DOAD 8000-1, Activités de neutralisation des explosifs et munitions

1. Introduction

Date de publication : 2003-09-12

Date de la dernière modification majeure : 2013-12-20

Application : La présente DOAD est une directive qui s'applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s'applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces canadiennes (FC), ci-après nommés « militaires ».

Autorité approbatrice : Vice-chef d'état-major de la défense (VCEMD)

Demandes de renseignements : Officier responsable (O Resp) de la Neutralisation des explosifs et munitions des Forces canadiennes (NEMFC)

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2. Définitions

dispositif explosif de circonstance (improvised explosive device)

Dispositif mis en place ou réalisé de façon improvisée qui contient des produits chimiques destructeurs, mortels, nuisibles, pyrotechniques ou incendiaires. Il est utilisé pour détruire, neutraliser, harceler ou détourner l'attention.

Nota Il peut comprendre des éléments militaires, mais est généralement constitué de composants non militaires. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 4502)

élimination des dispositifs explosifs de circonstance (improvised explosive device disposal)

Détection, identification, évaluation sur place, sécurisation, récupération et disposition définitive des dispositifs explosifs de circonstance. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 29077)

explosif (explosive)

Toute chose soit produite, fabriquée ou utilisée pour déclencher une explosion, une détonation ou un effet pyrotechnique, soit prévue aux règlements. Sont exclus de la présente définition les gaz et les peroxydes organiques, ainsi que les autres choses prévues aux règlements. (Article 2 de la Loi sur les explosifs)

explosifs de défense (defence explosives)

Explosifs qui, de par l'article 151 du Règlement sur les explosifs, sont censés être placés sous la direction ou le contrôle du ministre de la Défense nationale.

Nota L'article 151 prévoit que les explosifs sont censés être placés sous la direction ou le contrôle du ministre quand ils sont :

(a) dans ou sur toute zone ou tout bâtiment soumis à ses ordres;

(b) en train d'être employés à des fins militaires par les Forces canadiennes, le Conseil de recherches pour la défense, ou toute autre division ou tout autre service du ministère;

(c) dans ou sur un véhicule du ministère ou un véhicule qui, dans l'intérêt du ministère, est conduit par un officier, un soldat ou un employé civil du ministère, ou commis à leur garde;

(d) dans ou sur tout véhicule placé sous la surveillance d'un officier ou d'un soldat ou d'un employé civil du ministère qui ne fait que remplir ses fonctions ou son emploi; ou

(e) sous la direction et le contrôle des forces armées collaborant avec les Forces canadiennes. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 47811)

explosifs et munitions (explosive ordnance)

Tout élément ou composant similaire ou apparenté de nature explosive, y compris les armes nucléaires, biologiques et chimiques. Par exemple, bombes et ogives explosives, missiles et roquettes; munitions pour pièces d'artillerie, mortiers, roquettes et armes portatives; toutes mines, torpilles et grenades sous-marines; charges de démolition; bombes en groupes et roquettes en paniers; éléments mus par cartouche ou charge propulsive; pièces électro-explosives; pièges explosifs. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 4220)

explosifs et munitions militaires (defence explosive ordnance)

Toute espèce d'explosif et munitions actuellement ou anciennement la propriété des FC, des forces en visite ou d'autres forces militaires, se trouvant au Canada ou dans les eaux territoriales du Canada. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 43034)

explosifs et munitions non militaires (non-defence explosive ordnance)

Toute espèce d'explosifs, munitions, produits chimiques dangereux, substances pyrotechniques ou engins explosifs improvisés non militaires. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 43150)

munition (ammunition)

Dispositifs chargés d'explosifs, de poudre propulsive, de composition pyrotechnique, de composition d'amorçage ou de matière nucléaire, biologique ou chimique, utilisés pendant des opérations militaires, et comprend toute réplique non armée ou inerte de tels dispositifs. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 15923)

munition explosive non explosée (unexploded explosive ordnance)

Munition explosive qui a été amorcée, munie d'un détonateur, armée ou préparée par un autre procédé pour être mise en œuvre, et qui a été tirée, larguée, lancée, projetée, ou mise en place de manière à constituer un danger pour les opérations, les installations, le personnel ou le matériel, et demeure non explosée, soit à cause d'un mauvais fonctionnement ou d'un vice de fabrication, ou pour toute autre raison. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 1519)

munitions perdues (stray ammunition)

Toute munition qui se trouve ou qui est découverte à l'extérieur des champs de tir ou des secteurs d'entraînement des FC. (Partie 1, paragraphe 3 du document C-09-008-003/FP-000, Manuel de procédures de neutralisation des munitions et des explosifs – Enlèvement des explosifs – Enlèvement de munitions perdues)

neutralisation des explosifs et munitions (explosive ordnance disposal)

Détection, identification, évaluation sur place, mise hors d'état de fonctionner, enlèvement et élimination des munitions non explosées.

Nota La neutralisation des explosifs et munitions peut toucher les munitions devenues dangereuses par suite de dommages ou détérioration. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 43388)

piège (booby trap)

Dispositif conçu, fabriqué ou adapté dans le but de tuer ou blesser, qui se déclenche lorsqu'une personne déplace un objet apparemment inoffensif ou s'en approche, ou exécute un geste théoriquement sans danger. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 42357)

procédures d'élimination des explosifs (explosive ordnance disposal procedures)

Tout plan ou mode d'action permettant à du personnel qualifié d'accéder à des explosifs ou matières dangereuses, d'établir un diagnostic, de les neutraliser, de les récupérer et enfin de les détruire. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 4222)

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3. Abréviations

Abréviation Mot ou expression en toutes lettres

AAMO

assistance aux agences de maintien de l'ordre

AC

Armée canadienne

AMO

agence de maintien de l'ordre

ARC

Aviation royale canadienne

CBRN

chimique, biologique, radiologique et nucléaire

CE

centre d'excellence

CEMD

chef d'état-major de la défense

cmdt

commandant

COIC

Commandement des opérations interarmées du Canada

COMFOSCAN

Commandement – Forces d'opérations spéciales du Canada

CTSE

champs de tir et secteurs d'entraînement

EM

explosifs et munitions

EMM

explosifs et munitions militaires

EMNM

explosifs et munitions non militaires

FO C-IED

Force opérationnelle de lutte contre les IED

FOI

force opérationnelle interarmées

FOIR

force opérationnelle interarmées régionale

GPM

groupe professionnel militaire

GT

groupe de travail

IAAFC

C.P. 1993-624, 30 mars 1993, Instructions relatives à l'assistance armée fournie par les Forces canadiennes à la Gendarmerie royale du Canada afin de maîtriser des troubles touchant l'intérêt national

IAFCCPP

C.P. 1996-833, 4 juin 1996, Instructions sur l'assistance des Forces canadiennes aux corps policiers des provinces

IED

dispositif explosif de circonstance

IEDD

élimination des dispositifs explosifs de circonstance

IME

instruction militaire à l'étranger

IPO

instructions permanentes d'opérations

IRE

indemnité de risque exceptionnel

LDN

Loi sur la défense nationale

min DN

ministre de la Défense nationale

MRC

Marine royale canadienne

NCSM

Navire canadien de Sa Majesté

NEM

neutralisation des explosifs et munitions

NlD

neutraliser le dispositif

NMC

neutralisation de munitions classiques

NQ

niveau de qualification

OTM

officier technicien des munitions

QG

quartier général

RSP

procédé de mise hors d'état de fonctionner

RNCan

Ressources naturelles Canada

SMA

sous-ministre adjoint

STANAG

accord de normalisation OTAN

TTP

tactiques, techniques et procédures

UXO

munition explosive non explosée

4. Aperçu

Interprétation

4.1 Dans la présente DOAD, la NEM comprend l'IEDD.

Application

4.2 La présente DOAD s'applique à toutes les activités de NEM menées par des employés du MDN et des militaires, ainsi qu'aux entrepreneurs embauchés au nom du MDN et des FC.

4.3 Le concept d'opération pour toutes les activités de NEM est détaillé dans le document B-GJ-005-316/FP-002, La neutralisation des explosifs et munitions, et dans la DOAD 8000-0, Neutralisation des explosifs et munitions.

4.4 Le tableau suivant donne des renseignements sur la façon de procéder à la NEM :

Si la NEM a lieu pendant... il faut suivre...

une opération nationale,

  • les directives et les ordonnances applicables énoncées dans la section 5 et les politiques et instructions relatives à la NEM du COIC et du COMFOSCAN.

un déploiement à l'extérieur du Canada,

  • les directives et les ordonnances applicables énoncées dans la section 5 et les politiques et instructions relatives à la NEM du COIC et du COMFOSCAN;
  • les instructions relatives à la NEM et à l'enlèvement ou à la neutralisation des UXO et des pièges, publiées pour le déploiement particulier et fournies au cmdt de la force opérationnelle par le COIC ou le COMFOSCAN. Les instructions s'appliquent si :
    • la NEM est une tâche devant être effectuée au cours d'un déploiement des FC;
    • les forces de NEM des FC sont autorisées à être employées avec des forces de NEM alliées ou sous le contrôle opérationnel de celles-ci.

une affectation ou de l'instruction à l'extérieur du Canada,

  • l'accord applicable conclu entre le Canada et le pays hôte.

La NEM au Canada

4.5 Le tableau suivant énonce les responsabilités du MDN, des FC, de RNCan et des AMO en ce qui a trait à la neutralisation des explosifs et des EM au Canada :

Le ou l'... est responsable ou sont responsables...

MDN et les FC

  • de la neutralisation des IED dans les établissements de défense si les unités disposent du matériel nécessaire pour l'IEDD;
  • de la neutralisation de tous les EM chimiques, biologiques et radiologiques;
  • de la neutralisation des EMM;
  • de la neutralisation des EMNM dans les établissements de défense;
  • des enquêtes concernant l'utilisation criminelle d'explosifs et d'IED dans les établissements de défense et de la poursuite d'un présumé contrevenant si celui-ci est assujetti au code de discipline militaire.

RNCan

  • au Canada, de la neutralisation des explosifs qui ne sont pas des explosifs de défense.

AMO, comme la Gendarmerie royale du Canada ou les forces policières provinciales et municipales

  • de la neutralisation des EMNM à l'extérieur d'un établissement de défense;
  • des enquêtes concernant l'utilisation criminelle d'explosifs et d'IED à l'extérieur d'un établissement de défense.

Organisation de la NEMFC

4.6 La NEMFC fait partie de la FO C-IED. Le cmdt de la FO C-IED relève du cmdt de l'AC par l'intermédiaire du chef d'état-major – Stratégie (Terre). Pour de plus amples informations, voir le CANFORGEN 178/07, Établissement de la FO C-IED.

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5. Principes de fonctionnement des opérations

Coordination et interventions relatives à la NEM au Canada

5.1 Le cmdt du COIC est responsable de mener de façon globale les activités de NEM au Canada.

5.2 Les cmdt des FOIR sont responsables de coordonner la neutralisation des EMM, y compris les UXO, au Canada. Le cmdt applicable coordonne la réception des demandes de NEM et les interventions pour y répondre.

Coordination et interventions relatives à la NEM à l'extérieur du Canada

5.3 Les cmdt du COIC et du COMFOSCAN sont responsables de mener de façon globale les activités de NEM des militaires dans leur commandement opérationnel respectif lorsqu'ils sont déployés à l'extérieur du Canada.

5.4 Le cmdt d'une force opérationnelle à l'extérieur du Canada dirige et coordonne la NEM conformément au concept d'opération énoncé dans les documents B-GJ-005-316/FP-002 et B-GJ-005-316/FP-102, L'élimination de dispositifs explosifs de circonstance.

Aide fournie par les employés du MDN

5.5 Conformément aux paragraphes 9 à 14 du document Instruction sur les munitions et les explosifs # 15 (modificatif 2), Compétences civiles reconnues s'appliquant à l'utilisation des munitions et des explosifs, les employés du MDN possédant des qualifications à jour peuvent travailler aux activités associées à la NEM suivantes :

  1. la destruction d'UXO;
  2. la destruction de munitions et d'explosifs périmés ou de surplus dans une installation de munitions des FC;
  3. la destruction de ratés de fonctionnement ou de ratés de tir dans les champs de tir et les secteurs d'entraînement des FC;
  4. le soutien aux tests et aux essais techniques autorisés;
  5. le soutien à la recherche et au développement;
  6. le triage de niveau trois des rebuts de munitions;
  7. l'inspection de certification de l'absence d'explosifs pour les munitions factices et d'exposition;
  8. l'assistance, en tant que numéro 2, à un spécialiste dûment qualifié de la NEM des FC par le ramassage et la destruction de munitions perdues (voir les paragraphes 5.12 et 6.3 de la présente DOAD).

Aide fournie par des entrepreneurs

5.6 Un cmdt ne doit pas permettre à un entrepreneur de neutraliser des EMM ou des EMNM pendant une opération ou une tâche de NEM dirigée par les FC. Cette interdiction ne vise pas les programmes d'enlèvement des UXO sur les anciens sites, ni les contrats d'enlèvement des UXO des CTSE actifs.

Militaires appartenant à la Force de réserve

5.7 Les unités de la Force de réserve ne comptent pas d'équipes de NEM. Toutefois, les militaires appartenant à la Force de réserve peuvent suivre une instruction leur permettant d'exercer certains rôles relatifs à la NEM. Les demandes d'instruction pour les militaires de la Force de réserve doivent être transmises à la NEMFC.

Intervention en cas d'incident de NEM dans un établissement de défense

5.8 Le cmdt d'une base, d'une escadre, d'une station ou d'un NCSM, ou l'O Resp de tout autre établissement de défense qui ne se trouve pas dans une base, une escadre ou une station, p. ex. un centre de recrutement, doit élaborer des plans, en consultation avec sa FOIR et le COIC, pour intervenir en cas d'incident de NEM dans son établissement.

Approbation de la demande d'une AAMO

5.9 Pour obtenir l'aide des FC en matière d'IEDD à l'extérieur d'un établissement de défense, les forces policières provinciales doivent présenter une demande de catégorie 1 ou 3 en vertu de l'IAFCCPP. Une demande de catégorie 1 peut être approuvée uniquement par le min DN. Conformément à l'autorité approbatrice qu'accorde le min DN au CEMD, les cmdt opérationnels disposent de l'autorité déléguée d'approuver les demandes de catégorie 3; néanmoins, cette autorité ne peut pas être sous-déléguée.

5.10 Lorsque la distinction entre les demandes de catégories 1 et 3 est vague ou que la nature de l'aide des FC pourrait prêter à controverse, la demande d'AAMO doit être envoyée au cmdt du COIC afin d'obtenir des conseils.

5.11 L'aide des FC en matière d'IEDD auprès d'une AMO fédérale à l'extérieur d'un établissement de défense peut être donnée aux termes :

  1. du paragraphe 273.6(2) de la LDN, si la demande est approuvée par le gouverneur en conseil ou le min DN;
  2. de l'IAAFC, si la demande est approuvée par le min DN.

5.12 Le cmdt doit veiller à ce que seuls les spécialistes en NEM (c.-à-d. les militaires qui ont la certification nécessaire pour procéder à la NEM) et les employés du MDN possédant les qualifications pertinentes à jour (voir le sous-paragraphe 5.5.h), qui utilisent l'équipement approuvé, soient affectés en réponse à une demande de NEM par une AMO. Le cmdt du COIC peut, en consultation avec les représentants de la MRC, de l'AC et de l'ARC, exiger que les spécialistes en NEM suivent une instruction en préparation à une opération nationale particulière.

Nota Un employé du MDN ne serait employé à cette fin que s'il n'y avait pas suffisamment de spécialistes en NEM dans la région géographique immédiate de l'unité concernée pour fournir au moins une équipe de NEM de deux personnes. L'employé du MDN ne pourrait alors que remplir la fonction de numéro 2.

5.13 Le cmdt d'une FOIR ou son représentant délégué peut autoriser la participation à une activité d'instruction collective avec des autorités civiles afin :

  1. de favoriser une meilleure compréhension des capacités opérationnelles nationales des FC et de leurs procédures d'élimination des explosifs;
  2. d'accroître le réalisme grâce à la simulation d'une interaction entre les FC et les autorités civiles.

5.14 Le cmdt ne doit pas procéder à une planification qui promet ou suggère un engagement préalable de ressources du MDN ou des FC.

5.15 La neutralisation et la destruction subséquente des EMM sont des activités de défense de routine qui font partie de la gestion intégrale des EMM « du berceau à la tombe » et qu'il faut distinguer du soutien à une AMO. Si une AMO avise les autorités des FC qu'il existe des « trophées de guerre » abandonnés ou des EMM récupérés, toute mesure subséquente de NEM sera prise par les FC en tant qu'opération de routine.

Demande d'un autre ministère – Élimination de produits chimiques dangereux

5.16 Le cmdt d'une FOIR peut répondre à une demande d'Environnement Canada, de RNCan, de Sécurité publique Canada ou d'autres ministères qui ne disposent pas de ressources relatives à la NEM, pour les aider à éliminer des produits chimiques dangereux. Il peut offrir ce soutien en vertu du document B-GS-055-000/AG-001, Prestation de services à des organismes externes, si cela ne concerne aucune AAMO.

5.17 Les demandes d'aide sont coordonnées conjointement par l'officier de surveillance continentale du COIC et le ministère qui a fait la demande.

Capacité de neutralisation des EMM

5.18 Le cmdt d'un établissement de défense est responsable de maintenir une capacité interne de neutralisation des EMM. Toutefois, ce ne sont pas tous les bases, escadres, stations ou NCSM qui ont une équipe interne de NEM composée de spécialistes en NEM. Les cmdt de FOIR doivent tenir à jour une liste des ressources de NMC et d'IEDD disponibles dans leur zone de responsabilité.

Communication d'informations

5.19 Aucun employé du MDN ni militaire ne doit, sans autorisation, communiquer une information susceptible de compromettre la sécurité opérationnelle des capacités, de l'équipement ou des tactiques de NEM.

5.20 Toute demande de renseignements personnels concernant un spécialiste en NEM, comme un nom ou une adresse domiciliaire, doit être transmise au directeur – Accès à l'information et protection des renseignements personnels. Le COIC et la NEMFC doivent en être avisés.

5.21 Toute exposition ou démonstration de capacités de NEM doit être conforme aux normes de sécurité de l'information relatives à la NEM. Toute personne peut communiquer avec l'O Resp de la NEMFC pour obtenir de plus amples informations.

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6. Neutralisation

Neutralisation des EMM

6.1 Le cmdt de la base, de l'escadre, de la station ou d'un NCSM qui est géographiquement le plus proche, est responsable de la récupération et de la neutralisation des EMM dans un établissement de défense. La neutralisation des EMM à l'extérieur d'un établissement de défense se fait à la demande d'une AMO.

6.2 Si aucun spécialiste en NEM n'est disponible à la base, à l'escadre, à la station ou à bord du NCSM, la mission doit être transmise au QG de la FOIR applicable aux fins de coordination et d'exécution.

6.3 Seuls les militaires dont le GPM ou la description professionnelle de spécialité leur permet de procéder à la NEM peuvent recevoir la mission de neutraliser des EMM. Exceptionnellement, un employé du MDN possédant les qualifications à jour peut se voir donner la tâche d'agir comme assistant auprès d'un spécialiste en NEM pour la neutralisation d'EMM. L'employé du MDN ne peut remplir cette fonction d'assistance s'il a été établi que l'article en question est un IED.

Neutralisation des EM autres que les EMM

6.4 La responsabilité de la neutralisation des EM autres que les EMM est énoncée dans le tableau suivant :

La neutralisation des... est la responsabilité...

EMNM situés dans un établissement de défense

de l'établissement de défense ou est confiée au plus proche établissement de défense ou AMO qui a la capacité de procéder à la neutralisation.

Toute demande visant à obtenir l'aide d'une AMO doit être présentée au cmdt du COIC par l'intermédiaire du QG de la FOIR.

EMNM situés à l'extérieur d'un établissement de défense

de l'AMO pertinente.

En fonction de l'AMO visée, les FC peuvent être appelées à fournir une aide relative à la neutralisation conformément au processus d'approbation de catégorie 1 ou 3, au paragraphe 273.6(2) de la LDN ou à l'IAAFC.

EM, y compris les IED ou les UXO, pendant un déploiement à l'extérieur du Canada

du cmdt de la force opérationnelle, ou du cmdt du COMFOSCAN pour tout déploiement exécuté par les forces d'opérations spéciales.

Nota Une AMO n'a pas nécessairement la capacité de déterminer que l'article est un EMM ou non, ou encore de certifier, dans le cas d'un présumé EMM, que l'article en question est libre d'explosif, sans danger ou qu'il peut être manipulé et tenu sans risque. En cas de doute quant à la véritable nature de l'article (p. ex. grenades à main ou mines terrestres fabriquées localement), il faut le considérer comme un EMM et le traiter en conséquence.

Dérogations

6.5 La présente DOAD n'a pas pour effet d'empêcher un spécialiste en NEM d'utiliser les TTP nécessaires ou les ressources locales à sa disposition si, après confirmation auprès de la chaîne de commandement, cette mesure est nécessaire pour sauver des vies.

6.6 Toute dérogation aux TTP normales de NEM pour une opération planifiée doit :

  1. faire l'objet d'une demande par écrit avant un essai, une évaluation ou une opération;
  2. être transmise à l'O Resp de la NEMFC aux fins d'approbation.

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7. Indemnité de risque exceptionnel et prime de qualification de dispositif explosif de circonstance

Approbation et paiement de l'IRE

7.1 Les conditions qui régissent le paiement de l'IRE sont énoncées dans la DRAS 205.38, Indemnité de risque exceptionnel (IRE).

7.2 L'autorité approbatrice du versement de l'IRE pour une opération nationale est le cmdt de la FOIR.

7.3 L'autorité approbatrice du paiement de l'IRE pour un déploiement à l'extérieur du Canada est le cmdt du COIC.

7.4 Sur demande, le COIC peut fournir des conseils en ce qui a trait à l'admissibilité à l'IRE. Les demandes d'IRE litigieuses doivent être soumises à la NEMFC par l'intermédiaire du COIC.

7.5 En règle générale, pas plus de deux militaires ne peuvent recevoir l'IRE pour un incident donné.

7.6 Une fois l'IRE approuvée, le militaire présente sa demande d'IRE par l'intermédiaire de la salle des rapports de son unité d'appartenance au moyen du formulaire CF 52, Formule générale de demande d'indemnité, avec le code financier 2202ZA C103 01222. Seul un cmdt peut certifier que le demandeur a reçu l'ordre de procéder à la NEM précisée.

7.7 La NEMFC doit être informée de toutes les demandes d'IRE approuvées par l'autorité approbatrice qui administre la demande d'IRE.

Prime de qualification d'IED

7.8 Les conditions qui régissent le versement de la prime de qualification d'IED sont énoncées dans la DRAS 210.94, Prime de qualification en engins explosifs artisanaux – Force régulière. Le militaire doit présenter sa demande de prime de qualification d'IED par l'intermédiaire de la salle des rapports de son unité d'appartenance au moyen du formulaire CF 52, avec le code financier 2202ZA C103 01222.

7.9 La prime de qualification d'IED est imposable, mais n'est pas assujettie aux retenues au titre du régime de pension de retraite.

7.10 La suppression de la prime de qualification d'IED peut être imposée conformément à l'article 208.318 des ORFC, Suppression de la prime de qualification en engins explosifs artisanaux – Force régulière.

7.11 Si un militaire qui reçoit une prime de qualification d'IED ne termine pas, pour l'une des raisons énoncées aux sous-alinéas 208.318a) à c) des ORFC, la période pour laquelle cette prime lui a été versée, le montant de la suppression doit être calculé comme suit :

Montant total de la prime reçue X Nombre de mois de service qui reste ÷ total des mois de la période de service faisant l'objet de la prime = Montant du remboursement

7.12 Toute partie d'un mois est jugée un mois complet.

7.13 Sur demande, la NEMFC peut fournir des conseils au sujet de l'admissibilité à la prime de qualification d'IED ou de sa suppression.

Nota Pour l'application des paragraphes 7.8 à 7.13, « engin explosif artisanal » a le même sens que « IED ».

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8. Groupe de travail sur la neutralisation des explosifs et munitions des FC

GT sur la NEM des FC

8.1 L'O Resp de la NEMFC agit en tant que président du GT sur la NEM des FC.

8.2 Conformément au mandat du GT sur la NEM des FC, le GT est composé de représentants des organisations de conseillers de niveau un, des commandements et des directions applicables. Le président peut également autoriser la participation au GT d'experts en matière de NEM et d'autres intervenants et personnes.

8.3 Le président peut décider de convoquer des sous-GT particuliers afin de traiter de questions, de préoccupations ou de projets importants qui se rapportent à la NEM.

8.4 Le président doit convoquer le GT sur la NEM des FC afin de résoudre toute question extraordinaire en matière de NEM.

8.5 Les questions courantes qui nécessitent la résolution de différends, des directives ou une décision concernant la sécurité, les procédures opérationnelles ou les politiques doivent être transmises par la chaîne de commandement appropriée à la NEMFC pour examen éventuel par le GT.

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9. Instruction

Codes de compétence

9.1 Les codes de compétence suivants indiquent les qualifications utilisées dans la présente DOAD :

Code de compétence Qualification

AEDV

NMC (niveau avancé – naval)

AGSI

neutralisation des munitions biologiques et chimiques

AJEJ et AEXN

NMC (niveau élémentaire)

AJEK

spécialiste adjoint en IEDD

AJFA

spécialiste en IEDD

AJFB

NMC (niveau avancé)

AKSS

IEDD (niveau avancé)

Généralités

9.2 Les spécialistes en NEM ont besoin d'une instruction particulière afin d'obtenir la certification qui leur permet de procéder à la NEM dans leur armée d'appartenance.

Nota L'instruction qui porte sur l'IEDD et les produits CBRN reçue pendant l'instruction pour la qualification AEDV ou AJFB n'est pas jugée équivalente aux cours des FC de spécialiste en IEDD, de spécialiste adjoint en IEDD ou de neutralisation CBRN.

Instruction en matière de NEM

9.3 L'instruction en matière de NEM des FC peut être suivie dans le cadre de :

  1. l'instruction du GPM qui est obligatoire (c.-à-d. lorsque la NEM est une compétence essentielle de ce GPM) conformément à la description de ce GPM;
  2. l'instruction spécialisée qui est volontaire et fondée sur les exigences de l'emploi conformément à une description professionnelle de spécialité.

9.4 L'instruction obligatoire et volontaire en matière de NEM est donnée aux militaires des GPM et descriptions professionnelles de spécialité suivants :

Instruction obligatoire Instruction volontaire
  • technicien en systèmes d'armement aérien occupant un poste qui exige la spécialité de NEM;
  • technicien de munitions;
  • technicien en systèmes aéronautiques (NQ3 avant juillet 2013) occupant un poste qui exige la spécialité de NEM;
  • plongeur démineur;
  • sapeur de combat;
  • sapeur;
  • opérations maritimes de surface et sous-marines – plongeur démineur;
  • OTM.
  • surintendant de maintenance aérienne (anciennement technicien en systèmes d'armement aérien ou technicien en systèmes aéronautiques [NQ3 avant juillet 2013]);
  • ingénieur en aérospatiale.

Reprise des cours de NEM et reprise des examens d'attestation de compétence

9.5 Compte tenu du danger que comporte la NEM et du caractère essentiel de cette tâche, le cmdt d'un militaire qui échoue un cours de NEM doit faire en sorte que ce militaire obtienne du mentorat, de l'instruction et de l'expérience au sein de l'unité avant de prendre le cours une seconde fois. Seul l'O Resp de la NEMFC peut autoriser plus de deux tentatives de réussir un cours de NEM. Une troisième tentative ne peut être envisagée qu'en présence de circonstances exceptionnelles. Cette restriction ne vise cependant pas un militaire qui a dû quitter le cours pour des raisons de santé ou des motifs personnels.

9.6 Si l'établissement d'instruction responsable des normes professionnelles de NEM juge qu'un militaire n'a pas la compétence requise pour travailler de façon sécuritaire dans un environnement de NEM, ce militaire ne pourra pas être nommé pour suivre d'autres cours de NEM à moins d'obtenir l'approbation de l'O Resp de la NEMFC.

9.7 Les reprises multiples d'un examen durant le cours de NEM ne correspondent pas au rendement dans la réalité des opérations. Par conséquent, pas plus de deux tentatives d'examen doivent être autorisées à un contrôle de rendement, et toute exception est approuvée au cas par cas.

Instruction avancée en matière de NEM

9.8 L'instruction avancée en matière de NEM porte sur la NMC et l'IEDD. L'instruction est suivie dans l'ordre énoncé dans le tableau suivant :

Pour la NMC, Pour l'IEDD,
  • NMC (niveau élémentaire);
  • NMC (niveau avancé);
  • neutralisation des munitions biologiques et chimiques.
  • NMC (niveau élémentaire);
  • spécialiste adjoint;
  • spécialiste en IEDD;
  • NMC (niveau avancé);
  • neutralisation des munitions biologiques et chimiques;
  • IEDD (niveau avancé).

9.9 Seuls les spécialistes en NEM qui atteignent les normes de compétence pertinentes peuvent passer à l'instruction avancée.

Instruction pour les plongeurs qui procèdent à la NEM

9.10 Un plongeur démineur qui a terminé l'instruction NQ5A se qualifie pour procéder à des destructions de surface et sous-marines. La qualification NQ5A équivaut à la qualification AJEJ quant à l'atteinte des préalables à la sélection pour le cours de spécialiste adjoint en IEDD.

9.11 Un plongeur démineur ou un officier plongeur démineur qui a obtenu une qualification AEDV est qualifié pour procéder à la neutralisation sous-marine de tous les EM.

9.12 Un sapeur de combat plongeur qui est titulaire d'une qualification AJEJ ou AJFB est qualifié pour neutraliser, sur place, les munitions de la force terrestre sans influence dans les eaux sans marée jusqu'à la profondeur maximale énoncée dans le document B-GG-380-000/FP-008, Manuel de plongée dans les Forces canadiennes, volume 2, Organisation, consignes, règles et appareil respiratoire à air comprimé (ARAC).

Instruction sur l'utilisation sécuritaire d'explosifs

9.13 Dans un théâtre d'opérations, tout militaire qui a suivi une instruction officielle sur l'utilisation sécuritaire d'explosifs peut être autorisé par son cmdt à procéder sur place à la destruction, à l'aide d'explosifs, de dispositifs explosifs qui :

  1. soit nuisent à la progression tactique des FC ou des forces alliées;
  2. soit présentent un danger grave pour les FC ou les forces alliées.

9.14 Dans la mesure du possible, ces dispositifs doivent être marqués et contournés afin que des spécialistes en NEM puissent les neutraliser par la suite.

9.15 Ce sont normalement les sapeurs de combat qui procèdent à l'ouverture de brèches à l'explosif et à la neutralisation des pièges. Ces tâches ne sont pas considérées comme des tâches de NEM; toutefois, elles peuvent être exécutées par des spécialistes en NEM qui ont les qualifications énoncées au paragraphe 9.17.

9.16 Un militaire qui a suivi une instruction officielle sur l'utilisation sécuritaire des explosifs ou qui est titulaire d'une qualification AJEJ peut procéder à la neutralisation uniquement dans l'une ou l'autre des situations suivantes :

  1. la destruction peut se faire sur place;
  2. l'enlèvement n'a pas besoin d'être précédé d'une RSP.

Qualifications pour d'autres opérations de NEM

9.17 Les qualifications nécessaires pour exécuter d'autres opérations de NEM sont énoncées dans le tableau suivant :

Un militaire détenant les qualifications suivantes... peut effectuer ce qui suit...

AEDV ou AJFB

une RSP sur un EM autre qu'un IED ou un EM biologique ou chimique.

AGSI

  • la neutralisation de munitions biologiques ou chimiques;
  • une RSP dans un environnement biologique ou chimique.

AJFA ou AKSS

une RSP sur un IED.

AEDV, AJEK, AGSI, AJFA, AJFB, AEXN ou AJFI

la neutralisation d'un dispositif marqué.

10. Certification et recertification

Généralités

10.1 Une fois qu'il a réussi l'instruction reconnue en matière de NEM ou une IME reconnue, le militaire est certifié comme spécialiste en NEM et peut procéder à des NEM pendant une période de trois ans. Au nom de la NEMFC, le CE en NlD délivre au militaire une fiche de certification en IEDD valide pour la période de trois ans. Cette fiche est requise seulement pour les interventions d'IEDD nationales en réponse à une demande d'aide d'une AMO pour prouver que la qualification du militaire est certifiée.

10.2 Un message de demande de recertification est automatiquement envoyé au QG du commandement opérationnel ou d'armée pertinent. La nomination des militaires en vue de leur recertification doit être envoyée à la NEMFC 45 jours avant le début du cours. La NEMFC examine la liste des candidats aux cours et coordonne leur inscription en ordre de priorité.

10.3 Le spécialiste en NEM devrait obtenir une recertification avant l'échéance de la période de certification. Si cela est impossible, l'O Resp de la NEMFC peut, pour raisons de service et à la demande de la chaîne de commandement du spécialiste en NEM, accorder une prolongation de la certification pour une période maximale d'un an afin que le spécialiste en NEM puisse réussir son programme de recertification.

10.4 Le spécialiste en NEM qui ne termine pas son programme de recertification perd sa certification et n'est plus autorisé à agir à titre de spécialiste d'équipe ou de numéro 1 pendant une opération. Il peut toutefois continuer à s'entraîner avec son unité et à servir d'adjoint ou de numéro 2 jusqu'à ce qu'il ait réussi le programme de recertification.

10.5 Si le cmdt juge qu'un spécialiste en NEM n'a plus la compétence nécessaire pour procéder à la NEM, il doit annuler la certification de ce spécialiste et en aviser l'O Resp de la NEMFC. Le carnet du spécialiste en NEM doit également être annoté en conséquence. Le spécialiste en NEM en question peut continuer de travailler en tant que numéro 2, mais ne peut plus procéder à la NEM à titre de numéro 1 tant qu'il n'aura pas réussi des cours de validation officielle de recertification.

Retrait volontaire

10.6 Si un militaire ne souhaite plus servir comme spécialiste en NEM, il peut présenter une demande de retrait volontaire à son cmdt. Sa demande doit faire état des raisons à l'appui. L'O Resp de la NEMFC doit être avisé de tous les retraits. Le commandant qui reçoit la demande d'un militaire souhaitant recommencer à travailler comme spécialiste en NEM doit remettre cette demande à l'O Resp de la NEMFC, accompagnée de sa recommandation que le militaire en question suive des cours de validation officielle de recertification et d'une déclaration où il indique que les circonstances entourant le retrait volontaire du militaire ont été corrigées.

Maintien et surveillance de l'état de préparation opérationnelle

10.7 Un spécialiste en NEM qui a terminé sa certification ou sa recertification est considéré comme opérationnel si :

  1. d'une part, le cmdt du spécialiste en NEM juge que celui-ci a atteint les normes de compétence dans l'exercice régulier de l'ensemble des compétences en NEM au cours de chaque période successive de trois mois pendant la période de trois ans;
  2. d'autre part, le spécialiste en NEM a atteint toute autre norme relative à l'état de préparation qui peut être établie par le cmdt d'un commandement.

10.8 Les cmdt opérationnels et d'armée doivent prendre les mesures nécessaires lorsqu'un spécialiste en NEM n'atteint pas les normes de compétence. Dans un tel cas, le conseiller supérieur en NEM pour le QG du commandement opérationnel ou d'armée visé peut consulter la NEMFC.

10.9 Un spécialiste en NEM qui ne réussit pas à atteindre les normes de compétence pendant l'exercice régulier de l'ensemble des compétences en NEM doit accomplir une série de scénarios de NEM à la satisfaction du spécialiste supérieur en NEM de l'unité désigné par le cmdt. Dès que le spécialiste en NEM réussit ces scénarios, le cmdt doit faire parvenir un avis de rétablissement de l'état de compétence au conseiller supérieur en NEM du QG du commandement opérationnel ou d'armée.

Facultés affaiblies présumées ou confirmées

10.10 Tout problème de santé physique ou mentale, ou l'utilisation de certaines drogues, peut nuire à la capacité du spécialiste en NEM de maintenir un degré élevé de concentration et d'attention. Compte tenu des conséquences possibles en matière de NEM de tout affaiblissement des facultés, le spécialiste en NEM, ainsi que son superviseur et son cmdt, doivent veiller à soumettre sans retard tout problème réel ou soupçonné de ce genre à l'attention d'un médecin militaire. Lorsque l'affaiblissement des facultés est confirmé, le cmdt doit, en consultation avec le spécialiste supérieur en NEM de l'unité, suspendre la certification du spécialiste en NEM en cause jusqu'à ce qu'il soit jugé apte à reprendre ses fonctions en NEM par un médecin militaire, sous réserve du paragraphe 10.11. L'affaiblissement des facultés d'un spécialiste en NEM peut résulter :

  1. d'un problème de santé physique comme un traumatisme au cerveau, une blessure aiguë ou chronique associée à une douleur importante, une arythmie cardiaque, l'utilisation d'un médicament sur ordonnance, par exemple un opioïde, un antinauséeux ou un somnifère qui peut nuire à la concentration, ou encore d'une condition neurologique entraînant des tremblements ou une perte de sensation ou de force;
  2. d'un trouble mental (p. ex. dépression majeure, trouble panique ou trouble lié à un événement traumatisant), d'un problème psycho-social important qui est source de distraction manifeste pour le spécialiste (p. ex. difficultés financières, relations conflictuelles ou stress lié au travail), ou de l'usage d'un médicament utilisé en psychiatrie (p. ex. la benzodiazépine ou un neuroleptique) qui peut nuire à la concentration.

10.11 Le cmdt doit immédiatement suspendre pour une période indéfinie la certification en NEM de tout spécialiste en NEM lorsque des preuves fiables confirment que celui-ci a fait usage de drogues en contravention à l'article 20.04 des ORFC, Interdiction.

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11. Rapports et consignation

Obligation de faire rapport

11.1 Le cmdt d'une unité de NEM doit faire rapport dès que possible, par l'intermédiaire de la chaîne de commandement, de toute opération ou mission de NEM. Le rapport doit être transmis au QG opérationnel ou d'armée compétent et à la NEMFC.

11.2 Il faut respecter les exigences relatives à la procédure et à la présentation du rapport énoncées dans le document B-GJ-005-316/FP-002.

11.3 Lorsque l'opération ou la mission de NEM est susceptible d'avoir une incidence sur les opérations nationales ou la sécurité nationale, le COIC doit transmettre l'information au Centre canadien de données sur les bombes dans le cas :

  1. soit d'un attentat ou d'une tentative d'attentat à la bombe;
  2. soit d'un IED;
  3. soit de la récupération ou de la neutralisation :
    1. d'un détonateur ou explosif commercial volé ou abandonné;
    2. d'un détonateur ou explosif artisanal.

Voies de communication

11.4 En plus des voies de présentation de rapports habituelles, les liaisons directes énoncées au tableau suivant sont autorisées :

Une... est autorisée à entretenir une liaison directe sur les sujets techniques en matière de NEM avec...

unité de NEM

la NEMFC, Sapeur interarmées de NEM du COIC et le CE en NlD.

unité de NEM ou un spécialiste en NEM

le Centre d'information technique sur la NEM de l'OTAN.

Carnet des spécialistes en NEM

11.5 Tous les spécialistes en NEM doivent tenir un carnet conformément aux instructions pertinentes.

11.6 Les renseignements consignés au carnet doivent être transmis tous les trois mois au spécialiste supérieur en NEM de l'unité d'appartenance du spécialiste en NEM visé et à chaque année au cmdt de son unité. Le spécialiste supérieur en NEM de l'unité doit être titulaire d'une qualification AJFA et de l'une des qualifications AEDV ou AJFB.

11.7 Le spécialiste supérieur en NEM doit déterminer si le spécialiste en NEM est opérationnel (voir le paragraphe 10.7) et il doit en aviser le cmdt d'unité. La NEMFC confirme également les normes de compétence dans le cadre de l'inspection annuelle relative à la NEM.

11.8 D'autres conseils, instructions et modifications relatifs au carnet d'un spécialiste en NEM peuvent être fournies dans les ordonnances publiées par la NEMFC au nom du cmdt de l'AC.

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12. Équipement

Développement et approvisionnement

12.1 Seul l'équipement approuvé par la NEMFC peut être utilisé. Le développement d'équipement de NEM, et l'approvisionnement en cet équipement, comprennent une ou plusieurs des activités suivantes :

  1. la participation à la normalisation internationale en matière de NEM et à des programmes coopératifs de recherche, de développement et de production portant sur la NEM;
  2. la mise en œuvre de normes et de barèmes d'équipement appropriés qui sont établis dans des accords ratifiés, avec un accent sur la normalisation des procédures et l'interopération physique ou fonctionnelle avec les pays alliés;
  3. la coordination des besoins par l'O Resp de la NEMFC et le directeur – Besoins en ressources terrestres, de concert avec les organisations de recherche et développement, d'approvisionnement et de sécurité des munitions et des explosifs, s'il y a lieu;
  4. la coordination des besoins propres à chacune des trois armées par la NEMFC et par la direction appropriée chargée des besoins de la MRC, de l'AC et de l'ARC.

Surveillance

12.2 La NEMFC doit surveiller les activités opérationnelles de NEM en ce qui a trait :

  1. à la gestion du cycle de vie de l'équipement de NEM en service;
  2. à la distribution des stocks d'équipement opérationnel et logistique de NEM;
  3. à la coordination de l'élaboration et de la tenue des listes d'équipement pour les opérations de NEM et pour l'instruction en matière de NEM;
  4. aux besoins de nouvelles capacités ou de technologies émergentes.

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13. Conséquences

Conséquences d'une non-conformité

13.1 La non-conformité à la présente DOAD peut entraîner des conséquences tant pour le MDN et les FC, en tant qu'institutions, que pour les employés du MDN et les militaires, en tant qu'individus. Tout cas de non-conformité soupçonnée fera l'objet d'une enquête. La nature et la gravité des conséquences découlant d'une non-conformité seront proportionnelles aux circonstances entourant celle-ci. Une non-conformité pourrait entraîner une ou plusieurs des conséquences suivantes :

  1. l'ordre de suivre l'apprentissage, la formation, l'instruction ou le perfectionnement professionnel approprié;
  2. l'inscription d'observations dans le carnet d'un spécialiste en NEM;
  3. le renforcement des mesures de suivi et de contrôle du rendement;
  4. la révocation de tout ou partie de l'autorité qu'accorde la présente DOAD à un employé du MDN ou à un militaire;
  5. le signalement des infractions soupçonnées aux autorités chargées de l'application de la loi;
  6. l'engagement de la responsabilité de Sa Majesté du chef du Canada;
  7. l'imposition des conséquences particulières énoncées dans les lois et des codes de conduite applicables, ainsi que les politiques et directives du MDN et des FC;
  8. l'application de toute autre mesure administrative ou disciplinaire, ou les deux.

Nota En ce qui concerne la conformité des employés du MDN, voir le Cadre stratégique sur la gestion de la conformité du Conseil du Trésor pour de plus amples informations.

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14. Responsabilités

Tableau des responsabilités

14.1 Le tableau suivant énonce les responsabilités relatives à la présente DOAD :

Le, l' ou les... est chargé ou sont chargés d' ou de...

SMA(Matériels)

  • gérer le cycle de vie de l'équipement de NEM des FC;
  • signaler à la NEMFC tout cas de non-conformité à la présente DOAD;
  • prendre les mesures appropriées en cas de non-conformité à la présente DOAD.

cmdt de la MRC, de l'AC et de l'ARC

  • conformément aux politiques des FC, élaborer, de publier et de tenir à jour les politiques en matière de NEM pour leur organisation;
  • fournir l'instruction en matière de NEM aux militaires de leur organisation;
  • fournir un soutien en matière de NEM aux FOI;
  • transmettre toutes les demandes qui se rapportent à la NEM au QG de la FOI le plus proche pour que celui-ci y donne suite, et de coordonner avec le QG de la FOI une réponse en temps opportun à toutes les demandes concernant les EMM;
  • en coordination avec la NEMFC, obtenir les véhicules, l'équipement, les outils et l'équipement de protection personnelle propres à chacune des trois armées;
  • signaler à la NEMFC tout cas de non-conformité à la présente DOAD;
  • prendre les mesures appropriées en cas de non-conformité à la présente DOAD.

cmdt de l'AC

  • coordonner toutes les activités de NEM des FC;
  • élaborer, de publier et de tenir à jour la doctrine et les politiques de NEM des FC;
  • prendre les mesures appropriées en cas de non-conformité à la présente DOAD.

SMA(Infrastructure et environnement)

  • gérer le programme d'enlèvement des UXO des anciens sites et des CTSE actifs;
  • signaler à la NEMFC tout cas de non-conformité à la présente DOAD;
  • prendre les mesures appropriées en cas de non-conformité à la présente DOAD.

SMA(Science et technologie)

  • gérer le programme de recherche et de développement de NEM des FC;
  • signaler à la NEMFC tout cas de non-conformité à la présente DOAD;
  • prendre les mesures appropriées en cas de non-conformité à la présente DOAD.

cmdt du COIC

  • fournir de l'aide en matière de NEM aux autres ministères et aux autorités civiles au Canada;
  • coordonner le soutien en matière de NEM pour les opérations nationales en réponse à une demande :
    • présentée en vertu du paragraphe 273.6(2) de la LDN;
    • de catégorie 1 ou 3 présentée en vertu de l'IAFCCPP;
    • présentée en vertu de l'IAAFC;
  • fournir des directives aux équipes de NEM qui appuient les AMO;
  • fournir des directives et des conseils aux QG régionaux de la FOIR en matière de coordination, d'exécution et de compte rendu des activités de NEM nationales;
  • coordonner les besoins et capacités en matière de NEM pour les déploiements effectués à l'extérieur du Canada;
  • approuver l'IRE pour les déploiements à l'extérieur du Canada, sauf dans le cas des forces d'opérations spéciales;
  • faire fonction de palier d'examen au-dessus de la FOIR dans le cas de contestation de l'IRE au plan national;
  • coordonner les besoins et capacités de NEM des dépôts de munitions des FC;
  • colliger et de distribuer les comptes rendus et les relevés en matière de NEM suite aux opérations;
  • signaler à la NEMFC tout cas de non-conformité à la présente DOAD;
  • prendre les mesures appropriées en cas de non-conformité à la présente DOAD.

cmdt du COMFOSCAN

  • coordonner les besoins et capacités en matière de NEM des forces d'opérations spéciales et leurs missions;
  • colliger et de distribuer les comptes rendus et les relevés en matière de NEM suite aux déploiements effectués par les forces d'opérations spéciales;
  • signaler à la NEMFC tout cas de non-conformité à la présente DOAD;
  • prendre les mesures appropriées en cas de non-conformité à la présente DOAD.

chef du renseignement de la défense

  • fournir des évaluations de la menace posée par les EM et les IED.

cmdt d'une FOIR

  • assurer la liaison avec les autorités civiles et les AMO quant aux questions de NEM;
  • coordonner les demandes de neutralisation des EMNM;
  • attribuer les missions aux ressources intégrales et aux autres ressources disponibles de chacune des trois armées en matière de NEM afin de répondre aux demandes concernant les EMM, et de coordonner ces tâches;
  • approuver l'IRE pour les opérations nationales;
  • élaborer des IPO en appui à la NEM;
  • signaler à la NEMFC tout cas de non-conformité à la présente DOAD;
  • prendre les mesures appropriées en cas de non-conformité à la présente DOAD.

cmdt d'une unité comptant des spécialistes en NEM

  • maintenir la capacité d'effectuer les activités de NEM de façon sûre et efficace;
  • planifier les activités de NEM et de donner l'instruction connexe :
    • dans un établissement de défense;
    • à l'extérieur d'un établissement de défense, quand il y est autorisé;
    • pendant un déploiement à l'extérieur du Canada;
  • donner des conseils en matière de NEM aux commandements opérationnels et d'armée;
  • rendre compte des leçons retenues d'une opération ou d'une mission de NEM, le cas échéant;
  • nommer un spécialiste supérieur en NEM chargé d'examiner le carnet des spécialistes en NEM et de confirmer s'ils satisfont aux normes de compétence pertinentes;
  • informer les QG de commandement opérationnel et d'armée du niveau de compétence et de l'état de préparation des spécialistes en NEM;
  • signaler à la NEMFC tout cas de non-conformité à la présente DOAD;
  • prendre les mesures appropriées en cas de non-conformité à la présente DOAD.

O Resp de la NEMFC

  • gérer le programme de NEM des FC et de recommander des modifications au besoin;
  • surveiller la mise en œuvre des politiques de NEM opérationnelle des commandements opérationnels et d'armée;
  • examiner les normes de qualification associées à l'instruction en NEM et de recommander des modifications au besoin;
  • tenir une liste des spécialistes en NEM dont les qualifications sont à jour;
  • gérer et de coordonner les activités d'instruction canadiennes et d'IME en matière de NEM, y compris la sélection des candidats pour l'IME et pour l'instruction hors du MDN dans le domaine de la NEM, autres que pour les cours d'OTM et les cours navals avancés de NMC;
  • agir à titre de chef de la délégation canadienne et comme point de contact national pour le GT interarmées en matière de NEM de l'OTAN et le Programme d'échange de renseignements 2008 des États-Unis d'Amérique, de la Grande-Bretagne, du Canada, de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande (ABCANZ);
  • agir à titre de bureau de première responsabilité pour les STANAG en matière de NEM, et comme bureau consultatif pour toutes les autres publications qui se rapportent à la NEM et pour la diffusion des mises à jour au personnel de NEM;
  • trancher les différends qui se rapportent à l'IRE;
  • examiner et d'autoriser les TTP, les IPO et les pratiques exemplaires en NEM;
  • rendre compte à toutes les unités de NEM des FC des résultats de l'inspection annuelle relative à la NEM de la NEMFC et du directeur – Sûreté nucléaire;
  • signaler au cmdt de l'AC tout cas de non-conformité à la présente DOAD.

15. Références

Lois, règlements, politiques d'organismes centraux et DOAD – politique

Autres références

  • DOAD 3002-0, Munitions et explosifs
  • CANFORGEN 056/08, Ordonnance d'organisation du CEMD – Mise en place d'une capacité de neutralisation des explosifs et munitions (NEM) dans les FC
  • CANFORGEN 178/07, Établissement de la FO C-IED
  • Instruction du Commandement des opérations interarmées du Canada relative à la neutralisation des explosifs et munitions au niveau domestique
  • Politique de sécurité du MDN (PSDN)
  • B-GG-380-000/FP-008, Manuel de plongée dans les Forces canadiennes, volume 2, Organisation, consignes, règles et appareil respiratoire à air comprimé (ARAC)
  • B-GJ-005-300/FP-000, Opérations des Forces canadiennes
  • B-GJ-005-316/FP-002, La neutralisation des explosifs et munitions
  • B-GJ-005-316/FP-005, Manuel des tactiques, techniques et procédures des Forces canadiennes pour la lutte contre les dispositifs explosifs de circonstance (IED)
  • B-GJ-005-316/FP-102, L'élimination de dispositifs explosifs de circonstance
  • B-GL-361-001/FP-002, Les opérations du génie de la Force terrestre
  • B-GL-381-001/TS-000, Sécurité à l'entraînement
  • B-GL-381-003/TS-000, Manuel sur le nettoyage des champs de tir et les munitions explosives non explosées (UXO)
  • B-GS-055-000/AG-001, Prestation de services à des organismes externes
  • B-GS-138-001/FP-001, Intervention en cas d'urgence nucléaire
  • C-09-008-002/FP-000, Manuel de procédures de neutralisation des munitions et des explosifs – Destruction des munitions non explosées et des ratés dans les champs de tir et les zones d'instruction des Forces canadiennes
  • C-09-008-003/FP-000, Manuel de procédures de neutralisation des munitions et des explosifs – Enlèvement des explosifs – Enlèvement de munitions perdues
  • Mandat du Groupe de travail (GT) des Forces canadiennes sur la NEM (disponible en anglais seulement)
  • Instructions sur les munitions et les explosifs
  • STANAG OTAN sur la NEM, 2143, 2186, 2221, 2282, 2283, 2369, 2370, 2377, 2389, 2391, 2609, 2834 et 2897
  • Formulaire CF 52, Formule générale de demande d'indemnité
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