DOAD 5044-1, Les familles

Table des matières

1. Introduction
2. Aperçu
3. Engagement des FAC envers les familles
4. Groupe d'entraide aux familles des militaires
5. Plan de garde familiale
6. Responsabilités
7. Références

1. Introduction

Date de publication : 2000-05-02

Date de modification : 2002-02-08

Application : Le présent document est une ordonnance qui s'applique aux officiers et militaires du rang des Forces amées canadiennes (FAC) ci-après nommés « militaires ».

Autorité approbatrice : Cette DOAD est publiée avec l'autorisation du sous-ministre adjoint (Ressources humaines-Militaires) (SMA(RH-Mil)).

Demandes de renseignements : Direction des Services aux familles des militaires (DSFM)

2. Aperçu

Contexte

2.1 Les FAC forment une institution professionnelle qui exige de la part de ses membres de servir leur pays et de faire passer les besoins des FAC avant les considérations personnelles. Les militaires doivent demeurer mobiles et pouvoir être déployés afin de satisfaire aux exigences des FAC, de se perfectionner et d'acquérir de l'expérience. Cela peut être source de perturbations profondes au sein des familles des militaires.

2.2 Les FAC reconnaissent les contributions des familles et les sacrifices qu'elles font, ainsi que les difficultés auxquelles les militaires font face pour arriver à trouver un équilibre entre leur engagement envers leur pays et leur vie familiale. En outre, les FAC reconnaissent l'évolution constante de la structure, de la composition et du rôle des familles canadiennes.

2.3 L'élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes axés sur la famille permettront aux militaires et à leur famille de maîtriser efficacement le stress associé à la vie militaire et de mieux équilibrer les exigences, souvent conflictuelles, de la vie familiale et du travail.

3. Engagement des FAC envers les familles

Engagement des FAC

3.1 Les FAC s'engagent à :

1. fournir des services visant le bien-être des militaires et de leur famille;
2. offrir du soutien afin de réduire les effets des mutations fréquentes sur l'intégration et la stabilité des militaires et de leur famille dans la société et le système éducatif;
3. prendre des mesures (par l'entremise du groupe d'entraide aux familles des militaires) pour réduire les effets des séparations longues et fréquentes entre les militaires et leur famille.

Principes

3.2 Les FAC font appel au personnel d'une variété de professions et d'associations qui travaillent conjointement en vue de répondre aux besoins des familles d'une manière holistique. À cet égard, la présente DOAD est basée sur les principes qui suivent. Les FAC vont :

1. promouvoir la création d'un groupe efficace d'entraide aux familles grâce à des programmes et à des services de soutien offerts dans les deux langues officielles, dans le but de favoriser le bien-être économique, social et personnel (y compris les aspects physique, spirituel et psychologique) des militaires et de leur famille;
2. prendre, pour ce qui est des familles de militaires, des mesures facilitant la recherche de logements adaptés à leurs besoins, en temps opportun et peu importe l'endroit, compte tenu des exigences du service militaire;
3. fournir, en collaboration avec le ministère des Anciens combattants (s'il y a lieu), des soins de santé et des services de soutien aux militaires en service et à ceux qui sont blessés dans le cadre de leur service pour le Canada, y compris des services à leur famille, selon les règlements et les programmes applicables;
4. encourager, par l'éducation et la sensibilisation, une meilleure compréhension entre les militaires et leur famille et les civils et les communautés locales;
5. promouvoir une communication efficace entre les familles et les FAC dans leur ensemble tout en veillant à ce que leurs droits à la vie privée et à la protection des renseignements personnels soient respectés.

4. Groupe d'entraide aux familles des militaires

Diagramme : groupe d'entraide aux familles des militaires

4.1 Différents groupes et différentes organisations travaillant dans les secteurs d'activité indiqués ci-dessous interagissent, en fonction de leur autorité respective, avec les familles pour mettre en application les principes énoncés dans la présente DOAD.

4.2 Il est possible de maintenir un groupe efficace d'entraide aux familles grâce à des communications constantes et constructives entre les différents éléments du diagramme qui suit :

5. Plan de garde familiale

(Modification : 2002-02-08)

Généralités

5.1 Une bonne planification personnelle est essentielle à l'efficacité et à l'état de préparation opérationnelles des militaires. Cela améliore l'état de préparation des militaires s'ils ont à s'absenter pour des raisons de service et, par conséquent, le bien-être des familles durant leur absence. Si des situations personnelles se présentent qui limitent temporairement la capacité des militaires à être déployés ou à accomplir leurs fonctions, les FAC permettent suffisamment de souplesse pour les aider à répondre aux besoins de leur famille en leur accordant un déménagement imprévu ou un statut particulier, avec ou sans mesures touchant les mutations.

But

5.2 Le plan de garde familiale (PGF) a pour but :

1. d'aider les militaires à planifier les besoins de leur famille dans le cas d'absence pour des raisons de service;
2. d'informer les commandants (cmdt) des difficultés éventuelles en ce qui a trait aux besoins des familles auxquels certains militaires pourraient avoir à faire face dans le cas d'absence pour des raisons de service.

Préparation et modification d'un PGF

5.3 Tous les militaires, de la Force régulière et de la Première réserve, qui sont responsables du soutien financier, de la fourniture de soins de santé ou d'autres types de soutien à un membre de leur famille, doivent préparer un PGF qui tient compte de toute situation liée aux besoins de leur famille qui pourrait les empêcher de s'absenter pour des raisons de service.

5.4 Les militaires doivent examiner les différents scénarios possibles en ce qui a trait aux absences pour des raisons de service, notamment les rappels d'urgence, les opérations de déploiement nationales et internationales, l'instruction individuelle et collective, ainsi que les exigences de service à court terme.

5.5 Les militaires doivent revoir et modifier leur PGF dans les cas suivants :

• au moment d'une mutation, à leur arrivée à une nouvelle unité;
• si leur situation familiale change quant aux soins à fournir;
• au cours du processus de préparation pour un déploiement.

5.6 Lorsque les militaires doivent s'absenter pour des raisons de service, il peut survenir des situations qui sont indépendantes de leur volonté et qui rendent impossible la mise en œuvre du PGF. Toutefois, les militaires qui, lors de la préparation de leur PGF, ne tiennent pas compte, de bonne foi, de toutes les situations familiales connues quant aux soins à fournir, pourraient faire l'objet de mesures disciplinaires ou administratives, ou les deux.

Déclaration de PGF

5.7 Les membres de la Force régulière et de la Première réserve doivent remplir la partie I du formulaire DND 2886 - Déclaration de plan de garde familiale (PGF).

5.8 S'ils veulent fournir d'autres renseignements sur leur PGF aux responsables de leur unité, les militaires peuvent également remplir la partie II.

Administration

5.9 Le PGF est la responsabilité des militaires et n'a pas à être approuvé par l'unité. Toutefois, ceux-ci peuvent demander conseil auprès des responsables de l'unité quant à la préparation d'un PGF et aux modalités pour remplir la Déclaration de plan de garde familiale. Les responsables de l'unité peuvent examiner la déclaration présentée, mais seulement pour vérifier si elle est bien remplie.

5.10 Si les militaires y consentent, une copie de la déclaration dûment remplie sera envoyée au Centre de ressources pour les familles des militaires (CRFM) approprié dans le but de faciliter la transmission de renseignements et le soutien aux familles durant leur absence pour des raisons de service.

5.11 La déclaration dûment remplie est versée dans le dossier personnel des militaires et est protégée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

6. Responsabilités

Tableau des responsabilités

6.1 Dans le tableau suivant figurent les responsabilités liées aux familles.

7. Références

Lois, règlements, politiques des organismes centraux et DOAD – politique

• sans objet

Autres références

• Loi sur la protection des renseignements personnels
• DOAD 2008-0, Politique des affaires publiques
• DOAD 5039-0, Langues officielles
• Formulaire DND 2886, Déclaration de plan de garde familiale (PGF)

(Modification : 2002-02-08)