DOAD 5041-1, Services de musique des Forces canadiennes


1. Introduction

Date de publication : 2010-03-19

Application : La présente DOAD est une ordonnance qui s'applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Document annulé : DOAD 5037-1, Engagements des musiques militaires des Forces canadiennes

Autorité approbatrice : Chef du personnel militaire (CPM)

Demandes de renseignements : Directeur – Histoire et patrimoine (DHP) – Surveillant des musiques

2. Principes de fonctionnement

Catégories des services de musique

2.1 Les deux catégories des services de musique fournis par les corps de musique des FAC sont les suivantes :

Catégorie Si les services de musique sont fournis... ils le sont...

1

au MDN ou aux FAC,

aux frais de l'État.

2

à d'autres ministères ou à des organisations non gouvernementales appropriées,

conformément au document B-GS-055-000/AG-001, Prestation de services.

Conditions des services de musique

2.2 Les services de musique sont fournis sous réserve des besoins des FAC et conformément aux documents suivants :

  1. DOAD 7021-3, Conditions d'acceptation de cadeaux, de marques d'hospitalité et d'autres avantages;
  2. A-PD-202-001/FP-000, Les musiques et marches militaires des Forces canadiennes, volume 1, Instructions sur les musiques;
  3. B-GS-055-000/AG-001, Prestation de services;
  4. protocole d'entente entre les FAC et l'American Federation of Musicians of the United States and Canada.

2.3 Les critères suivants doivent être pris en considération lors de l'approbation des services de musique :

  1. le type d'activité qui sera soutenu;
  2. la disponibilité des ressources musicales;
  3. les compétences techniques du corps de musique des FAC, selon l'évaluation de l'autorité fonctionnelle;
  4. les conditions climatiques.

2.4 Le MDN et les FAC ne doivent pas fournir de services de musique à une activité :

  1. qui porte atteinte à la dignité ou au prestige du MDN ou des FAC;
  2. qui ne présente aucun intérêt du point de vue des relations publiques ou du recrutement;
  3. qui est organisée pour un parti politique ou pour une organisation dont les buts sont controversés de l'avis de la chaîne de commandement appropriée, ou en leur nom;
  4. qui est une procession ou autre cérémonie religieuse civile, à l'exception des cérémonies de même nature que celles qui ont lieu le Jour du Souvenir;
  5. si cela entraîne une situation de concurrence avec des orchestres ou des musiciens du secteur privé.

3. Responsabilités

Tableau des responsabilités

3.1 Le tableau suivant énonce les responsabilités relatives à la présente DOAD :

Le ou les... est chargé ou sont chargés de ou d'...

CPM

  • gérer la prestation des services de musique.

commandants de commandement

  • employer les corps de musique des FAC et les musiciens conformément aux orientations et aux directions fonctionnelles du CPM.

DHP

  • s'occuper des politiques, des plans et des procédures pour orienter la prestation des services de musique;
  • faire des visites d'aide d'état-major et d'aide technique auprès des corps de musique des FAC.

conseiller de la Branche des services de musique

  • agir à titre de coordonnateur pour l'identité professionnelle des musiciens et l'aspect fonctionnel de leur poste.

surveillant des musiques

  • diriger, de coordonner et d'évaluer les auditions techniques des musiciens potentiels dans le cadre du processus de recrutement;
  • examiner la configuration instrumentale de tous les corps de musique des FAC;
  • valider les capacités techniques et les compétences professionnelles de tous les musiciens et de tous les corps de musique des FAC;
  • recommander au DHP des changements aux politiques.

4. Références

Lois, règlements, politiques des organismes centraux et DOAD – politique

  • Chapitre 32 des ORFC, Corps de musique
  • DOAD 5041-0, Musique des Forces canadiennes
  • Système intégré de signalement et de gestion du service d'incendie

Autres références

  • Article 19.44 des ORFC, Activité politique et candidature à des fonctions publiques
  • DOAD 7021-1, Conflits d'intérêts
  • DOAD 7021-3, Conditions d'acceptation de cadeaux, de marques d'hospitalité et d'autres avantages
  • OAFC 99-9, Élections fédérales, provinciales et territoriales
  • A-AD-265-000/AG-001, Instructions sur la tenue des Forces canadiennes
  • A-PD-201-000/PT-000, Manuel de l'exercice et du cérémonial des Forces canadiennes
  • A-PD-202-001/FP-000, Les musiques et marches militaires des Forces canadiennes, volume 1, Instructions sur les musiques
  • B-GS-055-000/AG-001, Prestation de services
  • Instr Pers Mil des FC 02/07, Cadre d'autorité et gestion – Structure des emplois militaires (SEM)
  • Instr Pers Mil des FC 02/08, Conseillers de branche – Rôles et responsabilités
  • Instr Pers Mil des FC 03/08, Mutation entre éléments au sein des Forces canadiennes et programmes de carrière
  • Protocole d'entente entre les Forces canadiennes et l'American Federation of Musicians of the United States and Canada concernant l'établissement d'une relation de coopération entre les Forces canadiennes et l'American Federation of Musicians of the United States and Canada, 27 juillet 2004
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