Instruction du personnel militaire des Forces armées canadiennes 02/16 – Emploi stratégique des premiers maîtres de 1re classe et adjudant-chefs

1. Identification

Date de publication : 2017-04-05

Date de modification : 2025-02-28

Application : La présente Instruction du personnel militaire des Forces armées canadiennes (IPMFAC) constitue une orientation officielle en matière d’emploi stratégique et de planification de la relève des premiers maîtres de 1re classe (pm 1) et adjudants-chefs (adjuc).

Documents annulés : Instr du pers mil des FC 09/03, Les militaires du rang faisant l’objet de nominations supérieures et poste-clé au grade de pm 1 et d’adjuc

Autorité approbatrice : Chef du personnel militaire (CPM)

Demandes de renseignements : Centre de réponses administratives (CRA)

2. Définitions

Gestion et planification de la relève (succession management and planning)

La gestion et la planification de la relève est une fonction de leadership à tous les niveaux. C’est un processus intégré et systématique qui permet de déterminer les exigences actuelles et futures en matière de leadership pour les postes essentiels, de façon à assurer la continuité du leadership nécessaire au succès des missions. Ce processus permet de créer des bassins de talents pour pourvoir les postes essentiels aux opérations en cours et aux objectifs à long terme des Forces armées canadiennes (FAC). Ce processus améliore et renforce le potentiel des militaires à acquérir les compétences, l’expérience et la formation nécessaires pour accéder à des postes essentiels. Dans le cadre de la gestion de la relève, les gestionnaires des carrières collaborent avec les planificateurs de la relève pour mettre en œuvre les plans des chefs d’état-major d’armée (CEMA). Les gestionnaires des carrières jouent un rôle essentiel dans l’application de la présente instruction et du processus de planification de la relève.

Gestion et planification des carrières (career management and planning)

La gestion et la planification des carrières assurent la disponibilité de militaires expérimentés et compétents qui, le moment venu, sont prêts à assumer de nouveaux rôles. Cela se fait en gérant et en administrant les membres du personnel de la Force régulière et en les nommant à des postes essentiels pour répondre aux besoins du service conformément aux priorités des FAC en matière de dotation. La gestion et la planification des carrières permettent aux militaires d’accroître leurs connaissances professionnelles grâce à des cours de formation professionnelle, d’acquérir de l’expérience et de progresser dans le cadre d’affectations contrôlées. Le processus d’affectation du personnel de la Force régulière afin de répondre aux besoins actuels et futurs des FAC est transparent et efficace et tient compte des aspirations personnelles.

Postes centraux (core positions)

Il s’agit de postes de nature professionnelle et tactique. Ils sont nécessaires pour chaque armée à des fins de perfectionnement. Les postes centraux permettent aux pm 1 et adjuc d’acquérir l’expérience nécessaire à l’avancement professionnel.

Postes essentiels (critical positions)

Les postes essentiels englobent les postes liés à une nomination supérieure et les postes clés au sein de la structure de commandement d’armée ou dans l’ensemble des FAC. Ces postes constituent un élément fondamental des équipes de commandement aux niveaux opérationnel et stratégique des FAC. Ils servent au perfectionnement continu des pm 1 et adjuc qui ont le potentiel d’exceller dans des postes de commandement ou des postes institutionnels. Les personnes nommées à ces postes font partie du plan de relève et doivent posséder les qualités attendues d’un chef. Ces personnes sont des mentors et des leaders au sein de l’institution dans les sphères opérationnelle et stratégique et elles ont une grande aptitude à influencer leurs organisations.

3. Orientation de la politique

Vue d’ensemble

3.1 L’objectif de la présente instruction est d’assurer la transparence, la cohérence et l’inclusivité quant au processus de sélection et de nomination des pm 1 et adjuc au-delà du niveau tactique, et ce, afin de veiller à ce que les pm 1 et adjuc sélectionnés pour ces postes satisfassent aux exigences en matière de leadership efficace, d’esprit de subordination et de coopération au sein des FAC.

Énoncé de la politique

3.2 On s’attend à ce que les pm 1 et adjuc répondent aux besoins des FAC. Les pm 1 et adjuc qui occupent des postes essentiels ont envers les FAC une obligation morale et professionnelle d’accepter cette nomination pour la durée normale du mandat.

3.3 La présente instruction offre des directives en matière de perfectionnement des pm 1 et adjuc à qui il reste encore de nombreuses années de service.

4. Autorités des FAC

Tableau des responsabilités

4.1 Le tableau ci-dessous indique les responsabilités qui incombent au titulaire d’une nomination supérieure ou d’un poste clé :

5. Processus d’emploi stratégique

Mission

5.1 Pour s’assurer de disposer systématiquement d’un cadre de chefs en mesure de fournir les capacités des FAC nécessaires pour exécuter le mandat du gouvernement, des processus de sélection formels sont utilisés. Sous la responsabilité du DNS, ces méthodes centralisées visent à s’assurer que la bonne personne avec les bonnes compétences est à la bonne place, au bon moment et pour les bonnes raisons. La planification et la gestion de la relève sont en constante évolution afin de répondre aux demandes futures en ce qui a trait aux besoins de l’ensemble de l’institution en matière de leadership.

Vue d’ensemble

5.2 Le Processus d’emploi stratégique qui figure à l’annexe B permet de régir et de nommer les pm 1 et adjuc à des postes à l’échelle des FAC et des trois armées. Chaque conseil des FAC doit être synchronisé avec chacun des plans de relève et des conseils de CEMA. Le Processus d’emploi stratégique compte 4 types de conseils, chacun ayant un mandat particulier :

1. Conseils de relève des CEMA;
2. Conseils de gestion du personnel;
3. Conseils de nomination du personnel;
4. Liste de confirmation.

5.3 Il peut y avoir plus d’un conseil pour chaque type au sein des commandements d’armée, de même que dans les FAC, selon les besoins du service à ce moment. Les réunions sont synchronisées et s’appuient les unes sur les autres tout au long de l’année en vue de gérer les besoins actuels et futurs de l’institution.

Conseil de la relève des armées

5.4 Des conseils de la relève des armées se réunissent à l’intérieur de chacun des trois commandements d’armée seulement. Ces conseils sont synchronisés avec les conseils des FAC afin de s’assurer que la bonne personne avec les bonnes compétences est à la bonne place, au bon moment et pour les bonnes raisons afin de remplir les postes essentiels. Les conseils des armées sont régis par leur CEMA respectif et ont donc leurs propres directives quant aux conseils de nomination et de gestion. Ces conseils se réunissent avant le conseil de nomination du personnel 2, comme l’indique l’annexe A. Le vice-chef d'état-major de la défense (VCEMD), le Commandement du personnel militaire (COMPERSMIL) et le Commandement des opérations interarmées du Canada (COIC) ne jouent pas un rôle direct dans la planification de la relève de chaque armée, à part recommander des candidats potentiels aux commandants d’armées. Cependant, les décisions en matière de relève au sein des armées sont du ressort exclusif des CEMA.

Conseil de gestion du personnel

5.5 Le Conseil de gestion du personnel des FAC (CGP FAC) s’occupe spécifiquement de la politique et des orientations entourant la gestion des postes de pm 1 et d’adjuc. Il y a deux réunions par cycle d’affectation, normalement prévues au printemps et à l’automne de chaque année, comme il est indiqué à l’annexe A. Le but principal des CGP est un examen global de tous les postes de pm 1 et d’adjuc ainsi que des orientations et des politiques connexes.

5.6 Les objectifs du CGP FAC consistent à :

1. Redéfinir et à élargir le « niveau stratégique » pour les nominations supérieures et postes clés de pm 1 et d’adjuc afin d’optimiser leur contribution au leadership opérationnel et institutionnel;
2. Optimiser le processus de planification de la relève pour les nominations supérieures;
3. Améliorer le modèle d’emploi stratégique;
4. Analyser et intégrer les problèmes de gestion du personnel des militaires du rang (MR) et les leçons retenues;
5. Revoir, analyser et élaborer des politiques et des procédures en matière de personnel et des instructions permanentes d’opérations touchant les MR supérieurs;
6. Résoudre tous les problèmes et défis associés aux pm 1 et adjuc dans tous les secteurs de compétence;
7. Examiner et confirmer les nominations supérieures et les postes clés possibles pour la période active des affectations (PAA) +1;
8. Passer en revue les processus du dernier cycle;
9. Résoudre les questions en suspens du dernier cycle;
10. Examiner et approuver les modifications au modèle progressif;
11. Examiner et mettre à jour l’IPMFAC 02/16.

5.7 Voici la composition du CGP FAC :

1. Président : DGCM;
2. Coprésident : DNS;
3. Secrétaire : adjuc DGCM;
4. Conseiller principal : adjuc FAC;
5. Membres :
   1. MRC – Directeur général - État de préparation stratégique de la Marine et premier maître du Commandement (pm 1 C);
   2. AC – G1 et gestion de la relève de l’AC;
   3. ARC – planification stratégique et adjudant-chef du Commandement (adjuc C);
   4. COMPERSMIL – Chef d'état-major et adjuc C;
   5. VCEMD – Chef d'état-major et adjuc C; et
   6. COIC – J1 et adjuc C;
6. Conseillers :
   1. Gestionnaires des carrières (GC) des pm 1 ou adjuc des armées de la DNS; et
   2. Planificateurs de la relève des CEMA.

Conseil de nomination du personnel

5.8 Le Conseil de nomination du personnel des FAC (CNP FAC) s’occupe spécifiquement du processus d’identification des postes vacants ou devant être pourvus sous peu au sein des FAC et procède à la sélection des militaires appropriés pour pourvoir ces postes, comme l’indique l’annexe A.

5.9 Pour ce qui est des postes de pm 1 et d’adjuc de N1, le DNS sollicite les avis des CEMA pour procéder aux nominations. Les dossiers sont acheminés au commandant approprié de N1 qui passe les entrevues et sélectionne le candidat.

5.10 En ce qui a trait aux postes de pm 1 et d’adjuc de niveau 2 à l’extérieur des commandements d’armée et pour les niveaux inférieurs, le DNS sollicite les avis des CEMA pour procéder aux nominations. La sélection d’un candidat s’effectue par l’intermédiaire du processus de nomination du CNP FAC.

5.11 Le processus de nomination du CNP FAC compte quatre conseils par cycle d’affectation, dont le calendrier figure à l’annexe A :

1. CNP FAC 1 – Ratification;
2. CNP FAC 2 – Sélection;
3. CNP FAC 3 – Vérification du perfectionnement professionnel;
4. CNP FAC 4 – Prévisions en matière d’emploi.

5.12 La composition du CNP FAC est la suivante :

1. Président : DGCM;
2. Coprésident : DNS;
3. Secrétaire : adjuc DGCM;
4. Conseiller principal : adjuc FAC;
5. Membres
   1. MRC – pm 1 C;
   2. AC – gestion de la relève de l’AC;
   3. ARC – adjuc C;
   4. COMPERSMIL – adjuc C;
   5. VCEMD – adjuc C; et
   6. COIC – adjuc C;
6. Conseillers :
   1. GC des pm 1 ou adjuc des armées de la DNS; et
   2. Les planificateurs de la relève des CEMA.

Conseil de nomination du personnel des FAC 1 – Ratification

5.13 Le CNP 1 est le premier conseil du cycle. La réunion du conseil est prévue au début de l’automne et porte sur la ratification et la sélection hors cycle pour des postes à pourvoir dans le cadre de la PAA à venir.

5.14 Le conseil :

1. confirme que la chaîne de commandement et le militaire ont été informés de la nomination prévue;
2. Relève les problèmes ou les postes laissés vacants de façon imprévue pour la PAA à venir;
3. Discute et traite des problèmes pour la PAA à venir.

5.15 Le Conseil dresse une liste de tous les candidats sélectionnés à l’échelle des FAC pour des nominations supérieures et postes clés qui changent cours de la PAA. Après quoi et par l’intermédiaire des CEMA et des gestionnaires des carrières, le DNS procède aux affectations en fonction du compte rendu de décisions.

Conseil de nomination du personnel des FAC 2 – Sélection

5.16 La réunion de ce conseil est prévue après celle des conseils des CEMA et son mandat est de sélectionner le personnel pour la PAA +1 à venir. En raison du moment où ce conseil se réunit, les CEMA ont suffisamment de temps pour examiner les dossiers et déterminer les candidats qui possèdent les compétences pour occuper un poste de leadership au sein des FAC. La sélection devrait être effectuée au moins un an avant l’année d’affectation pour les postes à pourvoir au sein des FAC, et ce, pour permettre aux candidats de compléter toute formation de perfectionnement professionnel requis. Après quoi, et par l’intermédiaire des CEMA et des gestionnaires des carrières, le DNS procède aux affectations en fonction du compte rendu de décisions.

Conseil de nomination du personnel des FAC 3 - Vérification du perfectionnement professionnel

5.17 Ce conseil se réunit après le CNP FAC 2. Son mandat est de déterminer et de planifier l’instruction nécessaire pour les militaires sélectionnés par le CNP FAC 2. Cela permet aux militaires de terminer l’instruction requise avant la prochaine PAA +1. Ce conseil sélectionne également les pm 1 et adjuc pour les programmes de période de perfectionnement 5 selon les recommandations des trois CEMA. Les pm 1 et adjuc seront inscrits à certains cours de formation en leadership en fonction du compte rendu de décisions préparé par ce conseil.

Conseil de nomination du personnel des FAC 4 – Prévisions en matière d’emploi

5.18 La réunion du conseil est prévue à la fin du printemps, avant la PAA. On y discute des ouvertures de postes et des conditions de prolongation pour le personnel pour la PAA +2 en cours. Le conseil produit une liste des postes à pourvoir pour la PAA +2. Cette liste est utilisée pour planifier la prochaine réunion du CNP FAC 2 en vue du prochain cycle de la PAA. Le compte rendu de décisions deviendra le document de base pour le prochain cycle de PAA.

Conseil de la liste de confirmation

5.19 Le Conseil de la liste de confirmation des FAC se réunit une seule fois par cycle d’affectation avant la réunion du CNP FAC 2. Le but de ce conseil est d’élaborer la liste centrale de tous les pm 1 et adjuc nommés par chaque CEMA ayant le potentiel de combler des postes essentiels à l’échelle des FAC. Ce conseil se réunit après les conseils de sélection des CEMA afin d’obtenir une liste plus précise du personnel qui a été proposé par les CEMA.

6. Planification de la relève

Vue d’ensemble

6.1 Chaque armée possède son propre processus de planification de la relève. Le défi n’est pas seulement de répondre aux besoins de son armée, de sa branche ou de son groupe professionnel, mais aussi d’avoir un plan global permettant de former des chefs institutionnels qui peuvent influencer à un niveau stratégique. Les postes de soutien qui ont une affiliation avec les trois armées peuvent influencer et avoir une incidence sur leurs plans de relève et les besoins du CEMA. La collaboration entre les chaînes de commandement, les corps, les branches, les régiments, les gestionnaires des carrières et les planificateurs de la relève est essentielle pour bien coordonner la progression du militaire.

6.2 Dès que des postes essentiels au niveau d’un commandement, d’un groupe et d’une formation deviennent vacants, la sélection des remplaçants doit être faite de façon séquentielle en commençant par la sélection du militaire pour le poste le plus haut gradé. Le processus de sélection séquentielle s’harmonise au processus de planification de la relève déjà en place au sein de la Marine, de l’Armée et de l’Aviation. Cela réduit la nécessité de créer des conseils de sélection de dernières minutes pour les grades de pm 1 et d’adjuc à l’intérieur et à l’extérieur de ses propres commandements d’armée et assure une transition harmonieuse en vue de la sélection des pm 1 et adjuc à l’intérieur et à l’extérieur des postes essentiels dans toute l’institution.

6.3 Pour que cette planification de la relève soit efficace, les postes et les compétences requises doivent être établis et correspondre aux compétences du militaire. Le plan de relève des branches, des corps et des régiments permet de régler les écarts entre les compétences actuelles des militaires et les besoins futurs de l’institution. Les planificateurs de la relève et les gestionnaires des carrières collaborent afin d’assigner la bonne personne avec les bonnes compétences à la bonne place, au bon moment et pour les bonnes raisons (les 5B).

6.4 La MRC, l’AC et l’ARC ont chacune leurs propres plans de relève à l’intention de leur effectif en uniforme :

1. La MRC se reporte à l’OMAR 5002-7 (en révision), Processus de planification de la relève : sous-officiers
2. L’AC se reporte à l’OAC 11-79
3. L’ARC se reporte à l’OCA 1000-8, Gestion du personnel de la Force aérienne

6.5 Bien que le processus de sélection soit bien défini pour les trois armées, les branches, les corps et les régiments doivent aligner leurs processus avec les services de leur armée respective ainsi qu’avec le processus de sélection en vigueur dans l’ensemble des FAC.

7. Hiérarchie des premiers maîtres de 1re classe et adjudants-chefs – Définitions

Vue d’ensemble

7.1 La progression des pm 1 et adjuc et leur nomination à des postes de ces niveaux ne requièrent pas toujours que ces militaires aient occupé un poste de niveau inférieur pour gravir les échelons. Les pm 1 et adjuc qui possèdent les 5B pour un poste peuvent sauter un échelon s’ils sont sélectionnés.

Postes de commandement (incluant le commandement de niveau 1)

7.2 Les pm 1 et adjuc occupant des postes de commandement font partie intégrante de l’équipe des hauts dirigeants des FAC. Ces postes de très grande influence exigent des chefs visionnaires qui sont des agents de changement, des leaders de leaders, et qui agissent comme conseillers principaux de la chaîne de commandement. Ils sont des gardiens du corps des MR et ils doivent être entièrement dévoués à l’idéologie professionnelle des FAC. Les pm 1 et adjuc de commandement sont employés à des niveaux stratégiques, ils doivent posséder de grandes habiletés sociales et cognitives et doivent pouvoir s’adapter aux changements. Ils sont essentiels pour communiquer efficacement les intentions et la vision de leur commandant; par conséquent, ils doivent avoir des aptitudes exceptionnelles en communication et en relations interpersonnelles.

1. NC 0 : Ce niveau correspond au poste de l’adjuc FAC.
2. NC 1 : Ce niveau correspond aux postes de pm 1 et d’adjuc de N1.

Postes de formation (incluant le commandement de niveau 2)

7.3 Les pm 1 et adjuc employés aux niveaux d’une formation, flotte et division forment une partie essentielle de l’équipe des hauts dirigeants au niveau opérationnel. Ils agissent à titre de conseillers principaux auprès de leur commandant qui exerce une très grande influence au sein de son organisation. Les pm 1 et adjuc qui occupent ces postes sont des chefs institutionnels qui doivent faire preuve d’un haut degré d’adaptabilité, de souplesse du comportement et d’une conscience organisationnelle. Ils exercent une très grande influence et doivent posséder de vastes connaissances et une excellente compréhension des affaires institutionnelles, notamment les effets des décisions stratégiques. Afin de remplir ces rôles, ces militaires doivent posséder un bagage diversifié d’habiletés, d’expertises, d’attributs et de compétences professionnelles.

1. NC 2 : Ce niveau correspond aux postes de pm 1 et d’adjuc de commandement et de pm 1 et d’adjuc de formation, de commandement opérationnel et de groupe du Quartier général de la Défense nationale.

Nominations supérieures et postes clés (incluant les commandements de niveaux de 3, 4A et 4B)

7.4 Les pm 1 et adjuc faisant l’objet d’une nomination supérieure font partie intégrante de l’équipe de commandement (équipe dirigeante) au niveau tactique ou stratégique des FAC. Ces postes de chef ou de conseiller servent au perfectionnement continu des pm 1 et adjuc. Les militaires choisis pour ces postes doivent posséder un éventail de connaissances, de compétences et d’expérience de travail particulières. La plupart de ces postes ne sont pas associés à un groupe professionnel en particulier, mais ils peuvent être associés à une armée en particulier. Ces militaires sont des mentors et des leaders au sein de l’institution et ils ont un grand pouvoir d’influence sur leur organisation. Ils doivent faire preuve d’une grande créativité, d’un esprit d’équipe, de résistance et d’assurance. De plus, ils doivent être des communicateurs hors pair et posséder un haut niveau de jugement et de vision.

1. NC 3 : Ce niveau correspond à toutes les nominations supérieures restantes et aux postes supérieurs de pm 1 et d’adjuc de formation qui ne sont pas de N1 ou niveau 2.
2. NC 4 : Ce niveau correspond aux postes clés dans les FAC et au sein des branches, corps, groupes et commandement d’armée. L’influence est exercée aux niveaux opérationnel et stratégique.

Postes centraux (incluant les commandements de niveaux de 5 et 6)

7.5 Ces postes sont pour les pm 1 et adjuc nouvellement promus et sont considérés comme indispensables à des fins de perfectionnement par chaque armée. Les postes centraux, normalement au niveau tactique (certains peuvent occuper des postes techniques, bien que cela serait une exception), procurent aux pm 1 et adjuc les occasions nécessaires pour acquérir l’expérience requise à l’avancement professionnel. Une approche souple doit être adoptée à l’égard de ces postes pour employer et perfectionner les pm 1 et adjuc en vue de leur emploi à un niveau stratégique.

1. NC 5 : Ce niveau correspond aux premiers postes qui succèdent à ceux de premier échelon des pm 1 et adjuc. Un militaire est employé comme capitaine d’armes, comme sergent-major régimentaire, comme adjudant-chef d’escadron ou dans un poste classé comme étant équivalent.
2. NC 6 : Ce niveau correspond aux postes directement liés à l’identification de la structure des groupes professionnels militaires des pm 1 ou adjuc et aux postes de pm 1 et d’adjuc qui sont clairement de premier échelon (c.-à-d. qui sont occupés par les pm 1 ou adjuc nouvellement promus).

8. Renseignements supplémentaires

Solde

8.1 La solde des pm 1 et adjuc sélectionnés pour des nominations supérieures est régie par la DRAS 204.30, Solde - Militaires du rang.

Langue seconde

8.2 Les exigences linguistiques des postes varient, il est prévu que les personnes talentueuses travaillent à améliorer et à maintenir leurs compétences quant à la seconde langue officielle (SLO). En outre, la formation dans la SLO pour les pm 1 et adjuc de la Force régulière doit être cernée rapidement.

8.3 Les CEMA devraient identifier les militaires sélectionnés pour des nominations supérieures ou des postes clés jusqu’à 14 mois avant leur entrée en fonction. Cela offre la possibilité d’élaborer un plan de formation quant à la SLO pour certains militaires.

Grade contrôlé

8.4 Le DNS est l’autorité chargée de gérer le grade contrôlé des pm 1 et adjuc. Conformément à la PFC 219 (Organisation des Forces canadiennes et politique sur les effectifs), le DNS est l’autorité approbatrice des changements au tableau de dotation et autres éléments qui touchent le cadre des pm 1 et adjuc.

9. Références

Lois, règlements, politiques d’organismes centraux et DOAD – associés

• DOAD 5031-0, Apprentissage et perfectionnement professionnel
• DRAS 204.30, Solde - Militaires du rang

Autres références

• PFC 219, Organisation des Forces canadiennes et politique sur les effectifs
• Au-delà de la transformation : Modèle stratégique d’emploi des pm 1/des adjuc (en attente d’approbation)
• OMAR 5002-7, Processus de planification de la relève : sous-officiers (ce document n'est accessible que sur le RED)
• OAC 11-79, Plan de relève de l’armée (ce document n'est accessible que sur le RED)
• OCA 1000-8, Gestion du personnel de la Force aérienne (ce document n'est accessible que sur le RED)

10. Annexes

1. Annexe A – Processus de sélection des conseils de nomination du personnel
2. Annexe B – Processus d’emploi stratégique
3. Annexe C – Postes de premiers maîtres de 1re classe/d'adjudants-chefs