Instructions du personnel militaire des Forces armées canadiennes 07/04 – Programme d'aide aux membres des Forces armées canadiennes

1. Identification

Date de publication : 2004-04-23

Date de modification : 2024-12-01

Application : La présente instruction s’applique aux officiers et aux militaires du rang (MR) des Forces armées canadiennes (« membres des FAC »)

Autorité approbatrice : Chef du personnel militaire (CPM)

Demandes de renseignements : Centre d'intervention administrative (CRA)

2. Abréviations

3. Orientation de la politique

Généralités

3.1 Le PAMFC est un partenariat entre le MDN et le Service d’aide aux employés (SAE) de l’Agence d’hygiène et de sécurité au travail de Santé Canada. Le PAMFC offre des services confidentiels de relation d’aide à court terme, sur une base volontaire, afin d’aider à traiter bon nombre des facteurs de stress qui se manifestent à domicile et au travail.

Accès à un thérapeute-conseil par téléphone au Canada ou aux États-Unis

3.2 Les personnes admissibles au Canada et aux États-Unis sont invitées à communiquer avec les personnes-ressources bilingues et compétentes du programme, au numéro sans frais 1-800-268-7708, peu importe l’heure ou le jour. Le thérapeute-conseil s’acquitte des tâches suivantes :

1. dispenser des conseils par téléphone;
2. aiguiller les appelants vers un autre conseiller qui se trouve près de leur domicile ou de leur lieu de travail.

3.3 On communiquera avec le client dans les 48 heures, et un rendez-vous devrait être fixé dans les cinq jours, ou plus rapidement s’il s’agit d’une situation de crise.

Accès de l’extérieur du Canada ou des États-Unis

3.4 En ce qui concerne les militaires des FAC affectés à l’extérieur du Canada ou des États-Unis ainsi que les membres de leur famille :

1. ils devraient composer le numéro pertinent figurant dans l’annexe A (à partir de pays ne figurant pas sur la liste, appeler à frais virés au (613) 941-5842);
2. ces personnes bénéficieront au minimum d’un service de consultation par téléphone, mais on mettra tout en oeuvre pour leur donner accès à un service en personne;
3. on ne peut garantir qu’on trouvera un thérapeute d’expression française ou anglaise dans leur région d’affectation ou que l’on pourra respecter les délais susmentionnés. Dans ces cas, l’OEM PAMFC cherchera des solutions de rechange spéciales, p. ex., des services par téléconférence, des déplacements, etc.

Documents de référence

3.5 On peut se procurer des trousses d’information expliquant le programme aux membres de la famille des FAC. En outre, des cartes pour portefeuille, des aimants pour réfrigérateur, des dépliants d’information et des affiches sont distribués aux militaires et aux unités des FAC. On trouve de plus amples informations sur le PAMFC à la page Web des Services de santé des Forces canadiennes mentionnée en référence. Les renseignements y figurant sont mis à jour régulièrement.

4. Principes de fonctionnement

Admissibilité – Force régulière

4.1 Les militaires de la Force régulière et les membres de leur famille immédiate peuvent accéder en tout temps à des services de consultation par téléphone du PAMFC, peu importe le jour ou l’heure.

Admissibilité – Militaires ne faisant pas partie de la Force régulière

4.2 Des membres de la Réserve, du CIC, des cadets, des Rangers canadiens ainsi que certains membres de leur famille immédiate peuvent avoir accès à ces services s’ils y sont admissibles. Pour que les militaires ne faisant pas partie de la Force régulière, ou les membres de leur famille, aient droit à une aide pleine et entière en vertu de ce programme, il faut que la situation ou le problème pour lequel ils demandent de l’aide ait un lien direct avec les FAC. En dépit de cette condition, tous les groupes peuvent se prévaloir d’une évaluation initiale suivie d’un aiguillage pertinent.

Anciens cadets

4.3 Dans certains cas, le programme est aussi offert aux anciens cadets. Si une situation survenant à l’époque où la personne faisait partie des cadets cause une détresse suffisante pour justifier le recours au PAMFC, les consultations peuvent être dispensées dans le cadre du programme. l’admissibilité sera déterminée par le SCEM PSS et le gestionnaire des services nationaux de relation d’aide de Santé Canada. Le cas échéant, l’officier de Liaison des services de santé des cadets en sera avisé.

Personnes n’ayant pas droit au suivi

4.4 Les personnes n’ayant pas droit au suivi du GSSFC (y compris les membres des familles, du CIC, des cadets, des Rangers et les membres de la Première réserve non admissibles) seront aiguillées vers un organisme civil approprié.

Confidentialité

4.5 La confidentialité constitue la pierre angulaire du programme. Toutes les rencontres effectuées dans le cadre du PAMFC resteront strictement confidentielles, sauf dans les cas suivants :

1. à moins d’une disposition contraire dictée par les lois canadiennes ou les codes de déontologie professionnels (p. ex. des rapports d’enfants maltraités, des menaces de blessures);
2. à moins que les utilisateurs renoncent par écrit à la confidentialité.

4.6 Les militaires qui choisissent de donner accès à leur dossier doivent en informer par écrit l’officier d’état-major du GSSFC responsable du PAMFC. Exception faite des circonstances susmentionnées, la chaîne de commandement du militaire ne sera pas informée de la participation de ce dernier au PAMFC.

Restrictions

4.7 Les restrictions ci-dessous s’appliquent à l’aide dispensée en vertu du PAMFC :

1. Une personne peut bénéficier d’un maximum de huit séances. Ce nombre peut être augmenté de façon limitée par suite d’une consultation entre le SCEM PSS et le gestionnaire des services nationaux de relation d’aide de Santé Canada.
2. Les séances se déroulent normalement en personne, mais si les circonstances le dictent, elles peuvent se dérouler par téléphone entre le thérapeute et le militaire des FAC ou un membre de sa famille immédiate.

4.8 La consultation dans le cadre du PAMFC ne peut être considérée comme un traitement des maladies mentales ou des dépendances. Les membres des FAC admissibles qui ont besoin d’un traitement de suivi ou d’une aide allant au delà du champ d’application du programme seront dirigés vers des professionnels de la santé des Services de santé des FAC, c’est-à-dire le médecin de l’unité du militaire, un psychiatre, un travailleur social, un psychologue ou un conseiller en prévention des toxicomanies.

5. Groupe de travail du Programme d’aide aux membres des Forces canadiennes (PAMFC)

But

5.1 Le Groupe de travail du PAMFC est constitué avec l’autorisation du CPM. Il est chargé de la surveillance des normes et de l’assurance de la qualité relatives au programme. Les membres de ce groupe n’obtiendront aucun renseignement portant sur des cas individuels.

Composition

5.2 Présidé par le SCEM PSS, le Groupe de travail du PAMFC comprend les membres réguliers suivants :

1. un représentant de la Direction générale – Réserves et cadets;
2. les conseillers médicaux des CEMA;
3. un représentant de l’aumônier général;
4. un conseiller en travail social du GSSFC;
5. un représentant du DRERH;
6. un représentant du CRFM;
7. l’OEM PAMFC;
8. l’adjuc FC;
9. les adjuc CEMA; et
10. l’adjuc GSSFC. 

Fréquence des réunions

5.3 Le Groupe de travail du PAMFC se réunit une fois l’an, habituellement en mai ou en juin, à la demande du président.

6. Responsabilités

Tableau des responsabilités

6.1 Le tableau suivant indique les responsabilités concernant la mise en oeuvre de la présente instruction.

7. Références

Lois, règlements, politiques des organismes centraux et DOAD connexe

• ORFC Chapitre 34, Services médicaux

Autres références

• IPMFAC 03/04, Gamme des soins garantis par les Forces canadiennes
• Programme d’aide aux membres

8. Annexe

1. Annexe A – Codes d’accès téléphonique à l’extérieur du Canada