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DOAD 5041-0, Musique des Forces canadiennes

Table des matières

  1. Introduction
  2. Orientation de la politique
  3. Autorités
  4. Références

1. Introduction

Date de publication : 2010-03-19

Application : La présente DOAD est une ordonnance qui s'applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Document annulé : DOAD 5037-1, Engagements des musiques militaires des Forces canadiennes

Autorité approbatrice : Chef du personnel militaire (CPM)

Demandes de renseignements : Directeur – Histoire et patrimoine (DHP) – Surveillant des musiques

2. Orientation de la politique

Contexte

2.1 La prestation d'une musique de qualité de la part des corps de musique des FAC et de leurs musiciens soutient les opérations des FAC, rehausse le moral et favorise l'esprit de corps, en plus de promouvoir les traditions musicales et les valeurs des FAC et du Canada, au pays comme à l'étranger.

2.2 Pour la série 5041 des DOAD, sont des « corps de musique des FAC » les corps de musique auxquels s'applique l'article 32.01 des ORFC, Organisation générale des corps de musique.

Énoncé de politique

2.3 Le MDN et les FAC s'engagent à offrir des services de musique de qualité :

  1. au MDN, aux FAC ainsi qu'à d'autres ministères;
  2. à des organisations non gouvernementales appropriées.

Exigences

2.4 Le MDN et les FAC doivent élaborer des politiques et des plans pour orienter la prestation des services de musique et prévoir les exigences qui y sont associées.

3. Autorités

Tableau des autorités

3.1 Le tableau suivant énonce les autorités relatives à la présente DOAD :

Le ou les... a ou ont l'autorité de ou d'...
CPM
  • établir et de superviser les politiques, les plans et les programmes qui s'appliquent au personnel et touchent les musiciens;
  • publier les politiques et les procédures concernant les représentations des corps de musique des FAC lors des cérémonies.
commandants de commandements
  • exercer le commandement sur les corps de musique des FAC sous leur autorité et les musiciens qui y sont affectés, notamment d'approuver la prestation des services de musique;
  • établir des corps de musique des FAC temporaires ou mixtes pour des tâches particulières.
DHP
  • fournir des conseils à l'état-major des conseillers de niveau un concernant la pertinence, pour les corps de musique des FAC, de donner des représentations publiques lors d'activités locales, nationales ou internationales;
  • approuver la distribution publique de tout enregistrement.
directeur – Besoins en production de personnel (DBPP)
  • établir les normes de qualification des musiciens.
conseiller de la Branche des services de musique
  • conseiller le CPM quant à l'exercice de l'autorité fonctionnelle à l'égard de la Branche des services de musique.
surveillant des musiques
  • conseiller le DBPP au sujet des normes de qualification des musiciens.
commandants
  • approuver la prestation des services de musique par les corps de musique des FAC sous leur autorité.

4. Références

Lois, règlements, politiques des organismes centraux et DOAD – politique

Autres références

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