Instruction du personnel militaire des Forces armées canadiennes 01/09 – Programme de départ dans la dignité

1. Identification

Date de publication : 2009-01-16

Date de la modification : 2024-12-19

Application : La présente Instruction du personnel militaire des Forces armées canadiennes (IPMFAC) s’applique aux officiers et aux militaires du rang (MR) des Forces armées canadiennes (FAC).

Documents annulés:

• Directeur de la qualité de vie, Aide-mémoire du Départ dans la dignité
• CANFORGEN 049/11 CMP 025/11 161305Z MAR 11, Insigne de service des forces canadiennes nouvelle allure
• OAFC 15-2, annexe D, Libération - Force régulière / Attestation de service et OAFC 18-23, Insigne de Service des Forces canadiennes (FC)

Autorité approbatrice : Chef du personnel militaire (CPM).

Renseignements :

• Le centre de réponses administratives pour les demandes de renseignements relatives aux politiques.
• La section de l’administration des bénéfices de libération (ABL) pour les demandes de renseignements relatives aux politiques concernant l’attestation de service et l’insigne de service des Forces canadiennes.
• Le directeur général de la transition militaire (DGTM) pour les demandes de renseignements relatives aux politiques concernant le programme de Départ dans la dignité.
• Le centre de transition des FAC (CT FAC) le plus proche pour les demandes de renseignements individuelles.

2. Orientation de la politique

Contexte

2.1 Le but recherché par le programme de départ dans la dignité est de prêter un caractère officiel au processus et de veiller à reconnaître de manière convenable l'apport de chaque membre des FAC au terme de son service militaire; il s'agit aussi d'instaurer des normes minimales dans le cadre de la portée du programme Départ dans la dignité. L'objectif du présent document est d'instaurer une procédure officielle garantissant le caractère homogène et solennel de chaque activité de départ dans la dignité.

Énoncé de politique

2.2 La présente instruction fournit des détails visant à permettre aux organisateurs des activités du programme de départ dans la dignité, d'adapter celles-ci à la situation, aux traditions de l'élément, de la branche, de l'unité et/ou du groupe professionnel et aux vœux des militaires qui seront libérés, tout en veillant au respect de normes minimales et consistantes.

2.3 Les militaires admissibles et/ou leur famille et/ou leurs amis doivent recevoir, au minimum, la reconnaissance du service des militaires sous la forme d'un certificat de service, de l'insigne de service des FC et le certificat de l'environnement le cas échéant. Ces items seront présentés par un supérieur ayant un rang de deux grades plus élevé que le militaire libéré, si ceci est possible opérationnellement.

2.4 Le ministère de la Défense nationale (MND) et les FAC sont responsables et possèdent les politiques et les procédures associées au certificat de service, à l’insigne de service des FC, le certificat de l’environnement, l'Identification de la Défense nationale (NDI) 75 - carte de service des anciens combattants (CSAC), et le drapeau canadien. Tous les autres items du programme de départ dans la dignité sont supervisés et réglementés par les bureaux externes au MND/FAC respectifs.

3. Principes opérationnels

Généralités

3.1 Le programme de départ dans la dignité s’applique aux militaires qui ont complété la qualification militaire de base (QMB) ou la qualification militaire de base des officiers (QMBO) et qui seront, selon l’article 15.01 des ordonnances administratives des Forces canadiennes (OAFC) (Libération des officiers et militaires du rang), libérés honorablement des FAC. Ces critères d’admissibilité s’appliquent également aux militaires ayant un pronostic de fin de vie, qui demande la tenue d’une cérémonie de reconnaissance du service avec de mourir. L’admissibilité pour les militaires qui ne sont pas libérés honorablement est détaillée à la section 3.4 (Restrictions) de cette instruction.

3.2 Autre qu’énuméré à la section 3.4 (Restrictions) de cette instruction, les militaires effectuant une mutation entre éléments à ou de la Force régulière (F rég), la première réserve (P rés), le service d’administration et d’instruction des organisations de cadets (SAIOC) ou les Rangers canadiens ne sont admissibles qu’à la tenue d’une seule cérémonie dans le cadre du programme de départ dans la dignité, à la fin de leur service total au sein de ces éléments ou lors d’un transfert à la réserve supplémentaire (Rés supp).

3.3 Quoique les militaires admissibles n’aient droit qu’à une cérémonie dans le cadre du programme de départ dans la dignité à la conclusion de leur carrière militaire dans les FAC, les militaires qui ont initialement libéré des peuvent être admissibles à la tenue d’une cérémonie ultérieure reconnaissant la totalité de leurs années de service cumulatives, pour un service subséquent dans les FAC.

Remarque – « Années de service », pour les besoins de la présente instruction, est défini dans les Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes (ORFC) article 15.31 (Libération des militaires du rang – âge et temps de service).

Restrictions

3.4 Les militaires qui sont libérés selon l’ORFC article 15.01, du tableau de l’article 15.01, motif de libération 1(a), 1(b), 1(c), ou 1(d) – Inconduite et motif de libération 2(a) ou 2(b) – Service non satisfaisant et les militaire qui n’ont pas complété la QMB ou la QMBO, ne sont pas admissibles à la tenue d’une cérémonie dans le cadre du programme de départ dans la dignité, mais ces militaires ont par contre le droit de recevoir un Certificat de service des Forces canadiennes (CF 707). Ces militaires, s’ils sont en possession de la décoration des Forces Canadiennes (CD) au moment de leur libération, sont également admissibles à l’insigne de service des FC. Les critères d’admissibilité pour recevoir le certificat de service CF 707 et l’insigne de service des FC sont énuméré à l’annexe A.

Langues officielles

3.5 Le programme de départ dans la dignité doit respecter la langue officielle du choix des militaires. Les militaires peuvent demander à ce que les activités du programme de départ dans la dignité soient tenues dans l’une ou l’autre, ou les deux langues officielles. Les militaires peuvent choisir une langue officielle qui est différente de leur première langue officielle.

4. Processus

Généralités

4.1 Le programme de départ dans la dignité est une responsabilité relevant du leadership. Dès que la libération honorable a été confirmée, les commandants (cmdt) doivent désigner un/une coordonnateur/trice pour le départ dans la dignité (CDD).

4.2 Lorsqu'une activité du programme de départ dans la dignité ou une cérémonie de reconnaissance du service est organisée, les CDD doivent consulter les militaires pour confirmer leurs vœux et doivent procéder en conséquence. Le cmdt des militaires et/ou leur famille, et/ou les amis peuvent être consultés pour avis. Peu importe la décision retenue, l'événement, qu'il soit plus ou moins officiel, doit toujours rendre compte de façon digne et sincère de la carrière des militaires devant toutes les personnes présentes.

4.3 Bien que la cérémonie permette de célébrer la carrière militaire d'une personne, elle s'adresse également aux membres de leur famille et leurs amis(es). L'objectif est de transmettre à toutes les personnes présentes l'estime que portent leurs proches, les FAC, leur communauté et leur pays aux militaires. Si, au terme de la fête, ce message a été communiqué clairement au militaire et à sa famille, on peut alors affirmer que la cérémonie a atteint son but. Pour ce faire, les organisateurs doivent s'assurer que la cérémonie soit d'abord et avant tout empreinte de dignité. Elle doit présenter le degré de faste, d'apparat et d'humour convenant à un militaire et rappeler constamment l'apport de la personne honorée. Il arrive parfois que les militaires préfèrent une cérémonie moins officielle et plus discrète. Les volontés des militaires doivent être respectées.

Affectation au groupe de transition FAC et aux listes de formation

4.4 Lorsque les militaires sont affectés de leur unité au groupe de transition des Forces armées canadiennes (GT FAC), aux effectifs en formation élémentaire ou aux effectifs en formation avancée, pendant qu'ils attendent d'être libérés, avant la date d'affectation, un arrangement formel devait être fait entre l'unité de transition des FAC (UT FAC) et le cmdt de unité actuelle des militaires pour déterminer quel est le choix le plus approprié pour un CDD. Il est important que l'unité la plus récente des militaires demeure un participant actif dans la cérémonie.

4.5 La collecte de fonds pour offrir des cadeaux de départ, incluant les cadeaux de départs financés par les fonds non-publics (FNP) selon la section 4.7 de cette instruction, devrait également être coordonnée par l'ancienne unité des militaires.

Mess

4.6 Dans la mesure du possible, la cérémonie de départ à la retraite doit avoir lieu au mess approprié. La location et/ou les frais relatifs à la salle doivent être payés par l'entremise d'une collecte de l'unité.

Dépenses de fonds non-publics

4.7 Les FNP ne peuvent être utilisés que lorsqu'un mess, une base/escadre ou un fonds d'unité a établi un fonds pour les cadeaux pour marquer l'occasion de la retraite des militaires, qui doit être totalement financé pour des contributions directes au fonds de cadeaux des militaires du mess, de la base/escadre ou d'un fonds d'unité avec des critères équitable qui s'appliquent à tous les militaires.

5. Les activités du programme de départ dans la dignité

Généralités

5.1 Les militaires peuvent potentiellement être admissibles à la présentation de divers items et le CDD doit confirmer l'admissibilité des militaires pour ces items. Le CDD est responsable de coordonner les demandes, la réception et la présentation des items selon le désir des militaires.

Le certificat de service

5.2 Un certificat de service est remis à tous les membres des FAC lors de leur libération, ou au plus proche parent des militaires décédés, représentant le total des années de service completées, en un des trois certificats distincts.

1. CF 707 – QMB/QMBO non terminée; ou motifs de libération 1 et 2;
2. DND 2279 – QMB/QMBO non terminée; libéré honorablement avec moins de dix années de service; ou
3. CF 54 – Membre qui décède ou décédera en service ou libéré honorablement avec plus de dix années de service.

Remarque – Les détails concernant les certificats de service se retrouvent à l'annexe A.

L'insigne de service des FC

5.3 L'insigne de service des FC permet aux anciens militaires des FAC d'être identifiés lorsqu'en tenue civile, et les encourage à continuer à observer l'éthique des FAC dans la vie civile.

5.4 Tous les militaires des FAC qui possèdent une décoration des FC (CD) au moment de leur libération, que ce soit de la F rég, de la P rés, du SAIOC, ou des Rangers canadiens ont le droit de recevoir l'insigne de service des FC. Lorsque les militaires qui ont reçu l'insigne des FC, joignent les FAC à nouveau, ces militaires sont admissibles à recevoir un autre insigne de service des FC seulement si le statut de leur CD a changé depuis l'octroi initial de leur insigne des FC.

5.5 Quand un militaire connaît une mutation entre éléments, de la F rég à la P rés, au SAIOC, ou aux Rangers canadiens, l'insigne de service des FC n'est présenté qu'une seule fois lorsque les militaires sont libérés des FAC ou mutés à la Rés supp. Le même règlement s'applique aux militaires de la P rés qui connaissent une mutation entre éléments à la F rég, au SAOIC ou aux Rangers canadiens.

5.6 Les plus proches parents des militaires des FAC qui sont décédés et qui étaient en possession de la CD au moment de leur décès, au moment de leur service avec la F rég, la P rés, le SAIOC ou les Rangers canadiens, sont admissible à recevoir l'insigne de service des FC. Ces critères d'admissibilité s'appliquent également aux militaires ayant un pronostic de fin de vie qui peuvent demander une cérémonie de reconnaissance du service avant leur décès.

5.7 L'insigne de service des FC doit être commandé à l'organisation de l'ABL par la section locale de libération et fournie au CDD.

5.8 Les détails concernant l'insigne de service des FC se retrouvent à l'annexe A.

Le certificat d'environnement

5.9 Le CDD est responsable pour commander et obtenir le certificat d'environnement. Le but des références suivantes est de fournir des clarifications sur les procédures à suivre lorsqu'on fait la demande d'un certificat d'environnement pour le personnel qui est libéré honorablement selon la présente instruction:

1. Les certificats de la Marine canadienne royale. Messages généraux de la Marine royale canadienne (NAVGEN) 003/19, certificat de départ dans la dignité
2. Les certificats de l'Armée canadienne. Messages généraux des Forces armées canadiennes (CANFORGEN) 160/24, Programme de départ dans la dignité de l’Armée – mise au point
3. Les certificats de la Force aérienne royale du Canada. Départ dans la dignité

NDI 75 – La carte de service des anciens combattants (CSAC)

5.10 La carte NDI 75 – CSAC sert à offrir une reconnaissance tangible du service des militaires admissibles et de leur affiliation durable aux FAC. Tous les détails concernant la carte NDI 75 – CSAC se retrouvent à l'annexe C.

5.11 Le personnel de la Section des libérations ou des Libérations de l'unité de réserve des militaires échangera la carte NDI 20/10 – Carte d'identification des Forces canadiennes, des militaires contre la carte NDI 75 – CSAC, pendant la dernière entrevue de libération.

Lettres de félicitations

5.12 Le CDD est responsable de faire la demande pour les lettres de félicitations de la part du premier ministre du pays et de la province, et du maire/mairesse au nom des militaires. Les exemples de lettres de demande se retrouvent aux annexes D, E et F; de plus une liste des points de contact est offerte à l'annexe G, pour assister le CDD. Les lettres doivent être demandées des bureaux des premiers ministres et maire/mairesse selon l'endroit de la dernière unité des militaires, ou si l'information est disponible, l'endroit où les militaires auront leur domicile projeté. Toutes les lettres doivent être demandées au moins 30 jours avant la date de présentation.

5.13 Les lettres de félicitations du premier ministre du Canada, du premier ministre de la province et du maire rehaussent les cadeaux remis aux retraités, tel qu'un album de photographies; et on les lit d'ordinaire à haute voix au cours de la cérémonie.

5.14 Ces lettres ne devraient pas être demandées pour les militaires ayant un pronostic de fin de vie à moins qu'elles soient spécifiquement demandées par les militaires. Dans de tels cas, le contenu de ces lettres sera différent que celui des annexes mentionnées ci-haut et seront adaptées selon les circonstances spécifiques entourant la demande, utilisant un narratif approprié.

Autres présentations

5.15 Des présentations peuvent être envisagées pour les êtres chers qui assisteront à la cérémonie et qui ont soutenu la carrière des militaires.

5.16 On peut aussi penser à offrir des fleurs ou d'autres souvenirs de circonstance. L'achat de ces articles doit être financé par des collectes.

Le drapeau canadien

5.17 Le drapeau canadien présenté en reconnaissance de 25 années de service est fourni et défrayé par des fonds publics et on peut l'obtenir par l'entremise du bureau de l'adjudent-chef/Premier maître de première classe (adjuc/PM1) de l'unité ou de la base/escadre. Les drapeaux sont fournis par l'entremise du system d'approvisionnement des FAC (numéro de nomenclature de l'OTAN (NNO): 8345-21-798-9572), sans frais de la part des bureaux de l'adjuc/PM1 de l'unité/base/escadre. Le ré-enrôlement ou la mutation entre éléments consécutifs ne donnent pas droit à une autre présentation du drapeau, à moins que les militaires n'en aient pas reçu un plus tôt durant leur carrière. Le drapeau canadien peut être présenté aux militaires ayant moins de 25 années de service, cependant son coût sera défrayé par la collecte de l'unité.

5.18 Les CDD doivent confirmer que les militaires libéréssatisfont aux critères de 25 ans révolus de service militaire dans la F rég, la P rés, le SAIOC ou les Rangers canadiens, et qu'un drapeau n'a pas été présenté auparavant à cet égard. Suite à cette vérification, le nom au complet et le grade des militaires doivent être fournis au bureau de l'adjudant-chef/PM1 de l'unité/la base/l'escadre concernée, selon les ordres permanents et directives de la base/escadre. L'adjudant-chef de l'unité/la base/l'escadre veillera à ce que le drapeau canadien fourni ait flotté à un endroit de premier plan de la base/escadre ou, sur demande, de l'unité actuelle ou précédente des militaires. Chaque drapeau sera accompagné d'un certificat indiquant sa provenance, les détails des récipiendaires, et où il a flotté. On trouvera un exemple de certificat de présentation du drapeau marquant 25 ans de service à l'annexe H.

5.19 Les drapeaux présentés aux militaires et à leur famille doivent être pliés selon les normes nationales établies et détaillées dans le A-DH-201-000/PT-000 Manuel de l'exercice et du cérémonial des FC chapitre 11-6-1. La méthode de pliage du drapeau est détaillée et illustrée à l'annexe I, et une vidéo de démonstration est disponible sur le site Web suivant : https://www.canada.ca/fr/services/defense/fac/ceremonie-drapeau-canada.html.

Drapeau canadien de la Colline du Parlement

5.20 Les CDD doivent informer les militaires qu'un drapeau canadien qui a flotté sur la Tour de la Paix, sur l'édifice de l'Est ou l'édifice de l'Ouest de la Colline du Parlement, peut être demandé. Si les militaires choisissent cette option, une demande par écrit doit être soumise à Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) dans laquelle on inscrit l'adresse postale complète des militaires, nom and prénom, numéro de téléphone, courriel et identifier sur quel édifice le drapeau doit flotter. Les militaires doivent être informés que la période d'attente représente plusieurs décennies avant que leur drapeau soit flotté. Le nombre d'années de service n'influencera pas à la priorité à laquelle leur drapeau sera flotté.

5.21 Les demandes pour faire flotter un drapeau à la Colline du Parlement doivent parvenir à :

Services publics et Approvisionnement Canada
Bureau du ministre
18A1, Portage III
11, rue Laurier
Gatineau, QC, K1A 0S5
ou par courriel à: tpsgc.demandesdrapeaux-flagrequests.pwgsc@tpsgc-pwgsc.gc.ca

5.22 Information sur la demande de drapeau des SPAC: Demandez un drapeau de la Colline du Parlement - Canada.ca

Boîte-cadre et encadrement

5.23 La boîte-cadre est un autre présent qui peut être offert aux militaires qui seront libérés ou aux militaires ayant un pronostic de fin de vie. Des boîtes-cadre ont été conçues ou achetées par certaines unités expressément pour présenter divers souvenirs, comme des médailles, des distinctions honorifiques et des récompenses, des barrettes, des insignes de spécialité et, le cas échéant, le drapeau canadien.

5.24 Le format et la conception de ces boîtes peuvent différer selon le fabricant et l'endroit où on se les procure. Les boîtes-cadre qui contiendront le drapeau pour 25 années de service des militaires devraient être conçues pour s'assurer que le drapeau est plié dans la boîte selon le le A-DH-201-000/PT-000 Manuel de l'exercice et du cérémonial des FC chapitre 11-6-1.

5.25 Exceptionnellement, en vertu de modèles diverses, le drapeau pour 25 années de service des militaires peut être plié triangulairement à la seule fin de l'insérer dans une boîte-cadre.

5.26 Il n'est pas obligatoire d'acheter des boîtes-cadre ou des cadres pour le certificat de service ou tout autre certificat or lettres de félicitations. L'achat de ces articles doit être financé par des collectes ou par l'entremise des fonds de cadeaux de l'unité ou du mess si établis dans la constitution du mess.

Adhésion à la Légion

5.27 La Légion royale canadienne est heureuse d'offrir aux membres en service et retraités des Forces armées canadiennes une adhésion gratuite d'un an à la Légion, comprenant l'abonnement à la revue Légion et l'accès au programme de Bénéfices pour membres. Le programme Bienvenue aux vétérans, offert à tous les vétérans qui n'ont pas encore joint la Légion, s'avère une excellente façon de mieux connaître l'organisation

5.28 L'adhésion à la Légion comporte des occasions d'améliorer la vie de ceux et celles qui ont servi leur pays, de commémorer le souvenir de ceux qui sont tombés en cours de route et d'apporter un soutien à la collectivité – chaque membre, à sa façon, peut changer les choses. Pour vous impliquer davantage dans les activités de la Légion auprès de votre communauté et joindre votre voix à l'action militante et à l'avenir de la Légion, inscrivez-vous au programme Bienvenue aux vétérans auprès de la Direction nationale et présentez votre carte de membre à une filiale de la Légion de votre choix pour y faire une demande de transfert.

5.29 Les CDD verra à faire imprimer la lettre de bienvenue de la Légion (annexes J et K) et à présenter au militaire les formulaires de demande (annexe L).

Une Carte de membre des Anciens Combattants de l'armée, de la marine et des forces aériennes

5.30 Les Anciens Combattants de l'armée, de la marine et des forces aériennes au Canada ont le plaisir d'offrir gratuitement une carte de membre d'une durée d'un an à tous les militaires de retour du combat ainsi qu'à tous les militaires libérés avec honneur des Forces canadiennes.

5.31 Les Anciens Combattants de l'armée, de la marine et des forces aériennes au Canada se portent à la défense de tous les anciens combattants et de nos communautés depuis plus de 170 ans. Il existe plus de 68 unités au pays avec nos 16 000 membres ainsi que leur famille un deuxième chez-soi. Les salles du club offrent du divertissement et de la camaraderie aux membres et à la communauté en général. Nous offrons à nos membres des établissements propres et confortables où ils peuvent trouver repos et confort tout en défendant les droits de ceux qui ont si bravement combattu pour notre liberté pendant tant d'années.

5.32 Le CDD est responsable d'imprimer et de présenter l'invitation que l'on retrouve à l'annexe M.

6. La cérémonie

Généralités

6.1 La cérémonie doit être axée en entier sur les militaires et leur famille et/ou leurs amis(es) en veillant à témoigner l'appréciation et l'approbation que suscite le service militaire volontaire des militaires pour le Canada.

6.2 Les communications sont un élément essentiel de la préparation d'une cérémonie de Départ dans la dignité. Une fois les détails connus, le message annonçant la cérémonie doit être diffusé autant que possible dans le cercle élargi des amis et des collègues, au foyer et au travail (un exemple de message est joint en annexe B). Les décisions concernant les annonces aux membres de leur famille et/ou amis(es), incluant les annonces sur les plateformes de média sociaux, doivent se prendre en consultation avec les militaires.

6.3 Les militaires peuvent être admissibles à divers items qui seront présentés lors de la cérémonie. Le CDD doit réviser la liste des items pour déterminer l'admissibilité des militaires. Le CDD est responsable de coordonner la préparation, la réception et la présentation de ces items.

Cérémonie de reconnaissance du service

6.4 À la demande des militaires, une cérémonie de reconnaissance du service peut être tenue pour des militaires ayant un pronostic de fin de vie avant leur décès, au lieu d'une cérémonie de départ dans la dignité. Puisque ces situations sont très délicates, l'accompagnateur désigné (AD) organisera la cérémonie selon les désirs des militaires. Les items seront émis à nouveau avec une date de fin de service mise à jour lors du décès des militaires. Les AD sont responsables des suivis administratifs à cet égard. Pour toutes éventualités qui n'ont pas été considérées dans cette instruction, les AD devront contacter le CT FAC de leur région, pour plus d'information.

6.5 Les membres de la famille et amis(es) peuvent participer à la cérémonie de reconnaissance du service à leurs propres frais.

Planification

6.6 Il est fortement recommandé aux CDD d’utiliser la liste de contrôle fournie à l'annexe N.

6.7 Il peut y avoir d'autres personnes ou organisations qui souhaiteraient faire des présentations ou dire un mot lors de la cérémonie. Le CDD devrait préparer le programme de la cérémonie (exemple à l'annexe O), avec une liste de toutes les présentations, des présentateurs/orateurs et identifier les cadeaux qui seront présentés.

6.8 Tôt dans le processus de planification, le CDD doit contacter les proches/amis(es) des militaires pour recueillir leurs suggestions concernant la cérémonie.

6.9 Que la cérémonie soit officielle ou officieuse, elle doit impérativement être empreinte de dignité et de sincérité. Le CDD doit tenir compte des éléments suivants pendant les préparatifs :

1. Maître de cérémonie : il est essentiel pour le succès de l'événement de choisir tôt le bon/la bonne maître/tresse de cérémonie. Celui-ci/Celle-ci doit pouvoir parler aisément en public et connaître la carrière et la famille des militaires;
2. Présentateur/trice : le/la présentateur/trice du certificat de service doit avoir un rang de deux grades plus élevés que les militaireslibérés et, préférablement, être leur cmdt;
3. Programme : les participants doivent disposer d'un programme par écrit de la cérémonie afin de le consulter au besoin (annexe O). On peut préparer un programme souvenir attrayant;
4. Soutien au niveau du mess ou de l'établissement : il faut consulter le mess ou l'établissement afin de prévoir : les microphones; les podiums servant aux allocutions; l'aménagement de la scène et de la salle; tout autre équipement spécial. Toujours effectuer un suivi et s'assurer que tout est en place et fonctionne correctement avant la cérémonie;
5. Aide au personnel : bien qu'il incombe à l'unité des militaireslibérés de fournir la majorité de la main-d'œuvre, d'autres personnes pourraient vouloir prêter main forte; et
6. Autres éléments : on pourrait prendre des dispositions pour enregistrer la cérémonie sur bande vidéo ou faire un diaporama souvenir. La bande vidéo ou le diaporama constitueront un souvenir éloquent pour les militaires libérés et leur famille. Le financement se fera par des collectes.

7. Responsabilités

Tableau des responsabilités

7.1 Le tableau suivant énonce les responsabilités relatives à la présente instruction :

8. Références

Lois, règlements, politiques d’organismes centraux et DOAD associée

• Directive initiale du Chef d’état-major de la défense (CEMD) pour la provision de la carte de service des anciens combattants NDI 75– 14 août 18 (ce document n’est accessible que sur le RED)

Autres références

• Formalités pour les dossiers des ressources humaines militaires (FDRHM) Chapitre 15, Reconnaissance du Service (ce document n’est accessible que sur le RED)
• CANFORGEN 009/04 CEMAT 003/04 221450Z janvier 04, Programme de départ dans la dignité de l’Armée (ce document n’est accessible que sur le RED)
• CANFORGEN 105/03 CEMFA 049 131300Z août 03, Programme de départ dans la dignité (ce document n’est accessible que sur le RED)
• CANFORGEN 122/04 CEMFA 059 151827Z septembre 04, Programme de départ dans la dignité – certificat de mérite de la Force aérienne amendement (ce document n’est accessible que sur le RED)
• CANFORGEN 172/05 CEMAT 022/05 091414Z novembre 05, Programme de départ dans la dignité de l’Armée de terre – mise au point (ce document n’est accessible que sur le RED)
• A-DH-201-000/PT-000 Manuel de l’exercice et du cérémonial des FC chapitre 11-6-1 (ce document n’est accessible que sur le RED)
• A-FN-105-001/AG-001, Politique et procédures pour la comptabilisation des fonds non publics (ce document n’est accessible que sur le RED)
• NAVGEN 003/19 111923Z FEB 19, Départ dans la dignité – Certificat d’Environnement Naval (ce document n’est accessible que sur le RED)
• Service royal de la logistique du Canada Directive 4-005 – Retraite des membres du Service royal de la logistique du Canada (ce document n’est accessible que sur le RED)
• Guide de l’accompagnateur désigné
• Prix et reconnaissance – Canada.ca

9. Annexes

1. Annexe A – Directive sur les certificats de service et l'insigne de service des FC
2. Annexe B – Example du message de l'annonce
3. Annexe C – Directive relative à la carte NDI 75 - Carte de service des anciens combattants
4. Annexe D – Example de lettre au Premier ministre du Canada
5. Annexe E – Example de lettre au Premier ministre d'une province
6. Annexe F – Exemple d'une lettre au maire d'une ville
7. Annexe G – Admissibilité et ressources pour les présents du programme de Départ dans la dignité
8. Annexe H – Certificat du drapeau marquant 25 ans de service
9. Annexe I – Instructions de pliage du drapeau national du Canada - 25 ans de service
10. Annexe J – Lettre de bienvenue de la Légion royale canadienne aux membres actuels
11. Annexe K – Lettre de bienvenue de la Légion royale canadienne aux non membres
12. Annexe L – Inscription/Programme Bienvenue aux vétérans de la Légion royale canadienne
13. Annexe M – Invitation à devenir membre gratuitement – Anciens Combattants de l’armée, de la marine et des forces aériennes
14. Annexe N – Départ dans la dignité – Liste de vérification du coordonnateur de la cérémonie de départ
15. Annexe O – Exemple de programme