DOAD 5005-0, Gestion des ressources humaines du personnel civil


1. Introduction

Date de publication : 2003-02-28

Application : Le présent document est une directive qui s'applique aux employés du ministère de la Défense nationale (MDN) et une ordonnance qui s'applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires », qui agissent en qualité de gestionnaires des employés du MDN.

Documents annulés :

  • OAPC 1.00, Cadre législatif et administratif pour la gestion et l'administration du personnel civil
  • OAPC 1.02, Administration du personnel civil

Autorité approbatrice : Cette DOAD est publiée avec l'autorisation du sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) (SMA[RH - Civ]).

Demandes de renseignements : Chef d'état-major (CEM) du SMA(RH - Civ)

2. Orientation de la politique

Contexte

2.1 La responsabilité de la gestion des ressources humaines du personnel civil est partagée entre le SMA(RH - Civ) et les autres cadres supérieurs précisés dans le Plan de la Défense en direct, les gestionnaires et les superviseurs.

2.2 Les organismes auxquels le sous-ministre a délégué des pouvoirs en matière de ressources humaines du personnel civil (par exemple, les Organismes de service spéciaux) sont régis par les modalités de leur instrument de délégation particulier et leur entente de responsabilité.

Énoncé de politique

2.3 Le MDN et les FAC se sont engagés à adopter :

  1. une approche cohérente et intégrée axée sur le service à la clientèle pour la gestion des ressources humaines du personnel civil;
  2. une application uniforme de toutes les fonctions liées aux ressources humaines du personnel civil.

Exigences

2.4 Le MDN et les FAC doivent garantir les aspects suivants :

  1. l'alignement des plans, des politiques et des programmes de gestion des ressources humaines du personnel civil avec les priorités ministérielles et les besoins opérationnels;
  2. une structure de l'autorité qui définit les rôles et les responsabilités relativement à la gestion des ressources humaines du personnel civil au sein du MDN et des FAC;
  3. une orientation fonctionnelle qui informe les cadres supérieurs dans l'exécution de leurs responsabilités à l'égard de la gestion des ressources humaines du personnel civil;
  4. des mécanismes de coordination pour assurer la planification et la mise en œuvre appropriées des politiques et des programmes;
  5. des mécanismes de communication pour promouvoir une consultation étendue sur un large éventail de questions concernant la gestion des ressources humaines du personnel civil afin de pouvoir satisfaire aux exigences des cadres supérieurs et d'entretenir des relations positives entre la direction et les syndicats ainsi qu'avec les employés;
  6. la mesure du rendement du MDN et des FAC relativement à la gestion des ressources humaines du personnel civil.

3. Autorités

Tableau des autorités

3.1 Le tableau suivant indique les autorités relatives à la gestion des ressources humaines du personnel civil :

Le/Les... a/ont le pouvoir...

SMA(RH-Civ)

  • de coordonner une approche uniforme, cohérente et intégrée pour la gestion des ressources humaines du personnel civil au sein du MDN et des FAC;
  • de produire les politiques et les programmes en ce qui a trait aux ressources humaines du personnel civil;
  • de superviser un cadre de mesure du rendement du Ministère pour la gestion des ressources humaines du personnel civil et produire des rapports périodiques en fonction des principaux indicateurs et mesures;
  • de superviser les programmes ministériels des ressources humaines du personnel civil et les services des ressources humaines;
  • d'entretenir et promouvoir des relations harmonieuses à l'échelle nationale, dans les régions, avec les autres ministères, les organismes centraux et les agents négociateurs;
  • de gérer le groupe des ressources humaines du personnel du SMA(RH-Civ);
  • d'autoriser certains types de mesures spécialisées et importantes en ce qui a trait aux ressources humaines;
  • de fixer les conditions qui peuvent donner lieu à la délégation de pouvoirs, recommander l'élargissement de la délégation de pouvoirs au sein du MDN et des FAC, superviser l'exercice des pouvoirs délégués et assurer la conformité avec les exigences relatives aux ressources humaines.

SMA(RH-Civ) conjointement avec le sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Militaires) (SMA[RH-Mil])

de gérer :

  • les langues officielles;
  • le règlement des conflits;
  • le système de gestion des ressources humaines (People Soft);
  • les projets conjoints comme le réseau d'apprentissage de la Défense;
  • l'harmonisation des efforts visant à appuyer l'orientation stratégique des ressources humaines pour le MDN et les FAC.

cadres supérieurs

de diriger la gestion de leurs ressources humaines afin de répondre aux besoins administratifs conformément aux pouvoirs délégués et à l'orientation fonctionnelle du SMA(RH-Civ).

4. Références

Autres références

  • DOAD 5005-1, Structure de l'autorité pour la gestion des ressources humaines du personnel civil
  • DOAD 5012-0, Prévention et résolution du harcèlement
  • DOAD 5039-0, Langues officielles
  • DOAD 5039-4, Traduction de textes et obtention de documentation bilingue
  • Plan fonctionnel du SMA(RH - Civ)
  • Cadre de mesure du rendement en gestion des ressources humaines du personnel civil
  • Délégation de pouvoirs pour la gestion des ressources humaines du personnel civil au sein du MDN et des FC
  • Règlements, politiques et directives des organismes centraux
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