DOAD 8000-0, Neutralisation des explosifs et munitions

1. Introduction

Date de publication : 2003-09-12

Date de la dernière modification : 2019-01-28

Application : La présente DOAD est une directive qui s’applique aux employés du ministère de la Défense nationale (MDN), ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Documents annulés :

  • OAFC 36-31, Enlèvement des explosifs
  • Instruction du QGDN – SCEMD 6/89, Politique opérationnelle en matière de neutralisation des explosifs et munitions

Autorité approbatrice : Chef d’état-major de l’Armée

Demandes de renseignements : Officier responsable (O Resp) de la Neutralisation des explosifs et munitions des Forces armées canadiennes (NEMFAC)

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2. Définitions

dispositif explosif de circonstance (improvised explosive device)

Dispositif mis en place ou réalisé de façon improvisée qui contient des produits chimiques destructeurs, mortels, nuisibles, pyrotechniques ou incendiaires. Il est utilisé pour détruire, neutraliser, harceler ou détourner l’attention.

Nota – Il peut comprendre des éléments militaires, mais est généralement constitué de composants non militaires. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 4502)

explosif (explosive)

Toute chose soit produite, fabriquée ou utilisée pour déclencher une explosion, une détonation ou un effet pyrotechnique, soit prévue aux règlements. Sont exclus de la présente définition les gaz et les peroxydes organiques, ainsi que les autres choses prévues aux règlements. (Article 2 de la Loi sur les explosifs)

explosifs et munitions (explosive ordnance)

Tout élément ou composant similaire ou apparenté de nature explosive, y compris les armes nucléaires, biologiques et chimiques. Par exemple, bombes et ogives explosives, missiles et roquettes; munitions pour pièces d’artillerie, mortiers, roquettes et armes portatives; toutes mines, torpilles et grenades sous-marines; charges de démolition; bombes en groupes et roquettes en paniers; éléments mus par cartouche ou charge propulsive; pièces électro-explosives; pièges explosifs. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 4220)

explosifs et munitions militaires (defence explosive ordnance)

Tout article d’explosifs et munitions actuellement ou anciennement la propriété des FAC, des forces en visite ou d’autres forces militaires, se trouvant au Canada ou dans les eaux territoriales du Canada. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 43034)

explosifs et munitions non militaires (non-defence explosive ordnance)

Toute espèce d’explosifs, munitions, produits chimiques dangereux, substances pyrotechniques ou engins explosifs improvisés non militaires. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 43150)

munition explosive non explosée (unexploded explosive ordnance)

Munition explosive qui a été amorcée, munie d’un détonateur, armée ou préparée par un autre procédé pour être mise en œuvre, et qui a été tirée, larguée, lancée, projetée, ou mise en place de manière à constituer un danger pour les opérations, les installations, le personnel ou le matériel, et demeure non explosée, soit à cause d’un mauvais fonctionnement ou d’un vice de fabrication, ou pour toute autre raison. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 1519)

neutralisation des explosifs et munitions (explosive ordnance disposal)

Détection, identification, évaluation sur place, mise hors d’état de fonctionner, récupération et élimination définitive des munitions explosives non explosées.

Nota – La neutralisation des explosifs et munitions peut toucher les explosifs et munitions devenus dangereux par suite de dommages ou détérioration. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 43388)

procédures d’élimination des explosifs (explosive ordnance disposal procedures)

Tout plan ou mode d’action permettant à du personnel qualifié d’accéder à des explosifs ou matières dangereuses, d’établir un diagnostic, de les neutraliser, de les récupérer et enfin de les détruire. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 4222)

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3. Abréviations

Abréviation Mot ou expression en toutes lettres

AC

Armée canadienne

ARC

Aviation royale canadienne

cmdt

commandant

COIC

Commandement des opérations interarmées du Canada

EM

explosifs et munitions

IED

dispositif explosif de circonstance

MRC

Marine royale canadienne

NEM

neutralisation des explosifs et munitions

STANAG accord de normalisation OTAN

UXO

munition explosive non explosée

4. Orientation de la politique

Contexte

4.1 La réussite d’une opération militaire dépend en partie de l’aptitude d’une force militaire à se protéger contre les menaces provenant des EM, lesquels comprennent les IED. Les EM peuvent menacer les employés du MDN, les militaires, l’infrastructure, les navires, les aéronefs, les véhicules et d’autres matériels dans l’ensemble du spectre d’un conflit.

4.2 Le MDN et les FAC détiennent l’autorité d’utiliser des explosifs pour la NEM au Canada et dans le cadre de déploiements à l’extérieur du Canada conformément à la DOAD 8000-1, Activités de neutralisation des explosifs et munitions.

4.3 Le concept d’EM militaires est utilisé uniquement dans le contexte de la NEM au Canada dans le cadre d’une opération nationale; il ne vise pas un explosif civil ou un accessoire connexe. Le MDN et les FAC sont responsables de la neutralisation des EM militaires.

Énoncé de politique

4.4 Le MDN et les FAC s’engagent à faire en sorte que seuls les militaires ayant reçu l’instruction adéquate, qui utilisent l’équipement approuvé et qui suivent les procédures approuvées soient autorisés à procéder à la NEM, et que seuls les employés du MDN dûment formés soient autorisés à mener des activités de soutien à la NEM.

Exigences

4.5 Le MDN et les FAC doivent fournir des équipes de NEM qui sont aptes à procéder à la NEM dans un environnement biologique, chimique ou radiologique, et qui ont la capacité de contrer toute menace que présentent les EM, y compris :

  1. les EM militaires et les EM non militaires qui se trouvent dans un établissement de défense;
  2. les EM militaires qui se trouvent à l’extérieur d’un établissement de défense au Canada;
  3. les EM, ce qui comprend les IED et les UXO, qui se trouvent dans une zone de responsabilité canadienne au cours d’un déploiement à l’extérieur du Canada.

4.6 Le MDN et les FAC doivent publier des politiques et des instructions en matière de NEM pour les opérations nationales et les déploiements à l’extérieur du Canada, conformément à la présente DOAD.

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5. Conséquences

Général

5.1 Si des éclaircissements à l’énoncé de politique, aux exigences ou aux autorités énoncés dans la présente DOAD sont nécessaires, les employés du MDN et les militaires peuvent demander des directives par l’entremise de leur voie de communication ou de leur chaîne de commandement, selon le cas. Les résultats prévus établis dans l’énoncé de politique ne peuvent être atteints par le MDN et les FAC si les exigences précisées dans la présente DOAD ne sont pas mises en œuvre de façon appropriée. Le défaut d’atteindre les résultats prévus pourrait affecter la capacité du MDN et des FAC de veiller à ce que les FAC soient préparées à entreprendre des missions pour protéger le Canada et les Canadiens ou maintenir la paix et la stabilité internationales.

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6. Autorités

Tableau des autorités

6.1 Le tableau suivant énonce les autorités relatives à la présente DOAD :

Le ou l'... a l'autorité de ou d'...

sous-ministre adjoint (Matériels)

  • publier des directives concernant les aspects techniques des EM et l’exécution des opérations de NEM pour les munitions périmées, endommagées ou inutilisables qui se trouvent dans les dépôts de munitions des FAC.

cmdt de la MRC

  • établir et de superviser l’instruction sur la NEM pour les activités particulières à la MRC;
  • diriger les éléments de la MRC en soutien aux exigences liées à la NEM.

cmdt de l'AC

  • superviser le programme de NEMFAC et le programme d’exigences de l’équipement de NEM;
  • établir et de superviser toute l’instruction sur la NEM donnée dans les FAC, exception faite de l’instruction pour les activités particulières à la MRC, à l’ARC ou aux forces d’opérations spéciales;
  • diriger les éléments de l’AC en soutien aux exigences liées à la NEM.

cmdt de l’ARC

  • établir et de superviser l’instruction sur la NEM pour les activités particulières à l’ARC;
  • diriger les escadrilles de neutralisation des explosifs en soutien aux exigences liées à la NEM.

cmdt du COIC

  • publier des directives concernant le déroulement sécuritaire des activités liées aux UXO dans le cadre des travaux associés :
    • pour les déploiements au Canada et à l’extérieur du Canada;
    • en appui aux opérations nationales;
    • pour assister d’autres ministères et les autorités civiles;
    • pour assister les nations alliées et coalisées;
  • affecter des opérateurs de NEM dûment qualifiés aux déploiements;
  • informer les autorités civiles et les autorités chargées de l’application de la loi des dangers associés à la manipulation et à la neutralisation des EM militaires, et de leur demander de communiquer sans délai avec leur force opérationnelle interarmées régionale lorsque des EM militaires sont découverts à l’extérieur d’un établissement de défense.

cmdt du Commandement – Forces d’opérations spéciales du Canada

  • publier des instructions concernant les procédures d’élimination des explosifs, les capacités en matière de NEM et l’équipement de NEM pour le déploiement des forces d’opérations spéciales au Canada et à l’extérieur du Canada;
  • établir et de superviser l’instruction sur la NEM pour les activités particulières aux forces d’opérations spéciales.

sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement)

  • publier des directives concernant le déroulement sécuritaire des activités liées aux UXO dans le cadre des travaux associés :
    • au programme des UXO et des anciens sites;
    • aux secteurs d’entraînement des champs de tir actifs.

cmdt d’une force opérationnelle déployée

  • diriger la NEM menée par la force opérationnelle.

O Resp de la NEMFAC au nom du cmdt de l’AC

  • approuver et de publier des politiques et des instructions de la NEMFAC, y compris les normes techniques et les exigences en matière de sécurité pour l’équipement et les tactiques, techniques et procédures de NEM;
  • superviser le programme de sécurité en matière de NEM et de diriger les enquêtes sur les incidents et les accidents liés à la NEM;
  • conseiller la haute direction au sujet des questions de politique stratégique en matière de NEM;
  • approuver toutes les procédures de neutralisation;
  • superviser les inspections annuelles de la NEM de toutes les unités de la NEMFAC.

7. Références

Lois, règlements, politiques d'organismes centraux et DOAD – politique

Autres références

  • DOAD 3002-0, Munitions et explosifs
  • DOAD 8000-1, Activités de neutralisation des explosifs et munitions
  • CANFORGEN 056/08, Ordonnance d'organisation du CEMD – Mise en place d'une capacité de neutralisation des explosifs et munitions (NEM) dans les FC
  • B-GJ-005-316/FP-002, Publication interarmées des Forces canadiennes 3­-16, La neutralisation des explosifs et munitions
  • B-GJ-005-316/FP-005, Manuel de tactiques, techniques et procédures pour contrer les dispositifs explosifs de circonstance (IED)
  • B-GJ-005-316/FP-102, Publication interarmées des Forces canadiennes 3­-16.1, L’élimination de dispositifs explosifs de circonstance
  • B-GL-361-001/FP-002, Les opérations du génie de la Force terrestre, Volume 1
  • B-GL-381-003/TS-000, Entraînement opérationnel, Partie 3 : Manuel sur le nettoyage des champs de tir et les munitions explosives non explosées (UXO)
  • B-GS-055-000/AG-001, Prestation de services
  • Ordonnances et directives de sécurité de la Défense nationale
  • Instructions sur les munitions et les explosifs (IME)
  • Naval Diving – Operational Concept of Employment (OCE) (available in English only)
  • Instruction du COIC sur la neutralisation des explosifs et munitions au niveau domestique
  • Directives du COIC sur les opérations internationales
  • STANAG 2143, Principes de la neutralisation des explosifs et munitions (NEM) et normes de compétences minimales
  • STANAG 2186, Normes de sécurité des informations relatives à la neutralisation des explosifs et munitions (NEM)
  • STANAG 2221, Comptes rendus et messages relatifs à la neutralisation des explosifs et munitions
  • STANAG 2282, Publication interalliée sur les questions tactiques relatives au traitement des dispositifs explosifs
  • STANAG 2283, Doctrine tactique alliée relative à la fouille opérationnelle
  • STANAG 2369, Série de publication OTAN sur la neutralisation des explosifs et munitions (NEPS) – Identification et neutralisation des munitions sous-marines, aériennes et de surface
  • STANAG 2370, Opérations interarmées de neutralisation des engins explosifs improvisés (EEI) lors de déploiements multinationaux – Guides à l’intention des officiers d’état-major et des opérateurs
  • STANAG 2377, Rôles, responsabilités et capacités dans le domaine de la neutralisation des explosifs et munitions (NEM) et procédures de règlement des incidents NEM en cas de coopération avec des organismes et du personnel non formés à la NEM
  • STANAG 2389, Normes minimales de qualification du personnel formé pour la neutralisation des munitions explosives
  • STANAG 2391, Opérations de neutralisation des explosifs et munitions pour la remise en service des installations fixes
  • STANAG 2609, Opérations interarmées de neutralisation des explosifs et munitions (NEM) chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN) lors de déploiements multinationaux
  • STANAG 2834, Fonctionnement du centre d’information technique sur le traitement des dispositifs explosifs (EODTIC)
  • STANAG 2897, Besoins en matériel de neutralisation des explosifs et munitions et équipement
  • AAP-06, Glossaire OTAN de termes et définitions (anglais et français)
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