DOAD 5039-7, Éducation et formation en seconde langue officielle pour les militaires

Table des matières

1. Introduction
2. Abréviations
3. Définitions
4. Aperçu
5. Cadre de gestion
6. Accès à l'éducation et la formation en seconde langue officielle
7. Possibilités concernant l'éducation et la formation en seconde langue officielle
8. Responsabilités
9. Références

1. Introduction

Date de publication : 2009-06-19

Date d'entrée en vigueur : 2009-06-04

Date de la dernière modification : 2024-02-13

Application : La présente DOAD est une ordonnance qui s'applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Document annulé : OAFC 9-21, Enseignement des langues, connaissances linguistiques et administration de tests dans les Forces canadiennes – Langues officielles, section 1

Autorité approbatrice :

• Chef – Conduite professionnelle et culture (CCPC)

Demandes de renseignements : Directeur – Langues officielles (DLO)

2. Abréviations

3. Définitions

instruction individuelle et éducation (instruction individuelle et éducation)

II et E a le même sens que dans le document A-P9-050-000/PT-001, Manuel de l'instruction individuelle et de l'éducation, volume 1, Introduction/Description.

langue officielle (official language)

LO désigne soit le français ou l'anglais.

seconde langue officielle (second official language)

SLO désigne la LO dans laquelle le militaire est généralement moins compétent.

4. Aperçu

Contexte

4.1 L'EFSLO est une composante importante de l'II et E. Les FAC offrent aux militaires de l'EFSLO ainsi que la possibilité de maintenir leur acquis en SLO et de subir une évaluation linguistique afin de leur permettre :

1. d'exercer un leadership dans les deux LO;
2. de satisfaire aux exigences linguistiques de leurs attributions;
3. de répondre aux besoins opérationnels actuels et futurs des FAC;
4. d'améliorer leurs compétences dans la SLO ou de maintenir leur acquis.

Objet

4.2 La présente DOAD :

1. présente le cadre de gestion de l'EFSLO;
2. énonce les principes encadrant l'accès des militaires aux programmes d'EFSLO;
3. expose les possibilités en matière d'EFSLO;
4. résume les exigences en matière de contrôle et de production de rapports relatives à l'EFSLO;
5. précise les responsabilités principales des divers intervenants.

5. Cadre de gestion

Le PMELS

5.1 Le PMELS offre de l'EFSLO aux militaires, ainsi que la possibilité de maintenir leur acquis en SLO afin qu'ils puissent développer des compétences linguistiques tant générales que propres au travail. L'apprentissage peut se faire en classe ou non. Le PMELS vise surtout à améliorer les compétences suivantes :

1. la compréhension de la langue parlée;
2. l'expression orale;
3. la compréhension de l'écrit;
4. l'expression écrite.

Compétence dans la SLO

5.2 Pour de nombreux militaires, leur compétence dans la SLO est essentielle à la progression de leur carrière; elle fait partie des aptitudes reconnues dans le cadre du développement organisationnel et des systèmes d'évaluation du rendement. Par conséquent, les responsabilités liées à l'EFSLO et au maintien des compétences acquises dans la SLO sont assumées à la fois par les militaires et par les FAC, de façon à optimiser les investissements consacrés à l'EFSLO.

5.3 Pour déterminer la compétence des militaires dans leur SLO, les FAC ne peuvent utiliser que l'ESLO de la CFP. Le profil linguistique obtenu grâce à l'ESLO de la CFP résume les compétences dans la SLO quant à chacune des habiletés linguistiques suivantes :

1. compréhension de l'écrit;
2. expression écrite;
3. interaction orale.

Prise de mesures d'adaptation

5.4 Lorsqu'un militaire est atteint d'un handicap pouvant nuire à son apprentissage dans sa SLO mais qu'il satisfait aux critères minimaux d'efficacité opérationnelle liés à l'universalité du service, l'ACD fait prendre les mesures nécessaires pour adapter à ses besoins les méthodes d'enseignement et autres démarches pédagogiques, l'établissement du calendrier, la durée de la formation, les processus d'évaluation liés à la formation, les locaux et le matériel utilisé.

6. Accès à l'éducation et la formation en seconde langue officielle

Accès à l'EFSLO

6.1 L'accès à l'EFSLO dépend des obligations qui découlent de la LLO et des besoins opérationnels des FAC. Ces obligations et ces besoins font chaque année l'objet d'un classement par ordre de priorité par les CEMA et le DLO.

L'EFSLO à l'extérieur du Canada

6.2 Les militaires travaillant à l'extérieur du Canada doivent avoir accès à l'EFSLO selon les ressources disponibles. La priorité leur est accordée lorsque leurs attributions actuelles ou futures ou d'autres besoins opérationnels des FAC exigent l'usage des deux LO.

Réservistes

6.3 Les CEMA doivent autoriser l'accès des militaires de la Force de réserve à l'EFSLO, selon les ressources disponibles, lorsque ces réservistes sont tenus de respecter les obligations de la LLO ou que leurs attributions ou d'autres besoins opérationnels des FAC exigent l'usage des deux LO.

Élèves-officiers auprès d'un collège militaire royal

6.4 L'EFSLO doit être offerte aux élèves-officiers qui sont inscrits au Programme de formation des officiers – Force régulière auprès d'un collège militaire royal, à titre d'exigence fondamentale dans le cadre de leur formation.

Autres élèves-officiers

6.5 L'accès à l'EFSLO des autres élèves-officiers doit être accordé conformément aux priorités annuelles des FAC.

7. Possibilités concernant l'éducation et la formation en seconde langue officielle

Possibilités concernant l'EFSLO

7.1 L'EFSLO peut être offerte à temps plein ou à temps partiel :

1. en classe;
2. par apprentissage à distance selon un rythme personnel;
3. par l'entremise d'une variété de ressources, d'activités ou de programmes.

7.2 Les militaires qui, au cours d'une année donnée, n'ont pas été choisis pour participer à l'EFSLO à temps plein peuvent s'inscrire à des cours d'apprentissage à distance ou en ligne. Ces cours d'auto-apprentissage offrent aux militaires qui sont motivés et désireux d'apprendre la possibilité de progresser dans leur apprentissage de la SLO.

Programmes et activités de développement dans la SLO et de maintien de l'acquis

7.3 Les FAC doivent assurer aux militaires qui viennent de suivre des cours de langue, ainsi qu'à ceux qui recherchent des possibilités d'EFSLO, l'accès à des programmes et à des activités de développement dans la SLO ou de maintien de l'acquis. Le type et la disponibilité des cours offerts varient selon les ressources disponibles, les priorités, et les directives établies chaque année par les CEMA et le DLO.

7.4 Les militaires devraient chercher activement des possibilités d'EFSLO afin d'améliorer leur niveau de compétence dans la SLO ou de maintenir leur acquis. Les militaires peuvent communiquer avec l'ACD par l'entremise de la chaîne de commandement pour connaître les ressources à leur disposition. Si le commandant ou le superviseur l'exige, les militaires doivent élaborer et présenter un PAI pour l'EFSLO, dont un modèle en format électronique se trouve sur le site Web de l'ACD.

7.5 Les militaires qui, comme composante de leur perfectionnement professionnel, veulent suivre des cours d'EFSLO menant à l'évaluation de leurs compétences linguistiques dans la SLO doivent élaborer un PAI pour l'EFSLO et le présenter par l'entremise de la chaîne de commandement en vue d'obtenir l'approbation de l'ACD.

Remboursement des dépenses en EFSLO

7.6 Pour obtenir l'approbation préalable du remboursement des frais liés à l'EFSLO, les militaires doivent :

1. consulter l'OSP de leur base ou de leur escadre, au besoin, pour confirmer que l'établissement, le cours ou le programme a été évalué et jugé être un établissement, un cours ou un programme autorisé, conformément aux critères du DLO en matière d'EFSLO;
2. établir leur PAI et le remettre à l'OSP aux fins de vérification;
3. recevoir un avis d'approbation du PAI, envoyé par l'OSP ou l'ACD selon les frais associés aux cours demandés par le militaire, et recevoir une copie du PAI approuvé.

7.7 En cas de modification du PAI, les frais afférents aux nouveaux cours qui y sont proposés ne peuvent être remboursés que si le PAI modifié est déposé et approuvé avant le début de ces cours.

7.8 L'ACD doit recevoir un avis par l'entremise de l'OSP lorsqu'un militaire ne termine pas l'un des cours figurant à son PAI.

7.9 Un militaire ne peut être remboursé pour les cours achevés avant que son PAI n'ait été approuvé.

8. Responsabilités

Tableau des responsabilités

8.1 Le tableau suivant énonce les responsabilités relatives à la présente DOAD :

9. Références

Lois, règlements, politiques des organismes centraux et DOAD – politique

• DOAD 5039-0, Langues officielles

Autres références

• Loi canadienne sur les droits de la personne
• Loi sur les langues officielles
• Politique sur l'obligation de prendre des mesures d'adaptation pour les personnes handicapées dans la fonction publique fédérale, Conseil du Trésor
• DOAD 5023-1, Critères minimaux d'efficacité opérationnelle liés à l'universalité du service
• DOAD 5031-2, Cadre stratégique de l'instruction individuelle et de l'éducation
• OAFC 9-12, Programme de formation des officiers de la Force régulière
• CANFORGEN 104/04, Accès à la certification en langue seconde (LS) pour les membres des Forces canadiennes (FC)
• Programme militaire d'enseignement des langues secondes
• Série A-P9, Manuel de l'instruction individuelle et de l'éducation
• Modèle de transformation du Programme des langues officielles de la Défense nationale
• Instruction du SMA(RH-Mil) 17/04, Modalités de remboursement des frais d'études pour les militaires de la Force régulière
• Plan d'apprentissage individuel (site Web de l'ACD)