Instruction du personnel militaire des Forces armées canadiennes 01/09 – Annexes – Programme de départ dans la dignité

Annexe A – Directive sur les certificats de service et l’insigne de service des FC

Generalités 

1. Les membres de la Force régulière (F rég), de la première réserve (P rés), du Service d’administration et d’instruction des organisations de cadets (SAIOC) et des Rangers canadiens recevront une reconnaissance de service au moment de leur libération des Forces armées canadiennes (FAC). Le certificat de service est remis à tous les membres libérés des FAC, aux plus proches parents des membres décédés des FAC ou aux membres ayant reçu un pronostic de fin de vie, qui peuvent demander une cérémonie de reconnaissance de service avant leur décès. Un Insigne de service des FC est également octroyé si les critères d’admissibilité sont respectés.

Remarque 1 – Un certificat de service n’est pas une preuve du service qui y est énoncé et, dans certains cas, il convient de se reporter aux documents appropriés afin de déterminer avec certitude le service antérieur d’un ancien membre. 

Remarque 2 – Admissibilité. Les directives pour la préparation ainsi que des exemples de différents certificats de service et l’insigne de service des FC se trouvent au chapitre 15 des Formalités pour les dossiers des ressources humaines militaire (FDRHM).

Limitations

2. Aucune modification des certificats de service n’est autorisée. Les certificats sont délivrés uniquement au moment de la libération des FAC, lors du décès des militaires en activité de service, ou lorsqu’il s’agit de militaires ayant reçu un pronostic de fin de vie, et non au moment du transfert à une catégorie de service autre que la Réserve supplémentaire (Rés supp). À l’exception des situations de remplacement prévues aux paragraphes 9 et 15 de la présente annexe, il ne faut octroyer qu’un seul certificat et un seul insigne de service des FC.

3. Lorsque des certificats de service et des insignes de service des FC sont octroyés au plus proche parent des militaires, des copies additionnelles du certificat de service peuvent être fournies par l’administration des bénéfices de libération (ABL) à la réception d’un rapport de notification des victimes. Lorsqu’un certificat est remis à un militaire ayant reçu un pronostic de fin de vie, un certificat de remplacement est émis à son décès avec la mention de la date précise de fin de service.

Description du certificat

4. Trois certificats différents sont émis, dans la langue officielle souhaitée par le membre, afin de souligner les années de service accomplies par le membre au sein des FAC. Des exemples de certificats sont fournis à la fin du présent document:

1. Certificat de service CF 707 (CF 707) – Qualification militaire de base (QMB)/Qualification militaire de base des officiers (QMBO) non terminée; ou motifs de libération 1 et 2; 
2. Certificat de service DND 2279 (DND 2279) – QMB/QMBO non terminée; libéré honorablement et moins de dix années de service; ou
3. Certificat de service CF 54 (CF 54) – Membre qui décède ou décédera en service ou libéré honorablement et ayant plus de dix années de service.

Détails du certificat

CF 707 – Qualification militaire de base/Qualification militaire de base des officiers non terminée; ou motifs de libération 1 et 2

5. Le formulaire CF 707 comprend les renseignements suivants, qui portent sur la carrière d’un militaire au sein des FAC au moment de sa libération ou de son décès en service :

1. Grade au moment de la libération – approuvé par l’autorité de libération. 
2. Initiales et nom de famille.
3. Initiales honorifiques (p. ex., Décoration des Forces canadiennes [CD], Membre de l'Ordre du mérite militaire [MMM], Médaille du service méritoire [MSM], etc.), comme indiqué dans le document A-DH-300-000/AG-001, Manuel des politiques relatives aux distinctions des Forces canadiennes, chapitre 7.
4. Années de service accomplies, conformément à l'article 15.01 des Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes (ORFC), indiquées par mois et année d’enrôlement et par mois et année de libération.
5. La mention « non formé » est inscrite immédiatement après le nom de famille du membre des FAC si ce dernier n’a pas atteint le niveau opérationnel de compétence (NOC) de son groupe professionnel. Lorsqu’un militaire a atteint le NOC dans un autre groupe professionnel militaire, mais pas dans le groupe professionnel actuel à la suite d’un reclassement, le certificat doit indiquer le groupe professionnel précédent des militaires et le mot « non formé » doit être omis.
6. Si un CF 707 est émis le jour de la libération/mutation des militaires ou avant cette date, il portera la date de la libération/mutation et sera signé par le commandant de la base ou l’unité de libération ou par un officier délégué pour signer le document au nom du commandant. L’original sera remis aux militaires avant leur départ de l’unité lors de leur libération/mutation. Le double sera versé au dossier personnel de l’unité.
7. S’il faut émettre un certificat après la date d’entrée en vigueur de la libération des militaires, la date indiquée serait la date d’émission du certificat.
8. Selon le motif de libération attribué, une mention doit figurer sur le formulaire CF 707, à la ligne From/du, après la date d’enrôlement :
   1. Numéro 1a : jusqu’à Destitution ignominieuse pour inconduite ou jusqu’à Destitution pour inconduite;
   2. Numéro 1 autre que le numéro 1a : jusqu’à Libération pour inconduite;
   3. Numéro 2: jusqu’à Cessation du service.
   4. Numéros 3, 4 et 5 : jusqu’à Libération honorable.
9. Période de service. Seul le service des FAC dans la F rég, la P rés, le SAIOC et les Rangers canadiens doit être indiqué. Le service dans toute autre catégorie de service n’est pas reconnu sur les certificats de service.

DND 2279 – Qualification militaire de base/Qualification militaire de base des officiers non terminée; libéré honorablement et moins de dix années de service

6. Le formulaire DND 2279 comprend les renseignements suivants, qui portent sur la carrière d’un militaire au sein des FAC au moment de sa libération: 

1. Grade au moment de la libération – approuvé par l’autorité de libération.
2. Initiales et nom de famille.
3. Initiales honorifiques (p. ex., CD, MMM, MSM, etc.), comme indiqué dans le document A-DH-300-000/AG-001, Manuel des politiques relatives aux distinctions des Forces canadiennes, chapitre 7.
4. Périodes de service accomplies, indiquées par mois et année d’enrôlement et par mois et année de libération.
5. Le mot “non formé” doit suivre immédiatement le nom de famille des militaires, si les militaires n’ont pas atteint le niveau opérationnel de compétence (NOC) de leur groupe professionnel. Lorsque les militaires atteignent le NOC dans un autre groupe professionnel, mais non pas dans leur présent groupe professionnel suite à un reclassement, le certificat devra indiquer le groupe professionnel précédant des militaires et le mot “non formé” devra être omis.
6. Si un DND 2279 est émis le jour de la libération/mutation des militaires ou avant cette date, il portera la date de la libération/mutation et sera signé par le commandant de la base ou l’unité de libération ou par un officier délégué pour signer le document au nom du commandant. L’original sera remis aux militaires avant leur départ de l’unité lors de leur libération/mutation. Le double sera versé au dossier personnel de l’unité.
7. S’il faut émettre un certificat après la date d’entrée en vigueur de la libération des militaires, la date indiquée serait la date d’émission du certificat.
8. Période de service. Seul le service des FAC dans la F rég, la P rés, le SAIOC et les Rangers canadiens doit être indiqué. Le service dans toute autre catégorie de service n’est pas reconnu sur les certificats de service.

CF 54 – Membre qui décède ou décédera en service ou libéré honorablement et ayant plus de dix années de service

7. Le CF 54 est un certificat de service signé par le chef d’état-major de la défense (CEMD) pour présentation à tous les militaires qualifiés. Du fait de sa taille et de sa qualité, ce document peut être encadré. Le CF 54 comprend les renseignements suivants, qui portent sur la carrière des militaires au sein des FAC au moment de leur libération ou de leur décès en service :

1. Grade au moment de la libération – approuvé par l’autorité de libération.
2. Initiales et nom de famille.
3. Initiales honorifiques (p. ex., CD, MMM, MSM, etc.), comme indiqué dans le document A-DH-300-000/AG-001, Manuel des politiques relatives aux distinctions des Forces canadiennes, chapitre 7.
4. Ne seront inscrites que les années de service accomplies, indiquées par mois et année d’enrôlement et par mois et année de libération. Seule l’année en cours sera indiquée pour les membres des FAC ayant reçu un pronostic de fin de vie.

Grade

8. Le grade figurant sur les certificats de service sera le grade qui aura été porté par le militaire à sa date définitive de libération des FAC. Lorsqu’un militaire est autorisé à conserver un grade intérimaire à sa libération ou mutation, ce grade doit être considéré comme effectif aux fins de la présente annexe. L’utilisation d’un grade précédemment atteint au cours de la carrière du militaire, autre que celui qu’il est autorisé à porter à sa date définitive de libération, n’est pas autorisée.

Remplacement de certificat

9. Toute question à ce sujet soit être soumise à l’ABL et les remplacements peuvent être demandés à cette section. Pour faire une demande pour le certificat CF 54, les militaires et l'unité de libération doivent compléter avec soin la Demande d’attestation de service (Formulaire DND 2380) qui est disponible dans le Répertoire des formulaires de la Défense (RFD) (Seulement disponsible sur le RED). Lorsque les militaires demandent un nouveau certificat parce que l'original contient une erreur qui aurait pu être évitée, le certificat leur sera fourni aux frais des demandeurs au montant de 9.00 dollars. Pour remplacer un certificat CF 54 qui a été perdu, la demande doit être accompagnée d’un mandat-poste au montant spécifié fait à l'ordre du Receveur général du Canada est également requis.

Octroi de certificats et d’insignes 

10. Le/la coordonnateur/trice pour le départ dans la dignité (CDD), par l’intermédiaire de la section des libérations ou de l’unité de réserve, est chargé de demander les certificats et les insignes de service des FAC et de les octroyer aux membres libérés conformément à la présente instruction. Si le certificat ou l’insigne du militaire libéré n’est pas reçu avant la dernière entrevue de libération, le CDD doit prendre des dispositions avec les militaires pour les leur remettre une fois reçus.

Encadrement

11. Les cadres des certificats de service seront financés par des collectes de fonds.

Insigne de service des FC 

12. Tous les membres des FAC titulaires de la Décoration des Forces canadiennes (CD) au moment de leur libération de la F rég ou de la P rés, du SAIOC ou des Rangers canadiens, qui sont décédés en service ou qui ont reçu un pronostic de fin de vie et qui ont été libérés le 1er février 1968 (jour de l’unification) ou après cette date, ont droit à l’insigne de service des FC.

13. Le type d’insigne de service des FC décerné aux militaires est fonction de la CD et du nombre d’agrafes dont ceux-ci/celles-ci sont détenteurs au moment de leur libération ou de leur décès. Les insignes sont classifiés comme suit :

1. Bronze : octroyé avec le certificat de service CF 54 aux militaires détenteurs de la Décoration des FC;
2. Argent : octroyé avec le certificat de service CF 54 aux militaires détenteurs de la première agrafe de la Décoration des FC; 
3. Or : octroyé avec le certificat de service CF 54 aux militaires détenteurs de la deuxième ou troisième agrafe de la Décoration des FC. Un seul insigne d’or est décerné, et un insigne d’or subséquent n’est pas décerné.

Remarque – Si des militaires des FAC ayant reçu un pronostic de fin de vie se sont vus octroyer un insigne de service des FC et qu’ils/elles répondent par la suite aux critères pour l’obtention d’un autre insigne au moment de leur décès, un nouvel insigne attestant de leur service accompli leur sera octroyé.

14. Lorsque les militaires libérés reçoivent un formulaire CF 707 et qu’ils/elles satisfont aux conditions d’attribution de l’insigne de service des FC, l’unité des libérations présentera une demande d’insigne de service des FC auprès de l’ABL.

Insigne de service des FC de remplacement

15. Toute question à ce sujet soit être soumise à l’ABL et les remplacements peuvent être demandés à cette section. Les demandes doivent être faites en utilisant la demande d’attestation de service (Formulaire DND 2380) disponible dans le Répertoire des formulaires de la Défense (RFD). Les frais de remplacement de 10.00 dollars par insigne sont à la charge des demandeurs. Un mandat-poste fait à l'ordre du Receveur général du Canada au montant spécifié est requis

CF 54 (papier manuscrit de 11 po x 14 po)

DND 2279 (papier cartonné de 8,5 po x 11 po)

CF 707 (papier cartonné de 8,5 po x 11 po)

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Annexe B – Example du message de l'annonce

EXEMPLE DU MESSAGE DE L’ANNONCE

LISTE DE DISTRIBUTION : AIG 1704 ET 1705 (AUX BASES/ESCADRES, STATIONS COMMANDEMENTS ET NAVIRES) 

OBJET : NOM DU MILITAIRE PRENANT SA LIBÉRATION – (GRADE, NOM, OCCUPATION, ID SPGM) 

1. ANNÉES DE SERVICE ET DATE DE LIBÉRATION
2. BREF APERÇU DE LA CARRIÈRE MILITAIRE ET DE LA CONTRIBUTION AUX FORCES ARMÉES CANADIENNES 
3. NOM DE PERSONNES SIGNIFICATIVES, DU CONJOINT ET/OU DES ENFANTS (LE CAS ÉCHÉANT); PROJETS DE RETRAITE DU MILITAIRE (SI CONNUS) 
4. DATE, HEURE, COÛT DE PARTICIPATION ET ENDROIT EXACT DE L’ÉVÉNEMENT. COMMUNIQUER LES PRÉSENCES AU NOM ET NUMÉRO DE TÉLÉPHONE DU COORDONNATEUR DE DDD
5. OÙ FAIRE PARVENIR LES ANECDOTES (COURRIEL, No DE TÉLÉCOPIEUR)

FIN DU TEXTE FRANÇAIS/START OF ENGLISH TEXT

DISTRIBUTION LIST: AIG 1703, 1704 AND 1705 (ALL BASES/WINGS, STATIONS COMMANDS AND SHIPS) 

SUBJECT: NAME OF RELEASING MEMBER – (RANK, NAME, OCCUPATION, MOSID)

1. YEARS OF SERVICE AND DATE OF RELEASE
2.  BRIEF OVERVIEW OF MEMBER’S MILITARY HISTORY AND CONTRIBUTIONS TO THE CANADIAN ARMED FORCES
3. NAME OF SIGNIFICANT PERSON, SPOUSE AND/OR CHILDREN (IF APPLICABLE); MEMBERS’ RETIREMENT PLANS (IF KNOWN)
4. DATE, TIME, PARTICIPATION COSTS AND EXACT LOCATION OF VENUE. PROVIDE ATTENDANCE TO NAME AND PHONE NUMBER OF THE DWD COORDINATOR
5. WHERE ANECDOTES ARE TO BE SENT (E-MAIL/FAX NUMBER)

END OF ENGLISH TEXT 

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Annexe C – Directive relative à la carte NDI 75 - Carte de service des anciens combattants

Généralités

1. La carte NDI 75 – Carte de service des anciens combattants (CSAC) sert à offrir une reconnaissance tangible du service d’un militaire admissible et de son affiliation durable aux Forces armées canadiennes (FAC) au moment de sa libération, à la succession des membres défunts des FAC ou aux militaires ayant reçu un pronostic de fin de vie.

Description

2. La carte NDI 75 – CSAC est une carte plastifiée conçue en guise de reconnaissance pratique du service et affichera les détails du service du militaire des FAC dans la langue officielle de son choix. La carte NDI 75 – CSAC affichera ce qui suit :

1. Photo
2. Numéro de matricule
3. Grade (au moment de la libération) 
4. Nom de famille
5. Prénom(s)
6. Année civile de l’enrôlement (seulement la première année si le service a été interrompu)
7. Année civile de la libération (la dernière année, si le service a été interrompu) 

3. Aucune autre information ou modification à la carte NDI 75 – CSAC n’est permise. La carte NDI 75 – CSAC est émise au militaire au moment de sa libération des FAC, et non à son transfert vers une autre composante. Une seule carte NDI 75 ne doit être émise au militaire qui a été libéré, sauf dans des circonstances exigeant que la carte soit remplacée, conformément au paragraphe 16 ci-dessous.

Identification

4. La carte NDI 75 – CSAC ne constitue pas une forme officielle d’identification. Il incombe au destinataire d’avoir sur lui les pièces d’identité requises se rapportant à son territoire de compétence. 

Admissibilité

5. L’admissibilité à la CSAC est harmonisée à la définition d’ancien combattant du gouvernement du Canada. Un vétéran est un membre de la Force régulière (F rég), de la Première réserve (P rés), du Service d’administration et d’instruction des organisations de cadets (SAIOC) ou des Rangers canadiens qui :

1. a terminé avec succès l’instruction militaire de base (la qualification militaire de base [QMB] ou la qualification militaire de base des officiers [QMBO]). Pour les Rangers canadiens, la QMB est facultative et ne constitue pas une qualification requise pour l’obtention de la carte NDI 75;
2. Les membres des FAC qui, conformément à l’article 15.01 des Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes (ORFC) (Libération des officiers et militaires du rang), seront libérés honorablement des FAC. Ces facteurs d’admissibilité s’appliquent également aux militaires ayant reçu un pronostic final et qui demandent une cérémonie de reconnaissance du service avant leur décès

Période de service

6. Seul le service des FAC dans la F rég, la P rés, le SAIOC et les Rangers canadiens figurera sur la carte.

Inadmissibilité

7. Les cas suivants rendent les membres des FAC inadmissibles à recevoir la carte NDI 75 – CSAC, peu importe leur service dans quelque composante qu’il soit, puisqu’ils ne répondent pas à la définition d’un ancien combattant : 

1. les membres des FAC qui n’ont pas la qualification militaire de base (QMB) ou la qualification militaire de base des officiers (QMBO);
2. les membres des FAC libérés conformément à l’article 15.01 des ORFC (Libération des officiers et militaires du rang), tableau de l’article 15.01, motif de libération 1a), b), c), d) – Inconduite et motif de libération 2a), b) – Service non satisfaisant.

Émission de la carte de service des anciens combattants

8. Une demande pour recevoir la carte NDI 75 – CSAC doit être présentée pendant la première entrevue de libération du militaire, après que l’autorisation de libération a été reçue. Le personnel de la Section des libérations de la F rég ou des Libérations de la F rés doit confirmer l’admissibilité du militaire à recevoir la carte NDI 75 – CSAC conformément à la présente instruction.

9. La demande doit normalement être faite après avoir obtenu l’approbation de la libération et lorsque la date de la libération est définitive. Toutefois, lorsqu’il est connu ou prévu que ces conditions retarderaient la production et la réception de la carte NDI 75 – CSAC, la demande peut être envoyée avec la date de la libération prévue, s’il y a une assurance raisonnable que : 

1. la libération sera approuvée; et
2. l’année civile au cours de laquelle le militaire devrait être en effet libéré ne changera pas. 

10. Le personnel de la Section des libérations ou des Libérations de l’unité de réserve du militaire échangera la carte d’Identification des Forces canadiennes (NDI 20/10) du militaire contre la carte NDI 75 – CSAC pendant la dernière entrevue de libération, et demandera au militaire de signer l’enveloppe de réception MDN 366 (laquelle aura été fournie par le Service d'identification de la Défense nationale [SIDN]) et placera celle-ci dans le dossier du personnel de l’unité. Le personnel de la Section des libérations ou des Libérations de l’unité de réserve du militaire disposera de la carte NDI 20/10 du militaire conformément aux procédures en vigueur.

11. Si le militaire libéré ne reçoit pas sa carte NDI 75 – CSAC avant la dernière entrevue de libération, l’administrateur des libérations doit confirmer auprès du militaire s’il préfère ramasser sa carte NDI 75 – CSAC à la Section des libérations ou la recevoir par la poste. 

Grade

12. Le grade figurant sur la carte NDI 75 – CSAC sera le grade qui aura été porté par le militaire à sa date définitive de libération des FAC (messages généraux des Forces armées canadiennes [CANFORGEN] 040/20). Lorsqu’un militaire est autorisé à conserver un grade intérimaire conformément aux directives pertinentes (Ordonnance administrative des Forces canadiennes [OAFC] 15-2 [48, 49], CANFORGEN 040/20) (grade intérimaire/manquant, grade intérimaire pendant la durée de l'affectation [GIDA], etc.) à la date de libération, ce grade doit être considéré comme effectif aux fins de la carte NDI 75 – CSAC (OAFC 15-2, annexe D, paragraphe 6). L’utilisation d’un grade précédemment atteint au cours de la carrière du militaire, autre que celui qu’il est autorisé à porter à sa date définitive de libération, n’est pas autorisée.

Modifications

13. La carte NDI 75 – CSAC ne comporte aucune date d’échéance; aucune mise à jour n’est donc requise. Si une erreur est repérée après la libération, le vétéran doit consulter le site Web sur la carte NDI 75 – CSAC pour obtenir des indications supplémentaires.

14. La carte NDI 75 – CSAC doit indiquer le nom de famille du militaire le jour de sa libération, conformément aux dossiers de service du militaire. Les changements de nom de famille après la libération ne doivent pas entraîner un changement de nom de famille à la carte NDI 75 – CSAC. La carte NDI 75 – CSAC reflète le service du militaire et doit demeurer conforme à son dossier de service.

Remplacement ou réémition

15. Les demandes de remplacement ou de réémission de cartes doivent être soumises par l’intermédiaire du site Web de la carte NDI 75 – CSAC. Conformément aux directives du CEMD/commandant du Commandement du personnel militaire (CCPM), le remplacement de la carte n’entraîne aucuns frais pour le vétéran.

16. La carte NDI 75 – CSAC ne doit pas être remise aux successions de militaires décédés, sauf lorsqu’un militaire décède alors qu’il est encore membre des FAC. L’accompagnateur désigné doit demander la carte NDI 75 – CSAC au nom du militaire en service décédé.

Ré-enrôlment

17. Au moment de son ré-enrôlement et de sa libération subséquente des FAC, le vétéran recevra une nouvelle carte NDI 75 – CSAC au moment de sa libération subséquente des FAC, laquelle tiendra compte de toute période de service supplémentaire au sein des FAC.

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Annexe D – Example de lettre au Premier ministre du Canada

À imprimer sur du papier à en-tête de la Défense nationale, en date du jour (soumettre par courriel à pm@pm.gc.ca ) 

Jour Mois Année (JJ MM AAAA)

Départ à la retraite du Colonel Jimmy Joe Bloggins, CD

Monsieur le Premier ministre,

Je sollicite par la présente une lettre de félicitations signée de votre main pour souligner le départ à la retraite d’un militaire. La présentation officielle aura lieu le 22 mars 2008 au mess des adjudants et sergents/premiers maîtres et maîtres de 1re classe du QGDN, situé au 4, promenade Queen-Elizabeth, Ottawa (Ontario).

Renseignements pour le certificat :

Colonel J.J. Bloggins, CD
Enrôlement - Forces canadiennes, le 4 novembre 1981
Date de libération - 17 mars 2008 (plus de 26 années de service)
Langue préférée - Français
Date pour laquelle le document est demandé - 15 mars 2008 (afin de disposer d’un délai pour l’encadrement)

Personne-ressource : Adj John Smithman

Adresse postale :

Adj John Smithman 
DHCI 4-3
Quartier général de la Défense nationale
Ottawa (Ontario) K1A OK2

Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec moi au XXX944-4789. Je vous remercie à l’avance de votre aide.

J.A. Smithman

Adjudant
Le Directeur – Hôpital combiné interarmées 4-3

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Annexe E – Example de lettre au Premier ministre d'une province

À imprimer sur du papier à en-tête de la Défense nationale, en date du jour (voir l’annexe G pour le contact d’information provincial) 

Premier maître d’unité
Installations de maintenance de la Flotte
Cape Scott
CP 99000, Station Forces
Halifax (N.-É.) 
B3K 5X5

Jour Mois Année (JJ MMMMM AAAA) 

Bureau du premier ministre de la Nouvelle-Écosse
CP 726
Halifax (N.-É.)
B3J 2T3

Départ à la retraite du Premier maître de 1re classe J. J. Bloggins, MMM, CD

Monsieur le Premier ministre,

Je vous écris aujourd’hui dans l’espoir que votre bureau soulignera la carrière remarquable d’un des plus hauts gradés parmi les premiers maîtres de la Marine.

J’organise présentement une cérémonie officielle visant à marquer le départ à la retraite du Premier maître Bloggins. Nous aurons ainsi l’honneur de lui faire des adieux dignes de son rang et de ses contributions aussi nombreuses qu’exceptionnelles, tant au service du Canada que de sa communauté. La cérémonie aura lieu le 26 août 2008 au mess des premiers maîtres, officier mariniers, adjudants et sergents de la Formation de Halifax.

La carrière du Pm 1 Bloggins s’étend sur 35 années pendant lesquelles il a servi avec loyauté à bord d’un grand nombre de navires et au sein d’unités stationnées en Nouvelle-Écosse. À ce titre, nous préparons des adieux spéciaux à son intention et à celle de sa famille. Nous vous demandons donc respectueusement une lettre de félicitations officielles signée de votre main pour souligner la longue et distinguée carrière du Pm 1 J.J. Bloggins. Une copie photogravée de cette lettre sera placée dans l’album souvenir que nous lui remettrons.

Mes collègues premiers maîtres et officiers mariniers croient comme moi que cette lettre remise au Premier maître Bloggins permettra de lui signifier toute l’estime que lui portent son pays, sa province et ses pairs. Nous vous sommes très reconnaissants de l’attention que vous accordez à notre requête et du soutien que vous voudrez bien apporter à notre cause.

Veuillez agréer, Monsieur le Premier ministre, nos salutations distinguées. 

H.H. Smith
Premier maître de 1re classe, MMM, CD

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Annexe F – Exemple d'une lettre au maire d'une ville

À imprimer sur du papier à en-tête de la Défense nationale, en date du jour.

Premier maître d’unité 
Installations de maintenance de la Flotte
Cape Scott
CP 99000 Station Forces
Halifax (N.-É.)
B3J 2T3

Jour Mois Année (JJ MMMMM AAAA) 

Bureau du maire de la municipalité régionale d'Halifax
CP 1749
1841, rue Argyle
Halifax (N.-É.) 
B3J 2T3

Départ à la retraite du Premier maître de 1re classe J. J. Bloggins, MMM, CD

Monsieur le maire, 

Je vous écris aujourd’hui dans l’espoir que votre bureau soulignera la carrière remarquable d’un des plus hauts gradés parmi les premiers maîtres de la Marine. 

J’organise présentement une cérémonie officielle visant à marquer le départ à la retraite du Premier maître Bloggins. Nous aurons ainsi l’honneur de lui faire des adieux dignes de son rang et de ses contributions aussi nombreuses qu’exceptionnelles, tant au service du Canada que de sa communauté. La cérémonie aura lieu le 26 août 2008 au mess des premiers maîtres, officier mariniers, adjudants et sergents de la Formation de Halifax. 

La carrière du Pm 1 Bloggins s’étend sur 35 années pendant lesquelles il a servi avec loyauté et distinction à bord d’un grand nombre de navires et de sous-marins, ainsi qu’au QGDN et au sein d’unités côtières en Nouvelle-Écosse. À ce titre, nous lui préparons un présent spécial sous la forme d’un album de photographies qui mettra en valeur ses nombreuses distinctions honorifiques et récompenses. 

Cela étant dit, Monsieur, nous vous serions très reconnaissants, et cela aurait une grande signification pour nous, si vous pouviez souligner la carrière exceptionnelle du Pm 1 Bloggins par une lettre signée de votre main en qualité de maire de la municipalité régionale d’Halifax. Une copie photogravée de cette lettre sera placée dans l’album, aux côtés de lettres similaires du premier ministre du Canada et du premier ministre de la Nouvelle-Écosse.

Les organisateurs croient comme moi que cette lettre permettra de signifier au Premier maître Bloggins toute l’estime que lui portent son pays, sa province, sa ville et ses pairs. Nous vous sommes très reconnaissants de l’attention que vous accordez à notre requête et du soutien que vous voudrez bien apporter à notre cause. 

Veuillez agréer, Monsieur le maire, nos salutations distinguées.

H.H. Smith
Premier maître de première classe, MMM, CD

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Annexe G – Admissibilité et ressources pour les présents du programme de Départ dans la dignité

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Annexe H – Le drapeau national du Canada - 25 ans de service

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Annexe I – Instructions de pliage du drapeau national du Canada - 25 ans de service

1. Normes de pliage du drapeau national

Politique nationale 

1.1 La procédure pour plier le drapeau doit être conforme aux normes nationales établies et détaillées dans le A-DH-201-000/PT-000 Manuel de l’exercice et du cérémonial des FC chapitre 11-6-1. Ce qui suit provident de la référence et est fourni pour assister les CDD et le personnel.

Directions contraires

1.2 En cas de doutes ou si des directions contraires sont offertes, le personnel doit consulter le A-DH-201-000/PT-000 Manuel de l’exercice et du cérémonial des FC chapitre 11-6-1, qui demeure la politique à cet égard. 

2. Procédure de pliage du drapeau

2.1 Les étapes suivantes démontrent comment plier le drapeau national:

1. Passer le bord cousu par-dessous et plier le drapeau en joignant les coins du drapeau.
2. Le pliage de l’étape 1 est répété. Il y a ainsi un quart du drapeau sur toute sa longueur (La pointe de la feuille d’érable doit être tournée vers le haut).
3. On apporte l’extrémité des coins de droite dans un mouvement ascendant pour les joindre à l’extrémité des coins de gauche. 
4. Le pliage de l’étape 3 est répété une fois de plus.
5.  On plie l’extrémité des coins de gauche (en majorité rouge) par-dessous, joignant les coins et laissant la feuille d’érable visible.
6. Le pliage de l’étape 5 est répété offrant une forme finale prête pour présentation.

Un vidéo illustrant la procédure est disponible au lien suivant : Chapitre 11 Services religieux et funérailles - Canada.ca 

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Annexe J – Lettre de bienvenue de la Légion royale canadienne aux membres actuels

Dominion Command
Direction nationale

86 place Aird Place, Ottawa, ON Canada K2L 0A1

1-888-556-6222
Tel.: (613) 591-3335
Fax: (613) 591-9335

legion.ca

Merci pour vos années de service

Au nom de La Légion royale canadienne, je voudrais profiter de cette occasion pour vous remercier de vos bons et loyaux services à notre pays. Veuillez SVP accepter cette lettre comme modeste symbole de notre reconnaissance pour vos années de service au sein des Forces armées canadiennes et de votre soutien continu envers la Légion.

Un nouveau chapitre de votre vie

Au moment même où vous vous préparez à une nouvelle étape de votre vie, sachez que nous de la Légion sommes ici à votre service. Guidée par les mêmes valeurs des Forces armées canadiennes, la Légion fait fonction de réseau de soutien pour ses 250 000 membres répartis à travers le Canada dans quelque 1 350 filiales.

Notre Réseau du Bureau d’entraide est là pour vous offrir son aide, si vous ou votre famille deviez en avoir besoin, et est engagé dans des programmes tels que des services d’aide et de représentation auprès d’Anciens Combattants Canada et du Tribunal des anciens combattants (révision et appel ), d’accès à un soutien en matière de santé mentale, d’hébergement et de programmes de soins, et bien d’autres encore. 

Notre devoir… honorer les vétérans

Grâce à des membres de la Légion comme vous, nous sommes en mesure d’améliorer la vie de ceux et celles qui ont servi, de commémorer le souvenir de ceux qui sont tombés, et d’assurer des services essentiels aux communautés. Nous vous exprimons nos remerciements les plus sincères et nous nous réjouissons à la perspective de faire partie de votre nouveau cheminement de vie. 

Je vous prie de croire à mes sentiments les meilleurs. 

Bruce Julian

Bruce Julian
Le président national.

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Annexe K – Lettre de bienvenue de la Légion royale canadienne aux non membres

Legion

Dominion Command
Direction nationale

86 place Aird Place, Ottawa, ON Canada K2L 0A1

1-888-556-6222
Tel.: (613) 591-3335
Fax: (613) 591-9335

legion.ca

Votre service est fortement apprécié

Au nom de La Légion royale canadienne, je voudrais profiter de cette occasion pour vous remercier de vos bons et loyaux services à notre pays.

En remerciement de vos années de service au sein des Forces armées canadiennes, nous tenons à vous offrir une adhésion gratuite d’un an à la Légion, y compris un abonnement à la revue LÉGION et l’accès au Programme de bénéfices pour membres.

Un nouveau chapitre de votre vie

Au moment même où vous vous préparez à une nouvelle étape de votre vie, sachez que nous de la Légion sommes ici à votre service. Guidée par les mêmes valeurs des Forces armées canadiennes, la Légion fait fonction de réseau de soutien pour ses 250 000 membres répartis à travers le Canada dans quelque 1 350 filiales.

Notre Réseau du Bureau d’entraide est là pour vous offrir son aide, si vous ou votre famille deviez en avoir besoin, et est engagé dans des programmes tels que des services d’aide et de représentation auprès d’Anciens Combattants Canada et du Tribunal des anciens combattants (révision et appel ), d’accès à un soutien en matière de santé mentale, d’hébergement et de programmes de soins, et bien d’autres encore.

Notre devoir… honorer les vétérans

Être membre de la Légion, voilà une belle façon de contribuer à améliorer la vie de ceux et celles qui ont servi, de commémorer le souvenir de ceux qui sont tombés, et de soutenir votre communauté — où chaque action fait une différence. Si vous désirez vous impliquer dans les activités de la Légion au sein de votre communauté, contactez votre filiale loc ale de la Légion ou visitez notre site Web à legion.ca.

Nous espérons vivement que vous vous joindrez à la Légion. Ci-joint un formulaire de demande d’adhésion gratuite d’un an à la Légion. Prière de retourner le formulaire dûment rempli à :

Par courrier : Section d’adhésion,
86 Air Place Ottawa ON K2L 0A1

Par télécopieur : 613-591-9335

Par courriel : membership@legion.ca

En vous remerciant de nouveau, et en espérant recevoir de vos nouvelles très bientôt, je vous prie de croire à mes sentiments les meilleurs.

Bruce Julian

Bruce Julian
Le président national,

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Annexe L – Le formulaire de registration pour le Programme d'accueil des vétérans de la Légion royale canadienne

Formulaire d’inscription en ligne – Programme d’accueil des familles de vétérans

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Annexe M – Invitation à devenir membre gratuitement

Les Anciens Combattants de l’armée, de la marine et des forces aériennes au Canada
Invitation à devenir membre gratuitement

Chers militaires et anciens combattants, 

En reconnaissance de votre service et de vos sacrifices, l’organisation Les Anciens Combattants de l’armée, de la marine et des forces aériennes au Canada a le plaisir d’offrir gratuitement une carte de membre d’une durée d’un an à tous les militaires de retour du combat ainsi qu’à tous les militaires libérés avec honneur des Forces canadiennes.

Nous sommes l’organisation d’anciens combattants la plus ancienne au Canada et nous nous portons à la défense de tous les anciens combattants et de nos communautés depuis plus de 170 ans. Il existe plus de 68 unités au pays, et elles représentent pour nos 16 000 membres ainsi que leur famille un deuxième chez-soi. 

Nous organisons diverses activités et favorisons la camaraderie parmi nos membres ainsi qu’au sein de la communauté en général. Nous offrons à nos membres des établissements propres et confortables où ils peuvent trouver repos et confort tout en défendant les droits de ceux qui ont si bravement combattu pour notre liberté pendant tant d’années.

Au sein de notre organisation, vous pourrez cultiver amitié et camaraderie avec d’autres personnes qui partagent vos intérêts. En outre, nous bénéficierons immensément des connaissances et des expériences de chaque membre qui se joindra à notre organisation.

Cette lettre vous invite à devenir membre de l’organisation d’anciens combattants la plus importante du Canada. Pour recevoir gratuitement votre carte de membre d’une durée d’un an, veuillez communiquer avec l’unité de votre choix. (Voir ci-dessous la liste des unités avec leur emplacement et numéro de téléphone). Si vous avez de la difficulté à communiquer avec une unité ou désirez plus d’information, communiquez avec l’administration centrale au 1-877-8647803 ou le bureau à Ottawa au 613-744-0222.

Pour obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez également consulter notre site Web à l’adresse suivante : www.anavets.ca.

« Serrons les rangs »

Unités et coordonnées

Pour plus d’information, consultez le site www.anavets.ca.

Alberta (780) 538-2928

Colombie-Britannique (604) 874-8105

Manitoba et Territoires du Nord-Ouest (204) 896-9897

Nouveau-Brunswick

Nouvelle-Écosse (902) 462-0644

Ontario (416) 259-4145

Québec (819) 569-1069

Saskatchewan (306) 692-4575

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Annexe N – Liste de vérification du coordonnateur de la cérémonie de départ - Premiers préparatifs

Liste de vérification du coordonnateur de la cérémonie de départ - La cérémonie

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Annexe O – Exemple de programme

Cérémonie de départ à la retraite - 29 juin 2008 

Colonel Jimmy Jones Bloggins

[Insérer photo ici]

Mot de bienvenue - Col Frank Fresh (maître de cérémonie)

Biographie - BGén Tom Tiddley

Diaporama - Adjuc Harry Hound

Lecture des messages et anecdotes –

• LCol Bob Buglar
• Maj Claude Cass
• Maj Bob Biff
• Adjuc Paul Puller
• Capt Karen Keeper

Présentations et discours –

• Certificat de service/Lettres des premiers ministres – Mgén Flyer
• Plaque du mess des officiers – Col Mike Master 
• Album souvenir - Adjuc Harry Hound Cadeau du DIP Air - LCol Bob Buglar

Discours d’adieu du Colonel Bloggin

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