DOAD 2020-3, Service d’administration et d’instruction des organisations de cadets

Table des matières

1. Introduction
2. Abréviations
3. Aperçu
4. Organisation
5. Administration
6. Conséquences
7. Références

1. Introduction

Date de publication : 2015-05-21

Date de la dernière modification : 2018-04-24

Application : La présente DOAD est une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Documents annulés :

• OAFC 49-6, Conditions de service – Officiers du cadre des Instructeurs de cadets et Instructeurs civils des cadets
• CANFORGEN 070/07, Modifications apportées à l’OAFC 49-6, Conditions de service – Officiers du cadre des Instructeurs de cadets et Instructeurs civils des cadets
• CANFORGEN 081/05, Clarification de l’emploi des officiers du CIC en dehors du mouvement des cadets du Canada
• OAIC 22-02, Politique de promotion du SAIOC

Autorité approbatrice : vice-chef d’état-major de la défense (VCEMD)

Demandes de renseignements : commandant – groupe de soutien national aux Cadets et aux Rangers juniors canadiens (cmdt Gp S Natl CRJC)

2. Abréviations

3. Aperçu

But du SAIOC

3.1 Le SAIOC a pour but de superviser, d’administrer et d’instruire les cadets et les RJC.

3.2 Les militaires du SAIOC sont principalement affectés à des tâches liées à la supervision, à l’administration et à l’instruction des cadets faisant partie des Cadets de la Marine royale canadienne, des Cadets royaux de l’Armée canadienne ou des Cadets de l’Aviation royale du Canada. Ils sont également responsables des RJC lorsque ceux-ci participent à un centre d’instruction d’été des cadets ou à toute autre activité autorisée pour les cadets.

Composition du SAIOC

3.3 Le sous-alinéa 2.034c) des ORFC, Sous-éléments constitutifs de la Force de réserve, établit que le SAIOC est un sous-élément constitutif de la F rés composé de militaires qui se sont engagés à assumer, comme tâche principale, la supervision, l’administration et l’instruction des cadets ou des RJC. Le SAIOC est composé d’officiers du GPM du CIC et de militaires d’autres GPM.

Obligation de service

3.4 En plus de s’acquitter de leur tâche principale se rapportant aux cadets, les militaires du SAIOC peuvent, conformément à l’alinéa 33(2)a) de la LDN, être astreints à l’instruction pour les périodes fixées par règlement du gouverneur en conseil et, conformément à l’alinéa 33(2)b) de la LDN, être soumis à l’obligation de service légitime autre que l’instruction. Aux termes du paragraphe 33(4), « service » s’entend, outre des tâches de nature militaire, de toute tâche de service public autorisée sous le régime de l’article 273.6 de la LDN.

Nota – À ce jour, aucun règlement prévoyant des périodes d’instruction pour les militaires du SAIOC n’a été pris.

3.5 Un militaire du SAIOC peut être mis en service actif en vertu de l’article 31 de la LDN.

But des OAIC

3.6 Les OAIC sont publiées sous l’autorité du CEMD. Les OAIC ont pour but :

1. de compléter les Ordres et règlements royaux des cadets du Canada [OR (Cadets)];
2. de compléter les ORFC;
3. de préciser les DOAD et OAFC qui s’appliquent.

4. Organisation

Effectifs du SAIOC

4.1 Un militaire du SAIOC peut servir au sein de l’une ou l’autre des organisations suivantes ou y être affecté :

1. un corps de cadets de la Marine ou de l’Armée ou un escadron des cadets de l’Air;
2. un centre d’instruction de cadets;
3. le Gp S Natl CRJC;
4. une école régionale d’instructeurs de cadets;
5. une unité régionale de soutien aux cadets;
6. un centre d’entraînement au vol pour les cadets.

Quartier général du Gp S Natl CRJC

4.2 Le rôle du quartier général du Gp S Natl CRJC est de conseiller et d’assister le cmdt Gp S Natl CRJC et le cmdtA Gp S Natl CRJC dans l’exercice de leurs rôles et responsabilités, tout en apportant du soutien aux commandants subalternes du Gp S Natl CRJC.

4.3 Le cmdt Gp S Natl CRJC fournit une orientation stratégique au programme jeunesse et il renforce les liens et le soutien au sein du MDN et des FAC et auprès des organismes de soutien de l’extérieur.

4.4 Le cmdtA Gp S Natl CRJC fournit une surveillance quotidienne des services de gestion de programmes et un leadership à titre de commandant adjoint au commandant de l’URSC pour la coordination de la mise en œuvre et du soutien du Programme des cadets.

Unité régionale de soutien aux cadets

4.5 Le rôle des URSC est de coordonner et fournir du soutien au Programme des cadets dans leur région concernée.

Responsabilités envers le PRJC et les RJC

4.6 Les programmes, politiques et procédures applicables au PRJC sont approuvés par le cmdt Gp S Natl CRJC ou par le cmdtA Gp S Natl CRJC. La supervision des RJC et la tenue d’activités autorisées pour les RJC sont principalement menées par des militaires des RC sous les ordres du cmdt du GPRC applicable. Voir les paragraphes 3.1, 3.2 et 4.1 de la DOAD 2020-2, Rangers canadiens, pour plus d’information sur le commandement des RC ainsi que les tâches des militaires du RC relativement au PRJC et aux RJC.

5. Administration

Enrôlement dans le SAIOC ou mutation au SAIOC

5.1 Le processus d’enrôlement des civils dans le SAIOC, ou de mutation des militaires au SAIOC, est énoncé à l’article 6.01 des ORFC, Qualités requises pour l’enrôlement, et dans la DOAD 5002-1, Enrôlement.

5.2 L’administration des mutations entre éléments constitutifs et sous-éléments constitutifs est exposée dans la DOAD 5002-3, Mutation entre élément et sous-élément constitutif.

Normes médicales applicables aux candidats

5.3 Un candidat au SAIOC doit satisfaire aux normes médicales minimales énoncées dans la DOAD 5002-1.

5.4 Le candidat qui est classé dans une catégorie médicale inférieure à ces normes, sans être inférieure au profil V5 CV3 H4 G4 O4 A5, pourrait servir au sein du SAIOC seulement s’il est en mesure d’accomplir ses tâches dans les limites des contraintes médicales à l’emploi assignées.

Norme médicale minimale pour le maintien en poste

5.5 Le profil médical minimal nécessaire pour continuer de servir à titre de militaire du SAIOC est V5 CV3 H4 G4 O4 A5.

5.6 Si le militaire n’est pas en mesure d’accomplir les tâches qui lui ont été assignées après avoir changé de catégorie médicale ou en raison de contraintes médicales à l’emploi, le maintien en poste du militaire au sein du SAIOC peut faire l’objet d’un examen administratif, conformément à la DOAD 5019-2, Examen administratif.

Conditions de service

5.7 Le militaire accomplit son service au sein du SAIOC pour une période de service indéterminée.

Promotion

5.8 Les critères de promotion des militaires du SAIOC sont énoncés dans l’Ordonnance du Groupe de soutien national aux cadets et aux Rangers juniors canadiens 5022-0, Politiques sur les promotions du Service d’administration et instruction des organisations de Cadets.

Service au sein d’une organisation de cadets – Autres militaires

5.9 Le sous-alinéa 2.034c) des ORFC prévoit que le SAOIC peut être soutenu par les militaires de la F rég ou par d’autres sous-éléments constitutifs de la F rés. Les conditions de service, au sein d’une organisation de cadets, d’un militaire de la F rég ou d’un sous-élément constitutif autre que le SAIOC sont énoncées dans le tableau suivant :

Exercice d’autres tâches non connexes

5.10 La tâche principale d’un militaire du SAIOC est la supervision, l’administration et l’instruction des cadets. Un militaire du SAIOC ne peut exercer d’autres tâches non connexes à sa tâche principale sans l’approbation du cmdtA Gp S Natl CRJC.

5.11 Si d’autres tâches non connexes d’un militaire du SAIOC sont approuvées par le cmdtA Gp S Natl CRJC, le militaire du SAIOC peut, selon le cas :

1. demeurer dans l’effectif de son unité d’appartenance et être affecté temporairement dans une autre unité;
2. être affecté, temporairement ou non, dans une autre unité si celle-ci fait partie des organisations de cadets.

5.12 Le militaire du SAIOC qui souhaite accomplir son service à l’extérieur du SAIOC de façon permanente peut demander d’être muté à un autre sous-élément constitutif de la F rés ou à la F rég (voir la DOAD 5002-3).

5.13 Si un militaire du SAIOC a accepté d’être affecté temporairement, détaché ou muté à la F rég ou à la P rés, il doit satisfaire aux critères minimaux d’efficacité opérationnelle liés à l’universalité du service énoncés dans la DOAD 5023-1, Critères minimaux d’efficacité opérationnelle liés à l’universalité du service.

5.14 Le militaire du SAIOC qui fait partie d’un GPM autre que le CIC peut être muté à la F rég ou à la P rés s’il satisfait aux exigences minimales de service de son GPM dans l’élément constitutif ou le sous-élément constitutif dans lequel il serait muté.

Libération

5.15 La libération d’un militaire du SAIOC doit s’effectuer en conformité avec le chapitre 15 des ORFC, Libération, et conformément au tableau figurant dans le document Autorités des libérations désignées par le CEMD - Force de la réserve.

Âge de la retraite

5.16 L’âge de la retraite obligatoire des militaires du SAIOC est de 65 ans, ainsi que l’énonce l’Instr Pers Mil des FC 09/06, Âges de la retraite obligatoire pour la Réserve supplémentaire (Rés supp), le Cadre des instructeurs de cadets (CIC) et les Rangers canadiens.

6. Conséquences

Conséquences d’une non-conformité

6.1 La non-conformité à la présente DOAD peut entraîner des conséquences tant pour les FAC, en tant qu’institution, que pour les militaires, en tant qu’individus. Tout cas de non-conformité soupçonnée fera l’objet d’une enquête. La nature et la gravité des conséquences découlant d’une non-conformité seront proportionnelles aux circonstances entourant celle-ci.

7. Références

Lois, règlements, politiques des organismes centraux et DOAD – politique

• Loi sur la défense nationale
• Ordres et règlements royaux des cadets du Canada (disponible en version papier seulement)
• Article 2.034 des ORFC, Sous-éléments constitutifs de la Force de réserve
• Article 6.01 des ORFC, Qualités requises pour l’enrôlement
• Chapitre 15 des ORFC, Libération
• DOAD 2020-0, Force de réserve

Autres références

• DOAD 2020-1, Première réserve
• DOAD 2020-2, Rangers canadiens
• DOAD 2020-4, Réserve supplémentaire
• DOAD 5002-1, Enrôlement
• DOAD 5002-3, Mutation entre élément et sous-élément constitutif
• DOAD 5019-2, Examen administratif
• DOAD 5023-1, Critères minimaux d’efficacité opérationnelle liés à l’universalité du service
• CANFORGEN 111/06, Modifications de l’âge de la retraite obligatoire pour le CIC, la Rés supp et les Rangers canadiens
• A-MD-154-000/FP-000, Normes médicales applicables aux Forces canadiennes
• OAIC 23-04, Politique d’examen préalable des adultes qui travaillent au sein des organisations de cadets du Canada (disponible en version papier seulement)
• Ordonnance du Groupe de soutien national aux cadets et aux Rangers juniors canadiens 5022-0, Politiques sur les promotions du Service d’administration et instruction des organisations de Cadets (disponible en version papier seulement)
• Autorités des libérations désignées par le CEMD - Force de la réserve
• Instr Pers Mil des FC 02/15, Réserve supplémentaire
• Instr Pers Mil des FC 09/06, Âges de la retraite obligatoire pour la Réserve supplémentaire (Rés supp), le Cadre des instructeurs de cadets (CIC) et les Rangers canadiens
• Instr Pers Mil des FC 03/10, Membres de la Force régulière appuyant les Programmes des cadets