DOAD 5027-1, Programme des prix et de la reconnaissance


1. Introduction

Date de publication : 2008-05-16

Application : La présente DOAD est une directive qui s'applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s'applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Documents annulés :

  • OAPC 2.24, Régime des primes d'encouragement
  • OAPC 2.34, Programme de primes ministérielles spéciales
  • OAFC 99-2, Régime des primes d'encouragement

Autorités approbatrices :

  • Sous-ministre adjoint (Ressources humaines-Civils) (SMA[RH-Civ])
  • Chef du personnel militaire (CPM)

Demandes de renseignements : Directeur - Diversité et mieux-être (DDME)

2. Définitions

reconnaissance (recognition)

Dans la présente DOAD ont le même sens que dans la Politique de reconnaissance du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

reconnaissance formelle (formal recognition)

Dans la présente DOAD ont le même sens que dans la Politique de reconnaissance du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

3. Prix ministériels

Description

3.1 Les prix ministériels sont des prix de reconnaissance formelle accordés par le sous-ministre (SM) et le chef d'état-major de la Défense (CEMD).

3.2 Le tableau suivant donne des renseignements sur les trois types de prix ministériels :

Prix Qui est admissible? Qui approuve des récipiendaires? Qu'est-ce que le récipiendaire reçoit?

Mention élogieuse du SM

  • Employés du MDN;
  • militaires en tant que membres d'une équipe ou pris individuellement par exception.

SM

  • Insigne de mention élogieuse;
  • récompense non monétaire;
  • certificat encadré signé par le SM.

Prix du SM et du CEMD pour l'innovation

  • Employés du MDN;
  • militaires.

SM et CEMD

  • Récompense non monétaire;
  • certificat encadré signé par le SM et le CEMD.

Prix de gestion des ressources humaines (RH)

  • Catégorie de leadership en gestion des RH;
  • Catégorie de l'équité en matière d'emploi.
  • Employés du MDN et militaires qui ont satisfait aux critères de récompense dans le cadre de leurs fonctions personnelles ou d'une contribution élargie au sein de l'organisation;
  • partenaires d'autres ministères, d'autres ordres de gouvernement ou d'autres secteurs de l'économie, qui sont membres des équipes admissibles.

SM et CEMD

  • Récompense non monétaire;
  • certificat encadré signé par le SM et le CEMD.

3.3 En plus des éléments susmentionnés, dans le cadre de leur prix, les récipiendaires individuels d'un prix ministériel et leurs invités, ou un représentant d'une équipe récipiendaire et leur invité, sont invités à participer à un dîner spécial avec le SM et le CEMD, où les présentations officielles sont faites. Les frais de déplacement et d'hébergement de tous les récipiendaires individuels et de tous les représentants d'équipes récipiendaires ainsi que de leurs invités sont couverts.

3.4 Consulter le site Web de Prix et reconnaissance du MDN pour obtenir de plus amples renseignements sur les critères et formulaires de mise en candidature des prix ministériels.

Nombre de prix et fréquence de la remise

3.5 Un maximum de 26 prix ministériels sont remis au cours de chaque exercice financier, habituellement pendant la Semaine nationale de la fonction publique, comme suit :

  1. jusqu'à 10 prix de chaque catégorie suivante :
    1. Mention élogieuse du SM;
    2. Prix du SM et du CEMD pour l'innovation;
  2. jusqu'à 3 prix de chaque catégorie des prix de gestion des RH suivante :
    1. leadership en gestion des RH;
    2. équité en matière d'emploi.

Recommandation du conseiller de niveau un (CN1)

3.6 Toutes les mises en candidature pour les prix ministériels exigent une recommandation du CN1 concerné.

4. Prix au mérite et prix spéciaux

Description

4.1 Le tableau ci-dessous donne des renseignements sur les prix au mérite et les prix spéciaux :

Prix But Critères individuels

Prix au mérite

Reconnaître de manière officielle, structurée et planifiée le travail, le rendement ou les autres contributions méritoires exceptionnels de personnes et d'équipes, qui donnent une bonne image à la direction, à la direction générale, au MDN ou à la fonction publique.

Nota - Le prix à l'initiative qui servait à reconnaître l'initiative ou l'innovation visant l'amélioration des activités de tout ministère ou organisme fédéral a été intégré au prix au mérite.

Contributions méritoires qui correspondent à un ou plusieurs des critères suivants :

  • rendement au travail exceptionnellement élevé observé pendant longtemps;
  • réussite, au-delà des attentes habituelles de la direction, d'un grand projet, d'une affectation spéciale ou d'une étude de recherche;
  • fonctions exercées dans le cadre de circonstances inhabituelles et d'une manière qui constitue une contribution exceptionnelle au MDN ou aux FAC;
  • réalisation considérable dans le cadre de la gestion du personnel, des finances ou des ressources matérielles;
  • initiative ou innovation (ou les deux) visant l'amélioration des activités de tout ministère ou organisme fédéral, qui, si elle était mise en œuvre, pourrait donner des avantages tangibles ou non, comme les suivants :
    • efficacité ou rendement accrûs;
    • conservation de la propriété, de l'énergie, du matériel ou d'autres ressources;
    • amélioration des conditions de travail;
    • toute autre amélioration apportée aux activités de la fonction publique.

Prix spécial

Permettre aux CN1 :

  • de reconnaître rapidement et officieusement les réalisations de leurs employés du MDN ou des militaires;
  • d'élaborer des options de reconnaissance répondant à leurs besoins spécifiques.

Idées, initiative et rendement supérieur au niveau individuel, de groupes, de commandement et des organisations des CN1.

Limite de la valeur

4.2 Le tableau ci-dessous donne des renseignements sur la limite de la valeur (y compris les taxes de vente applicables) des prix au mérite et des prix spéciaux :

La valeur du... est... et ne peut excéder... pour les...

prix au mérite

monétaire ou non monétaire

5 000 $

personnes.

10 000 $

groupes.

prix spécial

non monétaire

500 $

personnes.

1 000 $

groupes.

5. Prix de long service à l'intention des employés du MDN

Description

5.1 Les prix de long service permettent à la direction de reconnaître officiellement le service des employés du MDN qui ont travaillé pour lui pendant 15, 25, 35, 45 et 50 ans. Le récipiendaire reçoit une récompense et un certificat indiquant l'anniversaire de son service.

5.2 Pour de plus amples renseignements, consulter la page Programme de prix de long service - Questions et réponses du site Web Prix et reconnaissance du MDN.

Admissibilité

5.3 Toutes les années de service passées dans la fonction publique sont calculées dans le cadre du prix de long service. Ce prix est remis aux employés du MDN, y compris les employés recrutés sur place à l'étranger qui ont accumulé le nombre requis d'années de service, peu importe les interruptions de service. De plus, tout le travail à temps partiel, saisonnier et occasionnel fait à la fonction publique fédérale ainsi que les fonctions exercées au sein des FAC ou de la Gendarmerie royale du Canada sont calculés aux fins de la remise du prix de long service.

5.4 Pour recevoir un prix de long service, un employé du MDN doit être nommé pour une période indéterminée, nommé pour une période déterminée, saisonnier ou à temps partiel, au moment de son anniversaire.

5.5 Pour de plus amples renseignements, consulter la Politique de reconnaissance du SCT.

6. Administration financière

Assujettissement à l'impôt des prix

6.1 Pour de plus amples renseignements sur l'assujettissement à l'impôt des prix, les employés du MDN et les militaires peuvent :

  1. contacter le directeur - Finances (Politiques et procédures) en suivant leur chaîne de commandement en matière financière;
  2. consulter la politique intitulée - Cadeaux et récompenses donnés par les employeurs à leurs employés de l'Agence du revenu du Canada.

7. Responsabilités

Tableau des responsabilités

7.1 Le tableau ci-dessous énonce les responsabilités liées à la mise en œuvre de la présente DOAD :

Le ou les... est chargé ou sont chargés de...

SMA(RH-Civ) et CPM

  • promouvoir le Programme des prix et de la reconnaissance (PPR) ministériel.

CN1

  • promouvoir le PPR ministériel au sein de leurs organisations respectives et de créer leurs propres PPR.

CN1 coordonnateurs des prix et de la reconnaissance (ou l'équivalent)

  • communiquer les renseignements sur le PPR ministériel à leur groupe ou à leur commandement;
  • coordonner :
    • les demandes des mises en candidature au sein de leur groupe ou commandement et la réception de ces mises en candidature;
    • les renseignements sur les récipiendaires;
  • faciliter la participation aux cérémonies de remise des prix, au besoin;
  • gérer leurs propres PPR.

Champion des prix et de la reconnaissance du MDN

  • chercher les occasions de faire valoir et de promouvoir le PPR ministériel;
  • formuler des conseils et des commentaires sur l'évolution, les questions et les préoccupations :
    • au Comité de gestion de la Défense;
    • au Comité des ressources humaines civiles;
    • à d'autres comités internes et externes;
    • aux groupes consultatifs;
    • aux cadres supérieurs;
  • présider le Comité de sélection des prix et de la reconnaissance du MDN;
  • participer à la Cérémonie ministérielle de reconnaissance et de remise de prix ainsi qu'à d'autres cérémonies spéciales, au besoin.

Comité de sélection des prix et de la reconnaissance du MDN

  • passer en revue, évaluer et recommander pour approbation les mises en candidature reçues pour les prix ministériels;
  • formuler des recommandations au SM ou au CEMD (ou aux deux) sur les changements de politiques relatives aux prix ministériels ou à la création d'autres prix ministériels.

DDME

  • gérer et mettre en œuvre le PPR ministériel ainsi que son budget;
  • surveiller l'efficacité du PPR ministériel et de recommander des changements, au besoin;
  • gérer le Programme des prix de long service;
  • interpréter les politiques relatives au PPR ministériel.

centres régionaux de services des RH civiles

  • désigner les employés du MDN qui sont admissibles à un prix de long service et communiquer avec eux;
  • remettre les récompenses de long service et les certificats aux gestionnaires et aux superviseurs responsables.

gestionnaires et superviseurs

  • présenter des prix de long service dans le cadre d'une tribune appropriée.

8. Références

Lois, règlements, politiques des organismes centraux et DOAD – politique

  • Loi sur la gestion des finances publiques
  • Loi sur l'emploi dans la fonction publique
  • Politique de reconnaissance, Secrétariat du Conseil du trésor du Canada
  • Délégation des pouvoirs de signature en matière financière pour le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces canadiennes (FC)
  • Manuel d'administration financière, ministère de la Défense nationale
  • DOAD 5027-0, Reconnaissance

Autres références

  • Cadeaux et récompenses donnés par les employeurs à leurs employés, Agence du revenu du Canada
  • Cadeaux, récompenses et activités mondaines, Agence du revenu du Canada
  • Directives sur les voyages, Appendices C et D, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Conseil national mixte
  • DOAD 1017-0, Activités d'accueil au Canada
  • DOAD 1017-1, Modalités relatives aux activités d'accueil au Canada
  • Récompenses, prix et cadeaux (éléments imposables), ministère de la Défense nationale
  • Impôt s'appliquant aux cadeaux et aux prix donnés par l'employeur, ministère de la Défense nationale
  • Site Web des Prix et récompenses du MDN
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