DOAD 5031-0, Apprentissage et perfectionnement professionnel

Table des matières

1. Introduction
2. Orientation de la politique
3. Autorités
4. Références

1. Introduction

Date de publication : 2003-01-31

Application : Le présent document est une directive qui s'applique aux employés du ministère de la Défense nationale (MDN) et une ordonnance qui s'applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Document annulé : DOAD 5038-0, Perfectionnement professionnel

Autorités approbatrices : Cette DOAD est publiée avec l'autorisation du :

• sous-ministre adjoint (Ressources humaines-Civils) (SMA[RH-Civ]);
• chef de personnel militaire (CPM).

Demandes de renseignements :

• Directeur - Stratégies et politiques d'apprentissage et de perfectionnement professionnel (DSPAPP) pour l'apprentissage et le perfectionnement professionnel du personnel civil du MDN.
• Directeur - Politique d'instruction et d'éducation (DPIE) pour le perfectionnement professionnel des militaires, autre que l'instruction collective et la formation par l'aventure.
• Directeur d'état-major - État-major interarmées stratégique (DEM EMIS) pour l'instruction collective et la formation par l'aventure des militaires.

2. Orientation de la politique

Énoncé de politique

2.1 Le MDN et les FAC s'engagent à offrir aux employés du MDN et aux militaires l'apprentissage et le perfectionnement professionnel nécessaires à l'accomplissement de leur mission, c'est-à-dire défendre le Canada et ses intérêts.

Exigences communes au MDN et aux FAC

2.2 L'apprentissage et le perfectionnement professionnel sont planifiés, gérés et coordonnés en fonction de la mission du MDN et des FAC.

2.3 L'apprentissage et le perfectionnement professionnel répondent à une orientation stratégique du plan de la Défense annuel.

2.4 Les employés du MDN et les militaires partagent avec leurs supérieurs la responsabilité de leur apprentissage et de leur perfectionnement professionnel.

3. Autorités

Tableau des autorités

3.1 Dans le tableau suivant figurent les autorités chargées de la mise en oeuvre de la présente politique :

4. Références

Lois, règlements, politiques des organismes centraux et DOAD – politique

• Loi sur la gestion des finances publiques
• Une politique pour l'apprentissage continu dans la fonction publique du Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (mai 2002)
• Politique en matière d'apprentissage, de formation et de perfectionnement, Secrétariat du Conseil du Trésor (janvier 2006)
• Stratégie de défense 2020
• Plan de la Défense

Autres références

• DOAD 5031-1, Programme d'équivalences militaires des Forces canadiennes
• DOAD 5031-7, Programme pour l'obtention d'un premier baccalauréat
• DOAD 5031-10, Formation par l'aventure
• Liste canadienne des tâches interarmées
• Manuel de l'instruction individuelle et de l'éducation, publication de la série A-P9-050
• Ministère de la Défense nationale - Modèle de cadre redditionnel RH - Pleins feux sur l'apprentissage et le perfectionnement professionnel