Directive de la CEMD/CMIRECTIVE DU CEMD à l’intention du Programme de Démarches réparatrice - Amendement 004

Janvier 2025

Sur cette page

• Références
• But
• Situation
• Mission
• Exécution
• Commandement
• Liste de distribution
• Annexe A
• Annexe B

Références

1. 2019 FC 1475 - Approbation par la Cour fédérale de l'entente de règlement définitif dans l'affaire Heyder/Beattie datée du 25 novembre 2019
2. Directive conjointe du CEMD et de la SM pour la mise en œuvre de l'entente de règlement définitive du recours collectif FAC-MDN pour inconduite sexuelle
3. Cadre de conception du programme des Démarches réparatrices, en date du 25 février 2021
4. Personnes représentantes de la Défense aux Démarches réparatrices site Web, 16 juillet 2021
5. ORFC, article 4.02(2) b. et 5.01 e.
6. Joignez-vous au programme des Démarches réparatrices (Accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale), 8 novembre 2024
7. Le ministre de la Défense Bill Blair fait le point sur le changement de culture au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, 27 juin 2024
8. Message de la SM et de la CEMD: Recherche de membres de l'Équipe de la Défense pour le programme de Démarches réparatrices, 30 juillet 2024

But

1. L'AMENDEMENT 004 communique les mises à jour des exigences pour le programme des Démarches réparatrices (DR) pour l'année calendrier 2025. Les nouvelles informations dans cet amendement sont les suivantes:
   1. Ajout de la référence F pour les descriptions des quatre options de participation au programme de DR;
   2. Ajout des rôles et responsabilités de la Communauté des anciennes personnes représentantes de la Défense (CAPRD);
   3. Mises à jour des exigences pour les personnes représentantes de la Défense (PRD) et aux cohortes pour l'année calendrier 2025 détaillées à l'annexe A; et
   4. Ajout de la référence G et suppression du paragraphe 11.b. Obligation de signaler et le programme de DR.
2. Le restant du contenu de cette directive demeure inchangé par Rapport à l'amendement 003.

Situation

3. Généralités. En 2016 et 2017, sept anciens membres des Forces armées canadiennes (les « représentants demandeurs ») ont intenté des recours collectifs (les « recours collectifs Heyder et Beattie ») centrés le gouvernement du Canada (le « Canada »). Ils alléguaient avoir été victimes de harcèlement sexuel, d'agression sexuelle ou de discrimination fondée sur le sexe, le genre, l'identité de genre ou d'orientation sexuelle (« inconduite sexuelle ») dans le cadre de leur service au sein des Forces armées canadiennes (FAC) et/ou leur emploi au ministère de la Défense nationale (MDN) et/ou comme membre du Personnel des fonds non publics (PFNP).
4. La référence A, connue sous le nom d'entente de règlement définitif (ERD), détaille l'indemnisation des membres actuels et anciens membres des FAC ainsi que des employés actuels et anciens du MDN et des membres du PFNP (membres du groupe) qui ont vécu l'inconduite sexuelle.
5. Le règlement prévoit un certain nombre de mesures qui visent à reconnaître les torts causés par l'inconduite sexuelle et à favoriser un changement de culture. Cela comprend pour les membres du groupe l'option de participer au programme de DR élaboré et mis en œuvre par le Centre de soutien et de ressources sur l'inconduite sexuelle (CSRIS) (auparavant Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle (CIIS)). Cette option a été élaborée en partenariat avec les Solutions et services en matière de conflits (SSC) (auparavant la Gestion intégrée des conflits et des plaintes (GICP)). La période de capacité opérationnelle initiale (COI) a commencé avec le lancement du programme le 15 novembre 2021 et la capacité opérationnelle totale (COT) a commencé en décembre 2022.
6. Les Démarches réparatrices visent à offrir et faciliter des possibilités de réparation avec soutien aux membres du recours collectif pour inconduite sexuelle des Forces armées canadiennes et du ministère de la Défense nationale afin de se faire entendre et de faire reconnaître leur expérience, ainsi qu'aux personnes représentantes de la Défense afin d'apprendre, de comprendre, de planifier, d'agir et de diriger en tant que catalyseurs du changement pour appuyer l'institution dans sa lutte contre l'inconduite sexuelle.
7. L'accent mis sur la responsabilité institutionnelle est au cœur du programme de Démarches réparatrices. L'annexe K de l'ERD établit l'engagement pris à l'égard du programme de Démarches réparatrices, et le fait de faire participer les PRD au programme constitue un engagement institutionnel pour éliminer l'inconduite sexuelle.
8. Limites
   1. Contraintes
      1. Le programme des Démarches réparatrices sera offert aux membres du recours collectif FAC-MDN pour inconduite sexuelle qui ont un formulaire de demande conformément à l'ERD; et
      2. Le programme des Démarches réparatrices a été conçu conformément aux principes réparateurs ainsi qu'à l'annexe K de l'ERD et sera mis en œuvre de la même manière.

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Mission

9. Les FAC et le MDN soutiendront le programme des Démarches réparatrices en affectant des PRD à celui-ci pour aider à répondre aux besoins et atteindre les objectifs énoncés à l'annexe K de l'ERD.

Exécution

10. Intention du CEMD et du SM. Les FAC et le MDN entendent soutenir pleinement la mise en œuvre et l'exécution du programme de Démarches réparatrices.
11. Concept d'opérations
    1. Participation des PRD. À partir de consultations menées auprès d'intervenants internes et externes à titre d'experts, le programme prévoit la participation des PRD de tous les grades et niveaux, de tous les éléments et de tous les groupes professionnels. Cependant, les PRD peuvent affecter d'autres personnes participantes et le succès du programme de Démarches réparatrices et ceci doit être pris en compte. Référez-vous à l'annexe B pour obtenir des conseils lors de la sélection de personnes candidates. Ceci aidera à une participation productive et sécuritaire de toutes les personnes participantes des Démarches réparatrices. De plus amples informations sur les PRD sont les suivantes:
       1. Les personnes représentantes des FAC et du MDN seront désignées et organisées en groupes de personnes représentantes de la Défense appelés cohortes, qui seront animés et dirigés par des personnes praticiennes en Démarches réparatrices (PPDR). Les cohortes se réuniront régulièrement dans le cadre de séances de groupe animées, échangeront avec les membres du groupe et apprendront comment contribuer activement au changement de culture sur les plans individuel et institutionnel. Ainsi, leur participation aux Démarches réparatrices leur permettra d'acquérir des qualités de leadership conformes à l'élimination de l'inconduite sexuelle et à la promotion de l'égalité entre les sexes et de l'inclusion, telle que l'empathie, la compassion, la compréhension, l'intégrité, l'intendance et le courage;
       2. La participation des PRD aux DR aidera l'organisation à réaliser son engagement à approfondir et à élargir la compréhension du problème, a tiré profit des leçons retenues et à mettre en œuvre les changements nécessaires pour remédier à l'inconduite sexuelle au sein de l'Équipe de la Défense;
       3. Les PRD auront l'occasion d'acquérir les connaissances, les notions et les compétences nécessaires tout au long de leur participation. Conformément à la référence D, les PRD qui participant aux Démarches réparatrices s'engagent à :
          1. Écouter, reconnaître et apprendre les expériences des membres du groupe;
          2. Assumer la responsabilité, au nom de l'institution, des causes de l'inconduite sexuelle et des interventions connexes; et
          3. Prendre des mesures sur les plans individuel, collectif et institutionnel pour contribuer au changement de culture en temps réel.
       4. Les cohortes comprendront des PRD de divers grades et niveaux, ainsi que de divers éléments et divers groupes professionnels afin de satisfaire aux exigences et a l'intention de l'annexe K, et surtout de contribuer activement au changement de culture a tous les échelons des FAC et du MDN. Le programme de Démarches réparatrices n'exclut aucun groupe professionnel de la mise en candidature, car toutes les organisations de l'Équipe de la Défense, même celles qui détiennent des pouvoirs indépendants, pourraient bénéficier de l'apprentissage et de la transformation que vivront les PRD;
       5. La diversité des PRD qui participant aux Démarches réparatrices est essentielle pour répondre aux besoins des membres du groupe et opérer le changement de culture nécessaire au sein des FAC et du MDN. La diversité englobe un vaste éventail de catégories professionnelles et identitaires pertinentes, qui peuvent comprendre, sans s'y limiter tous :
          1. Les grades et niveaux;
          2. Les éléments, les professions, les métiers, les groupes professionnels des FAC et du MDN;
          3. La race et l'ethnicité;
          4. Les identités de genre l'orientation sexuelle; et
          5. Les langues.
       6. Le programme des Démarches réparatrices reconnaît que les membres des FAC et du MDN peuvent avoir diverses expériences liées à l'inconduite sexuelle. II est essential d'intégrer ces différents points de vue au programme pour avoir une incidence significative sur la culture. Les N1 sont priés de nommer les membres des FAC et du MDN qui pourraient le plus bénéficier du programme et répondre aux besoins du programme, ainsi que de présenter les candidatures de membres du personnel qui manifestent leur intention à participer volontairement aux Démarches réparatrices en tant que PRD; et
       7. Un cadre de soutien pour les PRD fera partie intégrante du programme des Démarches réparatrices afin d'assurer la priorité du bien-être des participants. Le programme des Démarches reparc1trices adopte une approche tenant compte des traumatismes dans !'ensemble de son travail, afin d'éviter que d'autres préjudices se produisent et de prévenir les traumatismes secondaires chez les personnes participantes.
    2. Phases des cohortes des PRD. Les cohortes s'engageront dans trois niveaux d'activités générales intégrés et qui se chevauchent, associes aux objectifs du programme au para. 6. Ces activités seront animées par PPDR:
       1. Phase 1 - Préparation et établissement de relations. Les cohortes se pencheront et refléteront sur leurs propres connaissances et expériences des questions traitées, des répercussions et des interventions connexes individuelles et Organisationnelles actuelles relatives à l'inconduite sexuelle. Pendant la période de préparation, les membres de la cohorte établiront des relations entre eux afin de créer des conditions propices à l'apprentissage, à la compréhension, à la remise en question et au changement;
       2. Phase 2 - Apprentissage et compréhension. Les activités de cette phase impliqueront une interaction avec les personnes qui ont été affectées par une ou des expériences d'inconduite sexuelle ou d'apprendre de leurs expériences vécues. Cela comprend aussi la participation à des séances d'échanges et de réflexion pour mieux comprendre les répercussions de l'inconduite sexuelle et ses causes contributives, les expériences des personnes qui ont été affectées et les rôles et responsabilités des dirigeantes et dirigeants; et
       3. Phase 3 - Planification et mesures à prendre. Les cohortes cerneront les leçons retenues pendant leur participation au programme de Démarches réparatrices et détermineront comment elles peuvent contribuer, dans le cadre de leurs capacités professionnelles, au changement de culture et aux efforts d'éducation plus vastes au sein des FAC et du MDN.
    3. Communauté des anciennes PRD (CAPRD). La CAPRD a été créée en réponse aux recommandations des cohortes du COI. La CAPRD est composée de PRD des cohortes précédentes qui sont intéressées et volontaires pour tirer parti de leurs connaissances et de leur expérience, pour poursuivre leurs engagements avec les membres de la classe si requis par le programme, participer à la recherche, s'engager dans l'élaboration de politiques, ainsi que soutenir les nouveaux PRD post-DR en tant que communauté de pratique.
12. Taches
    1. Tous les N1
       1. Mettre sur pied une force de PRD de la Force régulière, de la Première réserve et de membres du personnel du MDN conformément aux exigences fournies directement aux N1 par CCPC et décrites à l'annexe A. S'il y a plus de bénévoles que de postes attribues et/ou si les rangs prescrits différents, veuillez transmettre tous les formulaires de nomination afin qu'ils puissent être examinés par le programme de DR;
       2. Fournir et coordonner le financement de la participation des membres de la Première réserve, s'il y a lieu.
       3. Soutenir la participation continue des anciennes PRD aux activités liées au programme de Démarches réparatrices.
    2. CCPC
       1. Présenter la perspective des FAC et du MDN pour la mise en œuvre du programme de Démarches réparatrices, en fonction des besoins; et
       2. Coordonner la mise sur pied de la force des personnes représentantes de la Défense de la Force régulière et de la Première réserve des FAC par l'entremise du POTFC, et aider avec le recrutement du personnel du MDN pour la participation en tant que personnes représentantes de la Défense, conformément aux exigences du programme de Démarches réparatrices énoncées a l'annexe A - Exigences de la cohorte de Démarches réparatrices.
       3. Coordonner la communauté des anciennes PRD pour soutenir l'évolution de la culture au sein du MDN et des FAC.
    3. SMA(AP). Conformément à la stratégie globale de communication des Démarches réparatrices, appuyer les AP du CSRIS en s'assurant que les messages communiqués sur le recrutement des PRD sont diffusés régulièrement dans divers réseaux des AP et des N1.
    4. SMA(RH-Civ). Tel qu'indique a la référence B et en consultation avec le programme de Démarches réparatrices, supporter le recrutement et la dotation de l'entente d'affectation des membres du personnel du MDN pour la participation en tant que personnes représentantes de la Défense dans le programme.
    5. Svc S FC. Effectuer un pré et post-dépistage pour les personnes candidates des FAC du programme de Démarches réparatrices ainsi pour celles qui se joignent à la communauté des anciennes PRD.
13. Instructions de coordination
    1. Composition de la cohorte (grades et niveaux) :
       1. Les cohortes seront composées de huit à dix PRD, dont deux OU trois du MDN et six ou sept membres des FAC; et
       2. Les PRD des FAC et du MDN seront de tous grades et niveaux, comme il est indiqué a l'annexe A.
    2. Processus d'attribution des taches. Les détails pour l'attribution des tâches pour l'année calendrier 2025 est détaillé dans l'annexe A. L'attribution des taches aux PRD sera la suivante:
       1. Personnel du MDN. La participation au programme de Démarches réparatrices est considérée comme une micro-mission, qui est un mécanisme de dotation informel, semblable à une affectation. II n'y a pas de documents officiels ni d'échange de fonds. Seul un courriel adressé à la personne candidate PRD, à son gestionnaire et au programme de Démarches réparatrices confirme la participation du membre du personnel, qui conservera son poste d'attache; et
       2. Personnel des FAC. Par POTFC, émis par le CCPC, comble par les N1s, selon le tableau de l'annexe A.
       3. La communauté des anciennes PRD. Via une autorisation de voyage individuelle par CSRIS; et
       4. Frais de déplacement. Les frais de déplacement sont payés par le programme de Démarches réparatrices à l'exception de la force de réserve dont ceci est la responsabilité du N1.
    3. Processus de nomination des PRD : La chaîne de commandement et les superviseures et superviseurs sont encouragés à consulter l'annexe B pour obtenir des conseils et des considérations pour recommander des personnes candidates pour le programme de Démarches réparatrices. Le processus de sélection et d'affectation est le suivant:
       1. Les volontaires et les personnes candidates potentielles doivent remplir le formulaire de nomination qui convient à l'option de cohorte choisie (référence a l'annexe F) et soumettre le formulaire à leur chaîne de commandement;
       2. Pour les membres des FAC seulement : Afin de s'assurer que le militaire est émotionnellement, psychologiquement et socialement prêt-à-participer au programme de Démarches réparatrices, une travailleuse sociale ou un travailleur social doit effectuer un dépistage pour les personnes représentantes de la Défense. Par conséquent, lors de la réception du formulaire de nomination, le ou la cmdt doit diriger les personnes candidates de prendre un rendez-vous avec une travailleuse sociale ou un travailleur social des Svc S FC locaux pour un pré-dépistage pour les personnes représentantes de la Défense en utilisant le formulaire 4896 - Outil de dépistage des personnes représentantes de la Défense - Démarches réparatrices, disponible sur le Répertoire des formulaires de la Défense (Accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale). Après le dépistage, Svc S FC informeront le ou la cmdt de la disposition du militaire à participer au moyen par le biais de statut du GAD rouge/jaune/vert. Le ou la cmdt peut alors approuver (signer) le formulaire de nomination, le cas échéant. Les PRD doivent passer un examen de santé mentale valide afin de mener un engagement avec un membre du groupe/un compte rendu en tant que membre de la communauté des anciennes PRD. Le dépistage de santé mentale pour le programme de Démarches réparatrices et les membres de la communauté des anciennes PRD effectuant des engagements avec des membres du groupe/compte rendu est valable pour une période de 12 mois.
       3. Les formulaires remplis doivent être envoyés au programme de Démarches réparatrices à DR-RD@forces.gc.ca pour considération;
       4. Les entrevues pour la sélection des personnes participantes des cohortes seront menées par le programme de Démarches réparatrices;
       5. Les personnes candidates et leur chaîne de commandement/superviseure ou superviseur respectif seront informées de leur sélection par un courriel du programme; et
       6. Pour les membres des FAC, la chaîne de commandement est responsable d'entrer la personne candidate sélectionnée dans le POTFC.
    4. Bien que le MDN et les FAC s'attendent à ce que toutes les personnes représentantes de la Défense qui peuvent participer le fassent, celles qui sont nommées auront la possibilité de se retirer du programme sous toutes réserves. Le processus de détermination et d'atténuation du manque de personnes participantes au sein des cohortes est planifie comme suit :
       1. Les N1 dont les personnes candidates se retirent avant le début du programme seront responsables de trouver des personnes remplaçantes; et
       2. Le CCPC fera appel aux N1 pour combler les lacunes des cohortes pour le FAC/MDN, au besoin.
    5. Les PRD désignées participeront à une entrevue, et à un breffage d'intégration avant le début de la cohorte. La durée totale de ces activités est de trois heures. Les superviseures immédiates et superviseurs immédiats du PRD sont invites a assisté à la séance d'information pour en apprendre davantage sur la participation des PRD au programme de DR et pour qu'ils puissent mieux appuyer la participation du PRD. La séance d'information sera enregistrée à l'intention des personnes qui ne peuvent pas y assister.
    6. Évaluations post-PPDR: Pour les PRD des FAC seulement, dans les trois à six mois suivant la participation au programme de Démarches réparatrices, et/ou la communauté des anciennes PRD, toutes les PRD doivent prendre rendez-vous avec les Svc S FC locaux pour un post-dépistage. II incombe à la fois au cmdt et au PRD de compléter le post-dépistage.
    7. Dates clés et échéancier
       1. Consulter le tableau de l'annexe A pour les dates des cohortes à temps plein et à temps partiel pour l'année calendrier 2025. L'horaire sera affiche à : Joignez-vous au programme de Démarches réparatrices (Accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale)
       2. Les formulaires de nomination doivent être soumis au CdeC au plus tard 45 jours avant le commencement de la cohorte souhaitée. Les N1 doivent compléter le POTFC au plus tard, 30 jours avant le commencement de la cohorte souhaitée (y compris le dépistage de santé mentale pour les membres du FAC) afin de permettre le temps nécessaire pour compléter les entrevues et les activités d'intégration.
    8. Approche des Affaires publiques. L'approche de communication est interne et active. Les communications sur le recrutement des PRD à tous les niveaux devront être claires, soutenues et intégrées à la fois aux outils et tactiques existants de la chaîne de commandement et des affaires publiques tout au long de la mise sur pied de la force requise.

    Concept de Soutien

    14. Déplacements
        1. Les personnes représentantes de la Défense peuvent appelés à se déplacer durant leur participation. Si un déplacement est nécessaire :
           1. Un membre du personnel du programme contractera la chaîne de commandement de la personne représentante de la Défense pour l'autorisation de déplacement;
           2. Le programme des Démarches réparatrices fournira le code financier et le soutien administratif par l'Équipe de services de soutien internes dans la coordination du déplacement; et
           3. Les unités d'appartenance des PRD sont responsables de la coordination des déplacements et le soutien administratif y compris les congés.
    15. Finances. Toutes les dépenses reliées aux programmes des Démarches réparatrices sont à la charge du CSRIS, incluant les frais de déplacement, à l'exception des salaires des membres de la Première réserve qui doivent être payés par les N1 à partir de leur allocation existante. Cependant, l'unité d'origines doit s'efforcer de répondre aux exigences informatiques avec les ressources informatiques existantes.

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Commandement

16. Chefs de groupe appuyés
    1. CSRIS; et
    2. CCPC.
17. Commandants / Chefs de groupe en appui. Tous les N1.
18. Commandement et contrôle
    1. FAC
       1. Commandement opérationnel (OPCOM). OPCOM des PRD restera avec de la mise sur pied de la force;
       2. Contrôle opérationnel (OPCON). OPCON des PRD sera transféré au CCPC, au nom de CSRIS pour la durée de leur participation au programme de Démarches réparatrices; et
       3. Contrôle administrative (ADCON). ADCON restera avec de la mise sur pied de la force.
    2. MNO. Tel qu'indique dans l'entente d'affectation.
19. POC
    1. CSRIS
       • Directrice par interim - Démarches réparatrices - Meaghan Welfare, meaghan.welfare@forces.gc.ca
    2. CCPC
       • CEM DGCDP - Col N.P Torrington-Smith, nick.torringtonsmith@forces.gc.ca
       • OL DR CCPC - Maj N.P. Barber, nicholas.barber@forces.gc.ca
       • Coordonnateur CCPC POTFC - CPCCOpsPlansPlansOpsCCPC@forces.gc.ca
    3. Svc S FC
       • OL Travailleuse Sociale – Maj C.L. Greenhorn, carra.greenhorn@forces.gc.ca
    4. SMA(HR-Civ)
       • DGRHOPS - Mme Barbara Williams, barbara.williams@forces.gc.ca

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Liste de distribution

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Annexe A : Exigences des personnes représentantes de la Défense

1. Comme indiqué dans cette directive, le N1 désignera des PRD pour soutenir les activités du programme de Démarches réparatrices. Les PRD assignés dans cette annexe viseront à s'assurer que les cohortes représentent une diversité de grades, d'éléments et d'expériences. Cependant, une certaine souplesse permet d'échanger les postes des PRD entre les N1 au sein des cohortes et parmi elles. L'éventail de grades suggérés offre une flexibilité entre les MR et Officiers subalternes et supérieurs. Si les N1 ont des volontaires intéressés en dehors des grades suggérés, ils peuvent toujours envoyer leurs formulaires de nomination au programme de Démarches réparatrices. Les volontaires sont également invités à soumettre leur formulaire de candidature pour participer à de futures cohortes ou en tant que personnes candidates de remplacement.
2. Les volontaires sont également invités à soumettre leur formulaire de candidature pour participer à de futures cohortes ou en tant que personnes candidates de remplacement.
3. Les N1 devraient inclure des membres de la Force régulière et de la Première réserve, et les membres retraites des FAC et les membres actuels ou anciens de la Réserve qui sont actuellement employés comme civils au sein du MDN, de toutes les professions, de tous les métiers, de taus les groupes professionnels, de toutes les races, de toutes les ethnicités, de toutes les identités de genre, de toute orientation sexuelle et de toute langue parlée.
4. Les personnes candidates potentielles doivent suivre le processus de nomination énoncé au paragraphe 13.c de cette directive et au ref F.
5. II est important de noter que les cohortes seront exécutées en fonction de fuseaux horaires particuliers et les langues officielles. Les PRD peuvent soumettre leur nomination pour n'importe quels fuseau horaire et langue officielle, tant qu'elles soient disposées à travailler conformément à cela.
6. La composition de la cohorte a été recommandée par le programme de Démarches réparatrices et peut être sujette à changement en fonction des besoins des membres du groupe. Les N1 sont chargés de designer des PRD comme indiqué dans les tableaux suivants :

Tableau des exigences des PRD par N1

Modèle de cohorte	Option1: 8 semaines (Temps plein)	Option 2: 2+2 (Temps partiel)
# de série	3425	5125	5225	5325	5425	5525	5625	5725	5825	5925	6025	6125	6225	6325
Date de début	06 oct. 25	24 fév. 25	24 fév. 25	22 avr. 25	22 avr. 25	26 mai 25	02 juin 25	09 juin 25	08 sept. 25	08 sept. 25	15 sept. 25	1S sept. 25	03 oct. 25	03 oct. 25
Date de fin	02 déc. 25	29 août 25	29 août 25	31 oct. 25	31 oct. 25	28 nov. 25	12 déc. 25	12 déc. 25	13 mars 26	13 mars 26	20 mars 26	20 mars 26	27 mars 26	27 mars 26
Modèle	Virtuel	Virtuel	Virtuel	Virtuel	Virtuel	Virtuel	Virtuel	Virtuel	Virtuel	Virtuel	Virtuel	Virtuel	Virtuel	Virtuel
Langue	FR	AN	FR	AN	FR	AN	FR	AN	FR	AN	FR	AN	FR	AN
Fuseau horaire	HNE	HNA	HNE	HNE	HNE	HNC	HNE	HNR	HNA	HNE	HNE	HNC	HNE	HNE
SMA(MAT)	1 x MDN			1 x MDN			1 x MDN			1 x MDN			1 x MDN
SMA(IE)	1 x MDN			1 x MDN			1 x MDN			1 x MDN			1 x MDN
GSN	1 x MDN			1 x MDN			1 x MDN			1 x MDN			1 x MDN
SMA(RODC)		1 x MDN			1 x MDN			1 x MDN			1 x MDN			1 x MDN
SMA(RH-Civ)		1 x MDN			1 x MDN			1 x MDN			1 x MDN			1 x MDN
AC	1 x MR sub, 1 x MR sup, 1x Off sub	1 x MDN, 1 x MR sub, 1 x MR sup, 1 x Off sup	1 x MR sub, 1 x MR sup, 1x Off sub	1 x MR sub, 1 x MR sup, 1x Off sub, 1 x Off sup	1 x MDN, 1 x MR sub, 1 x MR sup, 1x Off sub	1 x MR sub, 1 x MR sup, 1 x Off sup	1 x MR sub, 1 x MR sup, 1x Off sub	1 x MDN, 1 x MR sub, 1 x MR sup, 1x Off sub, 1 x Off sup	1 x MR sub, 1 x MR sup, 1x Off sub	1 x MR sub, 1 x MR sup, 1x Off sub, 1 x Off sup	1 x MDN, 1 x MR sub, 1 x MR sup, 1x Off sub	1 x MR sub, 1 x MR sup, 1 x Off sup	1 x MR sub, 1 x MR sup, 1x Off sub	1 x MR sub, 1 x MR sup, 1x Off sub, 1 x Off sup
ARC	1 x Off sup	1 x MR sub, 1x Off sub	1 x MDN, 1 x MR sup,	1x Off sub	1 x Off sup	1 x MDN, 1 x MR sub	1 x MR sup,	1x Off sub	1 x MDN, 1 x Off sup	1 x MR sub,	1 x MR sup,	1 x MDN, 1x Off sub	1 x Off sup	1 x MR sub,
MRC	1 x MR sup	1 x MR sub, 1 x Off sup	1 x MDN	1 x MR sup,	1x Off sub	1 x MDN, 1 x Off sup		1 x MR sup, 1x Off sub	1 x MDN, 1 x MR sub, 1 x Off sup			1 x MDN, 1 x MR sup,	1 x Off sup
COMPERSMIL	1 x Off sub		1 x MDN, 1 x Off sup	1 x Off sup		1 x MDN, 1 x MR sup	1 x Off sup		1 x MDN	1 x MR sub, 1x Off sub	1 x MR sup,	1 x MDN, 1 x Off sup		1 x MR sup, 1x Off sub
VCEMD	1 x Off sup		1 x MR sup		1 x Off sup	1x Off sub	1 x MR sub		1x Off sub		1 x Off sup	1 x MR sub	1 x MR sup,
COIC							1 x Off sup						1 x MR sup,
COMRANSFC											1x Off sub
CCPC					1 x Off sup									1 x MDN
EMIS			1 x MR sup

Tableau 2 des exigences des PRD par N1

Modèle de cohorte	Option 3: Leaders supérieurs (Temps partiel)					Option 4: Membres de l’exécutif (Temps partiel)
	4725	6425	6525	6625	6725	5025	6825	6925
Date de début	21 janv. 25	03 fév. 25	10 mars 25	14 avr. 25	06 oct. 25	21 janv. 25	07 avr. 25	02 juin 25
Date de fin	19 sept. 25	03 oct. 25	07 nov. 25	12 déc. 25	31 mars 26	21 janv. 26	31 mars 26	31 mars 26
Modèle	Virtuel	Virtuel	Virtuel	Virtuel	Virtuel	Virtuel	Virtuel	Virtuel
Langue	BIL	AN	FR	AN	AN	AN	AN	BIL
Fuseau horaire	HNE	HNE	HNE	HNE	HNE	HNE	HNE	HNE
SMA(MAT)	1x MDN		1 x MDN			1 x MDN		1 x MDN
SMA(IE)	1x MDN			1 x MDN		1 x MDN
GSN		1 x MDN		1 x MDN			1 x MDN
SMA(RODC)		1 x MDN			1 x MDN		1 x MDN
SMA(RH-Civ)			1 x MDN		1 x MDN			1 x MDN
AC	1 x Adjuc/Pm1, 1 x lcol/col	1 x Adjuc/Pm1, 1 x lcol/col	1 x Adjuc/Pm1, 1 x lcol/col	1 x Adjuc/Pm1, 1 x lcol/col	1 x Adjuc/Pm1, 1 x lcol/col	1 x OG	1 x OG	1 x OG, 1 x OG
ARC	1 x Adjuc/Pm1	1 x lcol/col	1 x Adjuc/Pm1	1 x lcol/col	1 x Adjuc/Pm1	1 x OG	1 x OG
MRC	1 x Cdr/ACpt(N)	1 x Adjuc/Pm1	1x Cdr/ACpt(N)	1 x Adjuc/Pm1			1 x OG	1 x OG
COMPERSMIL	1 x Adjuc/Pm1		1 x lcol/col	1xCWO/CPO1	1 x lcol/col	1 x OG
VCEMD	1 x lcol/col		1 x Adjuc/Pm1		1 x Adjuc/Pm1	1 x OG	1 x OG	1 x OG, 1 x OG
COIC		1 x Adjuc/Pm1				1 x OG		1 x OG
COMRENSFC		1 x lcol/col					1 x OG
CCPC				1 x lcol/col		1 x OG
EMIS					1 x lcol/col		1 x OG

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Annexe B

1. En prenant la décision de recommander quelqu'un pour agir en tant que personne représentante de la Défense (PRD) pour le programme de Démarches réparatrices, la personne qui prend la décision est invité à prendre note des considérations suivantes :
   1. Si sélectionnée pour une cohorte à temps plein, cette tâche est une tâche principale et il n'y aura aucune possibilité d'exécuter des tâches secondaires. Lorsque sélectionné pour une cohorte à temps partiel, ii ne sera pas possible pour les personnes candidates d'effectuer des tâches secondaires pendant les semaines de participation au programme. II ne faut pas s'attendre à ce que les PRD continuant leur emploi à temps plein tout en participant à une cohorte à temps partiel;
   2. La participation impliquera l'apprentissage et l'établissement de relations dans une cohorte avec d'autres PRD, l'engagement avec les membres du groupe et/ou les cohortes sur les expériences vécues de personnes qui ont été affectées par l'inconduite sexuelle, la planification, et la réflexion sur les stratégies de changement de culture;
   3. Les PRD peuvent être invitées à soutenir le programme à la suite de leur participation. Cela peut inclure des événements de sensibilisation, des engagements avec des membres du groupe ou des discussions avec de nouvelles cohortes, selon la disponibilité du membre et les besoins du programme;
   4. Une formation formelle ou des connaissances dans le domaine de l'inconduite sexuelle ne sont pas des exigences du programme;
   5. La participation dans le programme présente une opportunité de développement pour les personnes candidates et est considérée comme un aspect critique et constructif du développement professionnel;
   6. Le programme n'est pas con u comme une mesure corrective des comportements d'inconduite sexuelle;
   7. Lors de la nomination des candidats, tous les N1 doivent s'assurer que la participation de leur personne candidate n'aura pas d'impact négatif sur la crédibilité du programme de Démarches réparatrices ou de l'institution;
   8. Toutes les personnes candidates devraient être des membres du personnel du MDN ou des membres des FAC pendant au moins 2 ans après la participation au programme, afin de pouvoir utiliser leur connaissance pour aider à apporter des changements de culture dans l'institution.
2. Les personnes qui prennent les décisions sont invités à discuter du programme directement avec les personnes candidates potentielles qu'elles dirigent, en soulevant les points ou questions suivants lors de la conversation:
   1. Avez-vous lu le document À quoi s'attendre en tant que personne représentante (pour obtenir une copie de ce document, veuillez en faire la demande à 'adresse suivante: DR-RD@forces.gc.ca)?
   2. Que pensez-vous à propos de participer au programme de Démarches réparatrices?
   3. En quoi votre participation vous est-elle bénéfique ? (Les bénéfices personnels pourraient inclure la possibilité d'une connaissance plus approfondie, la capacité de connecter plus profondément avec les autres sur le sujet de l'inconduite sexuelle, un sentiment de satisfaction à l'idée de contribuer au programme, etc.)
   4. En quoi votre participation est- elle bénéfique pour l'institution ? (Les bénéfices pourraient comprendre: partager des connaissances apprises et contribuer au changement de rôles; culture dans leurs rôles actuels et futurs; écouter et s'engager sur des questions difficiles, de l'institution; et aider à améliorer le programme pour les prochains groupes, grâce à une participation et des rétroactions).
   5. II n'est pas nécessaire d'avoir une formation formelle ou une connaissance dans le domaine de l'inconduite sexuelle. Votre intérêt, votre ouverture d'esprit et votre volonté de vous impliquer dans le programme et les problèmes liés à l'inconduite sexuelle sont des plus importants. Comment vous sentez-vous à ce sujet?
   6. Avez-vous des inquiétudes à vous rendre pleinement disponible pour les heures du programme, que ce soit à temps partiel ou à temps plein?
   7. Avez-vous d'autres préoccupations ou questions concernant votre participation?

La personne qui prend les décisions est invitée à contacter le programme de Démarches réparatrices pour une discussion plus approfondie à +DR-RD@DM SMRC@Ottawa-Hull ou DR-RD@forces.gc.ca. Un membre de l'équipe communiquera directement avec vous.

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