Le ministre de la Défense Bill Blair fait le point sur le changement de culture du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes

De : Défense nationale

Communiqué de presse

Le 27 juin 2024 – Ottawa – Défense nationale / Forces armées canadiennes

Aujourd’hui, le ministre de la Défense nationale, l’honorable Bill Blair, a fait le point sur la mise en œuvre des recommandations externes visant l’avancement d’un changement de culture significatif au sein du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC).

Le ministre Blair a annoncé aujourd’hui qu’en réponse aux recommandations nos 1 et 2 découlant de l’examen externe indépendant et complet (EEIC) mené par l’ancienne juge de la Cour suprême Louise Arbour, les FAC émettent une politique provisoire dans le but d’abolir la définition de l’« inconduite sexuelle » contenue dans ses politiques et d’intégrer l’agression sexuelle en tant que définition autonome, faisant référence au Code criminel comme étant la loi applicable. En réponse à ces recommandations, l’« inconduite sexuelle » sera remplacée par trois nouveaux termes :

  • manquements à la conduite de nature sexuelle;
  • harcèlement de nature sexuelle;
  • crimes de nature sexuelle.

De plus, la notion d’agression sexuelle sera définie de manière autonome dans les instruments politiques pertinents. Ces changements apporteront plus de cohérence et de clarté, réduiront la confusion et permettront de mieux cerner la conduite inappropriée.

En réponse à la recommandation no 11 de l’EEIC, le ministre Blair a également annoncé que l’abrogation des règlements liés à l’obligation de signaler entrera en vigueur le 30 juin 2024. L’été dernier, il a lancé le processus d’abrogation des règlements liés à l’obligation de signaler, après que Mme Arbour eut constaté que ces règlements avaient des conséquences négatives non désirées pour les survivants en entraînant la perte de leur capacité d’agir et de leur contrôle dans le cadre du processus de signalement. Comme l’a déclaré Mme Arbour dans l’EEIC, « l’obligation de signaler n’a pas atteint l’objectif visé et, pire encore, n’a servi qu’à terroriser et à revictimiser les personnes qu’elle était censée protéger ». En abrogeant cette obligation, le gouvernement du Canada promeut la confiance et la sécurité au cours du processus de signalement, ainsi que l’action et les choix des victimes, survivants et personnes affectées.

Par ailleurs, le MDN et les FAC ont également publié aujourd’hui le Plan global de mise en œuvre (PGMO) – une feuille de route quinquennale détaillée qui énonce la manière dont l’institution donnera suite aux recommandations formulées dans quatre rapports d’examen externe importants. La publication du PGMO survient après que la contrôleuse externe, Jocelyne Therrien, ait recommandé la création d’un « plan stratégique global » énonçant la manière dont l’organisation passerait d’une phase à une autre s’inscrivant dans les efforts axés sur le changement de culture.

Le plan aidera le MDN et les FAC à garantir l’adoption d’une approche délibérée, coordonnée et efficace pour répondre aux 206 recommandations de quatre rapports, notamment :

À ce jour, le MDN et les FAC ont abordé 65 des recommandations renfermées dans le PGMO, y compris 19 recommandations de l’EEIC mené par Louise Arbour. En effet, il est attendu que toutes les recommandations formulées dans le cadre de l’EEIC soient traitées d’ici la fin 2025.

Le PGMO s’avérera un moteur du changement institutionnel. Il a été conçu pour prioriser, structurer et harmoniser les efforts axés sur le changement de culture à l’échelle de l’institution, et il reflète les contributions et les commentaires reçus lors de vastes consultations auprès du personnel du MDN et des FAC, d’intervenants et d’experts externes.

La mise en œuvre des recommandations issues de ces examens favorisera la création de milieux de travail plus sûrs et plus inclusifs, où tous les effectifs sont traités avec la dignité et le respect qu’ils méritent. 

Citations

« Toute personne qui œuvre au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes mérite d’être traitée avec dignité et respect. Pour favoriser la création d’un tel environnement, nous réalisons des progrès aux fins de la mise en œuvre de recommandations externes. Les étapes franchies aujourd’hui réaffirment notre engagement à un changement de culture significatif. Notre travail n’est pas terminé – et nous devons continuer d’aller de l’avant. »

L’honorable Bill Blair, ministre de la Défense nationale 

« Ce plan de mise en œuvre reflète l’engagement de notre organisation à adopter une approche exhaustive et uniforme visant l’évolution de la culture. En suivant un processus rigoureux, nous cherchons à continuer de bâtir la confiance quant à notre capacité de remplir notre engagement à faire avancer et mettre en œuvre des changements significatifs et positifs. Nous voulons faire plus que seulement mener à bien la tâche; nous devons et voulons bien faire les choses et établir les conditions aux fins d’amélioration continue. »

Stefanie Beck, sous-ministre de la Défense nationale 

« Le fait de pouvoir tirer parti de la gamme complète de perspectives, d’expériences et de compétences que notre pays a à offrir est essentiel à notre réussite institutionnelle; ainsi, chaque Canadien ou Canadienne doit être en mesure de voir les possibilités que présente une carrière dans les Forces armées canadiennes. L’évolution de notre culture s’impose donc sur le plan moral comme sur le plan opérationnel. Nous avons déployé des efforts considérables de sorte à comprendre et à combler les attentes de la population canadienne. Bien qu’il reste encore du travail à faire, ce plan de mise en œuvre constitue un changement positif en vue de la création d’une organisation plus efficace. »

Le général Wayne Eyre, chef d’état-major de la Défense

« Ce plan met en place une structure solide nous permettant de soutenir nos effectifs. Ces derniers sont cœur de notre travail misant sur l’évolution de la culture de notre institution, lequel a pour but de créer une Équipe de la Défense plus forte et améliorée pour tout un chacun. Nous poursuivrons notre travail avec et pour nos effectifs, de sorte que leurs préoccupations et leurs idées soient reflétées dans notre travail. »

La lieutenante-générale Jennie Carignan, chef – Conduite professionnelle et culture

Faits en bref

  • L’EEIC, mené par l’ancienne juge de la Cour suprême Louise Arbour, a été lancé en avril 2021 pour jeter une lumière sur les causes du harcèlement et de l’inconduite sexuelle au sein des FAC en examinant les politiques, les procédures, les programmes, les pratiques et la culture des FAC et du MDN. Le rapport final de l’EEIC, qui a été publié le 30 mai 2022, renferme 48 recommandations axées sur le changement de la culture.

  • En décembre 2022, la ministre de la Défense nationale a demandé au MDN et aux FAC de procéder à la mise en œuvre des 48 recommandations.

  • Dans son rapport final, dans le cadre des recommandations nos 1 et 2, Mme Arbour a affirmé que la définition large que donne la DOAD 9005-1 « n’est pas utile » et « manque de cohérence et de clarté ». Pour cette raison, elle recommande l’abolition de la définition officielle de « l’inconduite sexuelle » et propose que les définitions relatives aux infractions sexuelles soient alignées sur le libellé du Code criminel.

  • En décembre 2023, le ministre Blair a annoncé que le MDN et les FAC mettaient en œuvre les recommandations nos 1 et 2 de l’EEIC, lesquelles requièrent une révision de la terminologie clé, en commençant par l’abolition de la définition du terme « inconduite sexuelle » dans les politiques et l’inclusion de la notion d’« agression sexuelle » en tant que définition autonome, faisant référence au Code criminel.

  • En réponse aux recommandations nos 1 et 2 de l’EEIC, des lignes directrices et des directives provisoires sont publiées par l’intermédiaire d’un message général des Forces canadiennes (CANFORGEN), informant le personnel de changements apportés à la Directive et ordonnance administrative de la défense (DOAD) 9005-1 et à d’autres politiques; ceux-ci visent à remplacer la définition de l’« inconduite sexuelle » par les définitions de trois nouveaux termes : « manquements à la conduite de nature sexuelle », « harcèlement de nature sexuelle » et « crimes de nature sexuelle ». De plus, la notion d’« agression sexuelle » sera définie de manière autonome dans les instruments politiques pertinents. Le CANFORGEN restera en vigueur pendant que le MDN et les FAC œuvrent à la mise à jour complète de la DOAD 9005-1 et d’autres DOAD portant sur la conduite.

  • Dans le cadre de la recommandation no 11 de l’EEIC, Mme Arbour a aussi proposé de soustraire l’inconduite sexuelle de l’obligation de signaler, et d’envisager l’abolition de l’obligation de signaler pour toutes les infractions en vertu du Code de discipline militaire.

  • En août 2023, le ministre Blair a annoncé que le MDN et les FAC avaient amorcé l’abrogation des règlements liés à l’obligation de signaler dans le but de promouvoir la confiance et la sécurité au cours du processus de signalement. Après avoir fait un examen minutieux et mené des consultations, les dispositions 4.02(1)(e), 4.02(2) et 5.01(e) des Ordonnances et règlements royaux, connues sous le nom de règlements liés à l’« obligation de signaler », ont été abrogées. Ces changements entreront en vigueur le 30 juin prochain. 

  • En vue de l’abrogation des règlements liés à l’obligation de signaler, le MDN et les FAC ont mené un examen approfondi de l’ensemble des règlements, des politiques, des directives et des ordonnances afin de comprendre exactement l’incidence de l’abrogation et d’établir un plan. Au fil des prochains mois, les membres des FAC peuvent s’attendre à ce que l’on continue de communiquer avec eux de sorte à leur fournir les renseignements et les outils nécessaires pour prendre des décisions sensibles qui tiennent compte des traumatismes relativement au signalement, tout en respectant les normes les plus élevées en matière de conduite, d’intégrité et d’éthique.

  • Le PGMO a été conçu au terme d’une analyse détaillée et d’une comparaison croisée de 206 recommandations issues de quatre rapports d’examen externe importants, y compris l’EEIC, portant sur la culture du MDN et des FAC.

  • Le Plan global de mise en œuvre énonce une approche en quatre phases sur cinq ans (de 2023 à 2028), laquelle tient compte de l’incidence réelle sur les gens, la capacité organisationnelle à répondre aux exigences, les priorités des intervenants, les dépendances et les risques.

  • En date de décembre 2023, le MDN et les FAC avaient mis en œuvre 53 recommandations au cours de la première phase du plan. En date d’aujourd’hui, 65 recommandations ont été mises en œuvre.

  • Des ressources sont à la disposition des membres actuels et anciens de l’Équipe de la Défense qui ont vécu, ou connaissent une personne ayant vécu, des manquements à la conduite de nature sexuelle, du harcèlement de nature sexuelle ou des crimes de nature sexuelle. Le Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle (CSRIS) offre un soutien confidentiel accessible en tout temps par téléphone, au 1-844-750-1648, et par courriel, à l’adresse DND.SMSRC-CSRIS.MDN@forces.gc.ca. Un conseiller qualifié ou une conseillère qualifiée répondra à l’appel de l’individu, l’écoutera, abordera les ressources qui conviennent le mieux à ses besoins, et l’aidera à franchir les prochaines étapes, le cas échéant.

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