DOAD 5031-0, Apprentissage et perfectionnement professionnel


1. Introduction

Date de publication : 2003-01-31

Application : Le présent document est une directive qui s'applique aux employés du ministère de la Défense nationale (MDN) et une ordonnance qui s'applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Document annulé : DOAD 5038-0, Perfectionnement professionnel

Autorités approbatrices : Cette DOAD est publiée avec l'autorisation du :

  • sous-ministre adjoint (Ressources humaines-Civils) (SMA[RH-Civ]);
  • chef de personnel militaire (CPM).

Demandes de renseignements :

  • Directeur - Stratégies et politiques d'apprentissage et de perfectionnement professionnel (DSPAPP) pour l'apprentissage et le perfectionnement professionnel du personnel civil du MDN.
  • Directeur - Politique d'instruction et d'éducation (DPIE) pour le perfectionnement professionnel des militaires, autre que l'instruction collective et la formation par l'aventure.
  • Directeur d'état-major - État-major interarmées stratégique (DEM EMIS) pour l'instruction collective et la formation par l'aventure des militaires.

2. Orientation de la politique

Énoncé de politique

2.1 Le MDN et les FAC s'engagent à offrir aux employés du MDN et aux militaires l'apprentissage et le perfectionnement professionnel nécessaires à l'accomplissement de leur mission, c'est-à-dire défendre le Canada et ses intérêts.

Exigences communes au MDN et aux FAC

2.2 L'apprentissage et le perfectionnement professionnel sont planifiés, gérés et coordonnés en fonction de la mission du MDN et des FAC.

2.3 L'apprentissage et le perfectionnement professionnel répondent à une orientation stratégique du plan de la Défense annuel.

2.4 Les employés du MDN et les militaires partagent avec leurs supérieurs la responsabilité de leur apprentissage et de leur perfectionnement professionnel.

3. Autorités

Tableau des autorités

3.1 Dans le tableau suivant figurent les autorités chargées de la mise en oeuvre de la présente politique :

Le... a l'autorité de ou d'...

SMA(RH-Civ)

  • formuler et d'approuver les politiques et les programmes d'apprentissage et de perfectionnement professionnel pour le personnel civil du MDN;
  • attribuer les responsabilités en matière d'apprentissage et de perfectionnement professionnel du personnel civil du MDN aux autorités compétentes;
  • coordonner la gestion des interventions d'apprentissage pour le perfectionnement des employés du MDN.

CPM

  • formuler et d'approuver les politiques de perfectionnement professionnel des FAC;
  • attribuer les responsabilités en matière de perfectionnement professionnel des FAC aux autorités compétentes;
  • mettre sur pied des comités de perfectionnement professionnel pour les FAC.

DEM EMIS

  • formuler les politiques d'instruction collective et de formation par l'aventure;
  • attribuer les responsabilités en matière de d'instruction collective aux autorités compétentes.

4. Références

Lois, règlements, politiques des organismes centraux et DOAD – politique

Autres références

  • DOAD 5031-1, Programme d'équivalences militaires des Forces canadiennes
  • DOAD 5031-7, Programme pour l'obtention d'un premier baccalauréat
  • DOAD 5031-10, Formation par l'aventure
  • Liste canadienne des tâches interarmées
  • Manuel de l'instruction individuelle et de l'éducation, publication de la série A-P9-050
  • Ministère de la Défense nationale - Modèle de cadre redditionnel RH - Pleins feux sur l'apprentissage et le perfectionnement professionnel
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