civil.

Cadre de mesure du rendement

2.3 Le cadre de mesure du rendement des ressources humaines du personnel civil :

  1. fournit aux cadres supérieurs une base commune d'informations équilibrées sur le rendement en fonction de résultats qui les aideront dans la prise de décisions portant sur des questions relatives aux ressources humaines du personnel civil;
  2. s'appuie sur un ensemble complet de mesures et d'indicateurs qui portent directement sur les priorités du MDN et des FAC relativement à la gestion des ressources humaines du personnel civil;
  3. est aligné avec le cadre de mesure du rendement du MDN et des FAC.

Comités de gestion des ressources humaines du personnel civil

2.4 Les principaux comités supérieurs de gestion au sein du MDN et des FAC ayant des mandats spécifiques pour régler les questions de gestion des ressources humaines du personnel civil sont les suivants :

  1. le Comité de gestion de la Défense (CGD);
  2. le Comité des ressources humaines civiles (CRHC);
  3. le Conseil de gestion stratégique des ressources humaines (CGSRH);
  4. le Comité de planification et de coordination des ressources humaines civiles (CPCRHC);
  5. le Comité de consultation syndical-patronal (CCSP);
  6. les Comités régionaux de planification et de coordination des ressources humaines.

Structure des comités

2.5 Le tableau ci-après présente la structure des comités de gestion des ressources humaines du personnel civil :

La structure des comités de gestion des ressources humaines du personnel civil


Le Comité de gestion de la Défense (CGD) fournit au SM/CEMD de l'aide et des conseils pour la prise de décisions sur les enjeux d'importance stratégique ayant trait notamment à l'affectation stratégique des ressources et permet l'établissement de sous comités chargés de prendre en considération les enjeux liés aux ressources humaines.

Le CGD est appuyé par le Comité des ressources humaines civiles (CRHC) qui offre au SM, le président du comité, un organe responsable des politiques et des décisions relatives aux questions stratégiques touchant la gestion des ressources humaines civiles.

Le Comité national de planification et de coordination des ressources humaines civiles (CPCRHC-national), présidé par la sous-ministre adjointe (Ressources humaines civiles), relève du CRHC et sert de forum stratégique interfonctionnel permettant aux intervenants de cerner les problèmes et de formuler, classifier, recommander, examiner et surveiller les plans, les politiques et les stratégies de gestion en matière de ressources humaines civiles. Le CPCRHC-national est appuyé par le Comité de planification et de coordination des ressources humaines civiles régional (CPCRHC régional), présidé par les directeurs des centres de services régionaux. Les questions stratégiques soulevées au cours des réunions de ce comité sont transmises aux fins de discussion et de résolution au CPCRHC national.

Le Conseil de gestion stratégique des ressources humaines (CGSRH), coprésidé par le la sous-ministre adjointe (Ressources humaines - Civils) et du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Militaires), sert de forum pour faire participer les cadres hiérarchiques principaux de l'ensemble de l'organisation dans des discussions, la recherche de solution et la communication de conseils en matière de politiques et d'enjeux sur les ressources stratégiques.

Le comité de consultation syndicale-patronale est un important comité auxiliaire créé pour aborder les programmes, politiques et enjeux stratégiques dans l'ensemble du ministère. La direction du MDN est présentée par les représentants du SM, les organisations de N1 et d'autres représentants de la direction désignés par le SM. Les agents négociateurs sont représentés par les présidents des syndicats nationaux et les dirigeants des syndicats ou leurs mandataires.

Cheminement des dossiers dans la structure des comités

2.6 Il faut examiner la possibilité de mener les activités et la prise de décisions par des moyens autres que le recours aux comités. Cependant, s'il faut consulter un comité, le but consiste à communiquer l'information à la bonne personne au bon moment et à régler les dossiers au plus bas niveau possible.

2.7 Un partage clair des responsabilités entre les comités est nécessaire pour de saines pratiques de gestion. Les attributions des comités compris dans la structure des comités de gestion des ressources humaines du personnel civil décrivent le mandat de chaque comité et elles figurent dans la section des Références supplémentaires.

2.8 De façon générale, le tableau ci-dessous présente la cheminement des dossiers dans la structure des comités :

Les points qui... doivent être soulevés..

concernent des questions régionales

d'abord pour une discussion, puis réglés par le Comité régional de planification et de coordination des ressources humaines concerné.

exigent un acheminement à un niveau supérieur

par le personnel de la région par l'entremise de sa voie hiérarchique.

exigent une consultation par un comité à l'échelle nationale

auprès du CPCRHC ou du CGSRH.

concernent seulement la gestion des ressources humaines du personnel civil

auprès du CRHC.

concernent la gestion des ressources humaines du personnel civil et militaire

auprès du CGD au besoin.

3. Responsabilités

Tableau des responsabilités

3.1 Le tableau suivant indique les responsabilités relatives à la présente politique :

Le ou Les... est ou sont chargés de/d'...

SMA(RH-Civ)

  • élaborer, de mettre en œuvre et de gérer des plans, stratégies, politiques et programmes ministériels de gestion des ressources humaines du personnel civil visant le recrutement, le perfectionnement et la conservation des employés civils;
  • fournir des outils de soutien ainsi que des services consultatifs et opérationnels;
  • cerner les questions d'une importance vitale pour la gestion des ressources humaines du personnel civil;
  • intégrer pleinement et d'assurer l'application uniforme de toutes les fonctions liées aux ressources humaines du personnel civil;
  • gérer les politiques et les programmes touchant les ressources humaines du personnel civil.

cadres supérieurs

  • gérer leurs employés civils conformément à l'orientation stratégique du SMA(RH-Civ) ;
  • élaborer et de mettre en œuvre des plans stratégiques et opérationnels en matière de ressources humaines du personnel civil pour leur organisme;
  • gérer les ressources humaines du personnel civil relevant de leur responsabilité.

gestionnaires civils et militaires

  • gérer leurs employés civils conformément aux lois, aux conditions d'emploi, aux conventions collectives, aux directives des organismes centraux ainsi qu'aux valeurs et principes pertinents en matière de gestion des ressources humaines dans l'ensemble de la fonction publique.

4. Références

Lois, règlements, politiques des organismes centraux et DOAD – politique

Autres références

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