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DOAD 5031-0, Apprentissage et perfectionnement professionnel

Table des matières

  1. Introduction
  2. Définitions
  3. Orientation de la politique
  4. Conséquences
  5. Autorités
  6. Références

1. Introduction

Date de publication : 2003-01-31

Date de la dernière modification : 2025-12-10

Date de la dernière révision : 2025-12-10

Application : La présente DOAD est une directive qui s’applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Document annulé : DOAD 5038-0, Perfectionnement professionnel

Autorités approbatrices :

Demandes de renseignements :

2. Définitions

apprentissage (learning)

Acquisition de connaissances, développement d’aptitudes ou influence des attitudes d’un individu qui modifient sa perception, sa compréhension ou ses actions. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 693833)

apprentissage formel (formal learning)

Perfectionnement d’une ou de plusieurs compétences par l’entremise d’activités d’apprentissage planifiées et structurées. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 697266)

apprentissage informel (informal learning)

Perfectionnement d’une ou de plusieurs compétences par l’entremise d’activités d’apprentissage non planifiées ou non structurées. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 697270)

compétence (competency)

Ensemble de connaissances, d’habiletés, de capacités et d’autres caractéristiques qui sont nécessaires aux individus pour exercer leurs rôles et leurs responsabilités. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 94693)

perfectionnement professionnel (professional development)

Processus de perfectionnement tout au long de la carrière qui comprend la formation, l’éducation, l’autoperfectionnement et l’expérience professionnelle. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 20105)

3. Orientation de la politique

Contexte

3.1 L’apprentissage, en tant que processus interne propre à chaque individu qui développe des compétences, est façonné par le contexte social dans lequel il se déroule. Le perfectionnement professionnel vise à renforcer l’engagement, le caractère et la compétence, et facilite l’apprentissage continu en offrant des possibilités de croissance par le biais d’activités d’apprentissage formelles et informelles. En offrant des occasions d’apprentissage continu et de perfectionnement professionnel, le MDN et les FAC permettent à leurs employés et aux militaires de participer activement à l’amélioration de leurs compétences. 

Énoncé de politique

3.2 Le MDN et les FAC s’engagent à fournir aux employés du MDN et aux militaires un environnement d’apprentissage inclusif et un accès équitable au perfectionnement professionnel afin de soutenir la mission du MDN et des FAC qui consiste à défendre le Canada et les intérêts canadiens au pays et à l’étranger.

Exigences communes au MDN et aux FAC

3.3 Le MDN et les FAC doivent :

  1. planifier, gérer et harmoniser les activités d’apprentissage et de perfectionnement professionnel à l’appui de la mission du MDN et des FAC;
  2. établir une responsabilité partagée en matière d’apprentissage et de perfectionnement professionnel entre les employés du MDN ou les militaires, leurs supérieurs, le MDN et les FAC;
  3. harmoniser l’administration des activités d’apprentissage et de perfectionnement professionnel à l’aide des applications d’entreprise et des plateformes partagées applicables, y compris les systèmes d’enregistrement du MDN et des FAC;
  4. harmoniser la prestation des activités d’apprentissage et de perfectionnement professionnel en utilisant le Réseau d’apprentissage de la Défense - Système de gestion de l’apprentissage, le cas échéant;
  5. gérer des cadres de perfectionnement professionnel institutionnels distincts alignés sur les autorités afin de répondre aux besoins uniques des employés du MDN et des militaires.

4. Conséquences

Général

4.1 Si des éclaircissements à l’énoncé de politique, aux exigences ou aux autorités énoncés dans la présente DOAD sont nécessaires, les employés du MDN et les militaires peuvent demander des directives par l’entremise de leur voie de communication ou de leur chaîne de commandement, selon le cas. Les résultats prévus établis dans l’énoncé de politique ne peuvent être atteints par le MDN et les FAC si les exigences précisées dans la présente DOAD ne sont pas mises en œuvre de façon appropriée. Le défaut d’atteindre les résultats prévus pourrait affecter la capacité du MDN et des FAC de veiller à ce que les FAC soient préparées à entreprendre des missions pour protéger le Canada et les Canadiens ou maintenir la paix et la stabilité internationales.

5. Autorités

Tableau des autorités

5.1 Le tableau suivant énonce les autorités relatives à la présente DOAD :

Le ... a l’autorité de ou d’ ...
CPM
  • mettre en place une gouvernance du Système de perfectionnement professionnel des FAC (SPPFAC) et du Système de l’instruction individuelle et de l’éducation (II et E) des FAC;
  • assigner les responsabilités du SPPFAC et du Système de l’II et E des FAC aux officiers ou aux organisations appropriés;
  • formuler et approuver les politiques et orientations du SPPFAC et du Système de l’II et E des FAC, en déléguant si nécessaire.
SMA(RH-Civ)
  • mettre en place une gouvernance de l’apprentissage et du perfectionnement professionnel des employés du MDN;
  • formuler et approuver les politiques, les orientations et les programmes d’apprentissage et de perfectionnement professionnel des employés du MDN;
  • assigner les responsabilités en matière d’apprentissage et de perfectionnement professionnel des employés du MDN aux organisations appropriées.
DEM EMIS
  • formuler des politiques d’entraînement collectif et de formation par l’aventure;
  • assigner les responsabilités en matière d’entraînement collectif aux organisations appropriées.
DGPP Strat
  • agir en tant que conseiller spécial du CEMD pour les concepts de la profession des armes et de développement des leaders.

6. Références

Lois, règlements, politiques d’organismes centraux et DOAD – politique

Autres références

Détails de la page

2025-12-10